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Déliberation - 2025 196 Organisation Cantal tour sport
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 196 Organisation Cantal tour sport)
Thèmes du document : Sport, Médias, Consommateurs,
7 …* Sant-flour
MERE COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-196
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention portant sur l'organisation de la manifestation Cantal Tour Sport 2025
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu l'organisation de la manifestation Cantal Tour Sport par le Conseil Départemental en partenariat avec les communautés de communes concernées ;
Considérant qu'une étape du Cantal Tour Sport est organisée sur le territoire de Saint-Flour Communauté, à Mallet, commune de Val d'Arcomie, le 17 juillet 2025 ;
Vu le projet de convention portant sur l'organisation de la manifestation Cantal Tour Sport 2025 entre le Département du Cantal et Saint-Flour Communauté ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif du 13 avril 2025 ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention portant sur l'organisation de la manifestation Cantal Tour Sport 2025 entre le Département du Cantal et Saint-Flour Communauté dans le cadre de l'accueil d'une étape à Mallet le 17 juillet 2025 ;
Article 2 : De dire que les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes : - Durée : la convention entre en vigueur à compter de sa signature jusqu'au 31 juillet 20254 ; - Engagements de Saint-Flour Communauté :
o Mise à disposition de 4 chapiteaux, 60 barrières, deux groupes électrogène, un podium, un agent pendant deux journées complètes ;
o Diffusion des documents de communication ;
> Prise en charge des repas des bénévoles et des encadrants soit 100 repas ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à e-www.telerecours.fr.
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire Transmise en Préfecture le 1 6 AYR 7075
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250413-DEC2025-196-AU
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 CANTAL TOUR SPORT 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT |
CONSEIL DEPARTEMENTAL / SAINT FLOUR COMMUNAUTE
ENTRE LES SOUSSIGNES,
“ Le Département du Cantal, représenté par son Président, Monsieur Bruno FAURE, autorisé à signer la présente convention, par délibération du Conseil départemental du 16 décembre 2025.
ET
Ÿ”_ Saint Flour Communauté, représenté par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, autorisée à signer la présente convention par décision du 13 avril 2025 ;
Ilest convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Cantal Tour Sport est une manifestation itinérante sportive organisée durant la période estivale par le Conseil départemental du Cantal. Cette manifestation permet de découvrir 11 sites emblématiques du Cantal et de pratiquer gratuitement diverses activités sportives notamment sur les lacs de barrage. Le Cantal Tour Sport lie détente, activités et convivialité. I! contribue, de plus, à l'animation et la dynamisation des zones rurales et touristiques du département.
Il s'appuie sur les acteurs publics (intercommunalités, communes, syndicats mixte) et privés (associations, prestataires.) du territoire ainsi que sur l'Agence Départementale Cantal Destination.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des signataires et les moyens mis en œuvre pour l'organisation de cet événement sur le site de la base de voile de Mallet le 17 juillet 2025.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Le Conseil départemental s'engage sur les éléments suivants :
e l'organisation : moyens humains (logistique, accueil, forces de santé et de sécurité, assurance)
e la logistique: surveillance, sonorisation (dont SACEM), matériel sportif, t-shirts de l'évènement à tous les participants
e les activités sportives
e la communication à l'échelle départementale (radio, presse, TV.) et les supports qui seront fournis pour la communication à l'échelle locale (affiches, flyers, …..)
e la communication à l'échelle départementale (radio, presse, TV.), les supports qui seront fournis pour la communication à l'échelle locale (affiches, flyers, ….), et la fourniture d'un kit de communication à l'ensemble de ses partenaires
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250413-DEC2025-196-AU
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
e Mise à disposition de 60 barrières et installation, 2 groupes électrogènes la veille de l'événements
e Mise à disposition de 4 chapiteaux 5m x 12m pour le repas du midi installation, la veille de l'événement montage et démontage pris en charge par Saint Flour communauté
e Mise à disposition d'un podium, la veille de l'événement
e Prise en charge du repas {livraison et paiement) du midi pour les bénévoles (100)
e Mise à disposition d'un personnel de la commune où communauté de communes, la veille et le jour de l'événement
e Une alimentation Tetrapolaire 32 Ampères (3 phases+ neutres+terre) avec protection et terre aux normes en vigueur, disponible sur une P17 32A tetra au plus près des activités.
e Mise à disposition de 25 tables et de 30 chaises pour les prestataires et du 2ème chemin pédestre pour se rendre sur le site et du parking en J-1.
e Communication par Saint-Flour Communauté grâce au kit de communication fournie via ses supports papiers (magasine de Saint-Flour Communauté document Office de Tourisme...) numérique (post et partage sur les réseaux sociaux, page dédié sur le site internet.) et dans sa structure physique
Transmission au. plus. tard le 28 juin 2025, une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile, pour t tous ‘dommages, de toute ELITE, @ occasionnés aux tiers du fait de. son activité, de ses matériels et de ses installations - SE Dose SUR
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et jusqu'au 31 Juillet 2025.
ARTICLE 5 : MODIFICATION, RESILIATION ET LITIGE
La présente convention pourra être modifiée par avenant à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Elle sera résiliée de plein droit en cas d'annulation de la manifestation.
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l'interprétation ainsi qu'à l'exécution de la présente convention, les parties s'obligent préalablement à toute action judiciaire à trouver un accord amiable.
Fait à Aurillac, le
La Présidente de Saint Flour Communauté Le Président du Conseil départemental
Céline CHARRIAUD Bruno FAURE
D
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250413-DEC2025-196-AU
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025