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Procès Verbal - D2024 11 642 Demande subvention pour amélioration et rénovation école PEV
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2024 11 642 Demande subvention pour amélioration et rénovation école PEV)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE GAP N° D2024_11_642 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
. Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le
Conseil Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture Le 03.06.2020 ;
. Considérant que la Ville de Gap est engagée dans un programme majeur de
rénovation des écoles municipales sur la période 2022-2026 :
. Considérant également que la ville de Gap souhaite poursuivre son
programme de rénovation malgré la hausse des coûts ;
. Considérant que des financements peuvent être sollicités pour ce type
d'opération auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert dans le cadre de la rénovation
énergétique des bâtiments et au titre de La Dotation de soutien à l'investissement
local, auprès du Conseil Régional au titre du dispositif SMART PV pour l'installation
de panneaux photovoltaïques, ainsi qu’auprès du Conseil Départemental des
Hautes-Alpes dans le cadre des enveloppes d’intérêt départemental portant sur les
domaines “énergie et climat” et “cohésion sociale” ;
DECIDONS
Article 1 : Objet
Dans le cadre du programme de rénovation des écoles de la Ville de Gap, Les
travaux d'amélioration et de rénovation suivants sont prévus sur l’école Paul-Emile
Victor dans sa partie élémentaire de janvier 2025 à juin 2026 :
. Création d’un réfectoire ;
. Mise en accessibilité : création d’un ascenseur et aménagements divers
(cages d'escaliers etc...) ;
° Rénovation énergétique du bâtiment ;
. Mise en place d'énergie renouvelable (photovoltaïque) ;
° Amélioration de l'aménagement de la cour d’école ;
. Amélioration de la sécurisation de l’établissement.
Article 2 : Coût
Le coût global du projet est de 1 603 927,28 € HT.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 3 : Financement
Pour ce projet, des financements sont sollicités auprès de l’Etat, de La Région et du
Département selon le plan de financement suivant :
Montant HT Taux
Etat Fonds Vert 366 554,80 € 22,85 %
Etat DSIL 206 262,08 € 12,86 %
Région - SMART PV (panneaux photovoltaïques) 17750,00 € 1,11%
Département 459 878,18 € 28,67 %
AUTOFINANCEMENT 553 482,22 € 34,51 %
TOTAL 1603927,28 € 100 %
Article 6 : Modalités
La Commune de Gap s’engage à respecter Les modalités d'attribution fixées par Les
règlements administratifs et financiers de l'Etat, de La Région et du Département
des Hautes-Alpes.
Article 7 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de
la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet des
Hautes-Alpes.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 8 NOVEMBRE 2024
Le Maire
segué oger DIDIER
Transmis en Préfecture le : 2 5 NOV. 2924
Publié ou notifié Le : .
2 5 NOV, 2024
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. une ele
as enriEnE légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2024_11_642
Objet : Demandes de subvention pour le projet d'amélioration
et de rénovation de l?école élémentaire
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-11-08 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 005-210500617-20241108-D2024_11_642-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9360
Nom métier : 005-210500617-20241108-D2024 11_642-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 76 Ko
Nom original: D_15582.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20241108-D2024_11_642-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 25 novembre 2024 à 09h04min10s Dépôt initial
En attente de transmission 25 novembre 2024 à 09h04min10s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 novembre 2024 à 09h04min11s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 novembre 2024à 09h04min19s Reçu par le MI le 2024-11-25
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