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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - capacitetribuneVEB tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Sport,
DST/SD/SP -2025/06
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la construction et de l’habitation,
Vu, l’avis du Bureau de vérification des chapiteaux, tentes, structures en
date du 30 septembre 2022,
Vu, l’arrêté d’autorisation d’ouverture du Stade de la Ville en Bois en
date du 6 avril 2023,
Vu, le diagnostic solidité de l’entreprise SOCOTEC en date du 6
septembre 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de réduire, pour le match
Voltigeurs/Girondins de Bordeaux du samedi 30 août 2025, la capacité
d’accueil du Stade de la Ville en Bois à Châteaubriant, prévue par
l’arrêté municipal en date du 7 mars 2024, et notamment la tribune, dans
l’attente du passage de la Commission de Sécurité de l’Arrondissement
de Châteaubriant sur site,
ARRETE
Article |
La capacité d’accueil de la tribune assise du Stade de la Ville en Bois à
Châteaubriant est limitée à 357 personnes dont 9 places PMR ainsi que 8
place réservées PRESSE et le pourtour à 1943 personnes pour le samedi
30 août 2025.
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police
municipale et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur
le Sous-Préfet et Monsieur le Directeur Départemental des Services
d’Incendie et de Secours.
Article 3
Ta nrécant arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir evant+te-Fribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois j publication. dd CUIIUDICT de S T
Le Maire,
Alain HUNAULT /
/OSUTES, (2
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250825-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 25-08-2025
Publication le : 25-08-2025
Mis en ligne le 25/08/2025