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Convocation - DEL 20240522 20 Cvt adhesion RESAH Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Convocation - DEL 20240522 20 Cvt adhesion RESAH)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 1

20240522-20

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 22 mai à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 16 mai 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

16 mai 2024 Nombre de présents 45

Nombre de pouvoirs 12 Date de publication :

28 mai 2024 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, Mme Chantal DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT,

Mme Martine LABARCHEDE donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. André HUMEAU,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Gérard LE BAIL, Mme Chantal FRAYSSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Bernard LANGOUANERE.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : CONVENTION D'ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHATS DU RESAH

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et L. 5211-2 et L. 1414-3,

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 et L2113-4,

Vu l’accord-cadre mono-attributaire n° 2021-045 (lots 2 et 4) conclu par le RESAH agissant en tant que centrale d’achat public et notamment l’annexe 1 « bénéficiaire potentiel » du CCAP au sein de laquelle l’EPCI coordonnateur du groupement de commandes est identifié,

Vu l’accord-cadre mono-attributaire n° 2021-047-001 conclu par le RESAH agissant en tant que centrale d’achat public et notamment l’annexe 1 « bénéficiaire potentiel » du CCAP au sein de laquelle l’EPCI coordonnateur du groupement de commandes est identifié,

Considérant que dans le cadre de sa politique de rationalisation des achats, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite confier au RESAH le soin de satisfaire une partie de ses besoins,

Considérant que le RESAH (https://www.resah.fr) est un groupement d’intérêt public (GIP) national dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats,

Considérant que le RESAH compte près de 2 600 adhérents et dispose d’une offre large de marchés relevant de différentes familles d’achat, notamment en matière informatique et de services télécommunication,

Considérant que les marchés concernés sont les suivants :  fourniture de services opérés de télécommunications fixes et prestations associées  fourniture de services opérés de télécommunications mobiles et prestations associées  la fourniture, installation, exploitation et maintenance d’infrastructures téléphoniques et services connexes.

Considérant que pour pouvoir bénéficier des conditions tarifaires des marchés de services de télécommunication mentionnés ci-dessus, il convient d’adhérer également aux conventions de service d’achat centralisé,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 62681 – Administration générale,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE

Article 1 : ADHÈRE au RESAH en contrepartie du coût annuel d’adhésion de 600 € net de taxes et du versement de contributions financières dont la grille tarifaire et les modalités sont décrites à l’article 4 de chaque convention.

Article 2 : APPROUVE les termes du bulletin d’adhésion et des conventions de service d’achat centralisé joints en annexe.

Article 3 : DÉSIGNE Madame Guylaine DUTOYA en qualité de représentant de la Communauté d'agglomération du Grand Dax au sein de l’assemblée générale du GIP RESAH.3

Article 4 : AUTORISE Monsieur Le Président à signer le bulletin d’adhésion et tous les documents relatifs à ce dossier.

Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l’adresse suivante : Villa Noulibos – 50 Cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l’adresse https://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 28 mai 2024