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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.04.2025 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 02 avril 2025
Conseil municipal
du 02 avril 2025
Procès-verbal des débats
1/43 Conseil municipal du 02 avril 2025
Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mars 2025, s'est réuni publiquement, à partir de 20h00, sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.
La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.
Étaient présents :
Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, M. Danilson LOPES Adjoint, M. Jean-Marc RENAULT Adjoint, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, M. Mohsen REZAEI Adjoint, Mme Martine GENESTE Adjointe, M. Michel BARNIER Conseiller municipal, Mme Farida ZERGUIT Conseillère municipale, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Florence RODDE Conseillère municipale, Mme Paula FERREIRA Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Kevin HARBONNIER Conseiller municipal, M. Dominique LESPARRE Conseiller municipal, M. Arnaud GIBERT Conseiller municipal, M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal, Mme Ranjita MUDHOO Conseillère municipale, M. Christian HOERNER Conseiller municipal, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale, M. Salim EL AKOUI Conseiller municipal, M. Anis RAHMOUNI Conseiller municipal, M. Miloud REZZAG-MAHCENE Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Linda DA SILVA a donné pouvoir à Mme Paula FERREIRA
Mme Adeline BOUDEAU a donné pouvoir à M. Jean-Marc RENAULT M. Martin LOLO a donné pouvoir à M. Arnaud GIBERT
Mme Farida ZERGUIT a donné pouvoir à M. Anis RAHMOUNI (à compter du point n°7)
Absents :
M. Eric DE HULSTER, M. Jérôme RAGENARD, Mme Sophie STENSTRÖM, M. Dejan KRSTIC, Mme Nadia AOUCHICHE, M. Marc ROULLIER, Mme Stéphanie CHASSANG
Secrétaire de séance : M. Gilles REBAGLIATO
2/43 Conseil municipal du 02 avril 2025
Monsieur Rebagliato procède à l’appel
Mme la Maire : Chers élus, chères Bezonnaises, chers Bezonnais, le printemps est arrivé à Bezons et, avec lui, l’opportunité pour chacun de profiter des beaux jours en plein air. Grâce à l’engagement de l’équipe municipale et au travail rigoureux de notre direction du cadre de vie, nous avons réhabilité sur ce mandat tous les parcs de la ville et créé de nouveaux espaces verts. Le dernier en date est le parc Sacco et Vanzetti, qui est en cours de réhabilitation et se terminera dans quelques jours au mois d’avril. Nous avons tenu notre promesse : offrir à chaque habitant un espace vert à moins de 10 minutes de son domicile. Comme preuve de cette démarche ambitieuse, le square Yves Morel a récemment obtenu le label « petit patrimoine naturel d’Île-de-France ». Cette distinction récompense les efforts de requalification et d’embellissement menés par nos équipes. Situé stratégiquement le long de la rue Édouard Vaillant, cet espace, et ancien lieu de passage, a été transformé en un véritable espace de respiration pour les habitants. Nous avons d’abord doublé la surface des espaces verts en démolissant un ancien bâtiment municipal. Nous avons entrepris des travaux de désimperméabilisation des sols afin de créer une magnifique roseraie avec une palette végétale locale et pérenne.
Notre ambition est claire : défendre un aménagement urbain à visage humain, fondé sur des actions concrètes où chaque projet est pensé pour améliorer le quotidien des Bezonnaises et des Bezonnais et leur cadre de vie. Dans cette dynamique, nous poursuivons nos efforts pour renforcer le fleurissement de notre ville, car au-delà de l’esthétique, il s’agit d’abord de préserver et d’enrichir la biodiversité en ville, améliorer notre cadre de vie et répondre aux défis climatiques. Nous faisons appel à l’implication des Bezonnaises et des Bezonnais, car les inscriptions au concours « Fleurir Bezons » sont ouvertes, que ce soit par le biais de vos jardins, balcons, fenêtres ou pieds d’immeubles. Chaque initiative compte pour embellir et végétaliser notre ville.
Le mois de mars, qui vient de se terminer, a également été marqué par une forte mobilisation de notre pôle des solidarités. La semaine nationale de la petite enfance a été une occasion de créer du lien entre enfants, parents et assistantes maternelles. Nos services ont organisé une journée d’accueil et d’échange à la salle Elsa-Triolet, avec des espaces dédiés à la lecture jeunesse et aux jeux. L’objectif était de rompre l’isolement, face auquel les parents se retrouvent souvent confrontés, et travailler à la mixité des publics accueillis. Dans ce même cadre, notre relais petite enfance a également animé la troisième édition du Forum de l’Emploi et de la formation aux métiers de la petite enfance. Ces initiatives ont rencontré un vif succès et illustrent notre volonté forte de soutenir les familles bezonnaises et les professionnels du secteur.
Comme vous le savez, de plus en plus de familles cherchent aujourd’hui un mode de garde pour leurs enfants. Nous avons la volonté d’ouvrir davantage de places en crèche, mais nous faisons face aujourd’hui à une difficulté majeure : le recrutement, notamment les auxiliaires de puériculture. Malgré tous nos efforts, ces postes aujourd’hui restent difficiles à pouvoir. C’est pourquoi je lance un appel aux Bezonnaises et aux Bezonnais diplômés dans ce domaine, puisque la ville recrute activement ces professionnels. N’hésitez pas à postuler pour accompagner nos équipes, les familles et garantir un accueil de qualité à nos tous petits.
Les dernières semaines ont également apporté leur lot de bonnes nouvelles pour notre ville. Depuis 2020, nous travaillons avec rigueur pour dynamiser les quartiers prioritaires de Bezons et améliorer le quotidien de leurs habitants. L’un de nos principaux leviers d’action est la politique de la ville. C’est un sujet qui a souvent animé le conseil municipal, d’une part avec le programme Quartier 2030. Dans ce cadre-là, l’État nous accorde souvent, et plusieurs fois, des aides pour renforcer notre soutien aux associations et aux acteurs locaux. Grâce à ce programme, nous finançons des projets répondant aux enjeux spécifiques des quartiers prioritaires bezonnais.
Cette année, nous accompagnerons une vingtaine de projets scolaires portant sur des thématiques essentielles, telles que la réussite éducative, l’insertion des jeunes, le soutien aux familles et l’écologie. Ensuite, dans ce même dispositif — et voilà la bonne nouvelle du jour que je souhaitais vous annoncer — notre ville sera officiellement labellisée « cité éducative ». J’avais déjà évoqué cette question puisque la ville avait candidaté cette année pour être « cité éducative » et bénéficier de moyens nouveaux. Elle sera aujourd’hui une cité éducative autour de projets axés et définis par la municipalité sur l’accompagnement des enfants et des jeunes enfants porteurs de handicaps. Ce beau projet trouvera
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sa place dans la future maison de l’inclusion et du handicap que nous sommes en train de développer et qui sera inaugurée d’ici le mois de juin.
Une autre avancée majeure est la sécurisation du rond-point du Grand Cerf. Le Conseil départemental a voté cette semaine une enveloppe de 500 000 euros pour réaliser des travaux essentiels à la sécurisation des usagers, notamment en prévision de l’ouverture du troisième collège que nous avons réclamée et défendue fortement au sein de la majorité municipale. C’est une demande que nous avons formulée à plusieurs reprises au Département et qui va enfin se concrétiser, parce que garantir la sécurité de chacun, c’est aussi offrir aux Bezonnais un cadre de vie plus serein, fluide et apaisé.
Enfin, une autre bonne nouvelle pour les Bezonnais, nous avons obtenu une réduction de 10 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères après des négociations avec le syndicat Azur. Cette baisse, qui allègera les factures des Bezonnais, reflète notre volonté de trouver des solutions concrètes face aux difficultés économiques et les impacts, notamment l’inflation. Elle résulte d’une meilleure gestion du service et d’une sensibilisation accrue, menée par la Ville, des habitants à la réduction des déchets. C’est en optimisant notre fonctionnement que nous concilions maîtrise des finances publiques et qualité du service public. Nous savons aussi que la conjoncture économique est difficile et que chaque euro compte. C’est pourquoi nous poursuivons, chaque fois que possible, nos efforts pour préserver le pouvoir d’achat des habitants tout en garantissant un service public de qualité.
Chères Bezonnaises, chers Bezonnais, nous continuerons à défendre vos intérêts et à œuvrer pour une gestion plus juste et plus solidaire pour notre ville. Je vous remercie. Je déclare ce conseil municipal ouvert sur l’ordre du jour.
Dossier n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 mars 2025
Mme la Maire : Avez-vous des remarques ?
M. Gibert : Bonsoir à tous. Je regrette encore une fois, comme vous venez de le faire, que dans ces comptes-rendus, vous fassiez l’autocongratulation de vos réalisations. Je reviens sur ce que vous venez de dire. Vous êtes contente d’avoir baissé la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 10 % après avoir augmenté de 30 % la taxe foncière. Vous appelez cela « œuvrer pour le pouvoir d’achat des Bezonnais ». C’est intéressant. Pour autant, nous voterons ce compte-rendu du précédent conseil municipal, puisqu’il montre, dans le dossier principal du vote du budget, votre incapacité — pas vous, Madame la Maire, seule, mais votre majorité — à répondre aux questions quand nous avons des questions un petit peu précises sur le budget, questions auxquelles nous n’avons toujours pas eu de réponses. Je vous remercie.
Mme la Maire : S’il n’y a pas d’autres remarques, nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 mars 2025, ci-annexé.
Dossier n° 2 - Maintien ou non des fonctions de Madame Michèle VASIC, 2ème adjointe au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations
Mme La Maire : Par arrêté du 21 juillet 2020, Madame la Maire a donné délégation de fonction et de signature à Madame Michèle Vasic, 2ème adjointe au Maire, dans les domaines suivants : valorisation et rayonnement communal, événementiel, manifestation de la ville, propreté, développement de projets euro méditerranée, politique de stationnement et de circulation.
Suite au retrait de ses délégations par arrêté du 27 mars 2025, qui fait suite à des divergences de vues exprimées par Madame Vasic lors de la séance du conseil municipal du 5 mars 2025, le Conseil 4/43 Conseil municipal du 02 avril 2025
Municipal doit se prononcer sur son maintien dans ses fonctions d’adjointe, ainsi qu’en dispose le dernier alinéa de l’article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales. Sur la base de l’ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à prendre acte du retrait de délégation et de décider de faire cesser, ou non, les fonctions de Madame Vasic en tant que seconde adjointe.
Avez-vous des questions ou des interventions ?
Mme Vasic : Bonjour à tous. Je reviens aussi sur la baisse de la taxe. Je disais lors de mon intervention le 5 mars qu’une année est longue. Il peut y avoir du travail qui peut être fait pour améliorer le pouvoir d’achat des Bezonnais, même si cette baisse reste relative. Je reste et je maintiens que le travail que nous menons est un travail collaboratif. C’est la preuve de ce que j’ai avancé lors de ma déclaration du 5 mars.
Je reviens à l’ordre du jour. Bezonnaises, Bezonnais, Madame Menhaouara, Mesdames et Messieurs les élus, nous sommes réunis ici dans ce conseil municipal pour faire vivre le débat démocratique. Un débat qui devrait permettre la confrontation des idées dans le respect et l’écoute. Or, force est de constater qu’à Bezons, cette vision de la politique est piétinée par les pratiques autoritaires et arbitraires. Depuis 2014, en tant que maire adjointe, j’ai œuvré sans relâche pour notre ville avec un engagement et un dévouement, comme tous les Bezonnais. J’ai toujours placé l’intérêt général et le bien-être des Bezonnaises et Bezonnais au cœur de mon action. J’ai participé activement à la construction de projets, à la mise en place de politiques publiques et au dialogue avec nos concitoyens.
Mon parcours témoigne de mon attachement profond à cette ville et à ses habitants. Un premier mandat avec Dominique Lesparre ici présent, où l’on pouvait s’exprimer et même voter différemment que lui. Cela nous est déjà arrivé, mais sans aucune sanction qui suivait par la suite. En tout cas, me concernant et concernant la majorité dans laquelle j’étais avec vous, Madame Menhaouara.
Le 5 mars, j’ai exercé mon droit et mon devoir d’élue, comme d’habitude, en exprimant un avis critique sur la gestion municipale et le budget de 2025. Cet acte pleinement légitime a été sanctionné avec une brutalité inacceptable. Madame Menhaouara a choisi de me retirer ma délégation de fonction et de signature, non pas parce que j’aurais failli à ma mission, mais parce que j’ai osé dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas. Qu’on se le dise. Mon vote sur le budget n’était pas un acte de soumission, mais un acte de responsabilité. Un budget ne se résume pas à un « oui » ou un « non » docile. C’est un outil de travail, un levier d’évolution, un engagement vers l’avenir, mais à Bezons, il semble que la seule posture tolérée soit celle du silence complice. Je refuse de me soumettre à cette logique oppressive.
Bezons mérite mieux qu’une gestion autoritaire et fermée. Notre ville doit être un espace de débat où l’expression des idées est une force et non un délit. Or, en prenant cette décision, Madame Menhaouara envoie un message clair : à Bezons, on élimine celles et ceux qui osent penser autrement. C’est inacceptable. Je vous interpelle directement. Tous les élus, ainsi que ceux de la majorité, allez- vous cautionner cette dérive autoritaire ou allez-vous défendre la démocratie municipale ? Car accepter cette sanction, c’est accepter que, demain, n’importe lequel d’entre vous puisse être réduit au silence, au moindre désaccord. La preuve, on n’a pas beaucoup d’intervention ni de désaccord, ni en tout cas d’expression de point de vue. Refuser cette décision, c’est se lever pour les principes fondamentaux, la transparence, l’écoute et le respect de nos engagements envers les citoyens. Je resterai fidèle à mes valeurs et à mes engagements. Je continuerai à défendre un Bezons plus juste, plus libre et plus démocratique. Parce que cette atteinte à la démocratie locale ne peut rester impunie, si ce vote est validé, je n’hésiterai pas à engager toutes les actions nécessaires, y compris devant la justice, pour faire respecter nos droits.
L’intimidation et les sanctions arbitraires n’ont pas leur place à Bezons. Notre ville mérite un engagement sincère et collectif, tourné vers l’intérêt général. C’est ce que je continuerai à porter avec force, détermination et inflexibilité. Ensemble, nous pouvons refuser ces dérives et construire un Bezons meilleur. C’est pourquoi je vous invite à nous rejoindre pour préparer l’avenir en 2026, afin de porter une vision plus juste, plus démocratique et plus respectueuse de chacun. Un Bezons où la voix de tous compte, où le débat est une richesse et où la gouvernance se construit dans la transparence et l’écoute. Je vous remercie.
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Mme la Maire : Y a-t-il d’autres prises de parole ? Madame Noël et Monsieur Lesparre.
Mme Noël : Je ne ferai pas très long, mais je pense que ce sujet, pour ceux qui ont suivi l’histoire de Bezons, ne peut que m’intéresser et faire partie de moi, de par mon passé. Madame la Maire, votre décision de révoquer Madame Vasic de ses fonctions pour avoir exprimé une opinion différente de la vôtre est une atteinte flagrante aux principes fondamentaux de notre République. Ce n’est ni une mesure administrative ni une simple décision d’organisation. Il s’agit d’une manœuvre purement politique, dictée par une volonté de museler toute voix dissidente et d’imposer une pensée unique au sein de cette Assemblée.
Cette tentative d’intimidation constitue une menace directe contre la démocratie locale et contre le droit des élus de s’exprimer librement au nom de leurs concitoyens. Depuis le début de votre mandat, vous confondez gouvernance et autocratie. Vous exercez le pouvoir de manière brutale, méprisant systématiquement toute opposition, refusant le débat et bafouant les principes républicains les plus élémentaires. Votre gestion du conseil municipal repose sur l’autoritarisme, l’exclusion et la répression de toute contestation.
Cette révocation n’est pas un acte isolé. Elle s’inscrit dans une logique d’abus de pouvoir où votre seule volonté prime sur les règles démocratiques et sur le respect du pluralisme. Un conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement destinée à valider mécaniquement vos décisions. Il doit être un espace de débat où la confrontation des idées permet de servir l’intérêt général. En imposant votre loi par la peur et en réduisant au silence ceux qui osent exprimer un désaccord, vous piétinez les valeurs fondamentales de notre République.
Quelle image donnons-nous à nos concitoyens ? Celle d’un exécutif local fermé, rigide, méprisant le dialogue et incapable d’accepter la moindre contradiction. Nous refusons cette dérive autoritaire. Nous défendons avec force la démocratie locale, le respect des élus et des citoyens, ainsi que les principes républicains. La gestion d’une commune ne peut pas reposer sur le mépris et l’intimidation. Il est temps que cessent ces pratiques d’un autre âge, incompatibles avec l’idéal démocratique auquel nous aspirons.
Chers collègues de la majorité, je vous interpelle directement. Aujourd’hui, ce n’est pas une question d’appartenance politique, c’est une question de principe, et je le redis, je l’ai vécu. En votant contre cette révocation, vous envoyez un message clair, vous refusez que notre Conseil Municipal devienne un outil de répression. Vous défendez ainsi l’esprit démocratique de nos institutions. Le pouvoir que nous détenons vient des citoyens, ne l’oublions jamais. Ils attendent de nous du courage, de l’intégrité et du respect. Ne laissez pas la peur guider votre vote, opposez-vous à cette décision. Refusons ensemble que notre conseil devienne un espace où le débat est muselé, et où la pensée unique règne. Je vous appelle à nouveau à voter contre cette proposition, et à défendre ensemble le respect du débat démocratique. Je vous remercie.
M. Lesparre : Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, l’attitude de notre Maire vis-à-vis de Madame Vasic ce soir est incompréhensible et totalement inacceptable, au-delà des différends. Il faut admettre que, après avoir accepté votre arrivée sur Bezons, Madame la Maire, à la demande du Parti socialiste départemental — pour s’en débarrasser, me disait-on — nous aurions pu aussi prendre de telles mesures à votre égard, parce que, à plusieurs reprises, vous nous avez contraints à des discussions difficiles et vous étiez très souvent en désaccord avec la municipalité précédente.
Madame la Maire, la vie et le fonctionnement d’une collectivité locale ne se règlent pas par des mesures autoritaires, cela vient d’être dit, qui font fi de la démocratie, ce qui est le cas dans notre ville de Bezons. D’autant que Madame Vasic n’a pas démérité, loin de là, et que vous lui devez une grande partie de votre élection aux élections municipales. Je ne rentrerai pas dans le détail de la façon dont cette victoire a été acquise, qui ne vous honore pas, Madame la Maire, quand vous devez, en grande partie, tout cela a des éléments extrêmement critiquables.
En regardant notre ordre du jour ce soir, on voit bien que vous avez l’intention de mener cette fin de mandat avec un autoritarisme encore plus dangereux qu’il n’a été jusqu’à maintenant. Cet autoritarisme, nous avons à le subir depuis pas mal de temps dans cette assemblée municipale, mais nous ne sommes pas les seuls à le subir. Les Bezonnais aussi subissent indirectement ou directement
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cette façon de gérer notre ville. Ils nous font savoir de plus en plus, et avec force, combien cela touche à leur vie quotidienne. C’est par la force que vous comptez diriger notre ville, quoi qu’il en coûte. Nous saurons nous en souvenir.
Les Bezonnais commencent à en avoir assez. Je voterai contre quasiment l’ensemble des questions qui nous sont soumises à ce conseil municipal parce que, très souvent, ils sont aussi d’un ordre d’autorité à faire des choses extrêmement dommageables pour notre collectivité locale. Madame Vasic, je m’adresse un peu à vous. Vous savez, vous le découvrez, nous ne sommes jamais félicités par les ingrats.
Mme la Maire : Je donne la parole à Monsieur Beyria, puis à Monsieur Hoerner.
M. Beyria : Je voulais expliquer mon vote. Madame Vasic, lors du dernier conseil municipal, vous vous êtes permis non seulement de critiquer le budget proposé, mais également de remettre en cause l’ensemble de nos actions depuis le début du mandat. Ce soir-là, même les élus de l’opposition ont cru que vous étiez en train d’annoncer votre départ de la majorité. Vous connaissez le fonctionnement de notre équipe majoritaire. Il s’agit d’un mode de fonctionnement très classique, surtout en politique, mais c’est exactement la même chose dans les milieux professionnels.
