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Procès Verbal - Projet PV CM 26.06.2024 signe Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV CM 26.06.2024 signe)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 26 juin 2024

Conseil municipal

du 26 juin 2024

Procès-verbal des débats

1/41Conseil municipal du 26 juin 2024

Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 juin 2024, s'est réuni publiquement, à partir de 20h00, Elsa Triolet sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.

La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.

Étaient présents :

Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, M. Danilson LOPES Adjoint, M. Jean-Marc RENAULT Adjoint, Mme Adeline BOUDEAU Adjointe, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, M. Mohsen REZAEI Adjoint, Mme Nadia AOUCHICHE Adjointe, Mme Martine GENESTE Conseillère municipale, M. Michel BARNIER Conseiller municipal, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Florence RODDE Conseillère municipale, Mme Paula FERREIRA Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Kevin HARBONNIER Conseiller municipal, M. Arnaud GIBERT Conseiller municipal, M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal, M. Christian HOERNER Conseiller municipal, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale, M. Martin LOLO Conseiller municipal, M. Anis RAHMOUNI Conseiller municipal, M. Miloud REZZAG-MAHCENE Conseiller municipal

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Linda DA SILVA a donné pouvoir à Mme Paula FERREIRA

Mme Farida ZERGUIT a donné pouvoir à M. Michel BARNIER

Absents :

M. Eric DE HULSTER, M. Jérôme RAGENARD, Mme Sophie STENSTRÖM, M. Dejan KRSTIC, M. Dominique LESPARRE, M. Marc ROULLIER, Mme Ranjita MUDHOO, Mme Stéphanie CHASSANG, M. Salim EL AKOUI

Secrétaire de séance : M. Gilles REBAGLIATO

2/41Conseil municipal du 26 juin 2024

Mme la Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Bonsoir aux Bezonnais qui nous regardent. Nous allons démarrer notre conseil municipal. J’invite l’ensemble des conseillers à s’asseoir. Quelques élus en retard sont en route. Je vais démarrer en attendant qu’ils arrivent.

Avant d’ouvrir ce conseil municipal, voici quelques informations. En cette période, l’actualité bezonnaise ne peut être décorrélée de l’actualité nationale. Le 9 juin dernier, deux événements majeurs ont ouvert une crise politique, une crise de société et une crise institutionnelle. L’extrême droite, en arrivant en tête des élections européennes dans la presque totalité des communes de France, a amené Emmanuel Macron à dissoudre l’Assemblée nationale et à provoquer des élections dont le résultat incertain pourrait porter l’extrême droite au pouvoir.

Je voudrais souligner que notre commune fait partie des quelques villes qui ont dit « non » au parti nationaliste et identitaire. Je souhaite que dimanche prochain, les Bezonnais se mobilisent largement pour porter le même message. Rappelons que Bezons est une terre où le vivre ensemble, la diversité culturelle et le progrès social sont des valeurs qui ont un sens. J’espère que la mobilisation des élus pour tenir les bureaux de vote sera sans faille aux côtés de nos agents qui font un gros travail pour préparer ce scrutin dans un temps aussi contraint. Merci à eux.

Pour autant, si la période est évidemment nationale, la vie locale continue et elle est riche — l’occasion d’exprimer concrètement le vivre ensemble que je citais il y a quelques instants. La fête de la musique a été un grand succès grâce notamment à l’école de musique et de danse, très impliquée. Merci à sa directrice, Madame Ponchel, à la Batucada sous la direction de Monsieur Jolibois et merci à notre artiste bezonnaise Zalyka, qui nous a gratifiés d’un concert exceptionnel mélangeant les titres de ses albums et des grandes chansons de la culture africaine. Je suis particulièrement ravie du choix de la direction des affaires culturelles de valoriser une artiste résidente sur notre commune. Cette volonté de valoriser notre culture vivante bezonnaise s’exprime également par le sponsoring de la ville pour Katie Mendy, une artiste bezonnaise qui sera prochainement au Festival d’Avignon pour son nouveau spectacle, seule en scène, avec le soutien de la ville de Bezons.

Concernant la culture, la présentation de la nouvelle saison du TPE a permis de mesurer le succès de la nouvelle programmation, puisque le soir-même un nombre impressionnant de places étaient déjà réservées pour l’an prochain. Merci à Jean-Marc Renault, son président, et Emmanuel Patrignani, son directeur, pour cette réussite. Nous allons en parler dans quelques instants puisque j’ai invité Monsieur Patrignani à nous parler de la nouvelle programmation.

Beaucoup d’activités se sont déroulées ces dernières semaines et se dérouleront durant l’été. Ne pouvant toutes les citer, je remercierai :

- Le service événementiel, qui sera très sollicité.

- Le service des sports, qui est à pied d’œuvre pour accompagner les Jeux olympiques sur notre ville.

- Le service associatif, avec de nombreuses manifestations qui se déroulent dans cette salle, mais aussi dans nos parcs et jardins.

- Le service culturel, avec les auditions et spectacles organisés tout le mois de juin. - La direction de l’éducation, avec les kermesses toujours aussi vivantes. - Les centres sociaux.

- Le CCAS.

- Le service jeunesse, qui propose un beau programme pour l’été

- Les bénévoles des associations, qui sont présents pour faire de ces événements un moment de partage et de convivialité.

L’été, les services techniques et le cadre de vie – que je remercie – sont beaucoup sollicités. Les travaux vont se poursuivre autour du parc Bettencourt. Il comprendra à terme des vestiaires, un théâtre de verdure, la végétalisation des abords avec la plantation de plusieurs centaines d’arbres, la réalisation d’une nouvelle aire de jeu pour les petits, la clôture du parc, déjà réalisée aujourd’hui, un espace canin, le réaménagement et le stationnement de la rue Francis de Pressensé. Le réaménagement du « Cœur de Ville » est enfin réalisé, après de très longues négociations avec le promoteur, et présente aujourd’hui un aspect plus qualitatif, même si la conception du projet reste

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problématique et nécessitera certainement des aménagements supplémentaires.

J’espère vous voir nombreux et nombreuses le 13 juillet prochain dans le cadre de la fête nationale, avec les artistes, les danseurs, les chanteurs, le DJ, nous fêterons la république que nous aimons, libre, égalitaire et fraternelle.

Je vous remercie et j’ouvre à présent ce conseil municipal, en désignant comme secrétaire de séance Monsieur Rebagliato.

Monsieur Rebagliato procède à l’appel

Mme la Maire : Merci. Comme je disais en introduction, j’ai invité Monsieur Patrignani pour nous parler de la programmation culturelle et pour qu’il puisse échanger avec les membres du conseil municipal. Vous êtes habitués à ces moments introductifs. Cela se traduit par un temps d’échange avec une personne hors du conseil et hors séance.

La séance est suspendue, puis reprise.

Dossier n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2024

Mme la Maire : Y a-t-il des remarques ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Merci madame Menhaouara. Je signale qu’en page 47 sur 56 du procès-verbal du précédent conseil municipal, Monsieur Beyria s’était engagé à ce que les services répondent à la question posée en conseil municipal sur le budget alloué aux séjours familles pour le centre social Rosa Parks, expliquant que, malgré les inquiétudes exprimées par un certain nombre de familles, tout allait bien et les budgets étaient là. Évidemment, nous n’avons pas eu d’informations sur le séjour familles à Rosa Parks. Je repose ma question ce soir. Des annonces ont été faites pour l’été avant le début du conseil municipal. Quel est le budget et qu’est-il prévu pour les séjours familles sur le centre social Rosa Parks ? Si ce n’est tout de suite, peut-on avoir la réponse en cours de conseil municipal ?

Mme la Maire : Je vais demander à l’administration de vous répondre. Ce doit certainement être un oubli.

Y a-t-il d’autres remarques ? Monsieur Gibert.

M. Gibert : Merci, Madame la Maire. Je n’étais pas à ce conseil municipal. Ma première remarque est la même que la fois précédente. Je m’étonne de voir dans un compte-rendu de conseil municipal, des propos tenus hors conseil municipal, c’est-à-dire des propos à la gloire de la maire, comme on en a maintenant à chaque conseil et comme vous venez de nous gratifier. Je ne parle pas de l’intervention du directeur du TPE, mais de tout votre déroulé préliminaire.

Ma deuxième remarque concerne le dossier 11 et les propos qui vous sont rapportés, Madame la Maire, en page 35, me concernant et concernant mon vote qui aurait changé lors d’une commission tenue le 14 mai dernier. Je vous cite : « il n’y a aucun doute sur le vote qui a été fait et vous vous étiez trompé sur ce vote ».

Cette commission, pour rappel, devait se prononcer sur un nouvel avenant de prorogation d’un mois de la concession de la gestion du marché « Au temps des cerises » avec la société Mandon, sur la base d’un appel d’offres qui avait été lancé, pour lequel la société Mandon avait répondu. Dans notre discussion, nous avions unanimement, lors de cette commission, trouvé que la réponse de la société Mandon était très insatisfaisante. Étant les seuls candidats, nous n’avions pas la possibilité d’en choisir un autre. Nous avions deux options, soit dire non et nous retrouver sans gestionnaire — ce qui depuis est le cas, mais ça, c’est pour d’autres raisons — soit faire un avenant pour prolonger d’un mois et entamer de nouvelles discussions. Si nous étions unanimes lors de cette commission sur le faible niveau de satisfaction de la réponse de la société Mandon, j’avais souhaité m’abstenir et non pas voter contre, tel que ça avait été rapporté, car vous aviez déjà bénéficié de 6 mois pour négocier et c’était suffisant. Mais nous étions dos au mur, il n’y avait évidemment pas le choix. Il n’y avait aucune raison 4/41Conseil municipal du 26 juin 2024

pour moi de voter contre, puisqu’on n’avait pas d’autre option. Vous étiez sûr de vos propos. Vous vous étiez trompée. Ça arrive. Ce n’est pas grave. Tout comme les services s’étaient trompés dans la retranscription. Depuis, ça a été corrigé. Il n’y a pas de sujet, mais je préfère le dire parce que d’autres s’en saisissent pour tenter de lancer des polémiques à mon endroit.

Mme la Maire : Merci, Monsieur Gibert. Non, je ne me suis pas trompée. J’ai bien expliqué quel était votre vote à la commission. Ma réponse était adressée à Madame Noël. Ce sont les propos de Madame Noël qui ont dit l’inverse. Reprenez la séquence. Vous verrez. Madame Noël dit l’inverse par rapport à votre position, et je réponds là-dessus. Vous regarderez. Les propos de Madame Noël n’étaient pas fidèles à ce que vous souhaitiez et j’ai répondu. Mais honnêtement, tout ça est corrigé. J’avais bien réexpliqué auprès de la direction des affaires juridiques quelle était votre position de vote, parce que la personne qui a parlé en votre nom a été très confuse.

Mme Noël : J’ai dit : « il me demande aussi de faire rectifier son vote. Il n’a pas émis un avis défavorable, mais c’est abstenu ». C’est tout. C’est ce qu’il dit. Mais ce n’est pas grave. On ne va pas polémiquer. Il suffisait de dire qu’il y a eu une incompréhension.

Mme la Maire : Nous passons au vote.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2024, ci-annexé.

Dossier n° 2 - Compte-rendu financier annuel établi par la SADEV94 au titre de l’année 2022 dans le cadre de l’exécution de la concession d’aménagement portant sur la zone d’aménagement concertée « Cœur de Ville »

Mme Beltaief : L’aménagement de la zone d’aménagement concertée « Cœur de Ville » a été confié à la SADEV94 dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement approuvé par délibération du conseil municipal le 29 juin 2011 et signé le 22 juillet 2011, par le concessionnaire, et le 25 juillet 2011 par le concédant.

Conformément à l’article 2 de ce traité de concession, la SADEV94 doit présenter à la collectivité le compte-rendu annuel de l’opération portant sur l’année 2022 et exposant l’avancée opérationnelle et financière du projet. La SADEV94 a transmis en juillet 2023 le rapport d’activité, faisant état des actions menées sur l’année n-1. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 300-5 du Code de l’urbanisme, la municipalité a souhaité obtenir des informations complémentaires ainsi que des précisions sur certains points, et ce avant de le soumettre au vote du conseil municipal.

À ce jour, les éléments complémentaires transmis par la SADEV94 permettent de soumettre le compte- rendu annuel 2022 à l’examen des membres du conseil municipal. Il ressort de ce compte-rendu annuel que l’année 2022 a permis de poursuivre activement la mise en œuvre opérationnelle du projet. Peuvent être relevés, plus particulièrement, les points suivants :

- Sur les acquisitions foncières : un apport de foncier de la part de la ville valant transfert de propriété des parcelles formant les lots A3 et C3.

- Sur les cessions : la vente des lots A3 et C3 à Cogedim pour des montants respectifs de 12 648 000 euros et 2 326 800 euros.

- Sur les études : études AVP Pro et DCE de l’équipement sportif du parc Bettencourt. Démarrage AVP seconde phase des espaces publics de la ZAC. Études APS des équipements en superstructure, des vestiaires et du kiosque. Études phytosanitaires des 13 cèdres présents sur le parc.

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- Sur la synthèse des dépenses : la totalité du budget affecté aux dépenses de l’opération s’élève à 77 820 108,49 euros. Les dépenses hors taxes facturées depuis le début de la concession jusqu’au 31 décembre 2022 s’élèvent à 65 098 353,47 euros. Pour l’année 2022, les dépenses hors taxes réalisées s’élèvent à 2 108 097,78 euros. Le détail des dépenses se trouve dans le CRACL.

- Sur la synthèse des recettes : la totalité du budget affecté aux recettes de l’opération s’élève à 77 820 108,27 euros. Les recettes hors taxes facturées depuis le début de la concession jusqu’au 31 décembre 2022 s’élèvent à 69 154 954,14 euros. Pour l’année 2022, les recettes hors taxes réalisées s’élèvent à 15 811 790,70 euros. La trésorerie brute pour 2022 est de 7 286 597 euros.

Pour information, il est prévu, au titre de l’année 2023, la réalisation des travaux de l’équipement sportif du parc Bettencourt. Je vous remercie.

Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : On a évoqué cette question en commission lundi soir. Ce rapport traite de l’année 2022 et on l’aborde quasiment en juillet 2024, à plus d’un an et demi de distance. Vous comprendrez que le sens du vote et l’intérêt de l’examen a posteriori, après tant de temps, perd de son sens. Le dossier est daté de juillet 2023. C’est expliqué dans la note de présentation. La ville a demandé des informations complémentaires. Il a fallu presque un an pour obtenir ces modifications et les intégrer au rapport. J’ai demandé lundi soir quelles informations complémentaires avaient nécessité autant de délais. On a refusé de m’indiquer ce qui a nécessité autant de délais et de réécriture.

Ce soir, je redemande, par rapport aux documents qu’on nous présente, quelle était la nature des informations demandées en juillet 2023 et qui diffèrent du rapport remis en juillet 2023 ? Notre demande est légitime pour comprendre un tel retard. En fonction de votre réponse, je déciderai de mon vote.

Mme la Maire : Monsieur Faravel, il n’y a aucune volonté de cacher les choses. On se dirige vers la fermeture de la ZAC, vu que les travaux vont se terminer. Il faut la préparer pour cette clôture. Pour cela, il y a un travail de vérification.

Je vous rappelle que cette ZAC existe depuis 2011 et il n’y a jamais eu de réel contrôle régulier fait par nos services depuis. Je leur ai demandé de reprendre les contrôles, de revérifier l’ensemble des chiffres communiqués. Il y a un travail de vérification des chiffres, pas forcément une réécriture des éléments. On a demandé à la SADEV de nous justifier l’ensemble des éléments, depuis le début de la création de la ZAC, avec notamment les délibérations qui suivent.

Pour mieux vous éclairer, une modification du programme des équipements n’avait jamais été faite. Des travaux ont été menés avec un travail juridique de vérification. Par la suite, la prolongation de l’avenant numéro 4 devrait clore cette ZAC en 2026. Cet après-midi, on était en commission consultative, avec votre collègue Monsieur Gibert, on a renégocié un certain nombre de règles financières en faveur de la ville, notamment continuer à faire supporter l’éventuel déficit de la ZAC par l’aménageur, avec une clause, pour continuer à verser l’ensemble des subventions que la ville continue de percevoir. À partir de la conclusion de l’avenant numéro 4, il n’y aura plus de versement d’un certain nombre de subventions supplémentaires, tout simplement parce qu’on pense que la ZAC se terminera soit à zéro, soit en excédentaire. C’est pourquoi on souhaite contrôler le versement des deniers publics.

Le CRACL 2022 doit être pris comme l’aboutissement d’un certain nombre d’années de travail. Les chiffres communiqués sur le CRACL 2022 impactent l’avenant numéro 4 et le versement de la participation de la ville, mais aussi l’équilibre global de la ZAC. J’ai demandé un contrôle, avant de présenter les éléments et d’avancer pour la validation, afin que les choses soient les plus rigoureuses possibles en faveur de la ville. Je ne vous dis pas que pendant un an les services n’ont fait que ça, puisque la collectivité doit fonctionner et la SADEV a dû retravailler sur cette demande. Ils l’ont fait, ils ont envoyé, on a retravaillé, on a discuté, il y a eu des réunions. Vous savez comment les agendas se font. Le temps peut devenir long. Mais il n’y a aucune volonté de cacher quoi que ce soit. L’objectif était de défendre les intérêts de la ville. C’est ce qui se retrouve dans l’avenant numéro 4. Pour faire ce travail, il a fallu remettre à plat et vérifier chaque élément.

