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Arrêté - Ouverture temporaire debit de boissons Interfolk
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - Ouverture temporaire debit de boissons Interfolk)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Fiscalité,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/AD/1016
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 – 1 du Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Samuel DESVIGNES, repésentant Interfolk, ancienne école Jules Ferry, 29 rue Raphaël 43000 LE PUY-EN-VELAY,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – A l’occasion d’un spectacle INTERFOLK, Monsieur Samuel DESVIGNES est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes place du Breuil, sous la marquise du Théâtre, le dimanche 24 juillet 2022, de 20 heures à 23 heures 59.
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Samuel DESVIGNES et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 28 juin 2022