Je vous fais quand même un petit rappel. Lorsqu’un sujet se présente à nous, Madame la Maire nous le soumet en bureau municipal. Nous pouvons discuter, débattre en interne, trouver un consensus, et ensuite, nous sommes amenés à voter ensemble d’une seule voix au conseil municipal. Il a toujours été clair que les débats devaient avoir lieu en interne. Vous avez déjà été amenée à enfreindre cette règle, pourtant élémentaire pour le bien du groupe. Ce qui me désole encore plus, c’est que, juste après notre élection, en 2020, et avant notre investiture officielle, c’est vous-même qui avez énoncé cette règle à tous les collègues fraîchement élus. Vous nous avez dit à l’époque que, face à nous, nous allions subir de violentes attaques de l’opposition, et que, si l’un d’entre nous était attaqué, le reste de l’équipe devait former un mur, un bloc. Un mur, c’est ce que vous avez dit, et pourtant, vous avez été la première à fissurer ce mur.
Lorsque vous êtes présente dans les différents conseils d’administration où vous siégez, vous semez le désordre dans les réunions, vous parlez mal aux agents. Je ne parle même pas des élus de votre propre équipe que vous ignorez. Vous parlez de respect, alors que vous mettez le chaos, puis vous repartez sans attendre la fin de l’ordre du jour, mettant à mal la tenue de ces fameux conseils d’administration.
Je vais conclure. Vous-même, vous avez conclu votre lettre que vous nous avez adressée hier en demandant, je reprends vos mots, « un engagement ferme et déterminé ». C’est pour cela que, ce soir, je voterai pour le retrait de votre statut d’adjointe de façon très ferme et très déterminée.
M. Hoerner : Madame Vasic, vous nous avez interpellés, en tant qu’élus, par une lettre ouverte, je vais vous répondre là-dessus. Premier point, vous évoquez un prétendu climat de peur et de soumission au sein du conseil municipal et une volonté de gouverner par l’intimidation. Je vais commencer par dire qu’en termes de rhétorique, ce qui s’énonce sans preuve peut être rejeté sans preuve. Vous vous contenterez de mon témoignage par lequel j’affirme que ces allégations sont, non seulement sans fondement, mais profondément insultantes pour vos collègues. Permettez-moi de m’étonner que vous attendiez 5 ans, voire plus d’ailleurs maintenant, pour faire part de vos angoisses et de votre frustration d’élue.
J’en viens au deuxième point. À aucun moment, vous ne m’avez fait part de vos doutes, questions ou suggestions concernant la gestion de l’équipe municipale. J’ai toujours été très ouvert et franc avec mes collègues et nous avons, vous et moi, quelquefois échangé au cours de ces dernières années sans qu’à aucun moment vous n’ayez évoqué votre opposition frontale à la politique municipale, notamment l’an passé, où la question du budget et de son financement a été longuement et âprement discutée, comme vous le savez, au sein de la majorité. Je rappelle que vous avez vous-même voté l’augmentation de la taxe foncière adossée à ce budget.
J’en viens au troisième point qui, pour moi, est une question de principe politique. Vous avez totalement le droit, et je dirais même le devoir, d’exprimer votre désaccord sur la politique et les orientations que
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prend l’équipe dans laquelle vous êtes. Moi-même, j’ai dû, à deux reprises, à deux moments importants au cours de cette mandature, faire des choix. Lors de mon arrivée au sein de la majorité en 2022, j’ai fait le choix de quitter une opposition que je jugeais stérile et contre-productive. L’an dernier, j’ai, de la même façon, choisi de maintenir ma confiance dans la majorité municipale, ce qui, hélas, a eu pour conséquence d’être écarté localement d’un mouvement politique auquel j’adhère pourtant pleinement par ailleurs. Ce sont les aléas de la politique telle qu’elle se pratique aujourd’hui dans ce pays, à gauche, et plus spécialement encore dans cette ville, spécialiste, semble-t-il, du tirage de balles dans le pied. Cependant, il faut savoir accepter cela avec philosophie. En la matière, l’expérience m’a montré qu’il valait mieux écouter ses convictions profondes que répondre à des injonctions externes d’où qu’elles viennent.
Malgré mon immense peine et mes profonds désaccords, je salue l’intégrité de ma collègue Nadia Aouchiche, qui a quitté la majorité municipale et sa charge de maire adjointe lorsqu’elle ne s’est plus sentie en accord avec les orientations prises par la majorité. Nous avons tous noté le tombereau d’insultes qu’elle a reçu de la part de ceux qui l’avaient de la même façon injuriée lors de son intégration à cette même majorité. C’est pourquoi je ne comprends vraiment pas comment on peut à la fois être en désaccord profond avec l’orientation politique des majorités et demander à rester au sein de cette même majorité. En ajoutant que vos collègues ne sont que « des pleutres et des lâches », ce que vous avez écrit dans votre texte, car au-delà de vos arguties sur un prétendu règne de terreur, c’est bien de cela qu’il s’agit. Vous n’êtes pas d’accord avec les orientations politiques de la municipalité et vous souhaitez, vous venez de le dire, mettre en œuvre une alternative. Il ne s’agit pas de simples désaccords accessoires. Il y a au sein de cette assemblée suffisamment d’élus expérimentés pour savoir que ce n’est pas tenable d’être à la fois en dedans et en dehors, et encore moins à la veille d’une consultation électorale. Vous savez tous pertinemment ici, élus de l’opposition ou de la majorité, qu’une majorité municipale ne peut fonctionner que dans une certaine cohérence. Le budget, quoi qu’on en pense, est au cœur de cette cohérence.
Madame Vasic, je souhaite que vous alliez jusqu’au bout de votre démarche. Continuer, au sein de l’opposition cette fois-ci, à proposer les alternatives et les avis que vous avez jugés bons pour les Bezonnais, c’est effectivement profitable pour la démocratie. En évitant toutefois, et je termine là- dessus parce que je me suis senti personnellement blessé par votre lettre ouverte, d’insulter vos collègues qui continuent à défendre leur conviction pour notre ville. Merci.
Mme la Maire : Je donne la parole à Monsieur El Akoui, puis à Monsieur Rezaei.
M. El Akoui : Madame Vasic, pour moi, le problème n’est pas issu du dernier conseil. Il est plus endémique, il date d’un certain temps. Avec vous, Madame Vasic, on n’arrive pas à échanger, à discuter, à argumenter. Ce qui fait que tout échange, finalement, même sans Madame la Maire, prend énormément de temps. On ne comprend pas grand-chose. Vous parlez mal aux agents. Cela arrive vraiment très souvent. Pour moi, vous êtes le seul agent ici, par exemple, qui prend des vidéos Instagram ou TikTok en plein milieu du conseil. Pour moi, cela ne marche pas. Vous ne tenez pas votre rôle d’élue, ici à la mairie de Bezons et vous n’êtes pas à la hauteur. Être élu, c’est être au service des Bezonnais. C’est être en confiance dans la majorité. C’est pouvoir échanger. C’est pouvoir argumenter ses différentes convictions. C’est surtout être exemplaire.
Une majorité, pour moi, c’est un orchestre, un orchestre symphonique. Chacun apporte sa spécialité, son expertise. Chacun va jouer son instrument avec une chef d’orchestre qui est notre Maire. Quand un mauvais instrumentiste fait de mauvaises notes, avec une flûte traversière, à un moment ou un autre, il faut le mettre de côté. Pour moi, cette décision aurait dû être prise un petit peu avant, et prise par vous- même, parce qu’à mon avis, vous ne méritez pas votre place ici au sein du conseil municipal. Lorsqu’à chaque prise de parole, vous tirez la couverture de votre côté et vous poussez uniquement vos sujets, vous oubliez les Bezonnais. Ce n’est pas à la hauteur d’un conseiller du conseil municipal.
M. Rezaei : Chers collègues, je souhaite dire quelques mots pour expliquer mon vote ce soir. Je connais Madame Vasic depuis le début du mandat et nous avons fait campagne ensemble, avec la volonté d’agir collectivement au sein de cette majorité. Cependant, force est de constater qu’au fil du temps, ses prises de position sont devenues de plus en plus critiques, parfois publiques, vis-à-vis de la Maire et de l’action de notre équipe municipale.
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La critique a toute sa place dans une démocratie, mais elle doit rester constructive et loyale envers l’équipe à laquelle on appartient. Ce n’est malheureusement plus le cas. Madame Vasic s’éloigne progressivement du projet que nous portons collectivement et qui a été majoritairement choisi par les habitants de Bezons. C’est en responsabilité, et avec regret que je voterai pour le retrait de sa délégation ce soir. Ce choix n’est ni personnel ni animé par de l’animosité, mais guidé par la nécessité de préserver une équipe unie autour d’un projet clair dans l’intérêt des Bezonnais.
Mme la Maire : Je donne la parole à Monsieur Renault, puis à Monsieur Gibert et à Madame Beltaief.
M. Renault : Ma prise de parole vient en réponse au courrier adressé par Madame Vasic aux élus. Je vais essayer de répondre point par point. Le 5 mars, Madame Vasic fait part d’un avis sur le budget, je dirais plutôt contre le budget. La décision de Madame la Maire ne me paraît pas brutale, mais réfléchie et chargée d’une grande patience. Ce n’est pas une éviction, mais une réaction à des prises de position discutables. Quel climat de peur ? Madame la Maire s’est toujours montrée prête à écouter tous les élus. La diversité des points de vue, d’accord, sauf s’ils sont divergents et finissent par empêcher toute avancée.
Je me souviens d’une équipe de campagne, initiale, forte et volontaire. Je me souviens des soirées de vent et de pluie où Madame Vasic et moi-même collions inlassablement les affiches qui nous unissaient. Je me souviens et souhaite garder ce souvenir positif. Je suis bien entendu du côté de la démocratie. Je vais voter. Je vote contre le maintien de Madame Vasic dans ses fonctions au sein d’une équipe qu’elle a elle-même quittée. Merci.
M. Gibert : Madame Aouchiche, achetée pour un plat de lentilles, puis renvoyée dans ses pénates violemment il n’y a pas si longtemps. Madame Rita Caudron, 27e de liste de Madame Menhaouara qui a refusé de siéger suite à la démission d’autres élus, Madame Fatiha Nait Seghir, 25 e de liste sur la liste de Madame Menhaouara qui a refusé de siéger, Madame Khadija Lakhel, démissionnaire, Monsieur Frédéric Pereira Lobo, démissionnaire, respectivement 19e et 18e de liste, Monsieur Krstic, 16e de liste aujourd’hui dans l’opposition, en tout cas sur le papier, Monsieur Éric Dehulster, 14e de liste, aujourd’hui dans l’opposition, en tout cas, sur le papier, Monsieur Ragenard, 8e de liste, maire adjoint, aujourd’hui dans l’opposition, sur le papier, Madame Stenström, 3e de liste, aujourd’hui dans l’opposition, quand elle est là, et ce soir, Madame Vasic, limogée en place publique.
En arrivant, je dis, pour rigoler, « bonjour Marie-Antoinette, j’espère que tu n’as pas encore perdu la tête ». Ça ne saurait tarder, visiblement, vu le nombre de prises de parole auxquelles nous avons eu droit de la part d’élus de la majorité. J’en suis surpris. J’ai découvert, d’ailleurs, la voix de certains élus qu’on avait rarement entendus. Tout le monde sort du créneau pour un sujet fondamental, le sort de Madame Vasic. Que vont penser les Bezonnais, du temps que nous consacrons, de l’énergie, mes chers collègues de la majorité, que vous semblez avoir envie de consacrer à lapider Madame Vasic en place publique, puisque, à vous entendre, Madame Vasic n’est pas ma sorcière bien-aimée, mais ma sorcière mal-aimée. Je suis assez surpris de la tournure que prennent les interventions sur ce dossier.
J’ai envie de dire, Madame Vasic, « bienvenue au club », parce que nous, cela fait 5 ans que l’on subit cela. Madame la Maire, cela vous fait bâiller, je comprends, mais nous aussi, on préférait être ailleurs. Bienvenue au club, parce que cela fait 5 ans que l’on subit cet autoritarisme, et que l’on dénonce cela dans la plus grande indifférence des élus de la majorité. Oui, Madame Rodde, c’est ainsi, vous ne vous en rendez peut-être pas compte, mais c’est pourtant la réalité.
C’est mon quatrième mandat. J’ai été très brièvement élu d’opposition avec Jacques Leser, ensuite élu d’opposition avec Dominique Lesparre, puis maire adjoint, et aujourd’hui avec Madame Menhaouara. Je n’ai jamais vécu cela, que ce soit du temps de Jacques Leser ou de Dominique Lesparre. Je n’ai jamais vécu une telle ambiance délétère au regard des élus minoritaires, puisque c’est mon troisième mandat dans l’opposition. Je n’ai jamais vécu non plus cette avalanche de « merde ». Il faut le dire, j’ai cherché un autre mot, mais rien ne m’est venu, de la part de ses collègues ou anciens collègues sur le dos de Madame Vasic aujourd’hui. C’était Madame Aouchiche hier, puis on a eu Madame Stenström. J’ai refait la liste, entre tous ceux qui ont refusé de siéger ou qui ont démissionné ou qui ne viennent plus ou qui sont passés dans l’opposition. Cela fait pas mal de monde, Madame Menhaouara. Cela fait une dizaine de personnes sur 22 élus dans la majorité, quasiment la moitié. Cela devrait vous interroger. Comme quoi, l’exercice du pouvoir n’est pas un hochet à mettre entre les mains de n’importe
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quelle petite fille capricieuse.
Que dire d’autre ? Merci Monsieur Beyria, pour cette explication du fonctionnement de la majorité municipale. On comprend que c’est à la « schlague », le petit doigt sur la couture du pantalon, sinon, clac, on vous fait une Vasic. On appelle cela ainsi depuis ce soir. On vous fait une Vasic. Monsieur Renault, Madame la Maire, ah ! quelle belle démocrate, qui passe son temps à écouter tous les élus, vous avez bien insisté sur le « tous ». Mais dans quel monde vous vivez ? On ne vit pas du tout les mêmes séances. On ne vit pas du tout la même réalité, Monsieur Renault. Franchement, je ne reconnais pas la description qui a été faite de notre assemblée et j’en suis bien triste. Madame Noël a dit qu’il était temps que ces pratiques cessent. Il faut encore tenir un an. Après cinq années. Il faut espérer que dans un an, cela cesse en effet.
Cette attitude de Madame Menhaouara vis-à-vis des élus de l’opposition, nous y sommes habitués. Je sais, ça pique un peu, Madame Vasic, quand c’est la première fois, mais on s’y habitue avec le temps. On dirait du Poutine dans le texte ou du Trump dans le texte. J’ai cherché une comparaison avec une femme, parce que je sais que, Madame Menhaouara, vous êtes attachée à la parité. Je n’en ai pas trouvé, à part, peut-être, Elena Ceausescu, mais c’est d’un autre temps. Les plus jeunes d’entre vous ne l’auront pas connue et je me refuserai bien de vous comparer à elle.
Dernière petite chose, je ne vais pas plagier Victor Orbán, qui a tweeté « Je suis Marine » en tweetant ce soir « Je suis Michèle ». Je préférerais plagier Michèle Torr et vous chanter un petit coup de « Je m’appelle Michèle ». Bonne soirée.
Mme Beltaief : Chers collègues, chères Bezonnaises, chers Bezonnais. Comme le prévoit la loi, lorsqu’un maire retire une délégation à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur son maintien en fonction. Les discussions que nous avons eues lors du dernier conseil municipal, notamment sur les finances, expliquent pourquoi nous en arrivons aujourd’hui à cette situation. Je l’ai déjà souligné il y a un mois. Voter un budget et les décisions qui en découlent est un moment clé pour la municipalité. C’est un engagement clair. Soit on soutient la majorité et ses orientations, soit on s’y oppose. Il n’y a pas d’entre-deux. Or, lors du dernier conseil municipal, certains choix ont manqué de cohérence. Voter certaines parties du budget, tout en critiquant l’investissement, s’abstenir sur les taux, tout en validant le budget, sont des contradictions que chacun peut apprécier.
Le retrait d’une délégation n’est pas une sanction personnelle, mais la conséquence logique d’un désaccord public et d’un vote en rupture avec la majorité. D’autant plus, lorsque la personne concernée n’a pas pris part activement aux discussions préparatoires où elle aurait pu défendre ses arguments. Bien sûr, nous connaissons tous le contexte politique et les échéances à venir qui influencent certaines prises de position, mais il est important de rappeler nos responsabilités. Nos concitoyens attendent de nous un débat digne, cohérent et responsable. Si nous nous sommes engagés en politique, ce n’est pas pour défendre l’héritage d’un clan ou d’un parti, mais pour essayer de dessiner un avenir meilleur pour cette ville et ses habitants, en nous saisissant des dossiers et en essayant de les faire avancer dans un contexte difficile.
Assainir les finances de la commune, rattraper le retard en matière d’investissement, améliorer les services pour les habitants. Ces objectifs ont été fixés dès le départ et nous avons obtenu des résultats concrets. Pendant 5 ans, notre action a été portée collectivement. Chacun est libre d’évoluer dans ses convictions, mais la cohérence et l’éthique exigent alors d’assumer ce changement en renonçant à certaines responsabilités. Ce retrait de délégation, décidé collectivement, permet de rétablir la clarté et la cohérence au sein de notre équipe. Il lève une ambiguïté qui nuisait au bon fonctionnement de la municipalité. Je vous remercie.
Mme la Maire : Je donne la parole à Madame Ferreira, puis à Monsieur Harbonnier, Monsieur Cuvillier et Monsieur Lopès.
Mme Ferreira : Je tenais également à clarifier quelques accusations. Bezonnaise depuis plus de 30 ans, appartenant aujourd’hui à cette majorité avec fierté, avec toute la diversité qui la compose, ayant tous le même objectif principal, le bien-être des Bezonnais et de leur environnement, nous œuvrons à chaque fois tous ensemble dans chaque projet pour le bien-être de la ville et de tous ses habitants, tous, en étant libres de nous exprimer individuellement. Je tiens juste à conclure que nous continuerons
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tous ensemble, libres de mener à bien notre programme. Merci.
M. Harbonnier : Vous parliez, Madame Vasic, de faillir sur vos missions. Pour faillir, il faut essayer. Nous accuser d’être complices d’un silence, venant de votre part, c’est plutôt mal placé. Je me permettrais un complément à ce qu’a dit Madame Noël. Quand vous parliez de courage, d’intégrité et de respect, je voudrais également rajouter le travail et, malheureusement, je ne suis pas sûr que cela ait été votre cas.
M. Lopès : Bonjour, Michèle. Je vais te tutoyer parce que je ne vais pas tourner autour du pot. Je parle de posture et du respect des personnes avec qui tu as fait campagne pendant toutes ces années. Certaines personnes t’ont accueillie, tu as été quelqu’un avec qui on pouvait discuter, mais à un moment, il n’y avait plus de dialogue. Il n’y avait plus d’écoute. Il n’y avait plus de posture. Ce n’était que de l’agressivité, constamment. Même en plein milieu du conseil. Malheureusement, j’ai trouvé cela dommage, je le dis personnellement, parce que tu faisais partie des personnes que j’apprécie énormément, sur un plan personnel. Nous avons échangé longuement, mais tout d’un coup, ta posture a changé, vis-à-vis de moi et vis-à-vis de toute l’équipe municipale de la majorité. Je dis, je le répète. Comme l’a dit Christian, soit on est à l’intérieur, soit on est en dehors, on ne peut pas être les deux à la fois. C’est pour cela qu’aujourd’hui, Michèle, je vote pour ta sortie, pour ton retrait de délégation.
M. Cuvillier : Beaucoup de choses ont été dites. Michèle ou Madame Vasic, comme le protocole implique de te nommer dans cette instance, comme le protocole implique de nommer Madame Menhaouara, Madame la Maire, dans cette instance. Je vais le dire simplement, il y a des délibérations présentées que l’on ne vote pas de gaieté de cœur. Le problème, en tant qu’élu, est qu’on doit agir aussi en responsabilité, et malheureusement, aujourd’hui, cette décision, ce vote, est rendue nécessaire par respect pour les Bezonnais. En effet, les différences d’appréciation sont devenues avec le temps des divergences qui se sont exprimées, notamment lors du dernier conseil municipal. Cela a été évoqué. Ces désaccords impactent le fonctionnement de la majorité, le travail collectif et, par conséquent, le service rendu aux Bezonnais. Nous devions prendre cette décision pour le respect des Bezonnais, pour servir l’intérêt général, pour la mise en place du projet municipal, parce que les Bezonnais attendent une majorité unie, quand bien même, et c’est le cas, il peut y avoir des débats en interne et c’est tout à fait sain.
