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Déliberation - 24 B 07 Convention pour l accueil et l organisation du LIVRODROME
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 B 07 Convention pour l accueil et l organisation du LIVRODROME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
3 AVRIL 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Accueil du
« LIVRODROME » dans
le cadre de l’olympiade
culturelle
En vertu de l’article L.2131-1
duCGCT
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 4 avril 2024
par voie d’affichages
transmis en Préfecture
le 4 avril 2024
et qu’il est donc exécutoire
Le 4 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 3 avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 27 mars
deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE*,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO,
Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Madame FRABOULET, Monsieur GREVET,
Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
* Monsieur JOUSSE arrive au dossier 24 B 01b
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Madame GUYARD
Monsieur BASSINE à Madame MACE
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONE
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086024-20240403-24-B-07-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
Madame PEYRESAUBES N° DE DOSSIER : 24B 07
OBJET : ACCUEIL DU «LIVRODROME » DANS LE CADRE DE L’OLYMPIADE
CULTURELLE
RAPPORTEUR : Monsieur BATTISTELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L'association Plateforme Culture, avec le soutien du Centre National du Livre, organise le
« LIVRODROME », parc d’attractions littéraires itinérant, qui traverse la France et invite les
adolescents de tout le territoire à participer, à chaque étape, à plus de 20 activités littéraires et
à repartir avec des livres grâce notamment aux chèques-lire offerts.
La Ville projette d’accueillir le « LIVRODROME » le 14 juin 2024 de Oh à 18h dans le jardin
des Arts.
Cette édition du « LIVRODROME », s'inscrivant dans le cadre de l’Olympiade culturelle,
mettra naturellement à l'honneur la littérature en lien avec le sport ainsi que la littérature
britannique en résonance avec l’accueil de la délégation britannique pour les Jeux
Olympiques et Paralympiques Paris 2024 à Saint-Germain-en-Laye.
Pour l’organisation de cet événement, la Ville s’engage à verser une somme de 18 000 € TTC
à l’association selon les termes exposés dans la convention annexée à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association
Plateforme Culture telle qu’annexée à la présente délibération pour l’accueil du
« LIVRODROME » dans le cadre de l’Olympiade culturelle,
e D’autoriser le versement d’une somme de 18 000 € TTC à l’association Plateforme
Culture dans le cadre de cet évènement. DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association
Plateforme Culture telle qu’annexée à la présente délibération pour l'accueil du
« LIVRODROME » dans le cadre de l’Olympiade culturelle,
AUTORISE le versement d’une somme de 18 000 € TTC à l’association Plateforme Culture
dans le cadre de cet évènement.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Cd PÉRICARD Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. EX fage
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ET L’ASSOCIATION PLATEFORME CULTURE POUR L’ORGANISATION DU LIVRODROME
Entre les soussignés :
L’association Plateforme Culture
32, place André-Meunier 33800 Bordeaux
Représentée par M. Tancrède RAMONET, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « L'Association », d'une part ;
Et
La Ville de Saint-Germain-en-Laye
16, rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye
Représentée par M. Arnaud PERICARD, en sa qualité de Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 3 avril 2024
N° Siret : 217 805 514 00015
APE : 84117Z
ci-après le « Commanditaire » ;
Il a été convenu ce qui suit.
Préambule
L’association Plateforme Culture a pour objet principal l’organisation de manifestations culturelles.
Dans ce cadre, elle organise notamment le LIVRODROME, parc d’attractions littéraires itinérant, qui traverse la France et invite les adolescents de tout le territoire à participer, à chaque étape, à plus de 20 activités littéraires et à repartir avec des livres grâce, notamment, aux chèques- lire offerts.
L’Association a sollicité la Ville de Saint-Germain-en-Laye pour accueillir une étape du LIVRODROME 2024, qui a validé la tenue de l’événement qui se tiendra dans le cadre de l’Olympiade culturelle et accepte, à ce titre et pour l’organisation de l’événement, de verser une rémunération à l’association selon les termes exposés dans la présente convention.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat et les obligations des parties contractantes pour la mise en œuvre du LIVRODROME le 14 juin 2024.
Article 2 – Objectifs
À l’heure où la question du décrochage des jeunes avec la lecture est devenue une question centrale, le LIVRODROME se veut être le lieu de réunion de toutes et de tous avec celle-ci. Quatre objectifs principaux en découlent :
- réunir des milliers de jeunes, y compris ceux qui en sont le plus éloignés, autour de la
littérature ;
- expérimenter de nouveaux dispositifs de médiation ;
- soutenir l’activité de l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre ;
- construire de nouvelles dynamiques de coopération autour du livre et en direction de
la jeunesse, en fédérant, sur chaque étape, de nombreux acteurs venus d’horizons différents, afin de créer les conditions d’une pérennisation du projet.
Le Commanditaire reconnaît l’importance de ces enjeux et soutient, à cet effet, le projet porté par l’Association.