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Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Gibert.

M. Gibert : On arrive à la fin de la ZAC, prévue pour 2026. Ce serait bien qu’on n’attende pas deux ans pour avoir les rapports d’activité, que la SADEV soit plus diligente sur ce point. On peut se demander ce qu’il y aura dans le rapport d’activité 2023, puisque ni vous ni nous ne l’avons.

Mme la Maire : C’est ce qui leur a été demandé, pour les habituer à ne pas fournir un rapport à croire sur parole, mais que chaque rapport et chaque élément soient contrôlés à l’avenir. Je suis entièrement d’accord avec vous.

S’il n’y a pas d’autres remarques, on passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Pour simplifier les propos qui vont suivre, je vous propose de présenter les dossiers 3, 4 et 5 à la suite, puisqu’ils sont liés.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le contenu du Compte-rendu annuel d'activité 2022, ci-annexé, présenté par la SADEV 94, relatif à l’opération d’aménagement de la ZAC «Cœur de ville».

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile en la matière.

Dossier n° 3 - Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concertée « Cœur de Ville »

Mme la Maire : Je ne reviens pas sur ce qu’a déjà dit Madame Beltaief. On est sur une ZAC « Cœur de Ville » créée par une délibération du conseil municipal en date du 4 mai 2011. Un dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC « Cœur de Ville » a été approuvé par délibération du conseil municipal le 4 février 2015 et depuis n’a jamais été modifié.

À ce jour, la commune étant dans l’obligation d’étendre le programme des travaux à la charge de la SADEV, concessionnaire à la réalisation d’un nouvel équipement public — c’est la butte que nous réalisons à côté du terrain de foot, qui comprend un parcours sportif avec des agrès, des jeux pour enfants, des arbres de haute tige plantés, des cheminements piétons avec des escaliers, ainsi qu’une noue paysagère — il apparaît nécessaire de modifier le dossier de réalisation afin d’intégrer cet équipement.

La réalisation de ces travaux interviendra dans le respect du calendrier indiqué au sein du nouveau dossier de réalisation de la ZAC « Cœur de Ville » annexé. Sur ce dossier, on sera amené à approuver la réalisation du nouvel équipement, le calendrier de réalisation et le nouveau dossier de réalisation de la ZAC « Cœur de Ville ».

Dossier n° 4 - Modification du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concertée « Cœur de Ville »

Mme la Maire : Je ne reviens pas sur les dates. À ce jour, la commune étant dans l’obligation d’étendre le programme des travaux à la charge de la SADEV, concessionnaire à la réalisation des équipements publics, la réalisation de cet équipement supplémentaire associée aux conséquences des nouvelles conditions économiques survenues depuis la conclusion de la concession d’aménagement sur le coût des équipements de l’opération d’aménagement nécessitera une augmentation du montant de la

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participation de la ville, qui passe à 1 200 000 euros, laquelle fera l’objet de l’avenant numéro 4, que je vais vous présenter, à la concession.

La réalisation de ces travaux interviendra dans un calendrier indiqué. Il apparaît nécessaire de mettre en cohérence le programme des équipements publics avec l’état des travaux réalisés. Sur ce dossier, on sera amené à approuver à la fois le programme des équipements publics — la butte et ses aménagements — acter l’accord de la commune sur les modalités de réalisation et de financement de l’équipement et acter la réalisation de l’équipement dénommé « la butte » par la SADEV.

Dossier n° 5 - Avenant numéro 4 à la concession d’aménagement portant sur la zone d’aménagement concertée « Cœur de Ville »

Mme la Maire : Le traité de concession a été signé entre les parties pour une durée initiale de 10 ans à compter du 25 juillet 2011. Le dossier de réalisation et le programme des équipements de la ville a été approuvé le 4 février 2015 par le conseil municipal. Un premier avenant a été signé en 2016. Ce dernier visait à acter l’évolution du montant de participation de la commune, en la faisant passer de 11 652 497 euros hors taxes à 13 094 247 hors taxes, répartis de deux façons : 8 800 000 euros affectés au financement des équipements publics, 2 800 000 euros correspondant aux subventions obtenues par la commune de Bezons et 1 400 000 euros correspondant aux subventions obtenues et perçues directement par la SADEV auprès du conseil départemental.

Un deuxième avenant a été signé le 19 novembre 2018 pour, une part, proroger de trois années la durée de la concession et, d’autre part, acter les modalités de versement des participations de la ville, sur un nouvel échéancier correspondant à ladite prolongation. Le troisième avenant a été autorisé le 23 novembre 2022, ayant pour objet d’acter de l’évolution du montant de la participation financière globale, incombant à la commune de Bezons, en reversant à la SADEV toutes les subventions obtenues par la ville pour l’ensemble des travaux d’espace et d’équipements publics restant à la réalisation de la ZAC.

La commune de Bezons a souhaité étendre le programme des travaux, à la charge du concessionnaire, à la réalisation d’un nouvel équipement public, « la butte ». Je ne reviens pas dessus. Par ailleurs, les études réalisées en 2023 par la nouvelle équipe de maîtrise d’œuvre, désignée par la SADEV dans le cadre de la réalisation de cette ZAC, ont fait apparaître une augmentation importante du coût prévisionnel des équipements publics de la ZAC « Cœur de Ville », comme indiqué dans le dossier de réalisation de la ZAC et dans le bilan financier prévisionnel de la concession d’aménagement.

En l’état, il apparaît que cette évolution est consécutive, d’une part, à une modification du programme des travaux, notamment la butte, et d’autre part, à une modification importante des conditions économiques nouvelles survenues depuis la conclusion de la concession d’aménagement, due notamment à la hausse et à la volatilité sans précédent des prix des matières premières et des composants. Consécutivement à cette évolution, la commune de Bezons et la SADEV ont convenu de prévoir, dans le cadre de l’avenant numéro 4 à la convention de concession, les modifications suivantes :

- Une modification du programme des travaux à la charge du concessionnaire, en procédant à une modification de l’article 1.3 du traité de concession, suite à l’évolution du dossier de réalisation et du programme d’équipement.

- Une augmentation du montant de la participation du concédant de 1,2 million d’euros — c’est ce qui vient financer le nouvel équipement qu’on a modifié — et au montant estimé des conséquences des nouvelles conditions économiques.

En l’état, et conformément aux dispositions de l’article 21.5 de la concession d’aménagement, le montant des subventions perçues par le concédant pour le financement des équipements publics, inscrits dans le programme des travaux de la concession d’aménagement, est reversé à l’aménageur. Notamment les montants de subventions, à hauteur de 726 523,75 euros. Il s’agit de deux subventions pour le financement du stade Bettencourt, perçues par le Département à hauteur de 576 523,75 euros, et une autre subvention versée par la Région Île-de-France pour un montant de 150 000 euros.

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Compte tenu de l’évolution de la participation financière de la ville au cours de l’opération, les parties ont convenu également de modifier les dispositions du contrat de concession, relatives au règlement final de l’opération, afin de prévoir le versement au concédant de l’intégralité du solde d’exploitation positif éventuel au terme du contrat, sans limitation, « à hauteur » du montant des participations accordées — petite précision : « à hauteur » renvoie à une citation dans les avenants précédents — déduction faite des produits financiers éventuellement comptabilisés dans l’opération, compte tenu des règles internes de la SADEV :

- Une prolongation de la durée de la concession, jusqu’au 31 décembre 2026. - Une modification de l’annexe numéro 2, bilan prévisionnel et plan trésorerie, dans la mesure où il est nécessaire de modifier les modalités de règlement de solde de la participation du concédant au coût de l’opération.

- Une modification de l’annexe numéro 3, programme des équipements publics d’infra et de super structure, et échéancier de réalisation à la charge du concessionnaire afin d’intégrer les travaux supplémentaires.

Vous êtes amenés à valider l’avenant numéro 4, qui concerne à la fois l’intégration de ce nouveau programme d’équipements publics, « la butte », mais aussi les modalités de versement des subventions, la part ville et, au moment de la clôture, les éléments en faveur de la ville d’un point de vue financier.

On fait le débat sur les trois dossiers et on votera dossier par dossier. Y a-t-il des questions ? Monsieur Gibert.

M. Gibert : Merci, Madame la Maire. Ces trois dossiers sont liés mais n’ont pas le même contenu pour autant. Les deux premiers concernent la création de cette fameuse « butte », ce monticule entre le terrain de sport nouvellement construit, à la place de l’agrandissement du parc Bettencourt, et les commerces, les habitations. Cette butte doit être aménagée et nous y sommes défavorables. On aurait pu s’épargner d’avoir un mur entre le « Cœur de Ville » et les commerces. Ceux qui avaient une terrasse avec vue sur le parc ont maintenant une vue sur la butte et ont fermé. On aurait pu s’épargner d’avoir un mur au bout de l’allée Simone Veil et avoir, à la place, ce qui était prévu à savoir un débouché sur l’agrandissement du parc Bettencourt. C’est un choix urbain que je trouve éminemment contestable. Sans grande surprise, nous serons contre les dossiers 3 et 4.

Le troisième dossier est différent. Comme nous l’avons vu en commission aujourd’hui, il y a cette butte, mais je ne doute pas que vous allez la voter et qu’elle sera déjà actée. Dans ce dossier, dans ce troisième volet de l’avenant, il y a des aménagements financiers en faveur de la ville. Je me suis abstenu en commission cet après-midi. Je pense que nous le voterons ce soir parce que, comme vous l’avez dit tout à l’heure, Madame la Maire, il faut bien clore cette ZAC et aller vers une fin d’action. En plus, les termes du nouvel avenant sont en faveur de la ville, on n’a pas de raison de s’y opposer.

L’aménagement de cette butte coûte 1,2 million d’euros. Dans le dossier de ZAC initial, il y avait une butte dans le parc, qui n’était probablement pas le même aménagement, évidemment, mais qui, je crois, n’a pas été fait. Je ne sais pas si, dans le bilan, ça vient en déduction des travaux que fait la ZAC. C’était une butte recouverte de bois, avec des espaces d’évolution pour les enfants, des jeux, un parcours sportif dans le parc avec des agrès en libre-service. Ce serait intéressant qu’on ne nous le fasse pas payer deux fois. Les agrès, c’était une demande faite au travers des concertations que nous avions menées à l’époque avec les usagers, les sportifs, et intégrée dans la ZAC. Ce serait dommage de le payer deux fois. C’est une chose à regarder.

Je repose la question posée en commission. Vous n’aviez pas la réponse il y a deux heures. Je pense que vous ne l’aurez toujours pas. Ce n’est pas grave, je la pose pour qu’on ne l’oublie pas et qu’on nous la donne quand on l’aura trouvée. Sur l’échéancier prévisionnel, en page 13 du dossier 3, une colonne de TVA génère des recettes pour la ZAC, notamment sur les charges de foncier ou sur les subventions. Comment de la TVA peut-elle être inscrite en recette, notamment sur les charges foncières ou sur de la perception de subvention ? Pour moi, la TVA, c’est toujours une dépense, mais peut-être qu’il y a une subtilité. Je n’attends pas de réponse immédiate sur ce point. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci Monsieur Gibert. Monsieur Faravel.

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M. Faravel : Merci Madame Menhaouara. On nous a expliqué en commission lundi soir les avancées sur l’avenant numéro 4 et les circuits financiers plus favorables à la ville. On votera donc le dossier numéro 5.

Par contre, sur tout le reste, et sur le « Cœur de Ville », je pense qu’au-delà du caractère technique du dossier, il faut revenir sur l’essentiel, c’est-à-dire sur le « Cœur de Ville », comment il vit, comment les habitants se l’approprient et comment il se développe. Or, dans ce dossier et dans le débat public, il y a deux éléphants dans un magasin de porcelaine.

Le premier éléphant, Monsieur Gibert l’a évoqué, c’est le massacre de ce qui était prévu pour l’extension du parc Bettencourt, avec les choix que vous avez faits sur lesquels nous n’avons jamais été d’accord, et qui amènent aujourd’hui à ce que l’extension de ce parc soit totalement « bouffée ». On termine avec cette butte qui ferme la perspective, parce qu’il faut protéger les habitants du « Cœur de Ville » du terrain de sport, juste à côté, qui n’était pas prévu parce qu’un stade était prévu ailleurs. Je ne relance pas le débat sur le stade, ce n’est pas le sujet.

Le deuxième éléphant, qui a totalement disparu du débat public alors qu’il est là, et nombreux sont les Bezonnais qui nous demandent ce qu’il va devenir, c’est ce vide absolu au milieu du « Cœur de Ville » qu’est le cinéma, et qui explique les difficultés rencontrées par une partie des commerçants, plus exactement les restaurateurs. Vous pourrez toujours considérer qu’ils étaient de mauvaise foi. Je pense que leurs difficultés étaient réelles puisque l’équilibre de ces restaurants était fondé en partie sur la présence du cinéma. Je ne cherche pas à faire de polémiques ce soir sur le sujet. Je vous le dis tel que de nombreux Bezonnais nous posent la question, depuis des semaines et des mois. Quand certains ont vu l’ordre du jour du conseil municipal ce soir, leur principale demande c’est : « qu’est ce qui se passe dans les espaces prévus pour le cinéma en “Cœur de Ville”, construits quasiment uniquement pour un cinéma, et quelles sont les perspectives » ?

Depuis des mois, ce sujet a totalement disparu de votre expression, du débat public. C’est un sujet essentiel pour l’équilibre de ce « Cœur de Ville ». Je ne parle pas de tout ce que j’ai dit avant qui dégrade potentiellement la qualité de vie des habitants censés être en bord de parc. Mais il faudrait répondre aux Bezonnais sur ce sujet, au-delà du caractère technique des dossiers qui nous sont amenés ce soir.

Vous l’aurez compris, sur les dossiers 3 et 4, ce sera un vote contre, sur le dossier 5 ce sera un vote pour.

Mme la Maire : D’autres questions ? Non ?

Monsieur Gibert, vous dites que la butte qui aurait existé n’apparait pas dans le programme des équipements de 2015. Je pense que ça n’a été ni réalisé ni financé. On est obligé de se baser sur les éléments juridiques et le programme des équipements. Mais on va vérifier quand même ce point.

Sur cette butte, j’entends vos critiques, mais attendons de voir l’aménagement. Ce n’est pas un mur, c’est la réalisation d’un espace vert, d’un parcours sportif et d’un certain nombre de jeux qui viennent égayer, animer cet espace de vie. On a bien compris que vous aviez un autre choix pour le terrain de foot, puisque vous portiez ce choix sur les berges de Seine, derrière le pont SNCF. Ce n’était pas notre choix, d’une part pour une raison écologique, puisqu’on venait mettre un terrain de foot sur une zone naturelle sensible. On préférait construire un terrain de foot sur un ancien terrain de foot et sur une ancienne salle, la salle Aragon. Certes, ça a empiété sur un bout d’espace du parc Bettencourt, mais pour autant, l’actuel terrain de foot est construit à plus de la moitié sur l’ancien terrain de foot en terre rouge et sur l’espace de l’ancienne salle à Aragon-Triolet et les équipements sportifs de la ville. On ne venait pas dénaturer un espace naturel sensible en bord de Seine pour y construire quelque chose de super.

D’autre part, il y avait la critique de la proximité, puisque l’ensemble des parents et des usagers des équipements sportifs nous avaient fait remarquer que, quand vous mettez un terrain ou un équipement sportif à l’autre bout de la ville, où il faut traverser toute la zone industrielle qui n’est pas aménagée pour de la circulation douce ou piétonne, alors que les personnes qui vont fréquenter ces équipements sont principalement des enfants, de jeunes ados, des collégiens, que tous ne seront pas accompagnés

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par leurs parents en voiture, qu’ils peuvent finir tard le soir, et que traverser cette zone était compliqué, voire dangereux. Et même si on améliorait les aménagements d’espaces publics, ça restait particulièrement loin. Il y avait un enjeu d’avoir un espace public, ou un équipement public sportif, à côté de l’actuelle maison des sports, qui concentre l’ensemble des fréquentations en équipements sportifs de la ville.

En tant que collectivité, on peut y voir aussi un intérêt en termes de mutualisation des moyens de gestion, notamment de la RH, l’organisation, la coordination, la sécurisation de l’équipement. C’est un élément important. Quand vous avez des équipements éclatés sur l’ensemble de la ville, c’est plus difficile et plus coûteux de les gérer que quand vous avez tout concentré au même endroit. Nous avons apporté cet équipement sportif qui était, je le rappelle, dans la liste des équipements publics à réaliser dès 2015. Ça fait partie des discussions souhaitées par une partie de la population.