Mes chers collègues, j’ai entendu parler de résistance, de dérive autoritaire, de climat de peur, de musèlement, d’abus de pouvoir, de Ceausescu, d’intimidation, de brutalité. Je vous invite, et je nous invite collectivement, dans le monde actuel, à nous montrer à la hauteur des enjeux et à avoir des propos mesurés, cela ne fait jamais de mal. Certains, fidèles à eux-mêmes, feront un commentaire politique, voire politicien, de cette décision. Nous y voyons malheureusement, encore une fois, une clarification qui est devenue nécessaire devant les Bezonnais. C’est la fin d’une aventure partagée, les séparations ne sont jamais une réussite, nous espérons qu’elle se fera dans un respect réciproque et cette décision étant assumée, rendue nécessaire, nous demandons, et je demande, afin que chacun assume publiquement ses responsabilités, que ce scrutin soit public. Je vous remercie.
Mme la Maire : Je donne la parole à Monsieur Gibert, Madame Vasic et Monsieur Faravel, et après, je conclue.
M. Gibert : Pour revenir une fois de plus sur le respect aux élus, quand j’ai redemandé la parole à Madame la Maire, comme m’y autorise le règlement intérieur du conseil municipal, pour une explication de vote, Monsieur Lopès, adjoint maire, je ne sais plus quel numéro, m’a fait signe de « fermer ma gueule ». Voilà. Pour que les Bezonnais sachent vraiment à qui on a affaire et sachent vraiment que le respect et l’écoute des élus, c’est vraiment une marque de fabrique du système Menhaouara. Oui, parce qu’on peut parler de système, je crois.
Je reprenais la parole, Monsieur Lopès, pour expliquer mon vote. Je soutiens évidemment Madame Vasic dans les turpitudes qui sont les siennes aujourd’hui. Je lui réitère mon « bienvenue au club ». Pour autant, avec Monsieur Lolo, nous nous abstiendrons sur cette décision, puisque l’élection des adjoints, nous n’y avions pas participé. Nous y avions participé, mais nous nous étions abstenus, puisque ce n’est pas à nous de choisir les mauvais adjoints que vous êtes tous, les 10, en l’occurrence. Oui, Monsieur Lopès, au premier rang desquels vous êtes, en plus. Madame Geneste un peu moins, c’est vrai, vous êtes plutôt sympa. Nous avions voté blanc, nous nous étions abstenus. Nous avons la
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même attitude. Nous nous abstiendrons, nous ne prendrons pas part au vote comme vous voudrez, que ce soit public ou pas.
Mme Vasic : Je me réjouis que tout le monde ait parlé. Cela faisait longtemps que je ne vous avais pas tous entendus. Je me dis que c’est un sujet qui vous anime et anime ce conseil municipal. C’est un peu dommage que l’on prenne autant de temps, mais pourquoi pas. Je vais être obligée de répondre à certaines accusations et certaines diffamations dont on m’accuse.
Depuis le début de ce mandat, avec vous, Madame Menhaouara, j’ai eu droit à tout. Une mise au placard, tout le monde le sait. La preuve, pas une seule réunion de travail sur ma délégation, pas une seule invitation, pas une seule convocation. Je peux le prouver, il n’y a aucun problème, j’ai des mails qui le prouvent. On ne peut pas débattre. Cela m’est déjà arrivé d’exprimer mon opposition avec vous, Madame Menhaouara, et vous le savez que je ne suis pas d’accord. Oui, j’ai voté la taxe 2014, c’était pour 2014. On ne peut pas continuer à augmenter sans arrêt. J’ai dit que je voterai le budget, avec des réserves. Un budget primitif, je le rappelle, vit toute une année. Cela veut dire qu’il bouge. La preuve, on vient de nous annoncer qu’il y a une petite baisse sur le ramassage des ordures et peut-être en espérant que ce ne sera pas fini.
Le travail est fait quand on nous invite à travailler, quand l’administration nous envoie des invitations et des dossiers. Pareil, j’ai ma boîte mail, tout est sauvegardé. Rien, ce sont des consignes. C’est ce qu’on me dit, ce n’est pas de leur faute. Je les remercie parce qu’ils sont en difficulté. Je l’ai déjà signalé la dernière fois, le turn-over du personnel, la pression qui est exercée pour ne rien transmettre à Madame Vasic, elle existe. Je n’ai pas une seule réponse ni de la part du DGS quand je l’interpelle. Je n’ai pas eu de réunion de travail pour le budget avec l’administration. Rien. Des mails passent, le cabinet est au courant aussi. Je ne vais pas rentrer dans tous ces détails. Vous l’avez tous évoqué ici et je vous en remercie parce que je ne voulais pas rentrer dans tout cela. Les Bezonnais n’ont pas à entendre ce genre de choses, mais, si vous voulez, je peux les présenter et les exposer. Il n’y a aucun souci.
J’invite tous les Bezonnais qui veulent les voir, ils y sont. Cinq ans, pas de communication, pas de travail. Le personnel ne peut rien faire. Je ne signe rien et je ne prends aucune décision, que ce soit sur la propreté ou la circulation. Je le rappelle, en début de mandat, on voulait travailler sur la circulation et le stationnement. Rien ne sort, rien ne va. Les études ont été faites. À ce stade, je n’ai pas accès à tout cela. Cela fait cinq ans que l’on attend. Le rayonnement de la commune ? Je vais peut-être m’abstenir de faire des commentaires sur le rayonnement de la commune. Peut-être qu’on rayonne déjà à travers ce visionnage sur YouTube.
On m’interpelle parce que je filme. Oui, je filme mes interventions. Je filme pour que les Bezonnais sachent quelles sont mes opinions. Quand j’ai fait campagne, et je vous remercie, Monsieur Lesparre, d’avoir évoqué cela, de Madame Menhaouara, Monsieur Renault disait qu’il collait contre vent et marée. Je voudrais juste rectifier, Monsieur Renault, c’est davantage Monsieur Barnier et Michèle qui étaient à 6 h du matin et très tard le soir. Lui, il était là, pas vous. Je préfère corriger et donner le mérite à ceux qui l’ont fait, parce que les citoyens bezonnais nous ont vus.
Quand j’ai demandé à voter pour Madame Menhaouara, j’étais convaincue du projet. On s’est éloigné et les points sont clairs dans les éloignements. Je ne vais pas les lister là et les Bezonnais le savent. Ils ont le projet initial. Ils savent ce que l’on a fait et ce que l’on n’a pas fait. À partir de là, je leur ai dit que je reviendrai en 2026, pour leur dire si on a respecté nos engagements et pourquoi il faut encore peut- être voter pour elle ou pas. Mais on s’éloigne de plus en plus, malheureusement. On peut me parler et m’accuser de quoi que ce soit. Ici, on est en responsabilité. L’amitié est en dehors de ce conseil. Que l’on m’appelle Madame Vasic ou Michèle, peu m’importe, mais qu’on ne m’accuse pas de choses et d’autres. Quand je m’anime dans un conseil d’administration, comme encore ce matin au conseil d’administration du TPE où je vois des choses qui sont en dérive dans le fonctionnement d’un conseil d’administration, j’espère que le procès-verbal sera en règle la prochaine fois qu’on l’aura. Qu’on ne m’accuse pas de tout et de rien, parce qu’il y a beaucoup de choses que je ne dis pas, parce que ce n’est pas l’objectif. L’agressivité dont on parle, que l’on vienne me voir et que l’on me dise quand est-ce arrivé. Animée, oui, parce que je suis convaincue et je porte la parole des Bezonnais et des Bezonnaises pour qui j’ai fait toutes les rues et tous les trottoirs de Bezons, pour pouvoir les ramener à un projet où on était tous convaincus.
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Madame Beltaief, je rappelle, vous êtes aux finances et vous savez ce qu’est un budget primitif. Il bouge, il vit, il n’est pas figé. Oui, on débat et on évoque. L’expression de mes opinions c’est important, ainsi que les vôtres. Si vous en avez. C’est important de le dire aux Bezonnais. Peut-être êtes-vous convaincus de vos opinions, mais j’ai le droit d’en avoir. J’ai le droit d’être différente et j’ai le droit de l’exprimer. Que vous vouliez des gens qui sont alignés et qui ne disent rien, il n’y a pas de souci. C’est normal. La démarche est faite. On l’accepte, mais ne mettez pas le tort sur Madame Vasic parce que, comme disait Monsieur Gibert, il ne manque que la guillotine. Mais on ne sait jamais, je ne suis pas encore rentrée chez moi ce soir.
Je suis très loyale. On ne me l’enlèvera pas, mais je ne suis pas aveugle. La loyauté a des limites. Qu’on ne vienne pas me donner de leçons de loyauté. Madame Menhaouara le sait. Elle a été jusqu’où, la loyauté ? Je vais m’arrêter là, parce que les Bezonnais méritent beaucoup mieux que cela.
M. Faravel : Je voudrais tout d’abord présenter mes excuses à l’ensemble du Conseil Municipal pour mon retard. J’ai été retenu pour un problème familial. Je suis allé soutenir ma fille qui était coincée, qui s’était enfermée dehors. J’ai attendu le serrurier avec elle pour ne pas qu’elle ait de mauvaises surprises. Je vous remercie d’avoir excusé mon retard et d’avoir même retardé longtemps l’entrée en conseil municipal, Madame Menhaouara. Pour une fois, c’était une démarche sympathique. Je renouvelle mes excuses à l’ensemble de nos collègues.
Une explication de vote, la même que Monsieur Gibert, nous n’avons pas participé à l’élection des adjoints. Je ne vois pas pourquoi je me prononcerais sur le fait que vous souhaitiez démettre, quelles que soient les méthodes que vous employez, une de vos adjointes les plus fidèles dans la durée. Ni d’ailleurs que je me prononce dans la délibération suivante, qui était déjà inscrite, ce qui fait que, visiblement, il n’y avait absolument aucun suspense sur le vote que nous allons avoir, puisque la suite était déjà inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal. C’est bien, c’est beau la démocratie et le recul.
Visiblement, je n’ai pas assisté à tout le « Règlements de comptes à O.K. Corral » auquel les Bezonnais ont pu profiter sur YouTube, mais je le ferai en replay. Il doit y avoir une plateforme spéciale sur Netflix ou YouTube, mais je voudrais quand même réagir à ce qu’a dit Madame Vasic. Madame Vasic, depuis que je suis arrivé dans cette commune en 2012, vous étiez déjà la seconde de Madame Menhaouara ou la troisième de Madame Menhaouara. La façon violente, brutale, méprisante, avec du mensonge, dont elle gère la politique, vous le connaissez, puisque vous y avez même participé, vous y avez été complice. Je trouve quand même, d’un côté comme de l’autre, que se rendre compte et faire un règlement de compte à ce niveau-là en conseil municipal, plus de 13 ans après, c’est un peu « too much ». Moi, quand j’ai commencé à subir ce type de comportement, je me suis fait une idée tout de suite.
Mme la Maire : Je crois que nous avons épuisé l’ensemble des interventions. Je vais vous donner quelques éléments de réponse. Au dernier conseil municipal, je me suis adressée à vous, Madame Vasic, en vous disant qu’il fallait, et qu’il était important, de clarifier votre position à l’issue de la déclaration politique, même politicienne, que vous aviez faite. J’avais cru bon, mais il faut croire que j’avais eu tort, parce que j’étais peinée par les réactions de l’opposition à votre égard. Il y avait beaucoup de moqueries, parce que ne croyez pas qu’ils vont vous faire des cadeaux. Je pense que vous faites une mauvaise analyse. J’avais cru bon vous dire que je vous invitais à la réflexion et qu’il valait mieux parfois être avec une équipe dans laquelle il peut y avoir du débat, justement, mais qui vous traitait correctement, que d’être instrumentalisée pour des intérêts politiciens par l’opposition, voire même d’être moquée. Il faut croire que cette parole n’a pas été entendue.
Que l’on vienne me reprocher aujourd’hui une décision violente, arbitraire, autoritaire, c’est le champ lexical que vous avez tous souhaité employer à mon égard, parce qu’en réalité, vous n’avez rien à dire sur le projet municipal. Vous avez du mal, justement, à trouver les angles d’attaques sur le projet municipal. Vous essayez, avec des arguments démagogiques, comme dire « Augmenter les impôts, ce n’est pas bien, c’est méchant. » Non, je ne crois pas que l’explication soit celle-ci. Je ne pense pas qu’être responsable, c’est apporter ce type d’argument. On l’avait dit, d’ailleurs, lors du débat d’orientation budgétaire. Une majorité propose un projet, l’opposition peut faire un contre-projet. Quand on fait un contre-projet, il ne s’agit pas juste de dire et de faire rêver les gens, parce que, quand on arrive en responsabilité, on est confronté à la réalité. La réalité, c’est dire « Si je veux plus de projets, plus de ceci ou plus de cela, plus de ce service public ou plus de cet autre service public, il faut
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expliquer, par exemple, comment on finance ce projet-là, comment on fait face à une augmentation des prix quand on vient subir une inflation en 2023 et que les prix depuis n’ont pas baissé. » C’est en cela où je dis que c’est démagogique. Les propos qui sont tenus sur ce sujet, pour essayer d’attaquer le projet municipal, sont des propos très peu développés, pour essayer de faire de la démagogie.
C’est sûr, n’importe quel citoyen à qui vous dites que l’on va augmenter les impôts, va vous dire qu’il n’est peut-être pas favorable. Bien sûr qu’une augmentation fiscale, cela ne fait pas forcément plaisir, quoi que, il y a des gens qui considèrent que c’est important si on veut maintenir la qualité du service public, qu’il faut le défendre, qu’il a aujourd’hui un coût et qu’il est même menacé. Il est menacé dans nos démocraties et on en connait tous son importance. Quand on voit que dans certains pays, qu’on croyait jusqu’à présent très démocratiques, ils suppriment le ministère de l’Éducation, c’est quand même important.
Je souhaite dire aussi que vous cherchez à ramener cette décision à une décision personnelle, individuelle et interpersonnelle. Madame Vasic, encore une fois, écoutez vos collègues. Ils ont évoqué chacun avec leur cœur, chacun avec leurs mots, les difficultés qu’ils ont rencontrées durant ce mandat. Quoi que vous puissiez dire, est-ce que ce mandat a été parfait ? La réponse est non, mais l’idée, ce n’était pas de dire que les choses doivent être parfaites. Est-ce que cela a été difficile ? La réponse est oui. Est-ce que c’est encore plus difficile quand on a une opposition extrêmement violente et qui cherche toujours à ramener le débat à un niveau très bas ? Bien sûr que c’est compliqué, mais pour autant, est-ce que vous avez fait un effort pour être solidaire avec votre équipe ? Je ne le crois pas. Je crois que ce soir, c’est ce qui vous est reproché. Il ne s’agit pas de quelque chose d’interpersonnel entre vous et moi, Madame Vasic. J’ai fini de faire le deuil d’avoir perdu une amie. Cela m’a brisé le cœur il y a quelques mois, et quelques années même, maintenant. Aujourd’hui, je dois prendre une décision, qui est une décision de responsabilité et de gestion.
Parfois, oui, c’est vrai, je me suis montrée dure, mais la fonction vous amène à être dure. Il faut savoir que c’est compliqué pour certains, de se retrouver, d’avoir fait campagne, d’avoir, comme l’a dit Monsieur Renault, fait du collage, passé du temps militant, sympathique, où on peut prendre un verre après et manger une merguez dans un barbecue. C’est sûr que les échanges entre nous sont plutôt faciles. Quand on est en responsabilité et que l’on voit que certains élus, et Monsieur El Akoui l’a dit, à un moment donné, la copine devient votre hiérarchique, votre responsable, le responsable de la collectivité et elle a la charge et la responsabilité de mener cette collectivité dans le bon sens, de la redresser aussi. Madame Beltaief, depuis plusieurs années, pendant chaque débat d’orientation budgétaire et chaque vote du budget, a expliqué la stratégie de redressement budgétaire. Bien sûr, ce n’est pas simple de vous dire « non ». Effectivement, la copine qui disait « oui », à un moment donné, elle vous a fixé des limites et elle vous a dit « non ». Cela ne plaît pas, mais c’est en cela qu’il faut être responsable et rentrer dans son rang, dans son rôle d’élu.
Je crois que ce qu’ont dit certains élus de la majorité ce soir, c’est que vous n’avez pas su tenir votre place, votre rang d’adjointe, pas n’importe laquelle, la deuxième adjointe. Vous n’avez pas su remplir vos missions et vous avez à chaque fois grappillé, dépassé les limites, dépassé les bornes. À un moment donné, il fallait prendre cette décision pour dire « stop ». Après, assumez, Madame Vasic, que nous avons un désaccord profond sur le choix programmatique que nous mettons en œuvre. Nous n’avons pas trahi nos engagements et nos projets sont clairs. D’ailleurs, cela vous est difficile aujourd’hui de les critiquer. 85 millions d’euros d’investissement sur l’ensemble du mandat pour financer quoi ? Des écoles, des équipements sportifs, l’aménagement des berges de Seine, la sécurité, des espaces verts. Je vous l’ai dit la dernière fois, que ce soit lors du débat d’orientation budgétaire ou lors du budget, parce que vous nous avez dit « vous en faites trop ». On n’a pas compris le « trop ». Vous en faites trop, mais il faut faire autrement et il faut baisser les impôts. Vous n’avez jamais apporté une solution, un chemin pour dire comment, justement, financer le projet municipal et sur quel projet il fallait renoncer. Est-ce qu’il fallait renoncer sur vos délégations, sur le nouveau plan de propreté ? Je ne crois pas. Est-ce qu’il fallait renoncer sur l’aménagement des berges de Seine, sur votre délégation qui était attendue depuis une vingtaine d’années ? Je ne crois pas. Est-ce qu’il fallait renoncer à l’extension de l’école Paul Vaillant-Couturier qui sera livrée au mois d’août prochain ? Je ne crois pas. Est-ce qu’il fallait renoncer sur la rénovation totale de l’ensemble des parcs sur la ville ? Je ne crois pas, quand les Bezonnais demandent davantage d’espace vert. À partir du moment où vous ne savez pas nous dire sur quoi, en réalité, vous êtes dans une démarche politicienne, parce que vous n’avez toujours pas su comprendre les réponses que l’on vous a faites.
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Je ne reviendrai pas sur « on m’a empêché de fonctionner, je n’étais pas associée, etc. » ni sur le respect du pluralisme politique. Aujourd’hui, nous mettons en œuvre pour faire en sorte que l’ensemble des acteurs de ce conseil municipal, l’ensemble des élus, qu’ils soient de la majorité, de la minorité ou de l’opposition, appelez-les comme vous voulez, puissent aller voir l’administration et échanger avec elle. Certains, aujourd’hui, ne se gênent pas pour leur passer des coups de fil, pour essayer de leur mettre une pression en vue de la préparation de la prochaine élection municipale. D’autres n’hésitent pas à passer en leur expliquant qu’ils sont le futur maire et qu’il va falloir dorénavant rentrer dans le rang et leur donner des éléments, et j’en passe, qui met très mal à l’aise cette collectivité et son administration. Je crois qu’en réalité, si vous aviez souhaité aller voir les services et leur poser la question, quand bien même ils auraient été, comme vous dites, gênés, en général, la règle est simple. Le service contacte la Maire en disant « Tel élu me questionne sur telle chose, merci de m’orienter ou de lui apporter la réponse parce qu’elle relève davantage d’éléments politiques qu’autre chose ». Je n’ai jamais eu de sollicitation de la part de l’administration en ce sens, pas plus que je n’ai eu de sollicitation de votre part, pas plus que vous ne soyez venu. Vous n’êtes pas venu auprès du cabinet qui est en permanence ouvert à l’ensemble des élus, opposition ou majorité, pour que vous puissiez leur poser la question. Vous étiez invitée à toutes les réunions de majorité, vous étiez présidente et vous l’êtes toujours d’une commission en conseil municipal et, à ce titre, vous portiez des messages. Vous êtes membre active dans un certain nombre d’instances, comme le CCAS, le conseil d’administration du TPE, etc. Vous aviez l’occasion à plusieurs reprises, puisque ce sont des instances obligatoires et vous recevez systématiquement les convocations, de faire part de vos souhaits. Vous n’avez jamais sollicité un rendez-vous avec Madame la Maire pour lui dire qu’il y avait un malaise ou un manquement ou un manque de votre part et que vous souhaitiez l’aborder parce que vous rencontriez une difficulté.
