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Déliberation - D2024 07 409 Dde subvention skatepark remplace D2024 01 26
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 07 409 Dde subvention skatepark remplace D2024 01 26)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE GAP N° D2024_07_409 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
MODIFIE ET REMPLACE LA DÉCISION N°D2024 01 26_ DU 19 JANVIER 2024
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par Le Conseil Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Considérant que la Ville de Gap souhaite remplacer et agrandir Le skatepark de La
Blache à Gap, ce projet représentant une réelle nécessité pour Le développement
des diverses pratiques de glisse urbaine, pour la sécurité des usagers ainsi que pour
le réaménagement du site ;
- Considérant que l’Agence Nationale du Sport a attribué une subvention d’un
montant de 113 536 € à ce projet au titre du Programme d'Équipements
Structurants (ES), et que la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance a
approuvé le versement d’un fonds de concours de 96 881 € à la commune de Gap
pour la réalisation de ce projet ;
- Considérant que la Ville de Gap a sollicité une nouvelle instruction du dossier
déposé auprès du Conseil Régional en 2023, ce dernier n’ayant pu être présenté en
commission, et que des financements complémentaires ont été sollicités pour cette
opération auprès de L'Etat au titre de La Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL) ;
- Considérant que la subvention d’un montant de 150 000 € attribuée par Le Conseil
Départemental à ce projet au titre de l'enveloppe d’Attractivité territoriale a été
rendue caduque le 20 juin 2024, Les travaux n’ayant pu démarrer avant cette date ;
- Considérant la possibilité de déposer un nouveau dossier de demande de
subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes pour ce projet;
DECIDONS
Article 1 : Objet
Ce projet vise au remplacement et à l'agrandissement du skatepark de la Blache
dont les travaux sont estimés à 1 095 064,80 euros HT. La Ville de Gap souhaite
conserver son attractivité sportive à rayonnement régional, voire national, par La
réflexion globale d’un espace de pratique de glisse urbaine intégrée dans son
environnement.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www. telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. a HELIOS : comptabilité HAT
—. AG (ES sue ne RÉ
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : D2024_07_409
Objet : Demande de subvention Skatepark - modifie et remplace
la décision N°D2024_01_26_ DU 19 janvier 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2024-07-12 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 005-210500617-20240712-D2024 07 _409-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9270
Nom métier : 005-210500617-20240712-D2024 07 _409-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 63.3 Ko
Nom original : D_14992.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20240712-D2024_07_409-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 12 juillet 2024 à 09h30min50s Dépôt initial
En attente de transmission 12 juillet 2024 à 11h29min10s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 juillet 2024 à 13h02min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 juillet 2024 à 13h02min43s Reçu par le MI le 2024-07-12
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