Aujourd’hui, il faut finaliser l’aménagement de ce parc. Il y a toujours une extension du parc, puisqu’il est étendu sur cette butte. Il reprendra des aménagements qualitatifs qui je pense, feront plaisir aux Bezonnais au moment de la livraison, fin septembre, courant octobre. Est-ce que l’aménagement de ce parc porte atteinte au fonctionnement du « Cœur de Ville » ? Je ne crois pas. Aujourd’hui, ce parc amène une part importante de parents à venir fréquenter le « Cœur de Ville ». La difficulté de ce « Cœur de Ville » est liée à l’absence de cinéma, certes, mais aussi aux aménagements et aux commerces qui ont été mal faits. La livraison des futures rues piétonnes en espace public n’est toujours pas faite, puisque la livraison de ces espaces était très peu qualitative, avec plus de 200 malfaçons. Ça a fait l’objet d’âpres discussion et négociation pour refaire ces espaces publics. Ils sont plus qualitatifs aujourd’hui et, on le voit très bien, quand les espaces sont plus qualitatifs, on a une augmentation de la fréquentation. On a rajouté un petit espace de jeu, ce qui permet d’amener davantage de familles du « Cœur de Ville » à s’y attarder et à passer une tête dans les magasins à côté, notamment le magasin Okaïdi.

Il y a d’autres problématiques sur ce « Cœur de Ville ». Je vous rappelle qu’on a livré une quarantaine de cellules commerciales avec zéro place de livraison. C’est très difficile pour attirer des enseignes qui seraient intéressées pour venir s’installer sur Bezons. Je l’ai déjà dit à maintes reprises, beaucoup de Bezonnais voudraient voir des grandes enseignes comme Kiabi ou Action. Or, la plupart de ces grandes enseignes livrent par semi-remorque, par de grands camions, et il n’y a pas d’aire de livraison prévue dans ce « Cœur de Ville ». C’est un défaut de conception qu’il faudra corriger. Tout à l’heure quand je disais en introduction qu’on a finalisé les nouveaux aménagements des futurs espaces publics des rues piétonnes, on a augmenté fortement la végétalisation, la plantation d’arbres qui rendent les espaces plus agréables. Il faudra que l’on continue à apporter des aménagements, notamment pour prévoir des places de livraison pour des commerces qui pourraient avoir envie de s’y installer.

Concernant l’absence du cinéma, depuis le départ, il y a une supercherie et on raconte aux Bezonnais une histoire qui n’a jamais existé. On leur a promis un UGC qui n’a jamais signé pour venir s’installer au « Cœur de Ville ». Je rappelle que Bezons a monté un projet pour faire sept salles de cinéma et a obtenu l’autorisation d’exploiter moins de cinq salles. À l’époque, lors de l’appel d’offres pour des cinémas, ni UGC ni Pathé ni Gaumont n’avaient postulé. Un simple petit cinéma de centre-ville, le même qu’à Poissy, avait postulé. Entre-temps, le Covid est passé par là, ce groupe familial de cinéma a rencontré des difficultés. Il a cédé un certain nombre de cinémas qu’il possédait au groupe UGC. C’est comme ça qu’on a dupé les Bezonnais en expliquant qu’UGC allait arriver. Mais UGC n’a jamais signé, il a acheté un groupe proche de la faillite, a fait le tri dans les cinémas achetés et a gardé ceux qui étaient en exploitation avec un chiffre d’affaires important, notamment celui de Poissy. Tous les cinémas en difficulté, ou qui n’avaient jamais démarré, UGC n’a pas souhaité faire le pari dessus. Il y avait là-dedans le cinéma de Bezons, dont UGC connaissait le projet puisqu’il n’avait pas candidaté la première fois. Il y avait peu de chance qu’il garde le cinéma UGC de Bezons. C’est comme ça qu’il a refusé de venir s’installer, préférant payer des pénalités dans le cadre du contrat récupéré, signé par l’ancien groupe.

Le groupe Altarea Cogedim s’est retrouvé dans l’impasse. Aujourd’hui, le groupe n’est plus propriétaire des cellules commerciales, puisque c’est un fonds d’investissement qui en a fait l’acquisition, fin de mandat dernier. Ça nous a été pendant très longtemps caché et, depuis trois ans, on tente de rentrer en contact avec eux pour discuter. Mais c’est compliqué de discuter avec un fonds d’investissement qui n’a que faire en réalité du devenir du « Cœur de Ville » de Bezons, puisque dans son montage financier

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et sa façon de fonctionner, ce ne sont pas les loyers qui l’intéresse, mais la valorisation du patrimoine qu’il possède au niveau de la bourse. Il gagne sa vie sur la bourse et pas sur les loyers perçus. Tous ceux qui pensent pouvoir solutionner le problème du « Cœur de Ville » et du cinéma aussi facilement n’ont pas compris le montage financier derrière. Nous y travaillons. Ce n’est pas parce qu’on ne vous le dit pas qu’on n’y travaille pas.

Aujourd’hui, deux commerces sont fermés : l’ancienne crêperie et l’ancien bistrot Régent. D’autres arrivent et vont ouvrir. Certains commerces se portent bien, puisque nous avons la communication de leur état de santé financière, et certains sont un peu en difficulté. Nous sommes en discussion avec Altarea Cogedim, qui est aujourd’hui gestionnaire et pas propriétaire, pour qu’ils appuient ces commerces afin qu’ils continuent à résister en attendant de trouver une solution pour la coque de ce cinéma.

Sur les deux grands commerces, plusieurs porteurs de projets voudraient s’y installer. On n’a pas de difficulté d’attractivité sur le « Cœur de Ville ». La difficulté, c’est que Bistrot Régent et la Crêperie sont toujours détenteurs du bail. Le bail n’est pas cassé puisqu’ils sont en instance de procès et on n’a pas encore une décision de justice qui permettrait de donner raison à l’un ou à l’autre. Tant que Bistrot Régent et la Crêperie sont détenteurs de leur bail, on ne peut pas installer ces nouveaux commerces. Croyez-moi, c’est à grand regret puisque la Ville de Bezons et la mission des commerces avec Paula Ferreira se sont fortement mobilisées pour trouver des porteurs de projets de très bonne qualité, voire meilleurs que ce qu’on avait eu jusqu’à présent. On est en attente de la finalisation de cette instance en justice pour pouvoir y installer de nouveaux commerces. Certains vont s’installer, on a un taux de remplissage à 70-75 %. Je n’ai pas d’inquiétude quant à l’avenir, une fois que ces décisions de justice seront tombées on trouvera de nouveaux acteurs.

Sur le cinéma lui-même, on a pris acte de la difficulté pour Altarea Cogedim de trouver un projet de cinéma. Nous leur avons demandé de travailler sur une transformation de cette coque pour mettre de nouveaux projets. J’en ai déjà parlé, notamment des projets de loisirs en direction des familles. Ils y travaillent encore. La difficulté, c’est qu’on trouve des porteurs de projets, mais il y a des travaux à réaliser. Ce n’est pas simple, ce sont des coques adaptées au départ pour un cinéma et quand vous voulez transformer, il faut faire des travaux qui ont un coût important. La question se pose, qui prend en charge les travaux ? Altarea n’est que le représentant, il faut qu’il discute d’abord avec son fonds d’investissement, qui est très éloigné des problématiques bezonnaises. Tout ça prend du temps. On attend les évolutions. Et puis le coût de ces travaux est un point de blocage très important. Je ne désespère pas. On continue à avancer sur ce dossier et j’ai bon espoir qu’on arrive à des propositions intéressantes.

La ville, pour sa part, continue à avancer sur l’amélioration des espaces publics et à l’avenir, la création des zones de livraison pour mieux sécuriser les allées et venues, notamment des petits utilitaires qui se baladent toute la journée dans ces espaces, qui aujourd’hui rencontrent des piétons et notamment des tout petits parfois.

J’espère avoir répondu à l’ensemble de vos interrogations, démenti un certain nombre de propos et rassuré ou pas sur certaines choses. Le dossier reste complexe tout simplement parce qu’il a été mal piloté depuis le départ. Il faut remettre les choses à leur place.

On passe au vote.

Sur le dossier 3 :

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ?

Vote à la majorité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

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Nombre de voix contre : 4

M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO

APPROUVE la réalisation d’un nouvel équipement public, dénommé « la butte », par la société SADEV 94, titulaire de la concession d’aménagement ;

APPROUVE le calendrier de réalisation des travaux ;

APPROUVE le nouveau dossier de réalisation de la ZAC « Coeur de Ville » dans son intégralité.

Sur le dossier 4 :

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ?

Vote à la majorité. Merci.

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix contre : 4

M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO

APPROUVE le programme des équipements publics, ci-annexé et actualisé.

ACTE l’accord de la commune sur les modalités de réalisation et de financement de l’équipement public, dénommé « la butte » ;

ACTE la réalisation de l’équipement public, dénommé « la butte », par la SADEV94.

Sur le dossier 5, l’avenant numéro 4 :

Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le projet d’avenant n°4 à la convention de concession d’aménagement de la ZAC « Cœur de Ville », ci-annexé ;

AUTORISE Madame la Maire à procéder à la signature de l’avenant n°4 ci-annexé ainsi que de tout document y afférent.

Dossier n° 6 - Rapport d’activité 2023 de la société AGRIVALSEINE ÉNERGIE dans le cadre de l’exécution de la concession de service public relative au réseau de chaleur urbain.

Mme la Maire : C’est un donner acte. Monsieur Rezaei.

Mme Rezaei : Merci, Madame la Maire. Il s’agit de prendre acte du rapport d’activité annuelle transmis par la société AGRIVALSEINE ÉNERGIE dans le cadre de l’exécution de la concession de service 13/41Conseil municipal du 26 juin 2024

public relative au réseau de chaleur urbain. Il y a quelques éléments intéressants, notamment le raccordement de 4 sites, la résidence Altmeyer, le gymnase Coubertin, la résidence située au 16 rue Adrien Decobecq et le collège Gabriel Péri en année 2023.

Il n’y a pas eu d’incident majeur et le rendement a été proche de ce qu’on attendait, c’est-à-dire de 89 % sur l’année 2023. Le prix de mégawatt heure livré a été près de la moitié de celui de l’année 2022, principalement dû à la baisse du prix de gaz. Ce qu’on peut constater, c’est que la part de l’énergie renouvelable dans le cadre de ce réseau de chaleur est de 89 %, ce qui est assez intéressant. Globalement, le coût de la dépense énergétique a un peu évolué, notamment à cause de l’augmentation de la consommation sur l’ensemble des bâtiments publics de la ville.

Mme la Maire : Merci, Monsieur Rezaei. Il faut rajouter que l’ensemble de nos équipements sont en cours de raccordement sur la ville. On y verra plus clair l’année suivante, certainement, sur l’impact de l’énergie. Sauf pour les équipements les plus éloignés, par exemple Karl Marx, qui est beaucoup trop éloigné du réseau de chaleur. Mais les raccordements sont en cours, notamment pour la piscine. Y a-t- il des questions ? Non.

C’est un donné acte. On passe au dossier suivant.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité annuel transmis par la société AGRIVALSEINE ÉNERGIE, ci-annexé, dans le cadre de l’exécution de la concession de service public relative à la création et à l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain, au titre de l’année 2023.

Dossier n° 7 - Avenant no 1 à la concession de service public relatif à la création et à l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la commune de Bezons

M. Rezaei : C’est un avenant qui nous permet de faire le raccordement de pratiquement l’ensemble des bâtiments de la ville. Je vais lire le rapport afin d’être plus exhaustif :

« Par délibération, en date du 10 avril 2019, le conseil municipal a procédé à l’attribution de contrat de concession relative à la création et à l’exploitation de réseaux de chaleur urbain à la société Dalkia. Cette concession a été conclue à compter de sa date de notification jusqu’au 31 juillet 2041, soit pour une durée ferme d’environ 22 ans. Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, la société Dalkia a procédé à la création de la société AGRIVALSEINE ÉNERGIE, dédiée à cette concession et ci-après dénommée délégataire ou concessionnaire.

Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, le concessionnaire a notamment pour mission de concevoir, financer et réaliser l’ensemble des ouvrages et équipements nécessaires au transport et à la distribution d’énergie calorifique et d’exploiter l’ensemble des biens délégués. Pour rappel, le réseau de chauffage urbain (RCU) de Bezons n’est pas alimenté directement par le centre de valorisation énergétique du Syndicat Azur (CVE), dont est membre la ville. Il est alimenté via les installations de RCU de la commune d’Argenteuil, dont l’exploitation est concédée à la société AGRIVAL, qui comprennent la chaufferie principale de la rue d’Angoumois — qui permet de servir l’ensemble des besoins des deux réseaux en comptant les besoins en puissance par une seconde source d’énergie, c’est-à-dire le gaz naturel — ainsi que la chaufferie d’appoint de l’hôpital Victor Dupuis et les réseaux jusqu’au point de livraison de RCU de la ville de Bezons. De manière générale, la convention d’export de chaleur conclue entre la commune d’Argenteuil, la commune de Bezons et la société d’AGRIVAL définit les conditions d’export de chaleur des installations de RCU de la commune d’Argenteuil vers le RCU de la commune de Bezons.

Dans le cadre de l’exécution de ce contrat de concession, la commune de Bezons et le concessionnaire souhaitent mettre en application le dispositif de certificat d’économie d’énergie, en vue de futurs raccordements de bâtiments existants depuis plus de deux ans, afin de minorer le coût de leurs frais, c’est à dire frais de raccordement, tels qu’ils sont prévus par l’article 58 du contrat de concession, ce qui implique de procéder à une modification de l’actuel contrat de concession par voie d’avenant. Plus précisément, pour chacun des travaux de raccordement, éligibles en générant des certificats d’économie d’énergie, ces derniers seront attribués au concessionnaire et leur valeur viendra en déduction du montant des travaux, générant ainsi des économies très intéressantes pour chaque

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usager et client, notamment la commune de Bezons.

Concrètement, cela nous permet de déduire 49 500 euros TTC de chaque coût de raccordement, par bâtiment. Plusieurs bâtiments sont prévus à cet effet. Cela nous permet d’économiser 600 000 euros avec ces certificats d’économie d’énergie, sans compter les subventions de fonds verts. L’ensemble des raccordements pour la ville sur l’ensemble des bâtiments qui sont prévus sur l’année 2024, le coût de raccordement prévu est de 1 400 000 euros, et les certificats nous permettent d’économiser 600 000 euros. Sans compter encore une fois les 40 % du fonds vert ».

Le conseil municipal est invité à autoriser Madame la Maire à signer l’avenant numéro 1 ainsi que tout document ou acte afférent.

Mme la Maire : Merci Monsieur Rezaei pour cette présentation complète. Y a-t-il des questions ? Monsieur Gibert.

M. Gibert : Merci Madame la Maire. Si j’ai bien compris, cet avenant ne vise pas des raccordements nouveaux. Il concerne uniquement l’application du dispositif de certificat d’économie d’énergie qui permet d’amoindrir le coût des raccordements villes.

Mme la Maire : Sur tous les raccordements de ville en cours, on valorise les certificats d’économie d’énergie et ils nous le déduisent du coût de nos travaux. C’est un intérêt pour la ville, qui concerne les raccordements de ville.

M. Gibert : Les certificats d’économie d’énergie, c’est ce qu’on appelle « l’achat de droits à polluer ».

Mme la Maire : C’est ça. S’il n’y a pas d’autres questions, on passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Nombre d'abstention : 1

Mme AOUCHICHE

APPROUVE le projet d’avenant n°1 au contrat de concession relatif à la création et à l’exploitation du réseau de chaleur urbain sur le territoire de la commune de Bezons, ci-annexé.

AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que tout document ou acte afférent.

Dossier n° 8 - Communication du rapport annuel 2022 établi par le Syndicat départemental d’énergie du Val-d’Oise (SDEVO)

M. Rezaei : Il s’agit de prendre acte de ce rapport de 288 pages. Ce qu’on peut noter, notamment, c’est : un incident au niveau du poste de source de Cormeilles, qui n’a pas eu d’impact important pour les clients, le raccordement de 14 clients et bailleurs, et de manière générale, l’amélioration du patrimoine d’électricité, les points de livraison, notamment du chemin de halage de la ville.

Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Non. C’est un donner acte.

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu d’activité de concession, ci-annexé, établi par le Syndicat Départemental d’Énergie du Val d’Oise (SDEVO), pour l’exercice 2022.

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Dossier n° 9 - Rapport annuel des interventions réalisées par le Syndicat Mixte de la Gestion de la Fourrière Animale du Val-d’Oise (SMGFAVO) au titre de l’exercice 2022

Mme la Maire : C’est un donner acte. Madame Boudeau.

Mme Boudeau : Conformément à l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire en conseil municipal.