Enfin, je dirais qu’aujourd’hui, il faut avancer, sereinement. Il n’est pas question pour moi de continuer systématiquement à répondre à l’ensemble de ces attaques, qui sont à la fois à mon égard, puisqu’on cherche à personnaliser, à diaboliser la Maire, et essayer de créer un climat délétère au sein de ce conseil municipal, mais aussi auprès de la population. C’est vraiment honteux et détestable. J’invite chacun à respecter les fonctions que nous exerçons, les rôles de chacun, les fonctions de chacun. Vous avez le droit de proposer un projet alternatif. Faites-le, assumez-le, mais faites-le dans le respect et chacun, après, proposera le projet qu’il souhaite aux Bezonnais, et ils décideront. Pour autant, en 2020, les Bezonnais nous ont choisis, nous sommes légitimes jusqu’à la fin du mandat pour conduire le projet sur lequel nous avons été élus et que nous souhaitons mettre en place, puisque c’est un projet aujourd’hui qui apporte une qualité de service public qui n’a jamais existé sur ce territoire, quoi que vous en disiez.
Nous passons au vote. Monsieur Cuvillier a demandé à ce que ce soit un scrutin public. Il faut voter sur le principe.
Mme la Maire : Puisque nous sommes sur un scrutin public, je réclame la liste d’appel, s’il vous plaît.
Intervention hors micro de Madame Noël.
Mme la Maire : Les pouvoirs ne sont pas valables. Puisque le scrutin public a été décidé, cela se fait par appel. Il faut se prononcer pour ou contre le retrait de titre d’adjoint. Si la consigne est claire, je fais un appel et chaque élu doit se prononcer pour le retrait ou contre le retrait. Il faut dire « pour le retrait ou contre le retrait ». Je vais démarrer.
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que le quart des membres présents du Conseil municipal sollicite le vote au scrutin public ;
CONSIDÉRANT que les élus se prononcent sur la cessation des fonctions d’adjointe de Madame Michèle VASIC, 2ème adjointe au Maire ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du retrait des délégations de fonction et de signature de Madame Michèle VASIC 2 ème adjointe au Maire.
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DÉCIDE que le vote a lieu au scrutin public :
INDIQUE que les élus se prononcent de la manière suivante sur la cessation des fonctions d’adjointe de Madame Michèle VASIC, 2ème adjointe au Maire :
A la majorité des votes exprimés :
MENHAOUARA Nessrine POUR
CUVILLIER Kevin POUR
VASIC Michèle ABSTENTION
REBAGLIATO Gilles POUR
DA SILVA Linda POUR
LOPES Danilson POUR
RENAULT Jean-Marc POUR
BOUDEAU Adeline POUR
BELTAIEF Sandès POUR
REZAEI Mohsen POUR
GENESTE Martine POUR
BARNIER Michel POUR
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ZERGUIT Farida POUR
BEYRIA Pascal POUR
RODDE Florence POUR
FERREIRA Paula POUR
DE BASTOS Isabel POUR
HARBONNIER Kevin POUR
LESPARRE Dominique ABSTENTION
GIBERT Arnaud ABSTENTION
FARAVEL Frédéric ABSTENTION
MUDHOO Ranjita POUR
HOERNER Christian POUR
NOËL Marjorie CONTRE
LOLO Martin ABSTENTION
EL AKOUI Salim POUR
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RAHMOUNI Anis POUR
REZZAG MAHCENE Miloud ABSTENTION
DÉCIDE de faire cesser les fonctions de Madame Michèle VASIC en tant que 2 ème adjointe au Maire.
Mme la Maire : Quand on insulte ses collègues en les traitant de lâches, il ne faut pas s’attendre au retour de Boomerang. Quand on insulte ses collègues en leur adressant un mail, en commençant par chers élus, en les mettant en copie et en adressant en destinataire principal un simple citoyen, un opposant politique, c’est vraiment une maladresse gravissime qui en dit long sur cet acte « loupé ».
Dossier n° 3 - Élection d’une adjointe au Maire
Mme la Maire : Il est proposé pour la majorité la candidature de Madame Rodde. Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y en a pas d’autres, nous passons au vote. C’est un scrutin à bulletin secret. Il faut préciser ce que veulent dire le « A » et la feuille blanche. Si vous mettez dans l’enveloppe le « A », cela signifie que vous désignez Madame Rodde comme nouvelle adjointe. Si vous mettez la feuille blanche, cela signifie que c’est soit un vote blanc, soit vous avez le droit d’écrire « abstention » ou « contre » sur le papier blanc.
J’ai besoin de désigner deux scrutateurs. Ce sera Monsieur Lopès et Madame Noël. Vous avez un isoloir à votre disposition si vous souhaitez l’utiliser. N’oubliez pas les pouvoirs, s’il vous plaît.
Il est procédé au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Madame Florence RODDE obtient 22 VOIX, soit la majorité des suffrages exprimés.
Est élue en qualité d’adjointe au Maire la conseillère municipale suivante :
- 10 ème adjointe au Maire : Madame Florence RODDE
Mme la Maire : Félicitation pour notre collègue, Florence Rodde, qui est la nouvelle adjointe en charge des questions de santé et d’égalité femmes-hommes.
Mme la Maire : Bravo. Je n’ai aucun doute qu’elle fera un super travail. Je vais lui remettre son écharpe. C’est une élue très investie, très discrète. Elle ne fait pas de « tapage », elle ne fait pas de « sketch ». Elle respecte les gens et elle « bosse ». C’est une « grosse bosseuse ». Merci.
Dossier n° 4 - Convention de partenariat et d’objectifs avec l’association Agire pour l’année 2025
Monsieur Lopès et Monsieur El Akoui quittent la séance pour cette délibération.
M. Beyria : Les textes en vigueur imposent de passer une convention avec les associations bénéficiaires de subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 euros par an. Tel est le cas de la subvention qu’il est envisagé de verser à l’association Agire. L’association Agire assure
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l’administration et la gestion du plan local pour l’insertion et l’emploi, le PLI, d’Argenteuil-Bezons, qui constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. Les communes d’Argenteuil et de Bezons participent depuis 2016 à son financement en prenant ainsi le relais de la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons suite à sa dissolution. La subvention est répartie entre les deux communes selon le critère démographique, à hauteur respectivement de 80 % pour la commune d’Argenteuil et 20 % pour la commune de Bezons. Une nouvelle convention pour l’année 2025 est proposée entre l’association Agire et la commune de Bezons dans le cadre du soutien financier qu’elle souhaite lui apporter pour contribuer à la réalisation des missions suivantes : accompagner individuellement à l’emploi les Bezonnais avec pour objectif de favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté ; mobiliser les procédures de droit commun pour les allocataires du RSA, les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an, les travailleurs handicapés avec reconnaissance CDAPH, Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ; participer à l’animation du réseau des partenaires du service public de l’emploi, de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.
Pour la mise en œuvre de ces objectifs, en 2025, la convention fixe le montant de la subvention à verser à l’association à la même hauteur qu’en 2024, soit 43 200 euros. Pour information, la commune d’Argenteuil soutient le PLI à hauteur de 172 800 euros. La commune de Bezons apporte par ailleurs son soutien par la mise à disposition de locaux au sein de l’espace Elsa-Triolet, comprenant un bureau mutualisé d’accompagnement individuel utilisé deux jours par semaine, le lundi et le jeudi, un poste téléphonique, l’accès à un copieur, impression et numérisation de documents, la connexion Internet en Wi-Fi ou par câble Ethernet à partir de la prise murale, l’entretien, la maintenance de cette salle et la possibilité d’utiliser une seconde salle équipée d’un écran numérique pour des sessions de formation collective pouvant accueillir jusqu’à 15 personnes.
Le nombre de bénéficiaires du plan local pour l’insertion et l’emploi en 2023 était de 389 personnes. Pour information, il y en avait 354 en 2022, 355 en 2021, 380 en 2020. Parmi les 389 personnes, 134 personnes sont bénéficiaires du RSA et 39 personnes sont reconnues travailleurs handicapés, soit 52 % de plus qu’en 2022. Les femmes restent majoritaires, elles représentent les deux tiers, avec 74 % de femmes et 26 % d’hommes. La part des Bezonnais est de 20 % des bénéficiaires, ce qui représente 76 personnes. Sur un total de 194 sorties sur l’année, 74 sont qualifiées de sorties positives, car débouchant soit sur une formation qualifiante, soit sur un emploi durable. La part des sorties positives est de 38 %. 57 personnes étaient sorties en emploi ou en formation qualifiante en 2023.
Considérant l’intérêt de l’action de l’association Agire en matière d’insertion sociale et professionnelle, le conseil municipal est invité à approuver la Convention de partenariat et d’objectifs 2025 ayant pour objet de contribuer à l’action de l’association Agire en matière d’insertion professionnelle. Le conseil municipal est invité à dire que la commune met à disposition de l’association Agire un bureau au sein de l’espace Elsa-Triolet à titre gratuit et, pour cela, autoriser Madame la Maire à signer la Convention de partenariat et d’objectifs ci-annexée, ainsi que tout acte ou avenant y afférent, et autoriser la commune de Bezons à procéder au versement de la subvention de 43 200 euros prévue au budget 2025 de la ville à l’association Agire, sous réserve que l’association souscrive aux engagements prévus dans le contrat d’engagement républicain, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi 2321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Mme la Maire : S’il n’y a pas de questions, nous procédons au vote.
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que Monsieur Salim EL AKOUI et Monsieur Danilson LOPES, ne prennent pas part au débat, ni au vote, dans la mesure où ils sont membres et représentants de la commune de Bezons au sein de l’association AGIRE ;
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs 2025, ci-annexée, ayant pour objet de contribuer à l’action de l’association AGIRE en matière d’insertion professionnelle.
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DIT que la commune met à disposition de l'association AGIRE un bureau au sein de l'Espace Elsa Triolet à titre gratuit.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat et d’objectifs, ci-annexée, ainsi que tout acte ou avenant y afférent.
AUTORISE la commune de Bezons à procéder au versement de la subvention de 43 200 euros prévue au budget 2025 de la ville, à l’association AGIRE sous réserve que l’association souscrive aux engagements prévus dans le contrat d’engagement républicain conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Dossier n° 5 - Convention annuelle d’objectifs et de financement pour l’USOB pour l’année 2025
Monsieur Lopès et Monsieur El Akoui reviennent en séance. Monsieur Harbonnier et Monsieur Rezzag quittent la séance pour cette délibération.
M. Beyria : Avant de lire, je vais juste faire un petit préambule concernant la subvention à l’USOB, puisque c’est pour cela que nous allons voter. Cette année, nous avons fait le choix d’allouer 7 000 euros supplémentaires par rapport à l’année dernière. Cette enveloppe supplémentaire permettra l’ouverture de trois nouvelles sections sportives, gymnastique, handball et triathlon. Au-delà du développement de ces disciplines, nous souhaitons que cette subvention soit un levier fort pour favoriser davantage l’inclusion et la parité au sein des sections sportives. Nous avons un objectif clair : promouvoir la diversité et l’égalité femmes-hommes dans le sport, et permettre à chacun, sans distinction, d’accéder à une pratique sportive épanouissante. Le sport est un formidable vecteur d’intégration et de cohésion sociale, et nous devons continuer à le soutenir activement.
Comme la délibération précédente, la subvention à l’USOB est supérieure à 23 000 euros. Nous devons procéder à un vote pour cela. L’USOB représente, sur l’année 2024, 3 023 adhésions auprès de l’ensemble de ses 19 sections pour des activités sportives aussi diverses que l’aïkido, l’athlétisme, le basketball, le canoë-kayak, le twirling, le triathlon, etc. En 2024, l’association a également participé à l’organisation de manifestations importantes en partenariat avec la commune de Bezons, telles que la course « Rives & run » ou le Téléthon.
Sur la base de ces éléments d’information, le conseil municipal est invité à autoriser le versement d’une subvention à l’USOB d’un montant de 282 000 euros, sous réserve que l’association souscrive aux engagements prévus dans le contrat d’engagement républicain, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi 2321 du 12 avril 2000. L’augmentation de 7 000 euros du montant de la subvention étant sollicité par l’association pour permettre le financement des nouvelles sections, gymnastique, handball et escalade, et le développement des activités plongée et triathlon rendu possible par la création de nouveaux équipements communaux. Vous êtes invité à approuver la convention d’objectifs et de financement pour l’année 2025, qui est annexée à votre dossier, ayant pour objet de soutenir par une subvention d’un montant, de 282 000 euros, soit 7 000 euros de plus que l’année dernière. Il conviendra d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de subventionnement, ainsi que tous les actes et documents ou avenants y afférents, et dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
Mme la Maire : Je donne la parole à Monsieur Faravel, puis à Monsieur Gibert, Madame Vasic, Madame Noël et Monsieur Lopès.
M. Faravel : Une petite remarque pour commencer. C’est dommage de mettre la section canoë-kayak dans la note de présentation du Conseil, puisque c’est une des sections qui vient de s’arrêter de fonctionner il y a quelques semaines, sans aujourd’hui d’espoir de reprise. Les enfants et les adolescents qui y participaient ne peuvent plus aujourd’hui continuer leur activité.
J’avais, lors du débat sur le budget municipal, rappelé que, dans le tableau annexé, il était indiqué que la subvention pour l’USOB était à hauteur de 275 000 euros. C’est très bien que cela passe à 282 000 euros, mais j’aimerais bien que l’on m’indique comment on passe d’une ligne de 275 000 dans les
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tableaux annexés à 282 000. Par contre, j’ai juste fait un petit calcul sur ce que devrait être la subvention de l’USOB, si on l’avait soutenue réellement, à hauteur de ce que cette association historique et importante pour la commune, qui, en réalité, accomplit une forme de délégation de service public, avait été correctement soutenue. Depuis le budget voté en avril 2021, j’ai calculé au regard de l’inflation générale, qui ne tient même pas compte du fait que, dans la commune, nous avons plus d’enfants, que pour toutes les associations il y a plus de frais, et que je crois savoir que l’USOB a augmenté en nombre d’adhérents. Par conséquent, non seulement on aurait dû tenir compte de l’inflation, mais, en plus, on aurait dû tenir compte de la progression des effectifs et des besoins de la population en matière d’activité sportive. Normalement, la subvention devrait être de 315 000 euros cette année, si on avait suivi l’inflation. C’est sans compter les retards accumulés depuis 4 ans.
Je voterai cette subvention et cette convention d’objectifs. Néanmoins, je le dis chaque année, le soutien à l’USOB, cette année encore, malgré une augmentation de 7 000 euros, on passe de 275 000 à 282 000 euros en 4 ans, ce n’est pas énorme. Le soutien à l’USOB n’est pas au niveau qu’il devrait être.
M. Gibert : Je vais répondre à Monsieur Faravel. On peut voir cela à l’aune de l’inflation, mais à force de courir après l’inflation, on alimente l’inflation. On s’est déjà pris 30 % de taxe foncière en plus, le budget municipal n’est pas extensible ad vitam aeternam. Évidemment, on votera cela. Je suis assez d’accord pour une fois avec Monsieur Beyria sur sa présentation du rôle que joue une association telle que l’USOB et du rôle du sport dans la vie des habitants. Il n’y a pas de sujet sur le vote de la subvention. Elle aurait pu être plus grosse, on a toujours envie que ce soit plus gros, mais on fait avec ce que l’on a.
En revanche, je voudrais attirer l’attention sur un fait qui m’a choqué en début d’année et duquel je me suis ouvert auprès du président de l’USOB. C’est la mise en place, cette année, par l’USOB, de la possibilité pour les responsables de section de ne pas payer la totalité de leurs cotisations en interne. Je ne sais pas si la municipalité est au courant de cette démarche-là. Je ne vais pas me faire des copains au sein de l’USOB en disant cela, mais ce n’est pas grave. La défense des deniers publics m’oblige à le dire. Aujourd’hui, c’est entre 3 et 6 représentants par section. Il y a 19 sections, cela fait entre 60 et 120 personnes qui, aujourd’hui, sont susceptibles d’être dispensées du paiement de leur cotisation au sein de l’association. Très bien. Pourquoi pas ? Mais pourquoi ? L’engagement associatif, pour moi, est toujours désintéressé et devrait rester désintéressé. On compense cela par une subvention municipale, en allant taper dans la poche des Bezonnais. Pourquoi pas ? Je pense que cela devrait mériter réflexion, en tout cas discussion entre l’équipe municipale et l’association. Pour autant, je voterai évidemment cette subvention.
Mme Vasic : Je souhaite exprimer mes interrogations et mes réserves concernant le vote de la convention annuelle de 2025 et l’augmentation de la subvention de 7 000 euros, comme Monsieur Beyria l’a répété deux fois, au début de son intervention et en lecture. Il a oublié qu’il l’a répété déjà. Alors même que certaines obligations prévues par la convention ne sont pas respectées en 2024, l’article 5-5 de cette convention stipule que l’association bénéficiaire doit fournir un bilan financier, un compte de résultat et un budget prévisionnel. Or, à ce jour, aucun de ces documents n’est consultable. J’ai regardé, parce que je travaille, même si je ne viens pas dans les bureaux. J’ai recherché les publications 2024. Rien du tout. On retrouve 2023, 2022, mais pas 2024. Les mises à jour, en plus, ne sont pas bonnes sur le site. Il faudra qu’ils le fassent pour que les choses soient faites dans les règles.
L’article 5-6, qui prévoit une évaluation annuelle de l’activité de l’association par la ville, qui doit servir en tout cas de base à l’attribution de la subvention de l’année suivante. On ne l’a pas non plus. On ne l’a pas abordé. Ce n’est pas dit. Monsieur Beyria ne nous a pas dit si cette évaluation a été faite, s’il y a un excédent ou pas. C’est important que l’on ait cette évaluation, surtout que c’est une association très importante et la subvention est très importante. Si nous passons outre le respect de ces obligations, cela pourrait poser des problèmes en cas de contrôle de la Chambre régionale des comptes ou d’un recours. Nous devons nous assurer que l’attribution des fonds publics se fait en toute transparence et dans le respect des règles. Cela a été dit par nos amis. Je m’interroge : y a-t-il une raison particulière pour laquelle cette subvention doit être votée dans une urgence, avec un dossier assez léger, sans documents, sans évaluation ? Surtout que l’on entend certaines choses à gauche à droite, comme disait Monsieur Arnaud Gibert. Des cotisations ne se font pas. Je viens de l’apprendre. C’est quand même grave. Dès lors, sur quelle base légale et objective, cette augmentation de subvention pourrait-
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elle être accordée ? Sachant que l’activité de kayak vient de fermer et que Monsieur Beyria n’est pas au courant. Nous ne pouvons pas voter à l’aveugle une telle mesure, sans contrôle ni justification, sauf si vous les avez. On aimerait bien les avoir. Nous engageons la responsabilité de notre collectivité et l’argent des contribuables.
Par ailleurs, nous souhaitons également interpeller la municipalité sur la situation préoccupante de la section l’USOB football. Monsieur Lopès pourrait nous confirmer cela, vu que vous siégez à ce conseil d’administration, à savoir la mise sous tutelle de la section, qui a été faite il n’y a pas longtemps. On n’a jamais été informé. On ne nous annonce pas cette problématique que vit l’association. On s’interroge sur la gestion de ce club. Le non-transfert des licenciés aux adhérents. Certains adhérents ont payé leur cotisation, mais ils n’ont pas leur licence. Ils réclament. On est au mois d’avril, ils n’en ont pas. J’espère qu’ils sont bien assurés parce que la licence permet d’avoir une assurance. Cette situation prive les jeunes et les adultes de toute activité. Cela les interroge et les perturbe.
Face à ces éléments, je souhaite en tout cas attirer l’attention de ce conseil municipal, des Bezonnaises et des Bezonnais. Nous demandons à ce que la municipalité fasse toute la lumière sur la gestion actuelle de l’USOB, pour informer sur les mesures qui seront prises pour rétablir une situation normale, afin que le vote de cette subvention soit suspendu et reporté à une date ultérieure, au prochain conseil municipal. Une fois que tous les éléments qui sont dans l’exigence de la convention, les articles 5-5 et 5-6, qui demandent des éclaircissements. On ne peut pas voter une subvention aussi importante et une augmentation, sans avoir des éclaircissements sur ces situations. Sachant que le président, Monsieur Rezzag, est présent au conseil municipal, mais il ne peut pas s’exprimer en tant que président de l’USOB. Les finances publiques ne peuvent pas être distribuées sans contrôle. Les citoyens attendent de la rigueur, de la transparence et du respect des engagements pris. Nous espérons une réponse claire de la municipalité sur ces questions. J’espère que Monsieur Lopès nous donnera plus d’informations.
Mme Noël : Avant de me faire couper la tête en 2018, moi aussi j’ai été adjointe au sport et j’ai siégé pendant un certain nombre d’années à l’USOB, à son CA. À l’époque, la subvention était déjà de 275 000 euros.
