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Arrêté - 2026 41 debit de boisson temporaire
Document publié le Vendredi 4 juillet 2008 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 41 debit de boisson temporaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
N° 2026-41
MAIRIE
56170 - Ile d'Houat
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L’OUVERTURE
D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de l'Ile de Houat
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 4 Juillet 2008 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU l'avis des autorités de gendarmerie pour une ouverture exceptionnelle.
VU la demande du 30 juin 2026 formulée par :
Association les Fréquences Vagabondes
23 boulevard Eugène Orieux 44000 Nantes
ARRETE
Article 1 — L'association les Fréquences Vagabondes est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire relevant du 2°" groupe à l’occasion d’une soirée musicale ouverte au public le lundi 13
juillet 2026 de 22h00 à 2h00 dans le cadre des festivités de la fête nationale.
Article 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieurs à 1,2
degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ;
Groupe 2. Boissons fermentées de 1,2 à 3 degrés d'alcool. (Jusqu'à vins, bière) ;
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool),
de même que vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18° d’alcoo! pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au(x) bénéficiaire(s) et
au commissariat ou à la gendarmerie.
Fait à L'île de Houat
Le jeudi 8 juillet 2026