Pour faire simple, on parle du Syndicat Mixte de la Gestion de la Fourrière Animale qui a été créé en 2005. Il est chargé de la capture des animaux errants ou morts pour le compte des communes adhérentes, ainsi que de la gestion d’un lieu de l’accueil. En tant que syndicat mixte fermé, il est soumis à l’obligation d’établir un rapport annuel d’activité, dans les conditions prévues par l’article L 5211-39 du CGCT. Les interventions sont sollicitées par la commune de Bezons, services techniques, police municipale, ainsi que par les cliniques vétérinaires présentes sur le territoire. Sur la base de l’ensemble des éléments, le conseil municipal est invité à prendre acte sur le rapport d’activité établi par le Syndicat Mixte de la Gestion de la Fourrière Animale du Val-d’Oise pour l’exercice 2022. Je vous remercie.

Mme la Maire : Monsieur Faravel a levé la main pour une question.

M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara, merci Madame Boudeau. On a eu une discussion en commission lundi soir. Ce n’est pas directement lié à la fourrière, mais c’est lié à la façon dont on « gère » la flotte animale sur la commune. Ça fait de nombreuses années qu’on peut constater que les règles qui s’appliquent aux chiens et à leurs propriétaires ne sont respectées qu’aléatoirement, que ce soit les chiens tenus en laisse ou le port de la muselière pour certaines catégories de chiens. Ce n’est pas le boulot de la fourrière. On a eu la discussion avec Monsieur Rebagliato, la police municipale intervient pour faire ce qu’elle peut dans ce cadre et dresse un certain nombre de constats. Par contre, je crois en l’éducation et en la pédagogie. Ce serait bien qu’on rappelle de temps en temps aux propriétaires de chiens que leurs animaux, quels qu’ils soient, et aussi attachants qu’ils pensent qu’ils sont, peuvent parfois être dangereux. Ça peut arriver et il faut faire de la pédagogie, il faut faire de la formation. Ce serait bien que la Ville travaille sur le sujet et trouve les voies et moyens pour s’adresser aux propriétaires de chiens dans la commune. Parce que de ce côté-là, chacun peut le constater, plus rien n’est respecté sur le territoire communal. Malheureusement, ce n’est pas la police municipale qui va réussir à résoudre le problème.

Mme la Maire : Merci. D’autres interventions ? Non ?

Je suis d’accord avec vous, Monsieur Faravel, mais on fait face à un nombre d’incivilités grandissant. C’est pour ça que nous souhaitons mettre en place le renforcement de la communication visuelle, par exemple sur les parcs, pour dire qu’ils sont interdits aux chiens. C’est dans ce cadre-là qu’on travaille sur la création d’un parc canin, pour limiter le mélange de public dans un grand parc comme Bettencourt, où on a souvent des agressions d’enfants ou de personnes âgées par des chiens, qu’ils soient petits ou grands. Il faudra qu’on réfléchisse à un plus grand parc pour chiens à l’avenir. Aujourd’hui, on fait avec les espaces que nous avons, mais nous y travaillons. On va renforcer cette communication visuelle pour bien rappeler que nos parcs sont des parcs à destination des familles, des seniors. Même chose pour les gens qui viennent consommer de l’alcool dans les parcs, c’est interdit.

La police municipale renforcera bien sûr les contrôles. Elle le fait déjà. Rappelez-vous, on a fait un recrutement avec un maître-chien. Peut-être que ça va nous aider à sensibiliser à ces questions-là. Mais c’est vrai qu’il y a de plus en plus d’incivilités et une augmentation du nombre de propriétaires de chiens. Ce qui est difficile, ce sont les chiens non identifiés dans des catégories, puisque ce sont des croisements de plusieurs races. Ce sont des chiens dangereux, mais comme on n’arrive pas à les identifier, on ne peut pas les obliger à porter une muselière. On s’est retrouvé à plusieurs reprises, lors d’un contrôle sur notre demande ou à la demande de la police municipale, voire même nationale, où le vétérinaire ne peut pas se prononcer sur une catégorie. Et on n’a aucun moyen d’obliger les propriétaires à mettre une muselière, alors que le chien fait peur et que c’est un croisement qui mérite le port de muselière. Il y a un travail à faire au niveau de nos porteurs de voix au sein de l’Assemblée

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nationale pour travailler sur des projets de loi sur lesquels on pourrait nous aider à mieux lutter contre ces problématiques.

(Intervention hors micro.)

Mme la Maire : C’est un travail qui est fait avec nos médiateurs présents sur les parcs. Pour autant, quand la police municipale arrive et qu’on est face à un chien qui fait peur et qui ne porte pas de muselière, souvent son propriétaire nous dit « il ne fait partie d’aucune catégorie, je n’ai aucune obligation ». Bien sûr, on peut l’obliger à sortir du parc parce que c’est interdit, mais si c’est sur la voie publique, rien ne l’oblige. Au-delà de la pédagogie, je pense qu’on a besoin de renforcer le corpus législatif sur ce point, comme sur plein d’autres sujets malheureusement.

C’est un donner acte. On passe au dossier suivant.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité, ci annexé, établi par le Syndicat Mixte de la Gestion de la Fourrière Animale du Val-d’Oise (SMGFAVO), pour l’exercice 2022.

Dossier n° 10 - Convention d’occupation du domaine public pour le remisage sur le domaine public d’une flotte automobile

M. Hoerner : La communauté d’agglomération souhaite expérimenter un service d’autopartage en boucle. Il s’agit d’un service de location qui met des véhicules à disposition d’utilisateurs ou d’abonnés, où chacun des véhicules doit retourner à son emplacement d’origine, sans limitation sur le périmètre d’utilisation, contrairement aux vélos TIER.

La communauté d’agglomération ne disposant pas de voirie intercommunale et afin de pouvoir mettre en place l’expérimentation, l’opérateur retenu dans le cadre de l’expérimentation doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par chacune des communes souhaitant participer à cette expérimentation. La convention d’occupation du domaine public pour le remisage d’une flotte d’autopartage sur le domaine communal récapitule les conditions d’occupation. Cette autorisation est soumise à l’acquittement d’une redevance fixée par la convention comme suit : la redevance d’occupation s’élève à 180 euros, par emplacement de stationnement et par an. Chaque année, la redevance d’occupation devrait être versée à la commune et à la date anniversaire de la signature de la convention. La convention prendra effet à compter de la signature par l’ensemble des partis pour une durée d’un an, renouvelable deux fois tacitement. Il s’agit bien d’une expérimentation sur trois ans renouvelables par année.

Sur la base de l’ensemble des éléments d’information, le conseil municipal est invité à approuver la convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour un service d’autopartage de véhicules, ci-annexé dans le document, et autoriser Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou document y afférent.

Mme la Maire : Souhaitez-vous que l’on présente le dossier d’après ? Non ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Merci Madame Menhaouara, merci Monsieur Hoerner. Sur ce dossier, j’avoue être plus que circonspect par la proposition de la communauté d’agglomération. Plusieurs choses posent question. Quand on veut lancer un tel service d’autopartage, il faut avoir une idée précise du sens qu’on veut donner à ce qu’on met en place. On pourrait penser qu’il y a un sujet écologique, or ce n’est pas le cas. L’expérimentation va commencer avec des voitures thermiques. On pourrait considérer que c’est un service qui pourrait avoir une justification sociale. Ce n’est, à moins qu’on me démontre le contraire, vraisemblablement pas le cas puisque ça risque de coûter plus cher pour les personnes concernées que les offres privées qui « existent » déjà sur le marché des plateformes, comme les locations de voitures entre particuliers.

Y a-t-il un avantage pratique ? On peut se poser la question au regard de l’offre de transport en commun qu’il y a sur la commune, qu’on peut toujours développer, et au regard des échanges sur le sujet. Il n’y a pas l’air d’y avoir une forte demande de services d’autopartage tel que c’est présenté. J’entends bien que c’est une expérimentation, mais qui va potentiellement engager un certain nombre

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de fonds publics pour une opportunité qui me paraît relativement faible. À ce stade, je serais plutôt tenté de dire que c’est l’exemple même de la fausse bonne idée que nous sort de temps en temps l’agglomération. À ce stade, je serais plutôt négatif. Mais j’avoue que si on nous proposait une solution avec de l’autopartage en voiture électrique, ce serait autrement plus positif. Mais l’agglomération a préféré la facilité avec des voitures thermiques, parce qu’elle a considéré que la négociation sur les capacités de recharge était trop compliquée.

Mme la Maire : D’autres remarques ? Monsieur Gibert.

M. Gibert : Merci, Madame la Maire. Monsieur Faravel semble bien connaître le dispositif. Je ne le connais pas. L’objet du dossier, c’est la convention d’occupation du domaine public. Le principe de fonctionnement n’est pas expliqué. Je ne l’ai pas vu dans le dossier. J’aimerais bien qu’on nous explique. J’apprends là que ce sont des voitures thermiques, que ça va coûter cher. J’aimerais bien en savoir un peu plus sur le principe. L’autopartage, c’est plutôt une bonne chose. On en a eu il y a quelque temps, avant que la maire de Paris ne décide de dissoudre Autolib. Ça marchait bien. Certes, c’était de l’électrique. C’était une autre époque.

Je ne sais pas comment c’est prévu, combien il va y avoir d’emplacements. Seront-ils matérialisés ? Comme c’est de la location en boucle, un usager va prendre un véhicule, faire ce qu’il a à faire et ramener le véhicule, peut-être 6 heures après. Pendant 6 heures, la place va rester libre et ne pourra pas être occupée par un autre véhicule, ou alors par un autre véhicule en autopartage. Je ne sais pas comment tout ça s’articule. Ça serait bien qu’on ait une présentation du service avant de nous demander la redevance d’occupation du domaine public qui, en soit, est tout à fait logique.

Puisqu’on parle du remisage de véhicules sur le domaine public, je fais un petit aparté en espérant que des mesures sont prévues pour les prochains jours, puisqu’on n’est pas à l’abri d’un anniversaire douloureux et d’un résultat d’élections qui pourrait mal se passer dans nos rues. J’espère que des mesures sont prises pour protéger nos équipements publics. C’est hors de toute polémique. Je n’attends pas de réponse sur ce point.

Mme la Maire : Monsieur Hoerner va vous répondre sur le dispositif. Par rapport à votre dernière remarque, on était hier en réunion avec le nouveau commissaire divisionnaire d’Argenteuil Bezons. Nous avons évoqué tous les points de sécurisation et nous suivrons les recommandations qui nous seront faites par les services de l’État et le ministère de l’Intérieur. Le dossier est bien suivi par Monsieur Rebagliato et la direction de la tranquillité publique et moi-même.

On vous enverra une présentation détaillée du dossier fourni par l’agglomération. Monsieur Hoerner, pouvez-vous donner les éléments de réponses ?

M. Hoerner : Sur le sens écologique de cette initiative, je rejoins ce que dit Monsieur Faravel, on peut regretter le choix du thermique. C’est une expérimentation sur trois ans. Je souhaite pousser vers l’électrique, ça me semble quelque chose d’important.

Sur les coûts, c’est une vaste discussion entre ne pas posséder de véhicules, utiliser de temps en temps une location de véhicule personnel ou utiliser des services style de particulier à particulier, le débat est ouvert. On va vous fournir les coûts tels qu’ils ont été proposés par l’agglomération. C’est une location à l’heure, à la demi-journée, à la journée, à la semaine. C’est dégressif en fonction de la durée d’utilisation.

Sur l’avantage pratique, par rapport à l’offre de transports en commun, on essaie au travers de cette offre de replacer l’utilisation du véhicule dans un cadre optimisé. Aujourd’hui, on constate que les véhicules individuels sont sous-utilisés. Avec l’autopartage, on essaie d’optimiser l’utilisation d’un véhicule individuel. Ça se fait dans différentes villes. Je l’ai vécu à titre personnel sur Bruxelles, c’est quelque chose qui fonctionne très bien. Cette première expérimentation sur Bezons, ce sont deux véhicules, deux emplacements. C’est notoirement insuffisant, évidemment, si l’on veut aller vers quelque chose de massif, mais il faut bien commencer quelque part. On va suivre dans le détail au cours de ces trois années, comment c’est utilisé. Je ne fais pas de pronostic, c’est un début, c’est assez nouveau l’autopartage.

Sur l’utilisation de l’espace, il s’agit de deux emplacements qui seront identifiés comme tels et qui 18/41Conseil municipal du 26 juin 2024

seront réservés à ces deux véhicules. Ils seront mobilisés pour ces deux véhicules et aucun autre véhicule ne pourra s’y installer. On va mobiliser deux emplacements de places de parking sur la ville. Deux places ont été identifiées, à côté du restaurant Le Gomu, à côté du Monark, sur l’avenue Gabriel Péri.

C’est une expérimentation. À titre personnel, je pense que c’est positif de la faire, mais il va falloir suivre l’utilisation qui en est faite et aller au-delà. Deux véhicules thermiques sur la ville, ce n’est pas ça qui va résoudre les problèmes d’occupation de l’espace par les véhicules individuels.

M. Faravel : On n’a pas besoin d’aller jusqu’à Bruxelles pour voir ce qui a été mis en place en France. Je vous conseille d’aller regarder le dispositif complet, parce que ça a été pensé de manière totale, vélo, autopartage, transport en commun, sur l’agglomération de Belfort. Pour le coup, c’est assez consensuel, quelle que soit l’orientation politique, puisque ça a beaucoup changé dans ce coin-là. Mais c’est très clair. Bezons, 35 000 habitants, deux voitures. Ce n’est pas de l’autopartage, c’est du cosmétique. Ça ne donnera pas de résultats, soyons clairs aujourd’hui. On a deux volets : soit on fait de l’autopartage, soutenu par le public massivement, avec des voitures à disposition, soit on travaille sur l’offre privée des particuliers. Vous l’avez dit, Monsieur Hoerner, il y a des tonnes de voitures non utilisées. Le mieux, ce serait qu’il y ait moins de voitures par foyer. Mais on va prendre ce qu’il y a. Potentiellement, travaillons sur le partage de voitures qui sont « surnuméraires » dans la commune, dans certains foyers. Là, le projet, je le dis, ce n’est pas vous qui êtes maître d’œuvre, il est proposé par l’agglomération, c’est un gadget, ce n’est pas sérieux, ce n’est même pas une bonne expérimentation.

Mme la Maire : Pas d’autres questions ? Monsieur Gibert.

M. Gibert : Merci, Madame la Maire. C’est un peu compliqué parce que ce dossier me paraît assez mal ficelé par l’agglomération. On ne sait pas trop à quoi ça sert. On ne sait pas s’il y a eu des besoins de recensés. Quel est l’objectif ? Encore une fois, on met la charrue avant les bœufs. On nous demande de voter une redevance d’occupation du domaine public pour un service dont on n’est pas capable de nous donner les tenants et les aboutissants. Quel est l’objectif ? Quel est le public visé ? Quel type de déplacement est-ce ? Ce sont des déplacements locaux, pour aller à l’hôpital d’Argenteuil ? Ce sont des déplacements professionnels pour aller vers Paris ? C’est quoi ? Parce qu’on a une offre de transport en commun. Monsieur Faravel avait l’air de dire que deux véhicules ce n’est pas assez, j’ai envie de vous dire que deux véhicules, c’est déjà trop. Cela sert-il à quelque chose ? Ce ne sont pas des véhicules électriques. C’est une location en boucle, il faut revenir au point de départ. On est très loin de l’autopartage qu’on a connu avec Autolib, qui avait un véritable intérêt économique, environnemental et social. Là, on ne sait pas trop. Je ne dirais pas que c’est cosmétique, mais je ne vois pas l’utilité. Comme l’agglomération ne nous explique pas le dossier, on ne sait pas.

L’agglomération ferait mieux de remettre des arceaux à vélo au niveau du tramway pour inciter les gens à prendre leur vélo pour prendre les transports en commun. Parce que les six arceaux qui sont devant la pharmacie sont pleins à longueur de journée, et sur chaque mobilier urbain, sur chaque arbre, un vélo est accroché dans un rayon de 30 m autour du tram. On a vraiment besoin d’avoir des moyens d’accroche pour les vélos, qui sont une vraie solution en termes de rabattement vers les transports en commun, plutôt que de favoriser encore un nouvel usage de la voiture thermique dans un environnement déjà hyper pollué. Je ne sais pas ce que veulent faire mes collègues, mais moi, je vais voter contre. Je ne suis pas contre la redevance en elle-même, mais je suis contre cette expérimentation.

M. Hoerner : Sur les arceaux, je vous suis totalement puisqu’on va mettre en place avec les services une augmentation très importante des arceaux.

(Intervention hors micro)

M. Hoerner : Je n’ai plus le chiffre en tête, on va vous le communiquer, mais c’est plus d’une vingtaine au pont de Bezons et dans d’autres lieux de la ville qu’on a identifié avec les services. Dans les semaines et mois à venir, des arceaux supplémentaires vont être installés. Ça a été vu avec les services et communiqué en particulier avec l’association qui travaille sur ces questions : MDB sur Bezons. Mais ça n’a que peu de rapport avec cette expérimentation. Vous pouvez être contre, je

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l’entends. Là où je vous rejoins, c’est sur l’aspect véhicules thermiques. C’est une chose sur laquelle on discutera avec l’agglomération.

