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Déliberation - 23 B 10 Jeux olympiques 2024 accueil d une epreuve de course cycliste
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 B 10 Jeux olympiques 2024 accueil d une epreuve de course cycliste)
Thèmes du document : Transports, Sport, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
13 AVRIL 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Paris 2024 Jeux
Olympiques — accueil de
l’épreuve olympique de
cyclisme sur route homme
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 14 avril 2023
par voie d'affichages
nebhé
transmis en sous-préfecture
le 14 avril 2023
et qu'il est donc exécutoire.
Le 14 avril 2023
Denis RR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 13 avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
6 avril deux mille vingt trois, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUY ARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAURBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI Monsieur de
BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur de BEAULAINCOURT arrive au dossier 23 B 08
Avaient donné procuration :
Monsieur BASSINE à Madame MACE
Madame GRANDPIERRE à Monsieur SAUDO
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230413-23-B-10-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° DE DOSSIER : 23B 10
OBJET : PARIS 2024 JEUX OLYMPIQUES -— ACCUEIL DE L’EPREUVE OLYMPIQUE
DE CYCLISME SUR ROUTE HOMME
RAPPORTEUR : Madame AGUINET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
En 2024, la France sera au centre de l’actualité sportive internationale en accueillant les Jeux
Olympiques et Paralympiques qui auront lieu du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 puis du
28 août 2024 au 8 septembre 2024.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques promeuvent des valeurs sportives, éducatives et
citoyennes auxquelles Saint-Germain-en-Laye est profondément attachée.
L'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura des retombées
positives indéniables sur la pratique sportive et les politiques conduites par Saint-Germain-en-
Laye en ce domaine.
Saint-Germain-en-Laye a été identifié par Paris 2024, avec d’autres villes du département, pour
accueillir le passage de la Course en ligne Homme, épreuve phare des Jeux Olympiques et
Paralympiques.
Concernant les conditions d’accueil du passage de cette épreuve, Paris 2024 demande à Saint-
Germain-en-Laye de déployer les dispositifs adéquats et de prendre toute mesure permettant de
répondre au cahier des charges fixées par la Fédération Internationale, responsable de la
réglementation sportive et validateur des parcours olympiques et paralympiques, ainsi qu’au
schéma directeur de sécurisation des épreuves sur route construit avec les autorités
compétentes.
Par la présente délibération, Saint-Germain-en-Laye s’engage à collaborer avec Paris 2024 afin
de satisfaire les besoins et exigences qu’imposent l’accueil et l’organisation des épreuves
olympiques sur route. A cette fin, Saint-Germain-en-Laye s’engage à prendre toutes les mesures
et à donner toutes les autorisations nécessaires relevant de sa compétence pour satisfaire
l’accueil et l’organisation des épreuves sur route sur son territoire selon les conditions
minimales suivantes et dans les limites des exigences mentionnées lors des réunions
préparatoires :
Etat voirie et utilisation de l’espace public
Tout d’abord, Paris 2024 à informé Saint-Germain-en-Laye que l’état des voiries empruntées
par les parcours des épreuves sur route doit être conforme aux exigences de la réglementation
sportive internationale.
Dès lors, un état des lieux précis en vue des interventions à prévoir, réalisé par Paris 2024 avec
les services compétents, validé par la Fédération Internationale a fait l’objet d’une note rédigée
par Paris 2024 en vue des interventions précitées pilotées et financées par Saint-Germain-en-
Laye. Il n’a pas été constaté sur la Ville de travaux de voierie significatifs nécessaires à sa
charge. Par ailleurs, Saint-Germain-en-Laye mettra à disposition et déploiera, dans la mesure de ce
qu’elle pourra réunir, le matériel nécessaire à la sécurisation des parcours tels que des barrières
de police et du matériel de protection. De même, les compétences voirie et propreté urbaine de
Saint-Germain-en-Laye seront mobilisées lors de la préparation de l’accueil des compétitions
et pendant ces dernières.
Enfin, les autorisations d'occupation du domaine public et les arrêtés municipaux nécessaires
devront être pris par Saint-Germain-en-Laye pour la privatisation des voies empruntées par le
parcours et pour les éventuels terrains identifiés pour les aménagements nécessaires aux
opérations événementielles.
Les plans de déviation et jalonnements routiers devront également être déployés par Saint-
Germain-en-Laye ainsi que l’identification et la mise en place de parkings de délestage si
nécessaire.
Information, accueil spectateurs et mobilisation du territoire
Les épreuves sur route, épreuves phares des Jeux Olympiques et Paralympiques, bénéficient
d’un attachement particulier des spectateurs français et étrangers.
C’est pourquoi Saint-Germain-en-Laye portera une attention particulière à l’information de ses
populations (riverains, entreprises et commerçants impactés par le passage de l’épreuve) et
l’accueil des spectateurs en déployant sur son territoire des itinéraires piétons et une
signalétique directionnelle depuis les accès en transports en commun ou tout point de
regroupement des spectateurs.
A cet égard, Paris 2024 communiquera à Saint-Germain-en-Laye la charte graphique à adopter
pour la réalisation des différents supports inhérents aux passagers des épreuves sur route
(signalétique et publications diverses).
Saint-Germain-en-Laye participera aussi à l’identification de potentiels candidats au volontariat
des Jeux Olympiques et Paralympiques pour la réalisation de missions sur son territoire.
Ainsi, il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’acter les engagements de collaboration
de Saint-Germain-en-Laye, selon les exigences minimales exposées ci-dessus, en vue de
l’accueil des épreuves olympiques sur route sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye, et
d’autoriser Monsieur le Maire à formaliser et mettre en œuvre ces engagements, dans tout acte
(arrêtés, décision, contrat). DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
DECIDE :
e D’approuver l’engagement de collaboration de la Ville, selon les exigences minimales
exposées dans la présente délibération et dans les limites des exigences mentionnées
lors des réunions préparatoires, en vue de l’accueil sur son territoire des épreuves
olympiques sur route,
e D'’autoriser Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye ou son représentant, à
prendre toutes les dispositions, à octroyer toutes les autorisations, à adopter et signer
tous les actes nécessaires à l’accueil des épreuves olympiques sur route sur le territoire
de la Ville,
e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de la commune nouvéfle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.