(Intervention hors micro)
Madame Noël : C’est la vérité, Monsieur Beyria. Allez, ce n’est pas grave. C’est bien, vous participez, vous écoutez. Ce n’est pas le problème. En tout cas, cela fait 5 000 euros au pire en huit ans d’augmentation. Ce n’est rien du tout. Le problème n’est pas là, parce que la convention demande un certain nombre de choses, dont l’évaluation de l’USOB pour garantir son financement. Quand on regarde ce dossier, il y a juste la subvention, il n’y a aucune trace de l’évaluation. Madame Michèle Vasic a demandé à disposer d’un certain nombre de documents. J’en fais également la demande, sachant qu’un contrôleur des comptes est alloué par l’association pour clore le bilan financier à la fin de l’année. En décembre, cela se fait à chaque fois. À la lecture un peu précise de la convention, on voit que, le 21 novembre 2024, l’USOB avait déjà eu une avance de subvention de l’ordre de 91 667 euros.
J’ai aussi entendu parler de ces troubles existants au sein de la section football, de l’absence, à date, de dirigeants, de, peut-être, difficultés assez importantes, dont Madame la Maire semble avoir été avertie. Je mets tout au conditionnel. J’aimerais ce soir connaître la situation réelle de la section football, de son financement, de son état financier, de ses dirigeants, avoir les noms, parce que c’est public, normalement. Si Madame Menhaouara ne me donne pas les documents ce soir, je ferai une demande officielle au Préfet. On parle ici d’argent public. Vous pouvez rigoler, Madame Menhaouara. Je crois que Monsieur Faravel a fait des demandes au Préfet. Elles ont été concluantes. Vous avez tout de suite donné les documents. Pouvez-vous, Madame Menhaouara, en toute transparence, puisque vous dites que vous êtes une femme transparente, nous donner explicitement la situation de la section football et de l’USOB en général ? Je pense que c’est assez court. C’est concis. Pour pouvoir voter, bien entendu.
Mme la Maire : Je donne la parole à Monsieur Faravel, puis à Monsieur Gibert et Madame Vasic.
M. Faravel : Effectivement, au regard de ce qui vient d’être dit, j’imagine que nous n’aurons pas les dossiers ce soir. C’est assez irréaliste de le savoir. Sans que nous ayons besoin d’écrire au Préfet cette
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fois-ci, et sans que j’aie besoin de redemander, comme je comptais le faire, à la fin du conseil municipal, l’avis du comité social territorial que l’on m’avait promis sur les dossiers RH du dernier conseil, que je n’ai jamais reçu. Pouvez-vous vous engager à nous transmettre dans la semaine à l’ensemble des conseillers municipaux les points qui sont obligatoires au 5-5 et au 5-6 ?
Monsieur Gibert : Je tombe un peu des nues parce que j’apprends ce soir qu’on nous présente un dossier à 282 000 euros sans qu’il y ait les documents apparemment, ou alors ils y sont, mais à ce moment-là, qu’on nous les donne quand on les demande. Cela paraît être un minimum. J’apprends ce soir que la plus grosse section de l’USOB, le football, est sous tutelle. Je reprends les mots de Madame Vasic, je n’en sais rien. J’aimerais avoir des éclaircissements de la part de Madame la Maire ou de l’adjoint au sport. Tutelle pour quoi ? Tutelle de qui ? Qu’est-ce qui se passe ? Je ne sais pas combien d’adultes et d’enfants bezonnais font partie de la section foot. Vous avez sacrifié le square Bettencourt pour leur faire un stade en plastique, en pneu recyclé, comme vous disiez, Madame Menhaouara. Quelle est cette tutelle ? Si on pouvait avoir des infos, parce que là, évidemment, cela change la nature de notre vote sur, un, la complétude du dossier, et deux, la situation à la fois financière et administrative de l’USOB et de cette section football.
Mme Vasic : Je fais la demande de reporter. On a déjà fait une avance. Le fonctionnement de l’USOB se fait. Il n’y a pas de problème. On est au mois d’avril, c’est un peu tard, mais c’est de leur fait. Ils devraient normalement faire leurs assemblées. Comme Monsieur Lopès doit siéger et doit avoir les informations là-dessus, il va nous éclairer. J’espère qu’il va prendre la parole, comme il l’a prise tout à l’heure, pour m’interpeller. J’espère que tous les membres de cette majorité vont participer à ce débat. L’USOB intéresse les Bezonnaises et les Bezonnais. J’espère que Monsieur Beyria va nous donner des informations, vu qu’il suit les associations de près.
Mme la Maire : Je donne la parole à Monsieur Lopès, puis à Monsieur Beyria.
M. Lopès : Avant tout, je voulais revenir sur l’intervention de Monsieur Gibert. Une décision a été prise par le comité directeur de l’USOB. Cette décision est pour encourager le bénévolat. Aujourd’hui, nous avons des difficultés à encourager le bénévolat, d’avoir des parents qui puissent accompagner les enfants, d’avoir des gens qui puissent à un moment donné entraîner, qui puissent être volontaires pour pouvoir encadrer ces enfants tout en les accompagnant dans la formation. Je pense que la décision de l’USOB, de réduire, les cotisations des dirigeants, va dans ce sens. Ces dirigeants passent du temps avec nos enfants.
(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)
M. Lopès : Je peux finir ? Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur Faravel pendant votre intervention. On parle de respect. Je pense sincèrement que l’on peut dire merci à tous ces bénévoles et à l’équipe dirigeante de l’USOB pour toutes leurs actions, qui participent activement à l’insertion et au développement de nos enfants. Ils leur permettent de pouvoir pratiquer leur sport. Pour revenir sur la gestion en elle-même, je rappelle à toutes les personnes du conseil municipal que l’USOB est un organisme indépendant. Ils prennent leurs décisions et fonctionnent en toute transparence. Lors de l’Assemblée générale, ils réunissent tous les acteurs dirigeants de l’USOB, les comptes sont présentés et sont approuvés.
Pour revenir à Madame Vasic, il me semble qu’au niveau des services, à chaque renouvellement de subvention, les documents y afférents sont demandés. Quant au football, la situation est gérée par l’USOB central. Ils ont les choses en main et il faut les laisser gérer la situation. Nous allons essayer de nous renseigner, mais je pense que la situation est bien gérée.
Mme la Maire : Je redonne la parole à Monsieur Faravel, ainsi Monsieur Beyria pourra répondre à tout le monde et nous clorons le débat.
M. Faravel : Je vais réagir à l’énormité qu’a dite Monsieur Lopès. S’il a été responsable associatif, comment peut-il dire une bêtise pareille, y compris quand on s’occupe d’enfants ou d’adolescents. Cela a été mon cas. J’étais responsable associatif. Je payais ma cotisation parce que, sinon, vous n’êtes pas membre de l’association et vous n’avez pas le droit d’y participer. Vous n’avez pas le droit de vous présenter à des mandats en son sein. Je m’occupais bénévolement d’adolescents. J’avais un BAFA,
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puis un BAFD. Je le faisais bénévolement et je payais ma cotisation. C’est la logique même du monde associatif et du bénévolat. C’est de l’engagement et c’est le côté le plus pur de l’engagement en plus. Je ne comprends pas comment on peut tenir ce genre de discours. S’il y a effectivement des gens qui ne payent pas la cotisation à l’USOB, cela veut dire que, légalement, ils ne sont pas membres de l’USOB. Cela pose quand même question.
M. Beyria : Vous demandez, Monsieur Gibert, quels sont les problèmes du football. Ce n’est pas parce que des élus de l’opposition évoquent des problèmes qu’il y en a forcément. En tout cas, au niveau de la subvention, je vous rejoins un petit peu, Monsieur Gibert, merci de votre soutien. Je suis le premier à le déplorer. Je voudrais tellement donner beaucoup plus d’argent à tout le monde. Dans les associations, chaque fois, c’est le souci. Madame la Maire vous a demandé tout à l’heure quel chemin vous prenez pour trouver plus d’argent. J’estime que 7 000 euros représente déjà une belle augmentation. Il y a l’inflation, certes, mais on leur demande en contrepartie des efforts, qui seront vérifiés. Je fais confiance, non seulement à mon collègue, Monsieur Danilson Lopès, mais également au service sportif de la ville.
(Intervention hors micro de Monsieur Gibert)
Mme la Maire : Comme j’ai annoncé que j’allais conclure les débats, on conclut le débat.
(Intervention hors micro de Madame Vasic)
Mme la Maire : Vous êtes intervenue à deux reprises. On avance. J’ai annoncé que j’allais conclure les débats. Vous ne pouvez pas intervenir a posteriori.
(Intervention hors micro de Madame Vasic)
Mme la Maire : Vous êtes intervenue à deux reprises, Madame Vasic. Vous vous êtes exprimée à deux reprises, là où les autres élus ne se sont pas exprimés. C’est moi qui ai la police de l’Assemblée. Je l’ai annoncé, il fallait faire la demande avant. Vous êtes intervenue à deux reprises.
(Intervention hors micro de Madame Vasic)
Mme la Maire : Madame Vasic, on a bien compris que vous rentrez dans la politique spectacle. Je vais conclure. Je ne suis pas là pour faire de la politique spectacle.
Mme Vasic : Je vous ai demandé la parole. Je veux la parole.
Mme la Maire : Madame Vasic nous montre son vrai visage et comment elle se comportait dans les réunions de majorité, et avec l’administration. Je conclus. Je suis surprise quand même par ces attaques en règle sur une association historique de la ville, avec des sous-entendus graves. C’est quand même étonnant et surprenant. Pour corriger les propos qui ont été dits, la subvention a été augmentée à deux reprises. Il y a deux ans, parce qu’elle est passée de 270 000 euros à 275 000 euros, et cette année, puisqu’elle est augmentée de 7 000 euros. Je n’ai plus le chiffre exact du nombre d’adhérents, mais on est autour de 2 700 adhérents. On est en moyenne à 100 euros de subvention par adhérents. C’est un niveau de subventionnement très important, amené par le nombre d’adhérents qui est cofinancé par la municipalité. S’ajoutent à cela les contributions des familles, puisqu’ils payent une adhésion, variable en fonction des sections et de la pratique sportive.
Le bilan est fait correctement par l’administration. Si vous souhaitez qu’on vous le communique, il suffit d’en faire la demande. Il y avait des commissions municipales, il fallait juste y être présent et en faire la demande, ou le faire par écrit. Cela n’a pas été fait. Nous avons entendu votre demande. On va vous le faire. Il est regrettable aujourd’hui d’essayer de déstabiliser à nouveau une section qui a fait l’objet de déstabilisation, y compris sur sa section de football. Aujourd’hui, la situation est stable puisque la section n’est pas sous tutelle, mais elle est gérée directement par un comité de présidents et de responsables des autres sections. Ce sont des acteurs très connus de la majorité des Bezonnais, notamment des adhérents, puisqu’il y a le président de l’USOB basket, le président de l’USOB tennis, le président de l’USOB athlétisme. Je ne les connais pas tous individuellement, je n’ai pas toutes les sections, mais il y a cette gestion collégiale de la section de football. L’année dernière, elle a eu quelques difficultés, notamment liées à une altercation avec un parent qui s’est montré a priori violent. 24/43 Conseil municipal du 02 avril 2025
Cela a pas mal déstabilisé la section sur la gestion des conflits, parfois avec des parents, quand les usagers peuvent avoir un comportement inadéquat. Le président de l’USOB a pris les choses en main et cela fonctionne bien. Tout cela est fait sous le contrôle à la fois de la vie associative, mais aussi de la vie sportive et des services sportifs de la ville. Nous sommes en échange et en contact.
J’insiste beaucoup sur le fait que le président actuel s’est retrouvé aujourd’hui conseiller municipal autonome et indépendant au sein de ce conseil municipal. Il ne peut pas être présent dans cette salle au moment du vote, d’un point de vue réglementaire. Il ne peut pas s’exprimer, mais il a été très clair dans son expression pour dire, au regard de la fonction qu’il occupe en tant que président, il souhaitait être dans une position autonome, indépendante et neutre, éloignée de ces querelles politiciennes pour préserver justement l’USOB et ne pas subir de pression. Je crois que ce soir, personne n’est dupe, nous avons assisté au premier jeu politicien de tentative de pression et déstabilisation envers ces acteurs. Je tiens à l’affirmer et à le dire. C’est grave, puisqu’en général, habituellement, cette délibération ne fait jamais l’objet de débat, encore moins de la façon dont cela a été fait, avec des sous- entendus graves et des remises en question ou en cause, que ce soit de la gestion de cette association autonome et de l’investissement de ses bénévoles, de son président jusqu’au simple bénévole. Je leur renouvelle à la fois mon soutien moral, mais aussi le soutien financier que nous leur apportons. Si, bien sûr, il y avait des difficultés et des égarements, on sera là pour les rappeler et les gérer. Nous ne le faisons pas pour une question individuelle ou de personne, comme toute organisation, il peut y avoir parfois des égarements, mais on le fait parce que cela représente plus de 2 700 Bezonnais adhérents. Il est hors de question aujourd’hui de déstabiliser cette belle association historique pour des querelles politiciennes, parce que certains veulent exercer des pressions et les instrumentaliser.
Pour le canoë-kayak, malheureusement, je n’avais pas cette information. On va se rapprocher. C’était une toute petite section, mais on va refaire le point. En tout cas, aujourd’hui, c’est une section qui se développe bien, puisqu’il y a de nouvelles sections, comme la gymnastique. S’ils développent de nouvelles sections, c’est parce que la ville développe en parallèle des équipements. Je rappelle que la future halle sportive, qui sera construite à côté du troisième collège, est une double halle dans laquelle il y aura un grand gymnase pour les sports collectifs, comme le basketball, le handball, etc., ou le foot salle, mais à côté, il y aura un autre gymnase pour la pratique de la gymnastique avec des agrès de gymnastique. En anticipation, l’USOB a développé une section de gymnastique. Ils ont développé une section d’escalade qui n’existait pas, puisque, depuis 2022, il y a un mur d’escalade dans le nouveau gymnase Coubertin. Ils développent une section de handball, puisque ce sont des sports collectifs qui vont pouvoir se pratiquer dans le nouveau gymnase aussi. Il y a le développement souhaité par la section de triathlon sur le vélo, puisque nous allons avoir prochainement une belle piste cyclable sur les berges de Seine de plus de 2,5 km, sachant qu’aujourd’hui c’est une section qui doit aller jusqu’à Nanterre pour s’entraîner. Demain, d’ici le mois de juin prochain, ils pourront développer cette pratique sur leur propre territoire et gagner en efficacité et en temps, puisque les heures d’entraînement, c’est une heure et quart. Il y a des pratiques nouvelles et l’USOB, en 5 ans de notre mandature et, avec notre soutien et notre accompagnement, a pu les développer. On pourrait se féliciter au lieu de faire des sous-entendus graves et détestables.
(Intervention hors micro de Madame Noël)
Mme la Maire : Allez-y. Vous allez tous me faire le coup de l’explication de vote ?
Mme Noël : Avant que ce soit déformé et changé, je vais expliciter ce soir parmi vous pourquoi je m’abstiens. Tout simplement parce qu’on a fait la demande de disposer des documents expliquant le contrôle des comptes de l’USOB. Je reste surprise de l’interprétation que vous faites, Madame Menhaouara, en disant qu’il y a une direction collégiale. Lorsqu’il y a une direction collégiale, cela s’appelle une espèce de mise sous tutelle quand même. Il y a un dysfonctionnement qui n’est pas très explicite parce que ce n’est pas du tout une question de comportement vis-à-vis des parents qui auraient été mis en cause, mais bien des difficultés financières à l’intérieur de la section football. J’espère quand même qu’on aura l’occasion, Monsieur Lopès, je vous missionne, en tant qu’élu chargé au sport, de nous éclaircir la prochaine fois sur la situation réelle de l’USOB football. En plus, je sais que vous aimez beaucoup ce sport, parce qu’en l’état je ne peux pas considérer que j’ai eu réponse à mes questions. Je ne vote pas contre la subvention de l’USOB, je le redis, mais je m’abstiens par rapport au manque de transparence dont vous faites part.
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Mme la Maire : Je donne la parole à Monsieur Faravel, puis à Monsieur Gibert et Madame Vasic, mais, la prochaine fois que vous donnez votre position, donnez aussi votre explication de vote parce que je ne redonnerai pas deux fois la parole. J’ai donné la règle, comme cela, vous le savez.
M. Faravel : On peut donner une explication de vote quand on a l’intégralité du débat. Vous avez dit que nous avions fait des sous-entendus. Je n’ai fait aucun sous-entendu de la soirée. Je me suis borné à demander que vous vous engagiez à nous transmettre les dossiers dans la semaine. J’attends effectivement que vous vous engagiez à nous les transmettre dans la semaine. Visiblement, c’est possible puisque Monsieur Lopès nous a dit que tout était bien suivi. Les dossiers sont à disposition. Nous aurons ainsi les dossiers dans la semaine. Pour ma part, avec les réserves que j’ai émises sur le fait que, malgré les interventions démagogiques que j’ai entendues selon laquelle demander plus pour l’USOB, ce serait trop généreux et on ne peut pas. C’est juste une question de priorité. Je voterai la subvention de l’USOB, même si les situations qui nous ont été exposées ce soir posent effectivement quelques questions.
M. Gibert : Une explication de vote parce que, contrairement à certains, qu’on pourrait appeler des « godillots », qui savent avant de venir qu’ils vont tout voter, nous, on essaye de réfléchir et de travailler les dossiers. On n’a pas les éléments. Quand on les demande, on ne les a pas forcément. On ne les a même jamais. En commission, il n’y a personne. On n’y vient plus. Évidemment, on attend le débat pour avoir des informations. Moi, j’apprends ce soir des choses, j’entends des choses, je pose des questions. Comme toute réponse, on a des espèces de faux-fuyants. S’il y a des sous-entendus, c’est qu’il y a des zones d’ombre. Il ne faut pas entretenir le brouillard si on veut y voir clair, Madame Menhaoura.
Aujourd’hui, est-ce qu’on a les rapports financiers ou est-ce qu’on ne les a pas ? Ce n’est pas compliqué. Oui ou non ? Si on les a, pourquoi ils ne sont pas joints au dossier ? Pourquoi, quand Monsieur Faravel ou Madame Noël les ont demandés, ils ne les ont pas eus ? La situation de cette section football pose quand même un certain nombre d’interrogations. Évidemment que l’USOB est un acteur important. Évidemment, on ne va pas leur couper les vivres. Ils ont déjà eu une avance de 91 000 euros. On parle quand même de près de 300 000 euros d’argent public sur cette histoire. Qu’est-ce qu’il y a eu dans cette section football ? On ne sait pas. On peut imaginer le pire quand on ne nous répond pas. Je ne vais pas lister quel pourrait être le pire puisque je n’en sais rien, mais j’ai déjà pas mal d’idées qui ne sont pas très jolies. Si ça se trouve, il n’y a presque rien. C’est peut-être juste un problème d’épuisement des dirigeants, je ne sais pas. Comme on entretient le brouillard, parce qu’on ne veut pas nous dire, évidemment, on devient suspicieux.
Je suis très embêté. Je souscris à la proposition de Madame Vasic de renvoyer ce dossier à un prochain conseil municipal où on aura pu avoir le temps d’avoir les réponses, parce que les dossiers sont au cordeau. Si vous maintenez le vote, je m’abstiendrai. Je ne veux pas entraver le fonctionnement de l’USOB, mais il s’agit quand même de près de 300 000 euros d’argent public et je ne suis pas un « godillot ».
Mme Vasic : Je vais faire court parce que cela a été dit et redit. J’attends le report. S’il n’y a pas de report, je vais m’abstenir. Le fonctionnement de l’USOB va continuer en attendant le prochain conseil municipal. J’insiste sur l’éclaircissement de toutes ces zones d’ombres. Les réponses que l’on nous donne, que ce soit vous, Monsieur Lopès, on n’a rien eu. Encore, Madame Menhaouara a donné des explications qui sont hors statut. Il faut savoir qu’une association a un statut. On ne peut pas faire des adhésions parce que je suis bénévole, gratuitement. Il faut que ce soit stipulé dans les statuts. Je les ai lus. Ceux de 2024 sont publiés. On les a. Vos réponses n’arrivent pas à nous rassurer comme quoi vous suivez bien le dossier, que vous êtes au courant, ou alors il y a autre chose. C’est à vous de décider s’il faut reporter pour clarifier la situation et nous dire que l’on a eu tort. J’étais en commission, on n’a pas eu de documents.