Mme la Maire : Lors du conseil communautaire, l’agglomération avait apporté des précisions. Monsieur Faravel n’était pas là ce jour-là. Il avait donné pouvoir à sa collègue de Sartrouville qui avait voté pour cette délibération, pour vous Monsieur Faravel. Si vous avez un problème avec cette délibération, je vous propose de mieux suivre les dossiers quand ils passent à l’agglomération, sinon ça donnerait des votes contradictoires entre le conseil municipal de Bezons et l’agglomération.

(Intervention hors micro)

Mme la Maire : Ce n’était pas une critique, juste une remarque pour votre information. Sur les éléments précis, première chose, c’est une expérimentation. L’agglomération avait apporté des précisions disant que les véhicules seront thermiques et électriques. À terme, l’objectif est de tendre vers l’électrique, l’agglomération l’a bien en tête. La personne qui louera cette voiture pourra faire jusqu’à 200 kilomètres en termes de trajet. Quand vous posez la question sur la nature des déplacements, à vous de voir en fonction de votre utilisation. Ça peut être du déplacement ponctuel dans la ville, comme ça peut être au sein de l’agglomération ou les villes voisines, jusqu’à 200 kilomètres inclus par jour dans le tarif.

Il y a des tarifs basse saison et haute saison. On est sur 25 euros la demi-journée, 35 euros la journée complète, 65 euros les deux jours, 240 euros la semaine en basse saison. Les tarifs haute saison, c’est 30 euros la demi-journée, 45 euros la journée, 80 euros les deux jours, 200 euros la semaine. Il faudra faire les réservations à travers une application qui s’appelle « Getaround ». C’est connu et le fonctionnement facilite l’autopartage. Comme l’a dit Monsieur Hoerner, c’est une expérimentation. On va être attentif à cette mise en place. Je vous propose qu’on fasse le bilan dans un an et on discute de l’utilité ou pas.

M. Gibert : Encore un nouvel élément. Getaround, c’est une société, qui gère ce service. Par conséquent, c’est une délégation de service public de l’agglomération.

Mme la Maire : Je ne sais pas si c’est une DSP, mais c’est le même procédé que TIER. Je ne saurais pas vous dire la nature juridique. Je pourrais vérifier. Mais ce sont des sociétés à qui on met à disposition notre espace public pour mettre en place un service. C’est le même mode de fonctionnement que TIER. C’est quelque chose qui fonctionne relativement bien jusqu’à présent.

On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ?

Vote à la majorité. Merci.

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix contre : 4

M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO

APPROUVE la convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour un service d’autopartage de véhicule, ci-annexée.

AUTORISE Madame La Maire à signer ladite convention ainsi que tous actes ou documents y afférents.

Dossier n° 11 - Avenant no 1 à la convention type d’occupation temporaire du domaine public pour le remisage sur le domaine public de flottes de vélo à assistance électrique en libre-service

M. Hoerner : Il s’agit d’un avenant à la convention qui existe déjà. La communauté d’agglomération

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souhaite expérimenter sur le territoire un service d’engins électriques à libre-service, pour faciliter la réalisation des trajets de courte distance et en complémentarité aux transports en commun. Afin de répondre au mieux au fonctionnement de service, il est proposé de réévaluer le coût de la redevance à 30 euros par an et par place, sachant que sur Bezons, on a 32 emplacements identifiés.

Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le conseil municipal est invité à approuver l’avenant no 1 à la convention type d’occupation temporaire du domaine public pour le remisage de flottes de vélo à assistance électrique en libre-service, ci-annexé, et d’autoriser Madame la Maire à signer ledit avenant susmentionné ainsi que tous les documents et actes y afférent.

Je précise que, jusqu’à présent, sur le contrat initial, il était prévu une rémunération en fonction du chiffre d’affaires réalisé par la société TIER et au prorata des utilisations sur chacune des communes concernées. Ceci n’a pas pu être fait. C’était très compliqué. On en avait parlé, d’ailleurs, lors du précédent conseil où nous avons abordé la question de ces véhicules. À ce jour, aucune des communes concernées par cette convention n’a pu obtenir de la société des éléments de chiffre d’affaires qui permettent de rémunérer les communes de l’utilisation de l’espace. C’est pour ça qu’on a trouvé cette solution, plus simple et plus claire, qui évite tout débat. Il y a une redevance basée tout simplement sur le nombre d’emplacements. C’est 30 euros par mois et par emplacement. C’est une modification du mode de calcul de la redevance pour la commune.

Mme la Maire : Merci, Monsieur Hoerner. Y a-t-il des questions ? Monsieur Gibert.

M. Gibert : Le mode de calcul précédent n’a pas pu être appliqué. Quid des mois écoulés ? Ces 30 euros sont-ils rétroactifs ? La société TIER a signé une convention avec un mode de rémunération et ils ne sont pas capables d’avoir les éléments qui permettent d’appliquer le mode de rémunération, qu’ils ont dû eux-mêmes proposer à l’agglomération, puisqu’on n’est pas la seule ville où cette société est implantée. Je ne comprends pas bien d’où vient le problème.

M. Hoerner : Première réponse, le nouveau mode de calcul interviendra dès le vote de la convention et n’est pas rétroactif. Par contre, on va voir avec l’ensemble des communes de l’agglomération comment régler le problème du passif. Aujourd’hui, aucune des communes concernées n’a pu encaisser la redevance sur ce sujet pour la première année puisque, je vous rappelle, on est à 18 mois d’expérimentation et il n’y a pas eu d’encaissement de redevance. Sachant qu’auparavant, il n’y avait pas de convention. Quand on a voté la dernière convention, c’était pour rattraper le fait qu’on n’avait pas indiqué un montant de redevance. Mais aujourd’hui je n’ai pas de réponse. Il faut que l’on regarde avec l’agglomération comment traiter cette question du passif.

Mme Noël : On nous avait dit que, dans un premier temps, sur Bezons, le choix avait été fait de n’avoir que des vélos. Je m’attendais à quelque chose de plus complet parce qu’à 18 mois de l’expérimentation, je pense qu’on peut avoir un premier bilan et un point d’étape. Peut-être que ce dernier a été donné à l’agglomération, mais on ne l’a pas. Qu’en est-il aujourd’hui du choix ? Poursuit- on ou réinjecte-t-on des trottinettes sur l’espace public ? Est-on en mesure d’avoir une idée précise du nombre d’utilisateurs mensuels, du nombre d’abonnements, de ce que ça représente ? On sait que les villes concernées par l’utilisation de TIER sont celles de l’agglomération. Mais si on veut passer la Seine, c’est compliqué d’arrêter son vélo là-bas. Y a-t-il un document aujourd’hui, à date, avec un premier bilan au bout de 18 mois, s’il vous plaît ?

M. Hoerner : Premièrement, ce n’est pas l’objet de notre délibération. On commence à recueillir des éléments de bilan. Je vais vous donner quelques chiffres, mais on formalisera plus en détail dans un autre conseil. Sur Bezons, 32 emplacements sont marqués. Sur la fréquentation, on n’a pas de chiffre précis concernant Bezons. Si on compare la période 2022-2023, on a une augmentation de 18 % des trajets, soit 41 500 trajets identifiés sur l’ensemble de l’agglomération. La progression du nombre d’usagers par rapport à la période 2022-2023, on est à peu près à 50 % de nouveaux usagers pour arriver aujourd’hui à un chiffre qui avoisine les 28 000 usagers sur l’année. En termes de kilomètres, ce qu’annonce l’agglomération, c’est 638 000 kilomètres parcourus. C’est une augmentation d’à peu près 11 % entre 2022-2023 et 2023-2024.

Ce qu’on ne sait pas résoudre aujourd’hui, c’est le périmètre d’utilisation. Contrairement à l’autopartage, on est limité à l’agglomération, ce qui, évidemment, pose un problème pour les gens qui

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souhaiteraient utiliser le vélo pour aller, par exemple, sur la Défense. C’est une contrainte que l’on a. On en a discuté lors du dernier conseil, en évoquant Vélib et d’autres solutions qu’on aurait pu mettre en place, mais qui pour des raisons évidentes ne sont pas possibles. Aujourd’hui, on a cette limitation géographique, c’est un frein au développement de l’utilisation du vélo. Encore une fois, on est sur une expérimentation. On connaît les limites. On note plutôt une augmentation d’utilisation, ce qui ne nous empêche pas pour l’avenir de réfléchir à des solutions qui pourraient permettre le développement de l’utilisation du vélo au-delà de l’agglomération, sans passer par cette solution.

Mme la Maire : Monsieur Lolo.

M. Lolo : Merci, Madame la Maire. Vous venez de nous communiquer un certain nombre d’éléments d’exploitation. Pourquoi ne pas nous donner le document sur lequel vous vous basez ?

Mme la Maire : Nous n’avons pas les chiffres ville de Bezons. On les a demandés, on ne les a pas encore eus. Nous avons les chiffres globaux communiqués par TIER à l’agglomération, que vient de vous donner Monsieur Hoerner. Mais la Ville a fait la demande pour avoir des éléments plus précis concernant la fréquentation et l’exploitation sur la ville. On ne les a pas encore. Quand on les aura, on les communiquera.

Sur l’utilisation des trottinettes, par rapport à la question de Madame Noël, la réponse est non. C’est un choix de la ville de ne pas mettre en exploitation les trottinettes au regard de la dangerosité de l’utilisation de ce moyen de déplacement. Quand les trottinettes arrivent d’une ville voisine, elles ne peuvent pas être reprises du territoire bezonnais. Elles sont récupérées par le prestataire pour être remises dans les villes où c’est autorisé.

Je vous rappelle, la semaine dernière, on a eu un grave accident d’une personne à trottinette qui n’a pas respecté le Code de la route et qui a été victime d’un accident.

On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Nombre d'abstention : 1

M. REZZAG-MAHCENE

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention type d’occupation temporaire du domaine public pour le remisage de flottes de vélos à assistance électrique en libre-service, ci-annexé.

AUTORISE Madame La Maire à signer ledit avenant n°1 susmentionné ainsi que tous les documents et actes y afférents.

Dossier n° 12 - Dénomination du square situé angle de la rue Lesueur et de la rue des Marronniers

Mme la Maire : Madame Boudeau.

Mme Boudeau : Merci Madame la Maire. La municipalité procède à la création de squares et de parcs sur l’ensemble du territoire pour proposer des aires de jeu adaptées aux besoins des Bezonnais et implantées de manière harmonieuse sur l’ensemble du territoire. Des travaux d’aménagement du square situé à l’angle de la rue Lesueur et de la rue des Marronniers sont prévus à proximité du groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier.

Cet équipement, dont la date de livraison est fixée pour fin juin 2024, porte sur une emprise de projets

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de 150 m2 et répond aux objectifs suivants :

- Transformer l’espace en square pour les enfants.

- Créer un espace ludique avec l’implantation d’une aire de jeu.

- Créer un espace agréable, paysager, apaisé, accessible à tous.

- Sécuriser le square avec l’implantation d’une clôture et requalifier les trottoirs ainsi que les accès.

Une consultation publique a été mise en place du 31 mai 2024 au 12 juin 2024, afin de définir la dénomination de ce square situé angle rue Lesueur et rue des Marronniers. Un article a été mis en ligne sur le site de la ville durant cette période ainsi que plusieurs publications sur Facebook, X et Instagram.

Trois personnalités féminines ont été proposées. Cette consultation a généré 259 réponses, dont 14 incomplètes. Le résultat du vote est le suivant :

- Juliette Gréco, qui a obtenu 65 voix.

- George Sand, qui a obtenu 68 voix

- Colette, qui a obtenu 111 voix.

La proposition ayant obtenu le plus de suffrages des votants a été retenue afin de dénommer dès à présent ce nouvel espace public. Il est proposé la dénomination suivante : le square Colette.

Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le conseil municipal est invité à décider de nommer le square situé rue Lesueur et rue des Marronniers, au nom de Colette. Je vous remercie.

Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Madame Noël.

Mme Noël : Ce n’est pas précisé, mais vu le sujet abordé juste avant, il serait nécessaire de remettre des emplacements pour garer les vélos. Ils ont été retirés alors qu’ils ne gênaient pas, ils étaient le long du gymnase, ce qui est très embêtant pour les utilisateurs à vélo de ce gymnase.

Deuxième chose, George Sand était une femme, par conséquent George ne prend pas de « s ».

Mme la Maire : Merci. Sachez qu’il n’y a pas de souci, on pourra les remettre. De toute façon, dans le projet d’aménagement du nouveau groupe scolaire PVC, des aménagements spécifiques seront prévus pour les vélos, bien mieux que ceux qu’on a eu jusqu’à présent.

(Intervention hors micro.)

Mme la Maire : Aujourd’hui, il y a des travaux et l’espace public est plus contraint. Mais à la fin des travaux, des aménagements seront prévus.

Y a-t-il d’autres remarques ? Non ? On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Vote à l’unanimité, merci.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Nombre d'abstentions : 2

M. BEYRIA, M. LOLO

DÉCIDE de nommer le square situé angle de la rue Lesueur et de la rue des Marronniers du nom de Colette.

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Dossier n° 13 - Cession du bien sis 40 rue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AK 200 (lots no 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11 et 13) à Bezons

Mme la Maire : C’est un dossier déjà vu puisqu’une délibération a eu lieu le 12 mars 2024 où la municipalité a cédé les parcelles cadastrées correspondantes à cet îlot, AK 195, 196, 198, 713, 715, 716, au profit de la Foncière Logement, à hauteur de 8,7 millions d’euros.

Pour finaliser l’aménagement du projet prévu dans le cadre, à la fois d’une orientation d’aménagement programmée, une OAP, du PLU et sur un périmètre de préemption urbain renforcé, puisque la ville prévoit d’aménager l’ensemble de ce périmètre. Une préemption a été faite de cette parcelle à hauteur de 950 000 euros.

Aujourd’hui, il vous est proposé qu’elle soit cédée à la Foncière Logement pour permettre la réalisation du projet en question, au même prix de préemption à 950 000 euros.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. C’est l’Arlésienne, elle revient à chaque fois. Quand on nous demande de voter sur des sommes aussi importantes, pour un projet urbain aussi important, on présente le dossier complet et le projet complet. Ça n’a toujours pas été fait. À partir de là, je voterai toujours contre, tant que la présentation du projet urbain, du projet immobilier sur ce secteur n’aura pas été faite, en dehors de ce qui a été fait il y a un an et qui était peu clair.

Mme la Maire : C’est une question à laquelle on a déjà répondu. Elle a fait l’objet de plusieurs débats et discussions, surtout que le sujet était revenu lorsque le premier acteur n’a pas pu poursuivre son engagement.

C’est la Foncière Logement qui s’est positionnée en premier. Une OAP a été présentée, ainsi que des projets d’aménagement avec une place publique, l’extension d’un parc qui a démarré puisque le square Yves Morel a été étendu, la création d’un équipement public aujourd’hui en discussion avec le Département, la création des logements, la création de nouveaux commerces plus qualitatifs d’un point de vue urbanistique, puisqu’aujourd’hui le Carrefour Contact est dans un environnement peu adapté et dans un bâtiment très vieillissant. L’idée est de le transférer dans une nouvelle cellule commerciale plus adaptée et plus qualitative et rendre ce périmètre plus agréable qu’aujourd’hui.

Il s’agit aujourd’hui de l’acquisition foncière pour avoir la maîtrise foncière du projet. Le promoteur va déposer un projet de permis et une fois qu’il sera instruit, il sera présenté comme c’est le cas habituellement sur les projets. La Ville a donné ses orientations, qui sont très claires et précises, et que la Foncière Logement entend respecter. Dans le cadre de l’instruction, on s’assurera du respect ou non des orientations de la Ville.

On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ?

Vote à la majorité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix contre : 4

M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO

AUTORISE la cession des lots de copropriété n°1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11 et 13 se trouvant sur la parcelle cadastrée AK n°200 sise 40 rue Maurice Berteaux, au profit de la Foncière logement, entité du Groupe Action logement, ou de toute autre société du même groupe qui viendrait s’y substituer.

DIT que cette acquisition interviendra au prix de 950.000 euros HT hors frais de notaires.

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AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

PRÉCISE que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.

Dossier n° 14 - Convention de partenariat et d’objectifs avec l’association AGIRE pour l’année 2024

Mme la Maire : Madame Aouchiche et Monsieur Lopès, qui siègent au PLIE, doivent sortir puisqu’ils ne peuvent participer ni au débat ni au vote.

Monsieur Beyria, une fois nos collègues sortis, je vous laisse la lecture du rapport, s’il vous plaît.

Madame Aouchiche et Monsieur Lopès quittent la séance

M. Beyria : Merci, Madame la Maire. Les textes en vigueur imposent de passer une convention avec les associations bénéficiaires de subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 euros par an. Tel est le cas de cette subvention envisagée d’être versée à l’association AGIRE.

L’association AGIRE assure l’administration et la gestion du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi d’Argenteuil-Bezons qui constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. Les communes d’Argenteuil et de Bezons participent depuis 2016 à son financement, prenant ainsi le relais de la communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons, suite à sa dissolution. La subvention est répartie entre les deux communes selon le critère démographique à hauteur respectivement de 80 % pour Argenteuil et 20 % pour la commune de Bezons.

