Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 254 Organisation cantal tour sport
Déliberation - 2025 196 Organisation Cantal tour sport
Déliberation - 2022 566 Organisation Cantal tour sport
Déliberation - 2023 500 Convention orga Cantal tour sport
unknown - 2024 554 Convention orga cantal tour sport
unknown - 2024 365 Convention pret materiel cantal tour spor
unknown - 2023 335 Orga cantal tour sport 2023
unknown - 2025 575 Convention Cantal tour sport 2025
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 032 CONV
Déliberation - 2024 196 Adhesion pass cantal mediatheques
Déliberation - 2024 194 Organisation Cantal tour sport 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 194 Organisation Cantal tour sport 2024)
Thèmes du document : Sport, Médias, Justice et droit,
a re += Sant-floir casStimmrmt COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2024-194
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention portant sur l'organisation de la manifestation Cantal Tour Sport 2024
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe déhibérant à la Présidente ;
Vu l'organisation de la manifestation Cantal Tour Sport par le Conseil Départemental en partenariat avec les
communautés de communes concernées ;
Considérant qu'une étape du Cantal Tour Sport est organisée sur le territoire de Saint-Flour Communauté, à Mallet, commune de Val d'Arcomie, le 25 juillet 2024 ;
Vu le projet de convention portant sur l'organisation de la manifestation Cantal Tour Sport 2024 entre le Département du Cantal et Saint-Flour Communauté ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif du 2 mai 2024 ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention portant sur l'organisation de la manifestation Cantal Tour Sport 2024 entre le Département du Cantal et Saint-Flour Communauté dans le cadre de l'accueil d'une étape à Mallet le 25 juillet 2024 ;
Article 2 : De dire que les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :
- Durée : la convention entre en vigueur à compter de sa signature jusqu'au 31 juillet 2024 :
- Engagements de Saint-Flour Communauté :
Mise à disposition de 4 chapiteaux, 60 barrières, deux groupes électrogène, un podium, un agent
pendant deux journées complètes ;
Diffusion des documents de communication ;
Prise en charge des repas des bénévoles et des encadrants soit 120 repas ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tabunal administratif ternitonalement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site vavritelerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, k 21 mai 2024
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette HA 4? aine séance du conseil communa
Transmise en Préfecture le
Bnlide se & sk id E 23 MAUR
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240521-DEC2024-194-AU
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024 CANTAL TOUR SPORT 2024
CONVENTION DE PARTENARIAT |
CONSEIL DEPARTEMENTAL / SAINT FLOUR COMMUNAUTÉ
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Ÿ Le Département du Cantal, représenté par son Président, Monsieur Bruno FAURE, autorisé à
Signer la présente convention, par délibération du Conseil départemental du 18 et 19 décembre
2023.
ET
* Saint Flour Communauté, représenté par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, autorisée à
signer la présente convention par décision n°2024-194 en date du 25 Mai 2024
Ilest convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Cantal Tour Sport est une manifestation itinérante sportive organisée durant la période estivale par le Conseil départemental du Cantal. Cette manifestation permet de découvrir 11 sites emblématiques du Cantal et de pratiquer gratuitement diverses activités sportives notamment sur les lacs de barrage. Le Cantal Tour Sport lie détente, activités et convivialité. Il contribue. de plus, à l'animation et la
dynamisation des zones rurales et touristiques du département.
Il s'appuie sur les acteurs publics (intercommunalités, communes, Syndicats mixte) el privés
(associations, prestataires.) du territoire ainsi que sur l'Agence Départementale Cantal Destination.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des signataires et les
moyens mis en œuvre pour l'organisalion de cet événement sur le site de la base de voile de Mallet le
25 juillet
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Conseil départemental s'engage sur les éléments suivants :
+ l'organisation : moyens humains (logistique, accueil, forces de santé et de sécurité, assurance)
e la logistique : surveillance, sonorisation (dont SACEM), matériel sportif, t-shirts de l'évènement
à tous les participants
+ les activités sportives
la communication à l'échelle départementale (radio, presse, TV.) et les supports qui seront
fournis pour la communication à l'échelle locale (affiches, flyers, ….)
+ la communication à l'échelle départementale (radio, presse, TV.), les supports qui seront
fournis pour la communication à l'échelle locale (affiches, flyers, …), et la fourniture d'un kit de
communicalion à l'ensemble de ses partenaires
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240521-DEC2024-194-AU
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024 ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
e Mise à disposition de 60 bamières et installation, 2 groupes électrogènes la veille de
l'événements
° Mise à disposition de 4 chapiteaux pour le repas du midi installation, la veille de l'évènement
montage et démontage pris en charge par Saint Flour communauté
Mise à disposition d'un podium, la veille de l'événement
Prise en charge du repas (livraison et paiement) du midi pour les bénévoles (120)
Mise à disposition d'un personnel de la commune ou communauté de communes, la veille et le
jour de l'événement
e Une alimentation Tetrapolaire 32 Ampères (3 phases+ neutres+terre) avec protection et terre
aux normes en vigueur, disponible sur une P17 32A tetra au plus près des activités.
Mise à disposition de tables et de chaises pour les prestataires
Communication par Saint-Flour Communauté grâce au kit de communication fournie via ses
supports papiers (magasine de Saint-Flour Communauté document Office de Tourisme...)
numérique (post et partage sur les réseaux sociaux, page dédié sur le site intemel.) et dans sa
structure physique
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et jusqu'au 31 Juillet 2024.
ARTICLE 5 : MODIFICATION, RESILIATION ET LITIGE
La présente convention pourra être modifiée par avenant à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Elle sera résiliée de plein droit en cas d'annulation de la manifestation.
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l'interprétation ainsi qu'à l'exécution de la
présente convention, les parties s'obligent préalablement à toute action judiciaire à trouver un accord
amiable.
Fait à Aurillac, le
La Présidente de Saint Flour Communauté Le Président du Conseil départemental
Céline CHARRIAUD Brun FÂtiRE
1)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240521-DEC2024-194-AU
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024