Mme la Maire : S’il n’y a pas d’autres explications de vote, je le redis, ces attaques en règle contre cette association — qui sont des attaques politiciennes, puisque je sais que cette association et ses membres subissent des pressions de la part des opposants en vue des prochaines élections municipales — sont inacceptables. C’est très, très grave ce qui se passe. Libre à vous. Assumez, mais assumez devant les 2 700 adhérents, vos positions. Nous, nous allons voter. Nous allons continuer à accompagner cette association. En dépit des difficultés que l’on peut rencontrer. La date de vote et de
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signature se fait habituellement au moment du vote du budget, ou très rapidement après le vote du budget, ce que nous faisons. Il n’y a pas de raison de reporter le vote de cette délibération. Aujourd’hui, cette subvention est très attendue, justement parce qu’elle finance les activités de ces 2 700 adhérents. Après, je peux comprendre que cela vous embête que nous l’augmentions.
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que Monsieur Miloud REZZAG-MAHCENE et Monsieur Kévin HARBONNIER, ne prennent pas part au débat, ni au vote, dans la mesure où ils sont respectivement Président et membre de la direction de l’une des sections de l’association USOB ;
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 1
M. LESPARRE
Nombre d'abstentions : 4
Mme VASIC, M. GIBERT, Mme NOEL, M. LOLO
AUTORISE le versement d’une subvention à l’USOB d’un montant de 282 000 euros sous réserve que l’association souscrive aux engagements prévus dans le contrat d’engagement républicain conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. L’augmentation de 7 000 euros du montant de la subvention étant sollicité par l’association pour permettre le financement des nouvelles sections (gymnastique, hand, escalade) et le développement des activités plongées et triathlon rendu possible par la création de nouveaux équipements communaux.
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement pour l’année 2025, ci-annexée, ayant pour objet de soutenir par une subvention d’un montant de 282 000 euros.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de subventionnement ainsi que tous actes, documents ou avenants y afférents.
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Dossier n° 6 - Convention annuelle d’objectifs et de financement avec le Comité des Œuvres Sociales (COS) 2025
M. Beyria : Le comité des œuvres sociales touche à sa fin et sera remplacé par le CNAS, conformément au choix exprimé par l’ensemble des salariés. Afin d’assurer la transition et de clôturer cette dernière année d’existence du COS, nous devons aujourd’hui voter la subvention qui lui est destinée. Rappelons que le COS a permis, pendant de nombreuses années, d’offrir aux agents municipaux un accès à des prestations sociales et culturelles de qualité. Son action a contribué à l’amélioration des conditions de travail et au bien-être des salariés de notre collectivité. Nous tenons à saluer l’ensemble des acteurs qui ont œuvré à son bon fonctionnement et nous assurerons, avec le CNAS, une continuité de ses services.
Il convient de préciser que la dissolution du COS interviendra au plus tard le 30 juin 2025. Compte tenu de l’intérêt de l’action du COS auprès du personnel communal, Le Conseil Municipal est invité à autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 22 245 euros au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal, sous réserve que l’association souscrive aux engagements prévus dans le contrat d’engagement républicain, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi 2321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il conviendra d’approuver la convention de subventionnement du COS, ci-annexée, en vigueur jusqu’à sa dissolution, fixée au plus tard le 30 juin 2025, et ayant pour objet de contribuer à l’action du Comité des Œuvres Sociales, qui vise à resserrer les liens d’amitié entre le personnel communal et pratiquer l’entraide, d’organiser des activités sportives et culturelles. Je rappelle qu’il est bien évidemment remplacé. Ensuite, il faudra autoriser Madame la Maire à signer la convention, ainsi que tous les actes
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et documents afférents dans la limite des crédits inscrits au budget, et dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ?
M. Faravel : Puisque tout à l’heure, Madame Menhaouara, vous avez parlé des commissions, pouvez- vous rappeler dans quelle commission municipale je siège ?
Mme la Maire : Tranquillité publique et cadre de vie.
M. Faravel : J’étais le seul élu municipal lundi soir à participer à la commission municipale tranquillité publique et cadre de vie. Pouvez-vous me dire si, à l’ordre du jour de cette commission tranquillité municipale et cadre de vie, il y avait les dossiers pour lesquels vous nous aviez dit que nous aurions dû les demander à l’avance, pour l’USOB, pour le COS, ou pour Agire ? Non, ce n’était pas à l’ordre du jour de cette commission. Je n’ai pas pu le demander. Petite mise au point quand même, parce que, effectivement, quand il y a des commissions, on est quand même quelques-uns à y venir. Il n’y avait même pas un élu de la majorité municipale lundi soir.
Maintenant, sur le COS. Quand on nous a présenté l’adhésion au CNAS, qui propose un certain nombre de prestations ou d’achats de prestations socioculturelles, on ne nous a pas expliqué en même temps que c’était lié à une dissolution du COS, qu’un certain nombre d’activités de prestations qui pouvaient être portées à l’époque par le COS allaient passer par le CNAS. Il n’a jamais été expliqué que cela engageait une dissolution du COS. Je trouve cela très dommageable. Cela pourrait être résumé dans l’espèce de tête à queue scripturale qu’il y a dans la note de présentation, puisqu’on a dans les trois premières lignes : « Le COS a pour objet de resserrer les liens d’amitié entre les membres du personnel, de pratiquer l’entraide et d’organiser des activités sportives et culturelles », ce qui n’est pas exactement la même chose que vendre des prestations socioculturelles. Dans la ligne d’après : « Il convient de préciser que la dissolution du COS interviendra… ». Cette note de présentation du dossier est absolument fabuleuse. Le CNAS, Monsieur Gibert, c’est le Comité national d’action sociale. C’est une espèce de grand CE de la fonction publique territoriale en général.
Je pense que la dissolution du COS est une erreur. Un COS n’est pas obligé de se limiter à la vente et à l’achat groupé de prestations socioculturelles. Les bénévoles et les gens qui veulent s’engager pour le soutenir ne sont peut-être plus là, mais, à un moment, ce sont des choses qui se discutent avec l’équipe municipale. Ce sont des soutiens que l’on apporte. Ce sont des vocations que l’on peut essayer de créer. Je trouve que cette dissolution du COS est assez triste en réalité. Néanmoins, je voterai cette subvention avant cessation. Il faudra réfléchir à la suite, mais ce ne sera pas en conseil municipal.
Mme la Maire : S’il n’y a pas d’autres prises de parole, je vais répondre. Nous avons déjà présenté le principe du CNAS. Vous faites une définition très réduite de son action, Monsieur Faravel. Je pense que c’est volontaire de votre part pour essayer là aussi de dénigrer et ne pas rendre justice à l’action importante que la Ville fait en direction de ses agents. Aujourd’hui, le CNAS, c’est bien plus qu’un simple CE où on passerait commande de places de cinéma ou de places d’un parc d’attractions, bien que cela fasse partie des prestations. C’est sûr que les prix sont plus compétitifs et plus attractifs quand vous avez une capacité d’achat nationale que locaux, mais le CNAS, ce n’est pas que cela. C’est aussi beaucoup d’actions sociales et solidaires en direction des agents. Ce sont des possibilités d’aide sociale, comme par exemple, accompagner les agents quand ils ont des accidents de la vie, des difficultés financières, accompagner les agents dans leur parcours de vie, lorsque leur enfant passe le permis, ils vous subventionnent. Ce sont des aides sociales et familiales, financières. C’est aussi un accompagnement dans votre déménagement. C’est une possibilité d’achat qui ne se limite pas aux loisirs, mais aussi à la vie quotidienne. Il y a possibilité d’avoir des réductions pour vos courses quotidiennes. Il nous a paru très important d’ouvrir cette possibilité à nos agents, puisqu’on sait que, dans les collectivités, nous avons beaucoup de catégories sociales populaires ou de classe moyenne, qui ont besoin d’aide et de soutien. Surtout que la vie est devenue chère ces dernières années. Quand on parle de soutien et d’accompagnement de nos agents, c’est aussi un soutien à ce niveau-là.
Le COS c’était effectivement l’animation culturelle et sportive, l’organisation de voyages, une offre aujourd’hui offerte par le CNAS. Je rappelle que c’est un effort important fait par la collectivité, puisque,
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jusqu’à présent, la Ville finançait 119 000 euros sur l’ensemble de ses activités. Aujourd’hui, le budget a été augmenté à 175 000 euros, justement parce que nous avons souhaité faire cet effort-là en direction de nos agents. Ce qui revient à un passage d’une participation Ville par agent de 72 euros à 222 euros. C’est une augmentation très importante et significative. Après, libre à vous de dénigrer, d’instrumentaliser. Encore une fois, vous ne rendez pas justice à l’action réelle dont nos agents ont besoin.
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 22 245 euros au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (COS), sous réserve que l’association souscrive aux engagements prévus dans le contrat d’engagement républicain conformément dispositions de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
APPROUVE la convention de subventionnement du COS, ci-annexée, en vigueur jusqu’à la dissolution du COS fixée au plus tard le 30 juin 2025, et ayant pour objet de contribuer à l'action du Comité des Œuvres Sociales (COS) qui vise à resserrer les liens d’amitié entre le personnel communal, de pratiquer l’entraide, d’organiser des activités sportives et culturelles.
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte et document y afférent, dans la limite des crédits inscrits au budget.
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Dossier n° 7 - Instauration du permis de démolir sur l’ensemble de la commune
Mme la Maire : Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme d’octobre 2007, le dépôt et l’obtention de permis de démolir ne sont plus systématiquement requis. Seul est soumis obligatoirement à permis de démolir, la démolition ou le fait de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction. Cependant, certaines démolitions sont également dispensées de permis de démolir en raison de leur nature, alors même qu’elles entrent dans le champ d’application du permis de démolir. Il s’agit notamment des démolitions couvertes par le secret défense nationale ou encore des bâtiments frappés de péril ou d’insalubrité. Néanmoins, le Code de l’urbanisme prévoit en application de l’article R421-7 que le Conseil Municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble de son territoire.
La commune affiche ainsi la volonté de préserver et de valoriser son patrimoine, de protéger des constructions pouvant présenter un intérêt architectural, esthétique, historique ou culturel. De plus, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, le permis de démolir permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti sur le territoire communal, ce qui nous intéresse. Toutefois, le permis de démolir continuera de figurer comme une autorisation accessoire dans un permis de construire ou d’aménager. Cette mesure pouvant constituer un gain de temps appréciable pour l’usager, elle sera toujours applicable. Quand le permis de démolir ne sera pas associé à un permis de construire ou d’aménager, un dossier d’autorisation spécifique de permis de démolir devra donc être déposé. Par conséquent, il apparaît souhaitable d’instaurer l’exigence d’un permis de démolir pour tout type de construction en tout lieu du territoire communal.
Avez-vous des questions ?
M. Gibert : J’ai deux questions. La première : est-ce que les services vont être renforcés pour pouvoir instruire ces permis de démolir, puisque c’est une charge de travail supplémentaire ? La deuxième : vous avez terminé votre intervention, Madame la Maire, en disant « il apparaît souhaitable d’instaurer le permis de démolir ». Je ne suis ni pour ni contre, mais, dans votre présentation du dossier, je n’ai rien entendu qui montrait que c’était souhaitable. Vous avez expliqué le fonctionnement. Je ne comprends
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pas bien la finalité.
Mme la Maire : Je donne la parole à Monsieur Faravel.
M. Faravel : Autant je partage la remarque de Monsieur Gibert sur la nécessité de renforcer le service, parce que ça va sans doute impliquer une charge de travail supplémentaire, autant, moi, je le vois comme une garantie que, sur le territoire de la commune, on aura une sécurité pour que tout et n’importe quoi ne se fassent pas dans tous les sens en termes de démolition, même s’il y aura sans doute des procédures supplémentaires. Cela peut être une garantie. Je n’ai pas un panorama dans ma tête très précis des éléments patrimoniaux, architecturaux intéressants sur la commune, qui ne seraient pas déjà sous contrôle municipal ou associatif. Néanmoins, je prends cela comme une garantie de ne pas faire tout et n’importe quoi sur le territoire communal. C’est une sûreté supplémentaire, qui peut engager du travail supplémentaire. Pour cela, il faut des effectifs suffisants.
Mme la Maire : Je redonne la parole à Monsieur Gibert, puis à Madame Noël.
M. Gibert : En complément de mes remarques précédentes, sur quelle base vont être instruits ces permis ? Qu’est ce qui va déterminer l’obtention d’un permis de démolir ou le refus d’un permis de démolir ? Cela va devoir s’accompagner d’un document d’urbanisme qui va préciser ce qu’on a le droit de démolir, ce qu’on n’a pas le droit de démolir ? D’accord. On l’instaure, mais on n’a pas encore ce document d’urbanisme. Cela veut dire que s’il est instauré, il est applicable. Je n’ai pas vu de délai. Cela veut dire qu’il est applicable dans les délais de parution de la décision du conseil municipal, d’ici un mois ou deux, mais on n’a pas le document sur lequel on va instruire cette demande. Encore une fois, on nous demande de mettre la charrue avant les bœufs. Un permis de démolir, pourquoi pas, mais quelle est la finalité et sur quel critère on va accorder ou refuser ces permis de démolir ? On ne sait pas. C’est un peu comme quand on nous avait demandé de voter je ne sais plus quoi en début de mandat, où on nous disait on vote sur le principe. Non, on ne vote pas sur le principe. Quand on fait quelque chose, on vote sur le principe et sa motivation qui, pour l’instant, n’est pas claire, et surtout, les règles qui vont devoir commander ce principe.
Mme Noël : Monsieur Gibert est allé un peu vite. Dans la décision, il est écrit « Identifié par le plan local d’urbanisme ». On se souvient tous de quand date notre plan d’urbanisme. Il date de 2015 et il a été révisé et modifié en 2017. Il n’y a pas de délai légal pour une durée d’un plan local d’urbanisme. Toutefois, on essaye quand même de le réviser à peu près tous les dix ans. Je profite de cette délibération pour demander simplement si on a avancé sur le sujet. À un an des élections, cela me paraît un peu court. Si on se sert d’un PLU aussi ancien, je ne suis pas sûre que l’on soit pertinent sur les zones à démolir. Il s’est passé des choses en dix ans sur Bezons.
(Intervention hors micro de Monsieur Gibert)
Mme Noël : Quel est le document support pour donner du sens à cette instauration du permis de démolir ? Je ne comprends pas la démarche. Je ne suis pas contre, mais je veux juste comprendre.
Mme Vasic : Je rejoins un peu mes camarades, sachant que, lorsqu’un bâtiment a un permis de construire, systématiquement, il y a le permis de démolir avec. On sait que tous les permis sont arrêtés. Le plan local d’urbanisme devait être fait depuis le début de ce mandat, on ne l’a toujours pas. Pourquoi un permis de démolir ? On est assez surpris. Pourquoi maintenant ? J’imagine qu’il y en a un ou deux qui vont arriver, d’où le besoin de détruire et de préparer des terrains pour des projets ou autre. Je ne sais pas. Une vraie surprise, une vraie interrogation sur le besoin et, bien sûr, les qualifications, sous quelle forme, et quelles sont les conditions pour délivrer un permis de construire.
Mme la Maire : Je vais conclure. Je suis surprise que vous ne lisiez pas suffisamment la délibération. La réglementation et le code de l’urbanisme disent beaucoup de choses et permettent d’instaurer ce permis de démolir. Dans le paragraphe, il est dit : « La commune affiche ainsi la volonté de préserver et de valoriser son patrimoine, de protéger des constructions pouvant présenter un intérêt architectural, esthétique, historique ou culturel ». De plus, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, le permis de démolir permet, et c’est ce qui me paraît très important et substantiel, d’assurer un suivi de l’évolution du bâti sur le territoire. C’est un outil de suivi du bâti pour avoir une meilleure maîtrise de son territoire. Bien sûr, nous fonctionnons et nous travaillons par étapes. La modification du plan local
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d’urbanisme est en cours. C’est un travail lourd. Des réunions de concertation ont eu lieu. On chemine vers la fin. Les services travaillent. Pour répondre à votre remarque, « est-ce que le service va être étoffé ? », c’est une proposition du service. Dans le cadre de ce travail de modification et de travail d’urbanisme et d’analyse de la charge du travail, de ce qui s’est passé, des dossiers, de la connaissance de terrain et de la connaissance technique, le service, dans son rôle de conseil aux élus et à la collectivité, a proposé la mise en place de cet outil. Je ne pense pas qu’il l’ait proposé sans en avoir la capacité ni les moyens de la mettre en œuvre. Nous travaillons en concertation avec le service qui est aujourd’hui en mesure de gérer. Si demain, on se retrouve face à une hausse et une augmentation de la charge de travail, on ajustera. La direction des ressources humaines est là pour accompagner les services dans cette gestion. C’est un outil supplémentaire important. C’est une étape supplémentaire dans notre gestion de la politique d’urbanisme sur le territoire.
M. Gibert : Vous n’avez pas répondu à la question sur quels documents…
Mme la Maire : Tous les documents d’urbanisme et la réglementation en matière d’urbanisme.
M. Gibert : La réglementation en matière d’urbanisme n’évoque pas le permis de démolir qui a été supprimé en 2007 par la loi SRU. En plus, dans notre PLU actuel, il n’y a aucune disposition concernant les démolitions, puisque, comme l’a rappelé Madame Noël, le PLU actuel a été voté en 2015 et révisé en 2017. Il n’y avait pas de permis de démolir. Aucune disposition ne parle de cela. Ma crainte est que le service se retrouve face à un truc où, tant qu’on n’a pas un nouveau PLU, ils ne puissent pas instruire ces permis de démolir. Ma question, ce n’était pas cela.
Mme la Maire : Aujourd’hui, le service instruit quand même des demandes de démolition dans le cadre d’un permis de construire.
M. Gibert : Oui, mais ce n’est pas un permis de démolir.
Mme la Maire : C’est la même logique.
M. Gibert : Non, parce que là, vous pouvez interdire une démolition alors que, dans le cadre d’un permis de construire, bon, voilà. La question que je voulais poser est : est-il prévu dans ce dispositif d’instaurer aussi un permis de sauvegarde du patrimoine arboricole ? Je ne parle pas de tous ceux que vous avez déjà coupés, mais nous avons, sur Bezons, sur le domaine privé, un certain nombre d’arbres remarquables.
Mme la Maire : C’est intégré aujourd’hui dans le projet de modification du plan local d’urbanisme qui est en cours de travail.
M. Gibert : C’est parfait. Je suis satisfait. Merci.
Mme la Maire : Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
DÉCIDE d’instaurer un permis de démolir pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal, à l’exception des démolitions visées à l’article R.421-29 du Code de l’urbanisme.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires s’y rapportant.
Dossier n° 8 - Demande de délégation de la compétence relative à la mise en œuvre de l’autorisation préalable de mise en location de logements sur le territoire de la commune de Bezons
Mme Geneste : Chers collègues et chère Madame la Maire, une bonne nouvelle. Depuis 2020, la lutte contre l’habitat indigne est un engagement fort de notre ville. Nous avons toujours souhaité agir pour protéger les locataires et garantir des logements décents à Bezons. Jusqu’à présent, la compétence du 31/43 Conseil municipal du 02 avril 2025
permis de louer appartenait exclusivement à notre intercommunalité, la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine. La loi du 9 avril 2024 apporte une évolution majeure. Elle permet désormais aux communes de demander à leur agglomération de leur déléguer cette compétence. Pour rappel, le permis de louer est un outil essentiel. Il impose aux propriétaires bailleurs d’obtenir une autorisation avant de mettre un logement en location. Cette vérification préalable permet d’éviter la mise sur le marché de logements insalubres ou indécents et de lutter activement contre les marchands de sommeil. C’est une opportunité que nous souhaitons saisir, car qui mieux que la ville de Bezons pour intervenir directement sur son propre territoire ? Nous connaissons nos quartiers, nous sommes au contact des habitants et nous avons la volonté politique de renforcer nos actions contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne. En demandant cette délégation, nous nous donnons les moyens d’être plus réactifs et plus efficaces. C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter cette délibération pour que Bezons puisse pleinement jouer son rôle dans la protection des locataires et l’amélioration du cadre de vie. Je vous remercie.
Mme la Maire : Avez-vous des questions ?
M. Faravel : Je rappelle quand même que le permis de louer, c’est même marqué dans la note, a été mis en place en 2018 dans la ville de Bezons. C’est la commune qui l’a mis en œuvre et il s’agit là de le conserver. Les décrets d’application de la loi du 9 avril 2024 ont un peu traîné, puisqu’ils sont passés à l’automne dernier, ce qui n’a pas empêché la commune d’exercer ses prérogatives jusque-là. Là, il s’agit de conserver la maîtrise de notre permis de louer. Ce n’est pas l’agglomération qui l’avait, et maintenant on le redemande. Il s’agit de conserver le permis de louer. Heureusement que cette délibération passe, pour ne pas que l’agglomération avec laquelle on peut avoir un certain nombre de désaccords importants sur la lutte contre l’habitat indigne, et même sur la politique du logement en général. Il vaut mieux que ce soit la ville de Bezons qui maîtrise tout cela. Vu l’intervention de Madame Geneste, c’était important de le préciser.