Une nouvelle convention pour l’année 2024 est proposée entre l’association AGIRE et la commune de Bezons dans le cadre du soutien financier qu’elle souhaite lui apporter pour contribuer à la réalisation des missions suivantes :

- Accompagner individuellement à l’emploi les Bezonnais, avec pour objectif de favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté.

- Mobiliser les procédures de droit commun pour les allocataires du RSA, les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an, les travailleurs handicapés avec reconnaissance CDAPH. - Participer à l’animation du réseau des partenaires du service public de l’emploi et de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Pour la mise en œuvre de ces objectifs, en 2024, la convention fixe le montant de la subvention à verser à l’association à 43 200 euros. C’est le même montant que celui versé en 2023. Pour information, la ville d’Argenteuil soutient le PLIE à hauteur de 172 800 euros. On est bien, comme je disais plus haut, à 20 % pour Bezons et 80 % pour Argenteuil.

La commune de Bezons apporte par ailleurs son soutien par la mise à disposition de locaux à l’espace Elsa Triolet, comprenant un bureau mutualisé d’accompagnement individuel, utilisable deux jours par semaine, le lundi et le jeudi, un poste téléphonique, l’accès à un copieur, impression et numérisation de documents, connexion Internet en Wi-Fi ou par câble Ethernet à partir de la prise murale, entretien et maintenance de cette salle et possibilité d’utiliser une seconde salle équipée d’un écran numérique multimédia pour des sessions de formation collective pouvant accueillir jusqu’à 15 personnes. Pour la mise à disposition de ces locaux, une convention spécifique précise les modalités de cette mise à disposition.

Le nombre de bénéficiaires du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi en 2022 était de 354 personnes, 355 en 2021, 381 en 2020 et 490 en 2019. Le public demeure composé d’une forte majorité de personnes faiblement qualifiées et de femmes. La part des Bezonnais est d’environ 21 % des bénéficiaires, alors qu’il était de 25 % en 2021 et 22 % en 2020, ce qui représente 73 personnes. La part des sorties positives est de 35 %, 53 personnes étant sorties en emploi ou en formation qualifiante en 2022.

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Au regard de l’intérêt de l’action de l’association AGIRE en matière d’insertion sociale et professionnelle, le conseil municipal est invité à approuver la convention, dire que la commune met à disposition de l’association un bureau à Elsa Triolet, et autoriser Madame la Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants y afférents.

Mme la Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Non. On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que Madame Nadia AOUCHICHE et Monsieur Danilson LOPES, ne prennent pas part ni au débat, ni au vote, dans la mesure où ils sont membres et représentants de la commune de Bezons au sein de l’association AGIRE ;

A l'unanimité des votes exprimés

Nombre d'abstention : 1

M. GIBERT

APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs 2024, ci-annexée, ayant pour objet de contribuer à l’action de l’association AGIRE en matière d’insertion professionnelle.

DIT que la commune met à disposition de l'association AGIRE un bureau au sein de l'Espace Elsa Triolet à titre gratuit.

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat et d’objectifs, ci-annexée, ainsi que tout acte ou avenant y afférent.

AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat d’engagement républicain avec l’association AGIRE, et ce, en application des dispositions de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

AUTORISE la commune de Bezons à procéder au versement d’une subvention de 43 200 euros prévue au budget 2024 de la Ville à l’association AGIRE.

Retour de Madame Aouchiche et de Monsieur Lopès en séance

Dossier n° 15 - Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires et des tarifs

Mme la Maire : Plusieurs adaptations sont présentées dans le document joint. Les modifications sont surlignées en couleur dans le texte. Les principales modifications sont les suivantes :

- Des précisions sur les modalités de fonctionnement des accueils de loisirs et des regroupements, portant notamment sur les regroupements d’accueils de loisirs possibles désormais les mercredis, en plus des vacances scolaires.

- Des précisions sur les mesures d’inscription, de réservation, d’annulation et de suivi de la facturation, sans préciser notamment les modalités de mesures de choix alimentaires et les modalités de réservation ou d’annulation.

- Des précisions sur les situations particulières d’ores et déjà appliquées, telles que les modalités spécifiques de réservation pour les plannings fluctuants et tardifs des familles, des situations de grève de personnel ou encore des sorties scolaires.

26/41Conseil municipal du 26 juin 2024

- Une adaptation pour les situations de maladies de l’enfant : passage de un jour à deux jours d’absence pour les maladies de l’enfant sans majoration ni facturation. - Il est proposé de maintenir les tarifs unitaires de ces accueils périscolaires, extrascolaires et restaurations, inchangés depuis 2018, et de diminuer les tarifs de majoration appliqués en cas de non-respect du règlement intérieur, puisque nous avons fait un bilan et que la situation s’est nettement améliorée au niveau des inscriptions sur le portail famille.

Vous êtes appelés à approuver ce nouveau règlement intérieur, fixer la grille des tarifs comme indiqué dans le tableau ci-annexé et dire que la mise en application du nouveau règlement intérieur et de ses tarifs prendra effet à compter du 1er septembre 2024.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. Je vais intervenir essentiellement sur les tarifs. C’est une bonne idée de baisser les majorations. Je le dis d’autant plus facilement qu’on l’avait voté l’année dernière. Doubler le tarif pour une majoration, c’était évidemment beaucoup trop important et on a eu beaucoup de remontées dessus. Par contre, une chose m’étonne dans la façon dont sont réparties les majorations. La majoration est de 50 % pour l’accueil périscolaire et la restauration scolaire, et elle est de 25 % pour l’accueil de loisirs des moins de 6 ans. Je pense que pour l’élémentaire c’est la même chose, je n’ai pas refait le calcul.

Pourquoi cette différence 50 % et 25 % ? Je crains que les familles qui ne mettent leurs enfants qu’à la restauration scolaire, ou à l’accueil du matin et l’accueil du soir, soient potentiellement ceux qui rencontrent le plus de difficultés sociales et économiques. Je trouverais injuste qu’en cas de raté, ils subissent une majoration plus forte que pour les centres de loisirs le mercredi. J’avoue, je ne vois pas la justification d’une majoration plus importante pour la cantine scolaire et les accueils périscolaires.

Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Madame Noël.

Mme Noël : Pourrait-on avoir un premier retour de ce que ça représente depuis la mise en place de cette facturation en janvier ? Même s’il y a une réelle amélioration des conditions et surtout des réservations, il y a quand même encore, selon les classes, entre un quart et un tiers des enfants dont les parents n’ont pas réservé leur repas. Ça va faire beaucoup d’arriérés et de frais à régler. On sait qu’annuellement, on passe des décisions d’admission en non-valeur. Avez-vous des premiers retours de la somme que cela représente ?

Deuxième chose, j’avais dit dans d’autres lieux qu’il était nécessaire de bien inscrire qu’on n’est nullement obligé de fournir un certificat médical, puisque l’Éducation nationale ne le demande pas. La mairie de Bezons ne doit pas le demander en cas d’absence d’un enfant. Le parent peut, pour x ou y raisons, ne pas mettre son enfant à l’école et/ou à la cantine. Il est obligatoire à partir de 11 ans lorsque ce dernier va au collège. Vous pouvez vérifier. On n’a pas à l’obliger, surtout au vu de la situation de déserts médicaux.

Ensuite, je vois qu’on a une demande d’inscription qui doit être renouvelée chaque année. On est bientôt en juillet, on n’a pas eu les documents. J’espère qu’ils vont être donnés avant la fin de l’année scolaire pour qu’on puisse renouveler correctement. Si ça a été fait par le site, on n’a pas de notification.

Je terminerai avec le site. Il serait de bon ton pour la rentrée prochaine qu’on puisse avoir une case « mange à la cantine toute l’année ». Ça nous éviterait de mettre des rappels dans notre téléphone pour inscrire nos enfants les mois qui suivent.

Mme la Maire : Madame Aouchiche.

Mme Aouchiche : Merci Madame la Maire. Lorsqu’un enfant est malade, on ne l’emmène pas forcément chez le médecin, vu les problématiques pour trouver un rendez-vous. Il m’est arrivé d’avoir un enfant avec une gastro qui reste trois, quatre jours à la maison, que je ne mets pas à l’école et je ne l’emmène pas chez le médecin. Comment ça se passe s’il mange à la cantine ? J’ai vu que c’était deux jours consécutifs maximum. Mais si je ne mets pas mon enfant à l’école parce qu’il est malade, est-ce que je dois forcément payer la cantine et avoir une majoration ? Je pense qu’ici, on est beaucoup à être 27/41Conseil municipal du 26 juin 2024

parent et ça peut arriver d’avoir un enfant qui est malade plus deux jours et ne pas le mettre à l’école sans passer par la case médecin.

Sur les paniers-repas, j’ai vu qu’il y avait une majoration pour les enfants avec un PAI. Ces enfants apportent leur propre repas. S’ils ne sont pas là et qu’il n’y a pas de justificatif, pourquoi ont-ils une majoration alors qu’ils fournissent leur propre repas ?

Enfin, les enfants de toute petite section (TPS) n’ont pas la possibilité d’aller à l’accueil du matin et à l’accueil du soir, ce qui est dommage. C’est possible pour la cantine après octobre, sur recommandation de l’enseignant. Mais si les familles qui travaillent n’ont pas la possibilité de récupérer leur enfant à 16 h 30, quelle solution leur est proposée ?

Mme la Maire : Merci. Sur les TPS, c’est une recommandation de l’Éducation nationale d’avoir des petites journées.

Sur les PAI, il n’y a pas de majoration quand l’enfant ne vient pas, mais il y a le coup de la RH. Il n’y a pas que le coût du repas. On l’avait présenté dans les réunions publiques de rentrée scolaire, même si c’est en PAI, la famille paye toujours un coût. Mais ce n’est pas le coût du repas qu’il mange, c’est l’ensemble. Il y a le coût de surveillance, d’entretien, de préparation. On l’avait très bien expliqué pendant les réunions publiques.

Sur les deux jours, on a fait un effort de passer à deux jours. La famille est en lien direct avec le directeur du centre de loisirs. Quand on est face à des situations exceptionnelles, il suffit que le parent appelle le centre de loisirs et qu’il discute avec le directeur qui a la main sur le dispositif. Si on est sur un cas de figure particulier, c’est un arrangement avec le directeur du centre de loisirs, à qui on a demandé de faire preuve de souplesse en direction des familles.

Mme Aouchiche : Une question m’est revenue entre-temps. Il est écrit que le certificat doit être fourni dans les 48 heures. Quid des familles qui n’utilisent pas les portails ?

Mme la Maire : Il faut le donner au directeur du centre de loisirs qui a la main sur l’outil. Si des familles ont des difficultés sur l’utilisation de l’outil, soit elles vont à la Maison France Service, soit elles donnent le document au responsable du centre de loisirs qui a la main sur l’outil pour donner les précisions.

Sur les inscriptions à l’année pour la cantine. On va apporter une amélioration, puisqu’on va faire des inscriptions par période. À la rentrée scolaire, vous pourrez vous inscrire jusqu’à la fin décembre. À partir de janvier, on ouvrira les inscriptions sur une plus longue période.

Sur les renouvellements d’inscriptions pour la rentrée prochaine, qui passent par les enseignants, vous aurez les documents demain et vendredi.

Sur les certificats médicaux, on est en droit d’exiger un certificat scolaire. L’Éducation nationale fait ce qu’elle souhaite sur son temps et la municipalité fait ce qu’elle souhaite sur le temps municipal.

Sur la présentation des majorations, le bilan sera fait dans le cadre d’un atelier prochainement prévu avec le Parlement des parents, qui fonctionne très bien. On va présenter le bilan des inscriptions sur le portail famille.

Concernant les majorations distinctes entre centre de loisir et cantine, dans le bilan on va se rendre compte qu’on a très peu de loupés sur les centres de loisirs, puisqu’on est sur des familles habituées à l’utilisation du portail famille qui font leurs inscriptions. C’est très marginal en termes de majorations. Par contre, sur la cantine, on a de très grosses difficultés sur les inscriptions des familles. Je vous rappelle, toutes les familles ont été contactées par nos services. Ils ont tous eu des courriers, des rappels, des échanges ou des rappels par leur directeur de centre de loisirs, pour qu’ils puissent faire les inscriptions. On a entre 20 à 30 % des familles qui ne font pas les inscriptions pour la cantine. Notre objectif n’est pas qu’il y ait des majorations, puisque si tout le monde fait les inscriptions en temps et en heure, il n’y en a pas besoin. Elles sont là pour dissuader les gens d’avoir des comportements qui ne sont pas « solidaires et citoyens » et faciliter la gestion du service. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui, on est en très grosses difficultés pour l’application du régime sans viande ou avec viande, puisque, comme une partie des familles ne sont pas inscrites, on ne peut pas savoir combien d’enfants 28/41Conseil municipal du 26 juin 2024

viennent manger à la cantine, quel est leur régime alimentaire, et c’est très difficile pour la cuisine centrale aujourd’hui de stabiliser les repas et de savoir la quantité et la nature du repas. D’où la nécessité de poursuivre les efforts et de faire en sorte que les familles s’inscrivent via le portail famille à la cantine. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à ce qu’on renforce et qu’on fasse du phoning sur ces familles, maintenant qu’on est en capacité d’identifier. Encore une fois, les majorations n’ont pas pour objectif d’augmenter les recettes de la ville. Ce n’est pas le propos. C’est plutôt de créer un élément dissuasif et de permettre un meilleur accueil de l’enfant, y compris en termes de sécurité, puisqu’un nombre d’enfants très important qui n’était pas prévu ne permet pas de prévoir les ressources humaines adéquates pour avoir les bons taux d’encadrement.

M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara de me redonner la parole. Je reviens sur cette histoire de distinction de majoration des tarifs. Madame Noël l’a dit tout à l’heure, on a un nombre important de parents qui se retrouvent avec des majorations qui vont s’accumuler, qui sont régulières. Je sais bien que ce n’est pas pour compenser les recettes municipales, ce serait ridicule d’imaginer cela, ce n’est pas le sujet. Il faut se poser la question : pourquoi ces parents, après tant et tant de relances et, vraisemblablement, des majorations importantes, continuent à bloquer sur le sujet ? J’étais intervenu précédemment à plusieurs reprises pour vous dire à quel point le passage au tout numérique était problématique. Je sais très bien en quoi ça facilite le travail des services. Chacun peut l’imaginer, mais il faut se poser la question du nombre de gens qui restent à côté sur l’inscription par voie strictement numérique. Ça va vraisemblablement frapper des familles qui sont parmi les plus en difficulté. Je comprends la « logique » de la pédagogie de l’amende, mais ça me paraît socialement injuste. C’est problématique. On prend le sujet par le mauvais bout et on va non seulement perdre du temps pour avancer vers une solution, mais en plus placer des familles devant des difficultés.

M. Cuvillier : Il ressort qu’on est sur un nombre de majorations minimes, que le portail famille est un succès, qu’il y a tout un travail d’accompagnement qui a été mis en place. Le profil des personnes qui doivent payer les majorations n’est majoritairement pas en lien avec la fracture numérique. C’est plutôt des gens qui ne jouent pas le jeu, qui ne font pas l’effort de s’inscrire et qui sont très à l’aise avec la question numérique. L’accompagnement qui a été mis en place pour les personnes en fracture numérique, notamment à la Maison France Service et via les coordinateurs sur place, a plutôt bien marché. Les relances ciblées font vraiment état de personnes qui ne jouent pas le jeu et qui ne s’inscrivent pas dans une dynamique de solidarité. Les majorations nous permettent de mieux caler les intervenants RH, d’améliorer la qualité du service rendu et d’améliorer aussi la restauration scolaire avec un travail sur les denrées et les produits frais.

Mme la Maire : Pour compléter, on a une diversité de profils. Ce ne sont pas que des gens en difficulté. Il en ressort des gens pas du tout éloignés de l’outil numérique, qui savent très bien l’utiliser. J’ai l’exemple en tête d’une maman qui n’a aucun problème, mais qui n’a pas pris le sujet suffisamment au sérieux. Quand elle a vu la majoration, ça a eu l’effet escompté. Mais il n’y avait aucune difficulté sociale.

Après, il y a certainement des gens qui ont des difficultés sociales. Je l’ai dit depuis le départ, si demain, ces familles sont clairement identifiées, il faut les accompagner. Si demain, elles sont accompagnées, qu’elles jouent le jeu et qu’elles savent le faire, je n’ai aucun souci à annuler exceptionnellement la facture sur la partie majoration, si on se rend compte qu’on est, socialement, sur des familles qui n’ont pas du tout la maîtrise de l’outil.

Encore une fois, ces majorations sont là pour créer un effet dissuasif pour les gens qui ne sont pas sérieux. Le cas de figure existe. Quand ce sont des familles éloignées du numérique, on peut les accompagner. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé qu’on puisse les contacter individuellement et faire un bilan sur chaque famille. Quand on identifiera des gens qui sont en extrême difficulté, la collectivité n’a pas l’objectif de s’enrichir sur le dos de pauvres personnes. Mais pour ceux qui ne jouent pas le jeu, l’objectif est de demander à ce que tout le monde rentre dans le rang.