Article 3 – Obligations de l’Association
L’Association s’engage à assurer :
3.1. l’organisation générale du LIVRODROME :
- élaboration du concept et définition des orientations artistiques
- recrutement d’une équipe spécialisée, adaptée à la spécificité du projet
- établissement du budget
- définition de la stratégie de communication et de mobilisation des publics
- mobilisation des partenariats financiers, publics et privés
- coordination générale et bonne mise en œuvre du projet
- rédaction du bilan
3.2. la programmation artistique du LIVRODROME :
- choix des invités et définition de leurs interventions artistiques
- élaboration des différentes attractions
- relation avec les maisons d’édition
- relation avec les acteurs locaux et choix des projets spécifiques dans chaque ville
3.3. la production du LIVRODROME :
- production artistique de l’événement
- suivi de la scénographique et de la signalétique générale
- acheminement et installation d’une partie des attractions (cf fiche technique)
- suivi budgétaire
- suivi technique
- organisation logistique (VHR invités, équipe, bénévoles etc.)
- suivi juridique (signature de conventions ville, assurance etc.)
- mobilisation et encadrement des bénévoles
3.4. la communication et les relations avec les publics :
- présentation de l’action aux établissements scolaires concernés et structure d’accueil
jeunesse et suivi des actions de mobilisation des publics
- suivi des inscriptions des adolescents aux ateliers organisés
- suivi de la réalisation du plan de communication mis en place par le Commanditaire
- fabrication des supports de communication
- relations presse en lien avec le CNL - rédaction de contenus destinés aux supports de communication du Commanditaire
(communiqués de presse, divers supports de communication (web et print), journal municipal.
Article 4 – Obligations du Commanditaire
Outre la participation financière relative à l’organisation du LIVRODROME (article 5), le Commanditaire s’engage notamment à :
4.1. assurer la réalisation technique de l’événement, conformément à la fiche technique jointe
Le Commanditaire mettra à disposition du personnel technique pour le montage et le démontage, prêtera le mobilier requis (tonnelles, tables, chaises…) et s’assurera du respect du plan d'installation convenu entre les deux parties.
4.2. assurer la promotion locale de l’événement
Le Commanditaire établira un plan de communication (diffusion des supports de communication, encarts dans le journal municipal, conférence de presse si possible…) en s’appuyant notamment sur les éléments fournis par l’Association.
4.3. aider au recrutement des médiateurs nécessaires à l’organisation de l’événement.
4.4. désigner un.e chef.fe du projet qui sera l’interlocuteur.trice privilégié.e de l’Association pour assurer la bonne mise en œuvre du projet.
Article 5 – Rémunération
Le Commanditaire s’engage à contribuer financièrement à l’organisation du LIVRODROME à Saint-Germain-en-Laye en versant à l’Association une prestation de 18 000 € TTC.
Article 6 - Conditions de paiement
Le Commanditaire versera sa contribution financière à l’Association en deux phases : un premier acompte de 50% du total (soit 9 000 euros TTC) à la signature de la présente convention ou à la notification du marché. Le solde sera dû à l’issue de l’événement, au plus tard au 31 juillet 2024.
Ces versements seront réglés par virement bancaire sur le compte de l’Association. Un relevé d’identité bancaire sera transmis par l’Association au Commanditaire.
Article 7 – Suivi
Durant toute la durée du projet, l’Association et le Commanditaire s'engagent à trouver les meilleures adaptations possibles pour répondre aux besoins spécifiques et aux impératifs pouvant survenir de part et d'autre, et en particulier pour la réalisation technique de l’événement.
Article 8 – Assurance
Il appartient à l’Association de contracter l’ensemble des assurances nécessaires au bon déroulement du LIVRODROME, notamment pour ce qui concerne la responsabilité civile. Article 9 – Durée
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties susmentionnées. Elle est conclue jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 10 – Annulation
En cas d’annulation du LIVRODROME pour cause de force majeure, la présente convention sera résiliée ou suspendue. Les modalités concernant les sommes restant à percevoir seront à définir d’un commun accord entre le Commanditaire et l’Association et dépendront notamment de la proximité de la date d’annulation avec la tenue de l’événement.
L’événement étant gratuit pour le public, aucun remboursement n’est à prévoir.
Article 11 – Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin à la présente convention en cas de non-respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Dans l’hypothèse où le manquement incomberait à l’Association, celle-ci serait tenue de rembourser les sommes versées par le Commanditaire.
Dans l’hypothèse où le manquement incomberait au Commanditaire, celle-ci serait tenue de verser l’intégralité de la rémunération.
Article 12 - Litige
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Versailles de l'objet de leur litige.
Annexe
• Fiche technique
Fait à Saint-Germain-en-Laye en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Saint-Germain-en-Laye Pour l'Association Le Maire Le Président
Arnaud PERICARD Tancrède RAMONET