J’aimerais que tous les élus puissent bénéficier dans les plus brefs délais, cela ne devrait pas être trop compliqué à nous transmettre, un bilan de la mise en œuvre de ce permis de louer depuis qu’il a été instauré par la commune de Bezons au 1er janvier 2018. Merci.
Mme la Maire : La réglementation est devenue plus sévère, c’est une bonne nouvelle. Elle a changé les compétences passées à l’agglomération et il y a une possibilité de pouvoir le conserver avec une procédure de demande à l’agglomération, ce que nous faisons. C’est une très bonne chose.
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstention : 1
M. REZZAG-MAHCENE
DEMANDE à la CASGBS, compétente en matière d’habitat, de déléguer à la commune de Bezons la mise en œuvre et le suivi sur son territoire des articles L.635-1 à L.635-11 et R.635-2 du Code de la construction et de l’habitation relatifs à l’autorisation préalable de mise en location de logements.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires s’y rapportant, notamment l’éventuelle convention de délégation.
Dossier n° 9 - Classement de parcelles cadastrées dans le domaine public communal
Mme la Maire : C’est la troisième phase et la dernière. On avait déjà passé plusieurs délibérations pour expliquer que beaucoup de petites parcelles étaient à usage public, mais n’étaient pas encore dans le domaine public communal. Il fallait remettre de l’ordre dessus. Toutes les parcelles cadastrées sont annexées au dossier. C’est la dernière phase. Il y avait plus de 160 parcelles situées sur le territoire communal et sur l’ensemble des neuf sections cadastrales. Il est proposé d’approuver le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées figurant en annexe, de dire que le transfert de ces
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parcelles dans le domaine public communal éteint par lui-même, et a daté de ce jour, tout éventuel droit réel et personnel existant sur le bien, et dire que la présente délibération du Conseil municipal sera publiée, enregistrée au service de la publicité foncière de Saint-Leu-la-Forêt.
Avez-vous des questions ?
M. Faravel : C’est pour avoir une confirmation, parce qu’en général, ce sont de toutes petites parcelles, sauf deux qui ont une surface plus importante que les autres. La AM239 et la AM243 qui sont au-delà de 2 000 m². On est bien d’accord que ce sont en réalité des voiries réintégrées dans le patrimoine communal. C’est bien cela ?
Mme la Maire : Oui. Je donne la parole à Monsieur Gibert.
M. Gibert : Pas de sujet particulier sur cette délibération. Juste une interrogation sur deux voies que je ne vois pas dans la liste et pour lesquelles je crois que le statut est peu clair : la rue Aimée Césaire et la rue Albert Jacquard.
Mme la Maire : La rue Albert Jacquard a été rétrocédée à la ville et est aujourd’hui voirie municipale. Pour la rue Aimée Césaire, je vais vérifier.
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE le classement dans le domaine public communal des parcelles figurant en annexe de la présente délibération.
DIT que le transfert de ces parcelles dans le domaine public communal, éteint, par lui-même et à dater de ce jour, tous éventuels droits réels et personnels existants sur le bien transféré.
DIT que la présente délibération du Conseil municipal sera publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de SAINT LEU LA FORET 3.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et acte relatif à ce classement.
Dossier n° 10 - Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AB no 691
Dossier n° 11 - Cession de la parcelle cadastrée AB no 691 à la SCI Les belles vues
Mme la Maire : On a fait de l’archéologie. Depuis les années 70, la ville a autorisé, à travers des autorisations d’urbanisme, à travers de multiples échanges entre cette SCI et les services de la ville et les services d’urbanisme, qu’un bâtiment soit construit sur une parcelle qui a débordé sur le domaine public de 38 mètres carrés. Il faut maintenant, des années après, clarifier les choses et les remettre dans l’ordre puisqu’aujourd’hui, nous avons, depuis, de façon historique, un bâtiment qui a été construit sur cette parcelle, sur le domaine public. La SCI nous a demandé de clarifier et de mettre les choses à plat. Il y a eu pas mal d’échanges entre notaires. Le dossier est suffisamment étayé pour dire que ce qui a été engagé depuis les années 70 n’a jamais été mis en route sérieusement. Je ne reviendrai pas sur le manque de sérieux de ce genre de dossier. Maintenant, il faut régler le passif et céder ces 38 mètres carrés à la SCI Les belles vues puisqu’ils font partie du bout de la construction existante et qu’il apparaît difficile de leur demander de tout démolir et reconstruire, sachant que la ville, à l’époque, avait donné tous ses accords.
Pour la délibération suivante, une fois qu’on a fait la désaffectation et le déclassement, il faut vendre ce terrain. France Domaine a été consulté pour évaluer le prix à 1 520 euros hors taxes, soit 40 euros le mètre carré. Il faut céder et remettre d’équerre la situation juridique de cette situation. Pour que vous identifiiez le lieu exact, on est au niveau du quartier du Plateau, vers la Berthie, pas loin de l’école Paul
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Langevin, et c’est le fameux restaurant, historiquement un restaurant de couscous, dont la terrasse en dur déborde. Avez-vous des questions ?
M. Gibert : C’est intéressant de passer ce dossier après celui de l’habitat insalubre parce qu’un hôtel à cet endroit-là serait intéressant à regarder de plus près. Sur le sujet, cela date d’il y a 50 ans, simplement sur le prix, 40 euros du mètre carré, cela me paraît assez bas. C’est l’avis des Domaines. On peut le majorer un petit peu, est-ce que cela a été fait ? On a une marge de manœuvre de 10 % sur l’avis des Domaines. Ce qui ne changerait pas la donne, 10 % sur 40 euros, on est d’accord.
Mme la Maire : Nous passons aux votes.
Pour la délibération no 10 :
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstention : 1
Mme VASIC
CONSTATE la désaffectation de la parcelle AB n°691, emprise de 38 m², située 57-59 rue de Sartrouville à Bezons.
APPROUVE ET PRONONCE le déclassement du domaine public de ladite emprise.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous documents afférents à la désaffectation et au déclassement de ladite emprise.
Pour la délibération no 11 :
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
CÈDE la parcelle AB n°691 d’une emprise de 38 m² située 57-59 rue de Sartrouville à la SCI Les belles vues, pour un montant de mille cinq cent vingt euros (1.520 euros HT) hors taxes. Il est précisé que les frais d’actes notarié seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes de cession à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
PRÉCISE que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
Dossier n° 12 - Acquisition de deux places de stationnement dans l’immeuble « SYMPHONIE » sis 26-30 rue Maurice Berteaux et 17-21 rue de Villeneuve.
Mme la Maire : Il s’agit de la nouvelle école de musique, qui a été achetée avec deux places de parking dans le prix payé, mais il y a eu une erreur matérielle puisque dans les actes notariés, il a été oublié de dire qu’il faut les actes aussi pour les deux places de stationnement payées, qui sont utilisées aujourd’hui par l’école de musique. La propriété complète, c’est l’école de musique et les deux places. Rien ne change au niveau financier. C’est juste corriger le tir de façon matérielle pour les actes en eux- mêmes.
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
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A l'unanimité des votes exprimés
DÉCIDE l’acquisition à l’euro symbolique les lots n°1114 et 1159 correspondant aux emplacements de
parking n°2 et 53 dans le volume n°1 de l’état de division en volume de l’immeuble « SYMPHONIE ».
Les frais de notaire seront à la charge de la Ville.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les
actes d’aliénation à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
PRÉCISE que les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal.
Dossier n° 13 - Compte-rendu financier annuel établi par la SADEV94 au titre de l’année 2023 dans le cadre de l’exécution de la concession d’aménagement portant sur la zone d’aménagement concertée « Cœur de Ville ».
Mme Beltaief : La commune de Bezons a désigné la SADEV94 en qualité de concessionnaire de l’opération d’aménagement ZAC « Cœur de Ville ». Le conseil municipal doit approuver le compte- rendu d’activité 2023 ci-annexé, présenté par la SADEV94 et relatif aux opérations d’aménagement ZAC « Cœur de Ville ». Tout le détail est annexé au dossier. Je vous remercie.
Mme la Maire : Avez-vous des questions ?
M. Gibert : Le compte-rendu d’activité doit faire 13 pages, je n’ai pas eu le temps de les compter tellement que la présentation de Madame Beltaief a été expéditive. Cela me paraît un peu léger pour un compte-rendu d’activité de la SADEV94 sur l’année 2023, sachant qu’en 2023 il y a l’activité de la SADEV94 en tant que gestionnaire du « Cœur de Ville » et des activités de construction, d’achat, de revente, etc. Et puis, la présentation qu’on vient de nous en faire se passe de commentaire, Madame Beltaief.
Mme la Maire : Je donne la parole à Monsieur Faravel.
M. Faravel : C’est un dossier qu’on a vu en commission municipale où j’étais tout seul. Non, je n’étais pas tout seul. Ce n’est pas vrai. Il y avait Monsieur Christophe Bernier, notre directeur général des services et son chargé de mission. Je n’étais pas vraiment tout seul. Pour ajouter au peu d’épaisseur de ce compte-rendu, Monsieur Bernier m’a clairement indiqué que par les allers-retours avec la SADEV94 avaient été nécessaires et nombreux parce que même le document de départ n’était pas du tout satisfaisant aux yeux de la municipalité. Ce qui nous vaut quand même que ce rapport arrive au bout de plus d’un an, ce qui n’est pas normal. Il y a vraiment une difficulté de fond et de forme. Je ne suis pas sûr que ça vienne des services municipaux, cela ne peut venir que de la SADEV94. Ce n’est pas très engageant comme environnement.
Mme la Maire : J’appelle à la prudence dans les propos et les sous-entendus, que l’on soit bien clair. C’est une question qui avait déjà été posée la fois dernière et j’avais dit qu’on est en fin de ZAC, on est bientôt en clôture de ZAC et l’activité diminue. Forcément, le rapport rend compte de l’activité en diminution. Vous ne pouvez pas avoir la même taille de rapport quand vous êtes en début d’activité, en milieu d’activité ou en fin d’activité, puisqu’il y en a de moins en moins. Il y a eu plusieurs allers-retours, que nous assumons pleinement et sur lesquels nous sommes transparents en disant que nous avons demandé systématiquement des précisions et des justifications. C’est normal, c’est notre rôle, surtout que l’on approche de la clôture. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il y aurait une inquiétude particulière ou des éléments négatifs. C’est sûr, quand on challenge chaque chiffre et chaque élément, ce n’est pas forcément toujours pris avec le sourire parce que c’est une charge de travail supplémentaire, c’est une nouvelle vérification, c’est un travail qui demande beaucoup de temps et beaucoup d’investissement. Cela a été fait, je ne veux pas qu’on laisse sous-entendre quoi que ce soit. Surtout, s’il y a une demande de contrôle de l’activité, la Ville ne fait qu’exercer son rôle de contrôle. Si demain, il y avait une difficulté, cela apparaîtra dans les comptes-rendus municipaux ou dans les comptes-rendus de la SADEV94.
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Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 3
M. GIBERT, Mme NOEL, M. LOLO
APPROUVE le contenu du Compte-rendu annuel d'activité 2023, ci-annexé, présenté par la SADEV 94, dans le cadre de l’exécution de la concession d’aménagement relative à l’opération de la ZAC «Cœur de ville».
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile en la matière.
Dossier n° 14 - Attribution de la concession du service public relative à la gestion et l’exploitation du marché communal « Au temps des cerises »
Mme Ferreira : Aujourd’hui, nous avons à nous prononcer sur un changement important sur notre marché communal « Au temps des cerises ». Cette nouvelle concession attribuée à Dadoun pour une durée de 5 ans vise à renforcer l’attraction du marché et à offrir une meilleure condition, tant pour les commerçants que pour les usagers. Le choix de ce nouveau délégataire répond à plusieurs objectifs essentiels. Avec une tarification plus avantageuse, cette nouvelle mise en place permettra d’optimiser les coûts pour la collectivité et pour les commerçants, une meilleure sécurisation avec un enjeu clé pour garantir un cadre serein et agréable pour tous, une gestion optimisée des fluides avec un suivi plus précis et plus efficace des consommations d’eau et d’électricité, ainsi qu’une dynamique commerciale renforcée. En effet, notre nouveau placier aura pour mission la mise en place d’une stratégie commerciale nouvelle, d’attirer de nouveaux commerçants, de diversifier l’offre et de dynamiser le marché en lien avec la ville. Ce renouveau sera accompagné d’une campagne de communication municipale afin de mettre en lumière ce nouveau souffle et de faire venir tous les Bezonnais, notamment les nouveaux habitants, à découvrir ou redécouvrir le marché. Au-delà de ces aspects techniques, cette évolution s’inscrit pleinement dans les valeurs de notre ville, dynamisme économique, convivialité et soutien aux commerçants de proximité. Nous croyons en un marché vivant, accessible et accueillant pour toutes et tous. Nous avons par ce biais une belle opportunité d’améliorer ce marché en le rendant plus attractif et plus fonctionnel. Je vous invite à soutenir cette délibération en vous remerciant.
Mme la Maire : Avez-vous des questions ?
M. Faravel : J’aimerais pouvoir faire une intervention en deux temps, si vous me le permettez. J’ai d’abord quelques questions essentielles et, après, j’aimerais émettre quelques remarques, mais si possible, entre-temps, nourries de la réponse aux quelques questions que je vais poser. Est-ce que c’est possible ?
Mme la Maire : Oui.
M. Faravel : Merci. Sur un dossier comme celui-là, il faut regarder quel était l’ancien contrat de concession que vous avez mis, je crois, 16 jours à m’envoyer, puisqu’il est arrivé vendredi soir et ce qu’il y a dans le nouveau contrat de concession. Je ne suis pas un spécialiste des contrats de concession et puis, surtout, ce week-end, je déménageais ma fille. J’avais d’autres choses à faire que de regarder dans le détail le dossier. J’avoue que je n’ai pas perçu fondamentalement, mais vous allez nous l’expliquer, quels sont les services qui étaient normalement dans les engagements, dans le contrat de concession avec la société Mandon qui l’a, apparemment, mal exécuté. On sait comment cela s’est terminé. Après deux prorogations, il vous a claqué la porte au nez. Quels sont les services, quels sont les engagements, quel est le niveau de qualité de service, désormais proposé dans le cadre du nouveau contrat de concession avec la société Dadoun ? Quelle est la différence entre les deux en termes de niveau et de qualité de service aux usagers, aux commerçants, sur la qualité des bâtiments. Pouvez-vous nous expliquer cela ? Dans la présentation rapide que nous en a faite Madame Ferreira, on n’a pas eu ce comparatif et cette évolution. Il serait important de savoir sur quoi la commune avait
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demandé à la société Mandon de s’engager ? Sur quoi la commune demande à la société Dadoun de s’engager aujourd’hui ? Est-ce le même niveau de service ? Est-ce un niveau de service différent, en mieux, en mal ou pas ? J’aimerais avoir cette explication. Ensuite, j’ai des remarques à faire, mais j’espère qu’elles pourront être nourries de ce que vous allez me dire.
Mme la Maire : Je donne la parole à Monsieur Gibert.
Mme Gibert : Madame Ferreira nous a présenté cela comme une opportunité, quelque chose de merveilleux, etc. La vérité, c’est dit dans le dossier, c’est qu’il n’y a eu qu’un seul candidat. Le choix, comme l’a présenté Madame Ferreira, d’un nouveau délégataire n’a pas été un choix. On a pris le seul qui voulait bien venir à Bezons. Je me rappelle en début de mandat, après que nous ayons géré, pendant les élections municipales de 2020, la crise du Covid et la réouverture du marché sur autorisation préfectorale avec Mandon, qui ne voulait pas rouvrir le marché, nous avons demandé cette dérogation au Préfet avec Dominique Lesparre et nous l’avons obtenu. Ceci a imposé des contraintes énormes pour la réouverture du marché, mais c’était un service que nous avions rendu aux Bezonnais ainsi qu’aux commerçants qui ne pouvaient plus travailler. Les rapports avec Mandon avaient été très compliqués, parce qu’ils n’avaient aucun intérêt à rouvrir. Ils fonctionnaient à perte, mais on avait tenu bon là-dessus. Quand Madame Menhaouara a pris ses fonctions, elle nous avait accusés d’être des incapables et d’avoir de si mauvais rapports avec la société Mandon. Force est de constater, cinq ans après, que Mandon s’est fait la malle et vous a planté en cours de truc, puisqu’il avait déposé un dossier et qu’il l’a retiré tellement vos exigences étaient formidables. Là, on a un nouveau dossier. Monsieur Faravel, je ne sais pas quelles réponses on va vous donner. Ce que je peux vous dire de ce qu’on a vu passer en Commission d’appel d’offres, c’est que toutes les exigences fixées lors du premier appel d’offres, il y a un an, toutes les exigences, ont été revues à la baisse parce que sinon, il n’y a personne. Ce qui nous est présenté comme une opportunité est en fait un renoncement et la preuve qu’une fois de plus, l’équipe municipale est totalement incompétente pour gérer des dossiers, puisqu’on se retrouve à devoir faire la manche quasiment pour avoir quelqu’un qui s’occupe de notre marché couvert. Cela va se faire à bas prix puisque plus rien ne va évoluer.
Mme la Maire : Je donne la parole à Madame Ferreira pour des réponses techniques, puis je redonne la parole à Monsieur Faravel et je conclus.
Mme Ferreira : Je vous confirme que c’est une opportunité parce que nous n’étions pas satisfaits de la prestation de Mandon. Lors de la mise en place du premier marché, ils avaient été les seuls à avoir participé à l’appel d’offres, qu’ils n’ont pas honoré trois jours avant le marché suivant. Je tiens aussi à rappeler que le marché n’a pour autant jamais été fermé et que nous avons de suite fait des négociations de gré à gré auprès de Dadoun, avec lequel nous avions déjà commencé à travailler, qui avait pris le relais.
Sur les différentes prestations demandées à Dadoun, par rapport à Mandon, ils se sont engagés à une dynamisation du marché beaucoup plus importante que ce qui était réalisé par l’ancien prestataire, de veiller à la propreté également du marché et de ses abords, choses que nous leur reprochions et qui n’étaient pas mises en place, que l’on peut déjà remarquer aujourd’hui. Avec un tri des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur qui n’était pas non plus réalisé auparavant par l’ancien prestataire. Une collecte de tous les déchets avec leurs acheminements dans les différents centres de traitement est mise en place. Il y aura aussi un suivi de la valorisation des déchets. La ville va acquérir une presse à balles pour diminuer le passage de la gestion des cartons et des cagettes. Beaucoup de choses que nous leur avons demandées sont mises en place, pour lesquelles Dadoun s’est engagé à travailler.
M. Faravel : Malheureusement, ce que vient de dire Madame Ferreira me renforce dans la première impression que j’ai eue à la lecture et à la comparaison des deux dossiers, c’est-à-dire du contrat de concession qu’il y avait avec Mandon et du contrat de concession proposé aujourd’hui avec la société Dadoun. Tout ce que Madame Ferreira vient de lister, comme des nouveautés, n’en est pas, puisque c’était déjà dans le contrat de concession avec Mandon, sauf peut-être le tri des déchets amélioré. Il se trouve que Mandon n’a pas respecté ses obligations. Vous savez ce que je pense des délégataires de marchés couverts et de marchés locaux en Île-de-France. Je ne rentrerai pas dans les détails aujourd’hui. Néanmoins, dans le contrat de concession initial avec Mandon, les charges d’exploitation prévisionnelles par année, pour réaliser l’ensemble des engagements que Madame Ferreira vient de
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redonner et qui sont fort peu différents d’un contrat de concession à l’autre, étaient à hauteur de 241 000 euros par an, à la louche. Dans ce qui est proposé côté Dadoun, si on additionne le total des charges offre de base et le total des charges offre complémentaire, on est à 213 000 euros maximum. On n’est pas au même niveau d’engagement sur les charges d’exploitation. Je vois mal comment Dadoun, avec moins d’engagements financiers, va pouvoir faire ce que Mandon, avec plus d’engagements financiers théoriques, n’a jamais mis en œuvre pendant la durée de son contrat de concession. Entre-temps s’est accumulé un certain passif. On est quelques-uns à s’inquiéter ici, parce qu’on y va de temps en temps, même si les Bezonnais y vont de moins en moins, sur l’état de dégradation d’une partie du marché couvert.