Pour toutes les familles éloignées du numérique, toutes sortes de dispositifs ont été mis en place pour leur faciliter l’outil. On leur a écrit en disant « rapprochez-vous du responsable du centre de loisirs, il a la main sur l’outil, il peut le faire à votre place ». Ça n’a pas été fait. On leur a dit : « si les horaires du centre de loisirs ne vous conviennent pas, vous pouvez aller à la Maison France Service, ils ont l’outil, ils peuvent vous accompagner pour le mettre en place et ils le feront à votre place ». Ça n’a pas été

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fait. À un moment donné, il faut creuser davantage. Peut-être est-on face à des gens non francophones qui n’arrivent pas à comprendre nos courriers. J’ai du mal à croire que ça soit 100 % de ces 25 % de familles. Même si on est socialement en difficulté, ils n’ont pas tous une difficulté de compréhension des communications que la ville leur envoie. Je peux comprendre que c’est compliqué pour eux, mais des journées spécifiques ont été organisées in situ pour faciliter la vie à toutes ces personnes. Des permanences ont eu lieu dans cette salle, les samedis, pour qu’on leur explique et qu’on les accompagne. Tout un accompagnement a été mis en place et on continuera. La ville n’a pas pour objectif de mettre en difficulté des gens qui le sont déjà, mais de faciliter la mise en place d’un projet qui est souhaité largement et majoritairement par la population.

On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires, annexé à la présente délibération.

FIXE les grilles de tarifs comme indiquées dans le tableau, ci-annexé.

DIT que la mise en application du nouveau règlement intérieur et de ces tarifs prendra effet à compter du 1er septembre 2024.

Dossier n° 16 - Personnel communal — Vacations : Éducateur sportif — École municipale des sports

Mme la Maire : Monsieur Cuvillier.

M. Cuvillier : Merci Madame la Maire. La direction des sports propose une offre d’activités pour développer la pratique sportive des Bezonnais de tout âge afin qu’ils bénéficient d’une activité régulière.

Sur ce principe, l’école municipale des sports est outil. Un dispositif d’initiation et de découverte des activités se déroule les mercredis sur la journée et le samedi matin pour les élèves d’école maternelle et d’élémentaire, et, pour les collégiens et les lycéens sous forme d’ateliers en soirée pendant les périodes scolaires. Des stages sont également organisés durant les vacances scolaires.

Pour mettre en place et développer l’offre des activités sportives auprès du public concerné, et l’élargir, on a besoin d’encadrement spécifique. C’est pourquoi on vous propose de créer quelques heures de vacations pour venir renforcer les équipes des éducateurs sportifs actuellement en place.

Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Non ? On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le recrutement d’éducateurs sportifs pour encadrer les ateliers et stages au sein de l’École des sports :

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 à hauteur de 850 heures réparties sur les mercredis (journées) et les samedis (matinées) en période scolaire en ce qui concerne les ateliers ;

 à hauteur de 480 heures réparties sur les vacances scolaires en ce qui concerne les 6 stages proposés par an.

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15,00 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous actes y afférents.

Dossier n° 17 - Personnel communal — Vacations : Aide-soignant — Service de Soins Infirmiers À Domicile

M. Cuvillier : Le SSIAD, Service de Soins Infirmiers À Domicile, dispose de 40 places sur la commune et effectue un gros travail avec une présence 7 jours sur 7, le matin et le soir, du lundi au vendredi, les jours fériés et les week-ends. Cependant, si des recrutements ont été faits, il y a une nécessité sur la continuité du service public au niveau des aides-soignantes.

Il est proposé quelques postes pour des vacations temporaires pour assurer la continuité des soins auprès des personnes âgées en cas d’absentéisme ponctuel, de congés divers et, pour information complémentaire, c’est souvent des aides-soignantes en école d’infirmière qui proposent d’effectuer ces vacations ponctuelles.

Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Non ? On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le recrutement d’aide-soignants pour remplacer les agents momentanément absents (congé, maladie ordinaire) à hauteur de 1,2 ETP, soit 1930 heures annuelles.

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15,00 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous actes y afférents.

Dossier n° 18 - Personnel communal — Modification du tableau des emplois — Suppressions de postes

Dossier n° 19 - Personnel communal — Modification du tableau des emplois — Créations de postes

M. Cuvillier : Vous connaissez le principe, avec la question des suppressions de postes et des ouvertures de postes qui marchent souvent par paire, en miroir, avec quelques évolutions, notamment autour de la cuisine centrale. Il y a besoin d’un référent qui saisit et enregistre le travail sur les denrées, en lien avec notre discussion précédente sur la nécessité de s’inscrire sur le portail famille pour affiner et travailler sur le frais, au niveau des repas servis.

Du fait de l’augmentation du nombre d’élèves et de l’augmentation du nombre de repas servis, il y a une nécessité de créer un poste de chauffeur livreur, notamment pour travailler sur la livraison, à la même heure, des différents repas sur la ville.

Des évolutions de postes sont notées :

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- Au niveau du technicien, maintenance et fluide.

- Au niveau de la police municipale, avec une clarification des échanges mise en place au niveau des agents, de la direction et du directeur de la tranquillité publique.

Mme la Maire : Des remarques ? Des questions ? Non. On passe au vote.

Dossier 18 : qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Vote à l’unanimité, je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE les suppressions des postes mentionnés dans l’annexe ci-jointe.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.

Dossier 19 : qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Vote à l’unanimité, je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE la création des emplois mentionnés en annexe de la présente délibération.

PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération du cadre d’emplois afférent.

AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.

PRÉCISE que les agents contractuels ainsi nommés seront recrutés au maximum pour une durée de trois (3) années expressément renouvelables.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.

Dossier n° 20 - Compte-rendu des décisions de gestion courante prises en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Merci Madame Menhaouara. J’ai des questions sur au moins trois décisions.

La première, je vous avoue avoir été incapable de trouver la 126 : « approbation des honoraires du cabinet BVK, avocats associés ». J’aimerais savoir de quoi il s’agit. Je regarde sur mon téléphone. Impossible de trouver la décision.

La décision 140 est en cours de signature. On n’y accède pas. Cette décision est le « retrait de la décision 65 du 21 mars relative à l’exercice du droit de préemption sur le fonds de commerce situé 104 rue Édouard Vaillant à Bezons ». Vous nous aviez dit que c’était pour éviter un achat qui risquait d’être dangereux en termes de projet immobilier pour la ville. Faut-il comprendre que les risques ont disparu ? 32/41Conseil municipal du 26 juin 2024

Mme la Maire : Ce n’est pas le même dossier. Vous confondez avec un autre projet.

M. Faravel : Dans ce cas, pourquoi y a-t-il un retrait du droit de préemption ?

Quant à la décision 153, qui abroge la décision 128, cette décision est en cours de signature, on ne la voit pas. La décision abrogée, on ne la retrouve plus. Elle est relative au diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré de la ville de Bezons. Pouvez-vous nous en dire plus ? Parce que si je comprends ce qui est écrit, on abandonne le diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré.

Mme la Maire : La 126 est en ligne, elle est accessible. C’est un contentieux RH. Sur le diagnostic phytosanitaire, on me dit qu’il y a une erreur matérielle. La décision doit être reprise. La 140, vous faites la confusion avec une autre préemption. Il s’agit du fonds de commerce, ce n’est pas la préemption faite sur le dossier avec un risque de projet immobilier. Ce n’est pas du tout sur les mêmes parcelles, c’est la même rue, mais c’est à des centaines de mètres l’une de l’autre. Il s’agit d’un fonds de commerce avec un projet de préemption, puisqu’il y avait un risque de voir s’installer un type de commerce. Ce ne sont pas les murs, il n’y a pas de projet immobilier. C’est vraiment la nature du commerce qu’on ne souhaitait pas.

M. Faravel : Ce dossier de fonds de commerce, on en avait parlé, il n’y a donc plus de risque ?

Mme la Maire : Non, puisque le propriétaire nous a garanti que la future installation est un commerce de même nature. On avait peur d’un certain type de commerce, sur lequel on est totalement opposé, qui pourrait créer des nuisances, notamment des troubles à l’ordre public et sur lesquels on avait des risques. On est entré en contact avec le propriétaire. Il nous a garanti que le commerçant futur reprendrait le même type d’activité.

Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Gibert.

M. Gibert : Merci Madame la Maire. Lors du dernier conseil municipal, il a été validé un avenant au traité de concession du marché couvert, pour prolonger d’un mois la concession à la société Mandon. Depuis, cette société a retiré sa candidature et il n’y a plus de gestionnaire du marché depuis le 1er juin. Il semblerait que vous ayez pris la décision, Madame la Maire, de confier la gestion du marché à la société Dadoun, comme en ont été informés les commerçants du marché par un courrier distribué par l’agent de la ville en charge du commerce, fin mai. La société Dadoun n’est jamais intervenue sur Bezons et n’a jamais été gestionnaire du marché. Pourquoi cette société ?

Je m’étonne de ne pas trouver cette décision dans les décisions du maire. Ça ne pouvait pas être présenté au dernier conseil, puisque ça s’est fait a posteriori. Mais c’est une décision qui a été prise fin mai, avant le 1er juin, et qui concerne une délégation de services publics. J’aurais voulu savoir pourquoi on ne voit pas cette décision du maire dans les décisions, à moins que ce ne soit les décisions 136 et 138, en cours de rédaction et de validation. Si ce n’est pas le cas, j’aimerais aussi savoir ce que recouvrent ces deux dernières décisions ?

Mme la Maire : Je ne sais pas ce que regroupent la 136 et la 138. Quand on génère une décision, elle est enregistrée et le process se termine. Quand elles seront finalisées, si elles vont jusqu’au bout, elles vous seront communiquées au prochain conseil municipal.

Vous faites le lien avec le marché. Je ne sais pas si elles ont un lien avec le marché, je ne les connais pas toutes par cœur. Par contre, il n’y a pas de décision aujourd’hui de marché public, puisqu’on est sur une prestation à bons de commande pour l’utilisation du placier qui provient du prestataire Dadoun. La gestion du nettoyage a été confiée à notre délégataire du marché, Suez, qui assure temporairement et momentanément la gestion du nettoyage. Le ramassage des déchets se fait par notre syndicat Azur.

Une DSP était en cours de préparation, puisque la société sortante, Mandon, avait candidaté et a déposé un pli. Elle a été la seule à l’avoir déposé. On a examiné ce dossier, vous le connaissez puisque vous êtes à la commission. Logiquement, la procédure aurait dû aller jusqu’au bout et on aurait dû confier, après négociation sur un certain nombre d’éléments, à la société Mandon, la concession du marché. Or, cette société a abandonné le process en cours de route, sans en avoir le droit puisque juridiquement elle est en tort. Aujourd’hui, la DSP est infructueuse et la Ville est en train de faire une étude juridique pour voir quelles sont les voies possibles de gestion future du marché. Mais aucune 33/41Conseil municipal du 26 juin 2024

concession n’a été donnée à Dadoun. C’est une hypothèse qui peut être envisagée. Mais ce n’est pas une décision.

M. Gibert : Une prestation à bons de commande dans le cadre de quel marché ?

Mme la Maire : On est en dessous des seuils de marché, a priori.

M. Gibert : Ce n’est pas une prestation à bons de commande en tant que telle, alors. Une prestation à bons de commande, c’est dans le cadre des marchés publics.

Mme la Maire : Une convention est signée.

M. Gibert : Par conséquent il y a une décision du maire là-dessus.

Mme la Maire : Je laisserai les services juridiques faire le lien sur l’explication juridique. Je ne suis pas juriste. Y a-t-il d’autres questions ? Madame Aouchiche.

Mme Aouchiche : Merci, Madame la Maire. Je voudrais revenir sur la situation qui nous a été annoncée par les salariés de la société Mandon.

Mme la Maire : Madame Aouchiche, excusez-moi, ça n’a pas de lien avec l’ordre du jour.

Mme Aouchiche : Ça n’a pas de lien avec la société Mandon ?

Mme la Maire : Non, Monsieur Gibert a fait le lien, j’ai répondu. Mais il n’y a pas de lien avec l’ordre du jour. Il faut poser la question en lien avec l’ordre du jour. Sinon, je suis à votre disposition pour parler du devenir de ces agents.

Y a-t-il d’autres sujets sur les décisions de gestion courante ? Non. On passe au point suivant.

Motion présentée par le conseil municipal portant sur la défense des valeurs essentielles de la République, sur proposition de Madame Sandès Beltaief

Mme la Maire : Une motion a été proposée par le groupe Socialiste de la majorité et Madame Beltaief, portant sur la défense des valeurs essentielles de la République.

Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire.

« Le 9 juin 2024, deux événements majeurs ont amené chacune et chacun d’entre nous à devoir reprendre ses responsabilités quant à l’avenir de la nation. Le Rassemblement national, parti héritier du Front national créé en 1972 par Jean-Marie Le Pen et comprenant à sa fondation d’anciens activistes de l’OAS, de la milice et de la division SS Charlemagne, est arrivé très largement en tête des élections européennes dans notre pays. Dans la foulée, Emmanuel Macron décidait la dissolution de l’Assemblée nationale, créant un séisme politique dont nul ne sait où il peut mener la France le 7 juillet prochain.

Ce séisme politique a une première conséquence. Les masques sont tombés et jour après jour, les reniements et les ralliements démontrent combien le travail mené par l’extrême droite a pénétré profondément une partie de nos élites. Ce séisme politique a une deuxième conséquence, celle de contraindre les partis de progrès à abandonner leurs querelles de personnes et de leur fragmentation mortifère pour se rassembler sur une plateforme commune très claire et de proposer un chemin. Ce séisme politique a eu une troisième conséquence, celle de réveiller la conscience citoyenne, avec des sondages donnant une participation élevée, qui devra être confirmée, mais qui, au vu du nombre des procurations, devait être bien évaluée par les instituts.

Bezons fait partie des rares communes françaises où le Rassemblement national n’est pas arrivé en tête. Notre ville a donc une responsabilité aujourd’hui, celle de faire partie des communes qui diront « non » à l’extrême droite dès le premier tour, le 30 juin prochain. Ce « non » à l’extrême droite doit 34/41Conseil municipal du 26 juin 2024

nous rassembler au-delà de nos sensibilités, de nos différences et même de nos divergences. Face au danger, seule compte la victoire et nul ne doit en être le propriétaire. C’est pourquoi le conseil municipal de la ville de Bezons, considérant que Bezons est une ville où la diversité culturelle s’exprime dans le respect des règles républicaines, considérant que Bezons est, de par son passé de résistance au fascisme et au nazisme ainsi qu’aux groupuscules coloniaux xénophobes, une ville symbolique du vivre ensemble, de l’amitié entre les peuples et d’une vision universaliste du progrès social, considérant enfin que le danger pour la France d’être gouvernée par l’extrême droite est unanimement souligné par l’ensemble des forces politiques de l’arc républicain, des syndicats, le monde du sport, de la culture, de l’économie et de l’entrepreneuriat, appelle tous les Bezonnais à se déplacer massivement aux urnes le 30 juin et à exprimer par leur vote leur rejet du Rassemblement national et de l’extrême droite ».

Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci. Y a-t-il des remarques ? Madame Noël et M. Faravel.

Mme Noël : Merci. Vous avez dit en préambule que c’était la motion présentée par le groupe Socialiste de votre majorité. Sur le document qui nous est donné en salle, il est écrit que c’est une motion présentée par la majorité municipale. J’aimerais qu’on éclaircisse ça. Je pense que vu la situation dans laquelle nous nous trouvons, on aurait pu, vous qui êtes toujours en train de prôner le rassemblement, proposer une vraie motion collective, parce qu’au vu de la composante historique de ce qu’on appelle le Nouveau Front populaire, on aurait pu écrire ensemble un texte et porter à la population un message commun. Malheureusement, encore une fois, on préfère faire les choses de son côté. Et heureusement que la phrase existe dans ce texte, je cite : « Face au danger, seule compte la victoire et nul ne doit en être le propriétaire ».

Sur le fond, il n’y a pas de problème. Mais sur la méthode, encore une fois, je pense que vous aviez quelque chose, Madame Menhaouara, entre les mains, quelque chose d’historique sur Bezons pour nous unir, pour nous faire parler ensemble d’un sujet si grave. Moi aussi, je vais dire un petit mot : on ne peut pas faire d’appel à voter clairement en séance, mais j’appellerai tous les Bezonnais à se déplacer massivement dimanche dans les urnes pour que Bezons soit écartée de la menace du RN et surtout qu’on puisse élire un député de gauche du Nouveau Front populaire. Je rajouterai, qu’on évite le massacre et qu’on sauve notre République. Ça me paraît très important. Mais je note quand même que vous avez loupé le coche.

M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. Je note qu’il y a un groupe du Parti socialiste. Ça n’a jamais été exprimé comme ça depuis plus de trois ans dans le conseil municipal, il faut le souligner.

