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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - tribunevilleenbois tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DST/SD/SP -2025/08
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la construction et de l’habitation,
Vu, l’avis du Bureau de vérification des chapiteaux, tentes, structures en
date du 30 septembre 2022,
Vu, l’arrêté d’autorisation d’ouverture du Stade de la Ville en Bois en date du 6 avril 2023,
Vu, le diagnostic solidité de l’entreprise SOCOTEC en date du 6 septembre 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la capacité d’accueil du Stade de la Ville en Bois à Châteaubriant, prévue par l’arrêté municipal en date du 7 mars 2024, et notamment la tribune, dans l’attente du passage de la Commission de Sécurité de l’Arrondissement de
Châteaubriant sur site,
ARRETE
Article |
La capacité d’accueil de la tribune assise du Stade de la Ville en Bois à Châteaubriant est limitée à 357 personnes dont 9 places PMR ainsi que 8 places réservées PRESSE et le pourtour à 2252 personnes, jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur Île Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Article 3
He—présent-arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir urvau it Tribuñal administratif de NANTES dans un délai de deux mois
. .,vter de sa publication.
AUBRIANT
Le Maire,
Alain HUNAULT /
0 3 SEPT 2025
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250904-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-09-2025
Publication le : 04-09-2025
Mis en ligne le 4/09/2025