Deuxièmement, dans le contrat de concession prévu avec Mandon, par an, il n’y avait pas de participation communale. Cette année, dans le contrat de concession que vous nous proposez de voter, il y a une participation communale sur l’offre de base sur 5 ans de plus de 67 000 euros par an, auquel il faut rajouter une participation communale sur l’offre complémentaire sur 5 ans de 15 000 euros par an. Cela signifie que la commune va verser 82 000 euros par an pour, a priori, un service où il y a moins d’engagements financiers du concessionnaire. Pour terminer le tableau, dans le contrat de concession avec Mandon, on était proche de l’équilibre recettes-charges avant impôts sur l’année. Là, résultat avant impôts, grosso modo, Dadoun propose d’avoir un résultat bénéficiaire de plus de 16 000 euros par an. Quand Mandon avait un contrat de concession qui, par an, ne lui faisait pas de bénéfices, voire à perte selon les années, selon Monsieur Gibert, nous, on paye, ce qui permettra de faire un bénéfice par an de 16 000 euros à Dadoun. Je ne vois pas où est l’avantage pour nous. Il y a moins d’engagements financiers du concessionnaire. On paye 82 000 euros, soit, au bas mot, 400 000 euros sur 5 ans à notre charge, ce qui n’était pas le cas avant. Effectivement, Mandon n’a pas fait ce qu’il a fait. Il a fallu que la ville rattrape un certain nombre de choses, etc. Cela nous a coûté cher, mais le contrat de concession signé il y a quelques années avec Mandon était théoriquement plus avantageux pour la ville. Aujourd’hui, on est en recul par rapport à nos exigences et on y met de notre poche en plus. Je pense qu’à un moment, il faut regarder en comparant l’état de faiblesse dans lequel se met la collectivité par rapport aux concessionnaires. Je pense que cela devrait interpeller tout un chacun ici. C’est le minimum.
J’ai parlé tout à l’heure, pour terminer, de la question du passif qui s’était accumulé, y compris en termes de dégradation physique du marché. Les engagements pour la redynamisation dans le contrat de concession que vous nous proposez ne sont pas tellement précis. Je rappelle que, pour que les gens viennent au marché, même si beaucoup viennent à pied, c’est bien qu’il y ait du stationnement autour. Or, le stationnement a été considérablement réduit à proximité. Ce n’est pas un avantage pour notre marché local. Enfin, je crois savoir, Madame Menhaouara, qu’au début de l’été 2024, vous avez envoyé un courrier sur le personnel qui a été laissé en plan par Mandon. On m’a encore alerté dernièrement sur le fait qu’il n’y avait pas de retour là-dessus et que des gens sont inquiets. Avez-vous des nouvelles là-dessus ? Tout cela s’accumule. J’avoue qu’à la lecture du dossier et au complément que vous m’avez apporté comme information ce soir, je suis plus que circonspect, je suis assez inquiet.
Mme la Maire : Je donne la parole à Monsieur Lesparre.
M. Lesparre : Tout ce qu’a dit Monsieur Faravel est totalement réel. Dans les marchés, il y a des données qui sont inhérentes à tous les concessionnaires. Ils sont extrêmement gourmands et ils estiment toujours qu’ils ne gagnent pas assez. Il y a, dans les concurrences, de fausses concurrences parce que, sur le fond, on n’a jamais trouvé des mandataires qui ont un travail totalement honnête. Le deuxième élément, par contre, est celui de la situation du marché, actuellement, avec, au-dessus, un immeuble de bâtiment et une copropriété sur laquelle on ne peut pas intervenir. Quand il y a eu des travaux, ils auraient dû être pris en charge par la copropriété. Or, c’est toujours extrêmement difficile dans ces copropriétés de pouvoir faire des travaux de remise aux normes. J’ai pu voir que, malgré tout, un certain nombre de travaux ont été faits par la municipalité sur les sols et la propreté. Des choses s’améliorent, mais, sur le fond, le problème de ces marchés est la faiblesse du pouvoir d’achat de villes comme les nôtres. Quand vous comparez à des marchés comme celui de Houilles ou d’autres, les marchés sont toujours pleins, le samedi et le dimanche, quels que soient les jours, parce qu’il y a une population avec le pouvoir d’achat qu’il faut pour avoir un marché correct.
Mme la Maire : S’il n’y a pas d’autres prises de parole, Madame Ferreira et moi allons conclure.
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Mme Ferreira : Je voudrais juste rajouter qu’avec ce nouveau concessionnaire, je pense qu’on a tout à gagner sur un marché avec beaucoup plus de qualité. Ils ont un réseau de commerçants beaucoup plus important que ce que pouvait avoir Mandon. L’objectif étant d’aller chercher de nouveaux commerçants qui feront une meilleure rentabilité des recettes par le volume et non pas par le mètre carré, comme l’avait fait l’ancien concessionnaire, qui faisait que très peu de commerçants voulaient venir. Notre volonté aujourd’hui est de faire de notre marché une vraie priorité et un lieu de vie et de convivialité au quotidien.
Mme la Maire : Je vais compléter la réponse en vous disant que vous n’avez pas tout suivi et, qu’en plus, vous avancez des informations très approximatives, voire fausses. À commencer par la première pour dire que Mandon ne faisait pas de chiffre d’affaires et ne faisait pas de bénéfices. C’est archi faux parce qu’il était à plus de 140 000 euros de chiffre d’affaires, qui est à peu près le même niveau que le chiffre d’affaires fait sur l’année 2023 sous gestion municipale et Mandon, puisqu’ils nous ont accompagnés sur la transition. Vous omettez de dire, et cela change le résultat de votre analyse, qu’il y avait une volonté forte de la part de la municipalité de répondre à une demande des commerçants du marché. Les tarifs de places appliqués étaient très chers. La ville de Bezons, avec la mission commerce, a fait une étude comparative des places de marché facturées aux commerçants à Bezons, en comparaison de l’ensemble des marchés du bassin. On était entre 20 et 30 % plus chers que la plupart de ces villes. On faisait partie des villes les plus chères. C’est là où je dis que des choses ont dû vous échapper. Il y a quelque temps de cela, en conseil municipal, nous avons voté les tarifs de places de marché, qui étaient à la baisse. On l’avait dit. Or, les places de marché sont la recette principale de l’exploitant pour son chiffre d’affaires. De fait, vous allez avoir soit à commerçant constant une baisse de la recette, soit, comme le dit Madame Ferreira, l’objectif est d’aller chercher plus de chiffre d’affaires en faisant davantage venir d’autres commerçants. Il appartient au nouveau concessionnaire d’être plus proactif s’il veut augmenter son chiffre d’affaires. Deuxième chose, la ville a pris ses responsabilités en diminuant ses places pour rendre le marché plus attractif pour les commerçants qui voudraient s’installer et qui trouvent les places de marché trop chères.
(Intervention hors micro)
Mme la Maire : C’est la réalité, c’est ce que nous avons voté il y a six mois, Monsieur Gibert, dans ce conseil municipal, une baisse de plus de 20 % des places de marché. Donc, d’accord, mais je le dis. C’est important de le dire parce que cela détermine le volume financier pour savoir si ce marché est rentable ou non. On aurait pu faire le choix de dire : « attention, ne baissez pas parce que c’est un manque à gagner pour l’exploitant et potentiellement pour la collectivité ». On ne peut pas dire qu’il faut dynamiser le marché tout en maintenant des tarifs qui sont aujourd’hui sur le bassin parmi les plus chers. À partir du moment où la ville prend ses responsabilités en disant, on prend à notre charge quelque part cette baisse ou cette baisse de recettes potentielles liées à cette baisse des tarifs de plus de 20 %, forcément, cela conditionne un certain nombre de choses. Cela a aussi donné la dynamique ou pas de certaines candidatures. C’était devenu, pour certains, plus difficile. En tout cas, pour un acteur comme Mandon, c’était beaucoup plus challengeant pour lui et c’est peut-être un travail qu’il n’avait pas été capable de faire par le passé et qu’il ne souhaitait pas faire à nouveau.
Deuxième chose, l’ancienne concession était sur 5 ou 6 ans et le marché a été fait en 2018, avec une base de tarifs, de coûts et de charges, évaluée sur la base de 2018. Sauf qu’entre-temps, la donne a changé. On est en 2025 et les tarifs ont fortement augmenté. Les coûts RH ont augmenté, les coûts d’exploitation ont augmenté, les coûts des fluides ont augmenté, les coûts des matériaux ont augmenté, etc. Tout coûte plus cher. On ne peut pas comparer les mêmes bilans financiers, les mêmes coûts et dire que cela ne fonctionne pas, si on compare quelque chose sur la base des années antérieures.
(Intervention hors micro)
Mme la Maire : C’est cohérent, Monsieur Faravel, votre RH vous coûte plus cher, par conséquent, vos coûts d’exploitation sont plus chers. Je finis, Monsieur Faravel, j’ai écouté votre réponse, écoutez la mienne. Troisième élément, une fois que vous avez dit qu’il faut baisser les recettes sur les tarifs de place, qu’il va falloir payer les choses à date sur les prix de 2025 et pas ceux du passé, quand vous faites votre bilan financier et que vous regardez les niveaux d’exigence de la ville, cela a été compliqué et cela a refroidi pas mal de choses. On a rediscuté et analysé à nouveau notre marché. Cela nous a
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permis de dire qu’il fallait être un peu plus souple et on a sorti un certain nombre d’actions, qui étaient historiquement dans le cahier des charges de la concession et qui n’y figurent plus aujourd’hui. Je donne un exemple. Cela ne sert à rien de dire que le concessionnaire Mandon avait un niveau de charge d’exploitation plus important et faisait plus de choses. En réalité, il avait à sa charge les gros travaux et ne les a jamais faits. Laissez-moi finir ! Il avait sur sa charge la question du nettoyage du marché. Le marché était très sale à l’époque. Quand la ville est devenue plus exigeante sur la propreté, cela demande plus de régularité, plus d’intervention, un niveau de prestation beaucoup plus important. Vous avez aussi des normes nouvelles, comme la gestion des déchets, avec une réglementation plus importante, et un niveau de gestion, d’intervention et d’investissement plus importants, puisque le marché doit acheter de nouveaux bacs, construire un nouveau local, etc. En réalité, on n’est pas sur le même niveau de prestation, le coût d’exploitation n’est pas le même, et la Ville a dû reprendre à sa charge une partie des actions, notamment absorber le déficit lié à la baisse des places. Vous comparez deux choses qui ne sont pas les mêmes.
Par contre, qu’est-il attendu aujourd’hui de ce nouveau prestataire avec qui nous avons fonctionné dans l’intervalle, puisqu’il nous a mis en place un nouveau placier ? Les relations avec le placier sont très bonnes. Il fait un très bon travail auprès des commerçants. Il met de l’ordre et il permet d’avoir une action beaucoup plus régulée dans le marché. Il fait un vrai travail de placier sur le territoire. Il doit chercher de nouveaux commerçants, pour augmenter son chiffre d’affaires. L’autre point, ce qui a manqué dans l’ancienne concession et qui change fondamentalement la donne, c’est le niveau d’amendes. Vous avez une double ou une triple page d’amendes en cas de manquement aux obligations dans le marché, qui n’existait pas dans l’ancien marché et qui nous a mis en difficulté quand on a constaté un manquement de la part de l’ancien concessionnaire. Cela a un coût aussi parce que cela oblige le nouveau concessionnaire à faire son travail correctement. Il va devoir réellement investir et faire ce sur quoi il s’est engagé, à la différence du passé où il pouvait nous dire beaucoup de choses, mais on n’avait aucun moyen de pression pour agir et beaucoup de choses n’avaient pas été faites. C’est pour cela que vous ne pouvez pas comparer le niveau des charges d’exploitation, puisque nous avons sorti les gros travaux. La Ville a investi plus de 300 000 euros de travaux sur ce marché et cela ne sert à rien de charger ces prestations sur la concession en ne donnant pas les moyens de dégager un chiffre d’affaires qui serait plus important. Ce serait une opération déficitaire. La Ville a pris ses responsabilités. Elle venait d’engager déjà un niveau d’investissement important qui aurait dû être investi par l’ancien concessionnaire et qui n’avait pas été fait. C’est la raison pour laquelle vous mélangez tout et que vous ne pouvez pas comparer les deux situations.
Tout ce que je peux dire aujourd’hui, c’est que, dans la transition, la situation s’est nettement améliorée. C’est sûr que le prestataire Dadoun n’avait pas la charge d’aller chercher de nouveaux commerçants, puisque ce n’était pas prévu dans la convention que nous avions avec lui. Cependant, dans la convention de gestion et de régulation de ce marché, aujourd’hui, il y a une nette amélioration, tout comme la question du nettoyage et de la propreté qui s’est améliorée. On attend avec impatience la construction de ce local à poubelle, pour éviter que temporairement les cartons soient jetés à l’extérieur, et l’achat de cette presse à balles pour améliorer cette gestion. N’oublions pas que toutes les normes environnementales ne sont plus les mêmes. Elles sont plus exigeantes et plus coûteuses aussi.
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 1
M. FARAVEL
Nombre d'abstentions : 4
Mme VASIC, M. GIBERT, Mme NOEL, M. LOLO
ATTRIBUE la concession de service public relative à la gestion et à l’exploitation du marché communal « Au temps des cerises », à la société DADOUN PÈRE ET FILS sise 125 Boulevard du Général Giraud - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
APPROUVE dans l’ensemble de ses termes le projet de contrat de concession de service public relatif
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à la gestion et à l’exploitation du marché communal « Au temps des cerises ».
AUTORISE Madame la Maire à procéder à la signature du contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du marché communal « Au temps des cerises », ainsi qu’à tout acte et document y afférents.
Dossier n° 15 - Convention d’installation d’une permanence du Défenseur des droits sur le territoire de la commune
M. Beyria : La municipalité souhaite mettre en place une permanence du défenseur des droits sur le territoire de la commune de Bezons afin de permettre aux administrés d’obtenir une assistance gratuite et confidentielle en vue de la défense de leurs droits. Cette permanence se tiendra à la Maison France Services sur rendez-vous tous les jeudis de 16 h 30 à 19 h. Un délégué nommé et installé par le défenseur des droits sera chargé d’assurer bénévolement l’accueil des personnes dans le but notamment de les informer sur les compétences du défenseur des droits et, le cas échéant de réorienter les réclamations qui ne relèvent pas de sa compétence. Il sera également chargé d’analyser la recevabilité des demandes qui lui sont soumises, puis de procéder à un règlement amiable, à l’exclusion des réclamations en matière de déontologie et de la sécurité, ou, le cas échéant de les transmettre au siège du défenseur des droits. La commune s’engage à accueillir gratuitement dans les locaux de la Maison France Services le délégué du défenseur des droits. La commune s’engage à communiquer largement sur l’existence de cette permanence via ses supports de communication et à mettre à disposition les informations nécessaires à l’orientation des usagers. Le service sera gratuit et ouvert à toute personne sans distinction confrontée à une problématique liée à la défense de ses droits, notamment dans les domaines de l’accès à l’administration, des discriminations, de la protection des droits fondamentaux, etc. Une coordination avec les services de la Maison France Services et le défenseur des droits sera mise en place pour assurer un suivi efficace des demandes et des dossiers.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil Municipal est invité à approuver la convention entre la commune de Bezons et le défenseur des droits ayant pour objet l’installation d’une permanence sur le territoire de Bezons et d’autoriser Madame la Maire à la signer ainsi que tous les actes ou documents y afférents.
Mme la Maire : Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la convention entre la commune de Bezons et le Défenseur des droits ayant pour objet l'installation d'une permanence sur le territoire de la commune, ci-annexée.
AUTORISE Madame la Maire à la signer ainsi que tout acte ou document y afférent.
Dossier n° 16 - Cession d’un compresseur
Mme Beltaief : Par délibération 2020-18 en date du 4 juillet 2020, Madame la Maire a reçu délégation du Conseil Municipal pour décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite de 4 600 euros. Au-delà de ce montant, la compétence pour la cession d’un bien mobilier du domaine privé de la commune appartient au Conseil Municipal. Suite à la volonté de la commune d’accéder à un compresseur, le bien a été mis en vente sur le site « Agora Store » dans le cadre d’une vente aux enchères. Vous avez toutes les caractéristiques détaillées du compresseur. Je vous remercie.
Mme la Maire : Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
AUTORISE Madame la Maire à céder le compresseur de la marque KAESER – modèle 50, à la société
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AERO DECAP DELAERE, représentée par Monsieur Jimmy DELAERE, sise 40 avenue de Genève à ANNECY (74000) pour un montant de 4 955 euros.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession.
Dossier n° 17 - Personnel communal — Modification du tableau des emplois — Suppression de postes
Dossier n° 18 - Personnel communal — Modification du tableau des emplois — Création de postes
M. Cuvillier : Je vais présenter les deux délibérations, la création et la suppression de postes, sachant que c’est toujours en miroir. Aujourd’hui, cela concerne principalement le service de la police municipale avec une évolution mineure des fiches de postes, concernant notamment la prise en compte et la gestion du badge d’accès dans les locaux, avec le nouveau système qui résout des problèmes techniques et des problématiques en termes de sécurité. Le deuxième point est une modification des ASVP pour avoir plus de réactivité dans la lutte contre les dépôts sauvages, qu’ils puissent saisir directement sur l’appli « TellMyCity », sachant que ces modifications ont été présentées en CST et ont été votées à l’unanimité.
M. Faravel : Pourrez-vous m’envoyer l’avis du CST que j’avais demandé au dernier conseil municipal ? On demande à chaque conseil municipal plusieurs dossiers. On en reçoit en général un tiers, et encore, quand on insiste plusieurs fois. Je l’ai redit deux fois, j’espère que cela respectera le ratio d’un tiers. Je veux enfin avoir l’avis du CST de la dernière fois.
M. Cuvillier : Il va vous être communiqué. Je l’avais bien noté pour le préciser en séance.
Mme la Maire : Nous passons au vote.
Pour le dossier 17 :
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE les suppressions des postes mentionnés dans l’annexe ci-jointe.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Pour le dossier 18 :
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la création des emplois mentionnés en annexe de la présente délibération.
PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération du cadre d’emplois afférent.
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.
PRÉCISE que les agents contractuels ainsi nommés seront recrutés au maximum pour une durée de trois (3) années expressément renouvelables.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
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Dossier n° 19 - Compte rendu des décisions de gestion courante prises en application de l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Mme la Maire : Avez-vous des questions ?
M. Faravel : J’aimerais réagir à la décision 2025-59, le contrat portant commande d’une œuvre d’art et de cession des droits d’auteur de l’œuvre « Les liens qui nous unissent brisent les chaînes qui nous entravent » par l’artiste Richard Laillier. Il y a un groupe de travail sur la commémoration du 10 mai et l’abolition de l’esclavage. Cette commande est faite dans le cadre du travail fait pour avoir une cérémonie et un espace marqué dans l’espace public pour le souvenir du 10 mai et la commémoration de l’abolition de l’esclavage. Au passage, Monsieur Lopès s’était engagé, devant témoin, à m’associer à ce groupe. Il est revenu sur sa parole entre-temps. Quant à s’associer à ce travail, la commande d’une telle œuvre d’art sur un tel sujet aurait mérité au minimum qu’on associe la population, à la fois sur le choix de l’artiste et sur le choix de l’œuvre, et que l’on passe, malgré la somme inférieure aux obligations légales, par une forme de concours. Chacun peut avoir son avis. Je ne sais pas si les uns et les autres sont allés regarder les œuvres d’art de ce monsieur. Je ne suis pas convaincu, mais il y en a d’autres qui peuvent trouver cela très bien. On n’est pas là pour discuter des goûts et des couleurs des uns et des autres, mais, vu l’importance et la symbolique du sujet, il aurait été utile que cela se fasse dans la concertation et que l’on associe les habitants plus largement. Ce n’est pas rien l’abolition de l’esclavage.
Mme la Maire : Monsieur Lopès me disait que c’est un travail mené au sein de l’association et en concertation avec les citoyens qui sont dans cette association. Avant de déterminer le choix, il y a eu des visites de l’atelier de l’artiste et des échanges avec lui. Je ne débattrai pas sur ce que vous dites. C’est votre point de vue. Je le respecte. Même la Maire n’a pas été associée. C’est quelque chose qui a émergé du terrain et parfois c’est bien de laisser cela. Je n’ai pas d’avis sur l’artiste. Je fais confiance au travail qui a été fait. Je vous souhaite une excellente soirée et je vous dis au prochain conseil municipal qui aura lieu au mois de juin.
L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 00h00.
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