Deux formules me gênent dans votre texte, même si personne ne votera contre, ce n’est pas le sujet. Madame Noël a raison, vous auriez dû appeler tous les conseillers municipaux à travailler sur un texte commun vu l’enjeu. Vous n’avez pas voulu le faire, dont acte. Deux formules me posent question, ce ne sont pas des petits sujets. Ce n’est pas écrit comme ça, mais vous dites que le travail de sape du Rassemblement national a fortement percolé dans les élites. Je me permets de rappeler les résultats du vote du 9 juin. Ce n’est pas que dans les élites. 40 % des citoyens qui se sont exprimés le 9 juin ont voté à l’extrême droite. Notre objectif, les 30 juin et 7 juillet, c’est d’abord de gagner. Mais le sujet — quand on aura encore une extrême droite contre laquelle on va tout faire pour qu’elle n’ait pas la majorité à l’Assemblée nationale, mais qui aura quand même obtenu plus de 30 % des suffrages comme toutes les enquêtes d’opinion l’annoncent — c’est que dans un an, s’il y a une nouvelle dissolution, ou dans deux ans, à l’élection présidentielle, le risque du Rassemblement national, si on ne fait rien entre temps pour reconquérir les esprits et les cœurs, sera toujours autant présent. Ça fait des années que l’ensemble des forces républicaines, et la gauche tout particulièrement, ont abandonné l’objectif de ramener toute une partie des électeurs — qui pensent pouvoir trouver un vote protestataire dans le vote Rassemblement national — à un vote républicain et de les ramener à un vote de progrès. C’est l’objectif que l’on devrait avoir.

Deuxièmement, je trouve très étrange l’expression « arc républicain », quand, pour la plupart d’entre nous, ici, nous soutenons la coalition qui s’intitule « Nouveau Front populaire ». Pourquoi dis-je cela ? Parce que l’arc républicain, c’est l’expression qu’a utilisée la minorité présidentielle macroniste pour faire semblant que la France Insoumise, parce qu’il faut dire les choses comme ça, c’était la même chose que le Rassemblement national de l’autre côté. J’ai de nombreux désaccords avec les

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responsables de la France Insoumise, beaucoup moins avec leurs électeurs et beaucoup moins avec un certain nombre de leurs militants. Mais jamais je ne mettrai, comme les soutiens d’Emmanuel Macron, un signe égal entre France Insoumise et Rassemblement national, entre des néofascistes et des gens de gauche avec lesquels on peut avoir des désaccords et des problèmes de curseur sur la radicalité en politique. Or, utiliser ici l’expression d’arc républicain, soit c’est parce qu’on ne fait pas attention à ce qu’on écrit, soit ça a une signification politique. Et je trouve que cette signification politique n’est pas la bonne. Je n’aurai pas la prévention de Madame Noël. Oui, j’appelle à voter à gauche dimanche prochain, le 7 juillet aussi et partout en France.

Mme la Maire : D’autres prises de parole ? Madame Aouchiche.

Mme Aouchiche : Merci, Madame la Maire. Le groupe de la France Insoumise ne peut que se réjouir qu’une motion concernant les prochaines échéances électorales soit proposée à ce moment de bascule de notre histoire nationale. Néanmoins, s’agissant d’une motion présentée par un groupe de la majorité municipale, notre groupe, la France Insoumise, qui en fait partie, aurait apprécié d’être informé en amont pour pouvoir échanger sur son contenu et peut-être effectivement, comme l’a dit Madame Noël, arriver à un texte commun.

Je vais faire ici quelques petites remarques. Concernant Bezons, il faut préciser que le Rassemblement national, avec moins de 20 % aux élections européennes, est largement battu par la liste Union populaire, la France Insoumise, qui a atteint plus de 41 %. J’en profite pour remercier les Bezonnais qui ont voté pour notre liste. Pour rappel, en 2019, la France Insoumise, avec déjà Manon Aubry comme tête de liste, avait obtenu un score de 11,41 % et le RN, 19,05 %. Lors des élections européennes de 2024, nous avions milité pour l’union des gauches. Le résultat national nous a malheureusement donné raison. Il est ainsi heureux que le Nouveau Front populaire ait pu se constituer pour répondre au défi que le Président a lancé d’une manière irresponsable au pays.

À Bezons, avec 42 % de vote en direction de LFI, et avec l’appoint des autres forces de gauche, le Nouveau Front populaire aurait obtenu la majorité absolue. Nos concitoyens se sont prononcés à la fois pour une rupture claire avec la politique macroniste, et ses supplétifs de droite, et pour un refus de l’extrême droite. Dans ce contexte, la proposition qui nous est présentée ici ne nous paraît pas à la hauteur des enjeux de la période. Par exemple, il est écrit : « Face au danger, seule compte la victoire et nul ne doit en être propriétaire ». Cette formulation nous pose question. En effet, seules les forces de gauche sont à même de s’opposer à l’extrême droite. L’ex-droite républicaine a acté pour une partie sa collaboration assumée avec le Rassemblement national, et les macronistes ont renoncé à l’idée même de barrage républicain en menant une campagne qui reprend certains des arguments et des solutions du Rassemblement national.

Les membres du Nouveau Front populaire sont les seuls remparts contre l’extrême droite et, sa victoire, si elle a lieu au premier tour, sera celle de tous ses membres, bien évidemment. De même, il est fait mention de l’existence de l’arc républicain contre l’extrême droite, qui ne doit pas comprendre la droite ralliée en partie avec le RN et les macronistes qui restent passifs quant à leur souhait de faire réellement barrage, et pour qui nous pouvons aussi nous interroger sur leur rôle dans la situation alarmante où nous nous retrouvons aujourd’hui. D’ailleurs, vous le soulignez en disant combien le travail mené par l’extrême droite a pénétré une partie de nos élites.

L’appel nécessaire à faire barrage à l’extrême droite est pour nous insuffisant. Considérant en effet l’histoire de notre commune, ses combats passés et son engagement présent, nous devons appeler clairement nos concitoyens à combattre le RN, et ses alliés de droite et d’extrême droite, par le seul bulletin utile à ce combat, celui des candidats de la gauche.

En conclusion, afin de pouvoir approuver quand même cette motion, nous proposons de l’amender en remplaçant la phrase : « Face au danger, seule compte la victoire et nul ne doit en être le propriétaire », par : « Seule l’union des forces de progrès, partis, associations et syndicats, qui s’est effectuée au travers du Nouveau Front populaire, se dresse face au danger ». Remplacer le troisième « considérant » par : « considérant que les forces de droite et macronistes ont abandonné toute volonté de faire barrage à l’extrême droite ». Et enfin remplacer « l’appelle » actuel par : « appelle tous les Bezonnais à se déplacer massivement aux urnes le 30 juin et confirmer le rejet du Rassemblement national et de l’extrême droite par le vote en faveur du seul candidat qui pourra faire barrage ». Merci.

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Mme la Maire : Merci Madame Aouchiche. Monsieur Gibert.

M. Gibert : Merci, Madame la Maire. Je souscris à pas mal de choses qui ont été dites. Ça aurait été intéressant qu’on puisse travailler avec toutes les composantes du conseil municipal sur cette motion. Pour ma part, ce n’est pas de gaieté de cœur que je vais voter pour un candidat LFI, même si Madame Aouchiche est sa suppléante. Mais je ne vois pas aujourd’hui d’autre solution, parce que l’heure est particulièrement grave. Parce qu’en 2002, quand Jacques Chirac s’est retrouvé face à Jean-Marie Le Pen, tout le monde s’est dit « le Front national peut être au second tour d’une présidentielle ». Tout le monde, sauf malheureusement nos élites nationales qui, elles, se sont dit : « il suffit d’être face au Front national au second tour pour gagner ». Depuis, nombre d’entre eux ont tout fait pour se retrouver face au Front national au second tour parce qu’en fait, c’était la voie royale. Ça supprimait le second tour. Ça supprimait aux électeurs un réel choix de conviction, puisque nous étions contraints, quelles que soient nos opinions politiques, de voter pour le candidat qui se retrouvait en face, qui de Jean-Marie ou de Marine Le Pen.

Aujourd’hui, l’heure est particulièrement grave. Je soutiendrai cette motion, je soutiendrai la candidature du candidat LFI sur notre circonscription. J’aurais préféré que ce soit un socialiste ou un vert. Mais l’important n’est pas là. L’important est vraiment de faire ce barrage au Rassemblement national.

Dans ce qu’a dit Madame Aouchiche, un élément est fondamental. Cette alliance d’une partie des Républicains avec le Rassemblement national est la dernière digue qui a sauté face au Rassemblement national et son accession au pouvoir. Je trouve dommage que ça n’apparaisse pas dans ce texte parce que c’est quelque chose de particulièrement préoccupant.

Je citerai pour terminer une définition qu’a donné Raphaël Glucksmann d’Emmanuel Macron en disant : « Nous sommes aujourd’hui gouvernés par un adolescent qui s’amuse à craquer des allumettes dans une station-service » et nous en sommes réellement là, je crois. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci Monsieur Gibert. Madame Vasic.

Mme Vasic : Bonsoir tout le monde. Je vous remercie pour toutes ces interventions. Je pensais que cette motion allait être votée. Tout le monde sait que ça faisait quelques années, quelques mandats que j’étais secrétaire de section du Parti socialiste. Je me suis engagée pour défendre certaines valeurs que le Parti socialiste porte. On parle beaucoup de faire barrage. À chaque fois, il faut faire barrage. J’ai envie de dire cette fois ci, je n’ai pas envie de voter pour faire barrage. J’ai envie de voter pour des valeurs, pour des engagements. J’ai envie que nos candidats aient de vrais projets et de vrais engagements. J’en ai ras le bol, je le dis, de faire barrage. Il faudra que nos responsables et nous- mêmes, citoyens, prenions cet engagement d’arrêter d’aller voter pour faire barrage. Ça ne veut pas dire qu’il faut aller voter pour le Rassemblement national. Je ne me réjouis pas du tout de le voir, mais c’est de notre faute à tous. Je le dis personnellement, je le pense. C’est la faute au Parti socialiste, aux partis de gauche, aux partis écolos, à tous les partis qui existent et qui ont porté les valeurs de la gauche.

J’aurais aimé que nos conseillers municipaux, qui représentent les Républicains, soient présents à cette assemblée et expriment leur position, qui est peut-être difficile, je peux le comprendre, au vu du rapprochement avec le Rassemblement national. Quelle est leur situation, quelle est leur position par rapport à ce séisme ? Ils portent aussi certaines valeurs et certains engagements que nous pouvons partager, nous, les élus de gauche ou les militants de gauche, sur la ville de Bezons. Cette fois-ci, j’espère que nous allons tous être responsables, et cette motion, j’aurais presque souhaité qu’elle soit représentée par tout le conseil municipal. On est un groupe de socialistes, mais ça ne doit pas s’arrêter qu’aux socialistes, il y a des verts, des divers gauches.

Soyons responsables, ce qui se passe est très grave, votons la motion, allons aux urnes. Monsieur Vannier, député LFI, porte des valeurs de gauche, tout comme Madame Aouchiche qui est parmi nous dans ce conseil, qui fait partie de cette majorité. Je la soutiens, je soutiens Monsieur Vannier. Son programme m’intéresse et m’interpelle, on verra les résultats après. Les promesses sont là, j’attends toujours des actes. J’aimerais bien qu’un jour on ait une suite positive. Le 30 juin et le 7 juillet, on a chamboulé nos agendas et nos emplois du temps pour être présent. Il faut que ce soit au-delà du taux

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de 40 % des Européennes, en tout cas sur la ville de Bezons. J’espère que tous les citoyens qui nous écoutent entendent cet appel, et viendront voter, pas pour faire barrage, mais parce qu’on est convaincu d’un programme. C’est important pour moi, en tout cas. Merci.

Mme la Maire : Un mot et après je vais vous proposer une suspension de séance.

C’est facile, ce soir, nous ne sommes qu’entre gens de gauche. Il manque nos amis centristes et nos amis de la droite, les Républicains. Comme Madame Vasic l’a dit très justement, il aurait été intéressant qu’ils soient avec nous pour avoir leur point de vue et participer au débat. Néanmoins, nous sommes entre gens de gauche, il y a des sensibilités. LFI, PS, ELV, PRG, Génération écologie, Parti communiste, GRS. Ce n’est pas parce qu’on se retrouve seul entre nous que c’est une occasion de se diviser. Cette motion, pour être totalement transparente, est à l’initiative de Madame Beltaief, du Parti socialiste. Il y avait une urgence sur les délais, mais elle a été déposée depuis 5 jours. Je n’ai pas eu un seul contact de la part d’un quelconque groupe d’élus. Personne n’a contacté ni le cabinet ni la maire. Une motion peut être amendée jusqu’à la dernière minute. Ça fait 4 jours qu’on aurait pu l’amender à plusieurs reprises. Personne n’a contacté ni la maire, ni son représentant, ni un de ses adjoints, ni personne pour dire « On a vu une motion, des choses nous gênent, on voudrait amender ». Je ne suis pas magicienne. Je vais nous accorder 10 ou 15 minutes de suspension de séance, mais je ne sais pas faire ce qu’on n’a pas pu faire en 4 jours.

En tout cas, l’initiative du Parti socialiste, dont je fais partie, est louable. Je voudrais juste vous alerter. Il ne faut pas que ce soit l’occasion d’une énième division de la gauche parce qu’on ne l’a pas faite ensemble. Honnêtement, que le texte soit fait ensemble ou par un groupe politique, à partir du moment où on est d’accord pour faire barrage contre le Rassemblement national, je ne pense pas qu’il puisse y avoir place au débat, même si je peux entendre toutes les remarques sur la méthode et que, même si elle a été déposée très rapidement, juste avant le délai, je n’ai pas eu un seul contact de qui que ce soit pour un échange d’amendements.

Deuxième chose, ne tombons pas dans les pièges des autres partis. Ce n’est pas parce que la majorité présidentielle, qui est en déshérence, veut exclure quelqu’un de l’arc républicain, que ces gens-là ne font pas partie de l’arc républicain. On n’est pas obligé de reprendre à notre compte la définition des sujets. Je considère qu’il n’appartient pas à la majorité présidentielle de définir qui fait partie de l’arc républicain. Il nous appartient nous aussi, au Parti socialiste, à ELV, à GRS, au Parti communiste, à LFI, de définir qui en fait partie. C’est un terme qui est utilisé depuis de nombreuses années. Ce n’est pas une expression qu’on a découverte avec Emmanuel Macron. Monsieur Gibert a parlé des élections face à Chirac, on a parlé du front républicain.

Si vous souhaitez qu’on remplace « arc républicain » par « front républicain », si c’est une histoire de vocabulaire, s’il y a une proposition d’amendement pour remplacer « arc républicain » par « front républicain », je n’ai aucun problème. C’est remplacer un mot par un autre pour exprimer l’idée qu’il doit y avoir un front contre l’extrême droite, dans notre ville ou ailleurs, et qu’il ne puisse y avoir aucun doute. J’aurais aimé voir l’ensemble du conseil municipal se positionner aussi sur cette question-là. C’est le point de ma deuxième remarque. Attention, des gens passent leur temps à exclure les gens de ce front ou arc républicain, appelez-le comme vous voulez. Je ne voudrais pas qu’on se retrouve, nous aussi, à faire la même erreur.

Chez les Républicains, certaines personnes ont des valeurs que je ne partage pas, mais ne sont pas du tout d’accord avec les décisions prises par Éric Ciotti. Dans la journée, Aurélien Pradié a démissionné et a dit « je suis républicain, je suis de droite, mais je ne suis pas d’extrême droite et je ne partage pas ces positions ». On a le droit d’avoir des opinions différentes, mais il y a des lignes à ne pas dépasser. Je trouve que c’est respectable de le dire. Pour que ce front ou arc républicain fonctionne, il est important de n’exclure personne. À Bezons, au sein de notre majorité municipale, on a toujours été les rassembleurs, et on a toujours rassemblé au-delà de nos couleurs, à partir du moment où on porte un projet qui va dans l’intérêt général. Les portes de la majorité restent ouvertes à toutes les personnes de bonne volonté, qui veulent travailler dans l’intérêt général, sans aller chercher les divisions sur une quelconque lecture. Aujourd’hui, il faut faire front face au Rassemblement national, peu importe votre étiquette politique. On est tous aujourd’hui les soutiens du Front populaire, il n’y a pas de débat là-dessus. Mais il ne s’agit pas juste de faire un appel au vote, les Bezonnais sont très intelligents, mais il nous paraît important, face à l’urgence, de dire qu’on est contre l’extrême droite et

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de le revendiquer.

Je vais vous proposer 10 minutes de suspension de séance, pour qu’on puisse intégrer les amendements que vous souhaitez, dans la limite de l’exercice que je viens de dire, c’est-à-dire que s’il s’agit d’un amendement qui a pour objectif d’exclure des gens, je ne serai pas favorable. Monsieur Gibert, vous avez une question ?

M. Gibert : Oui, je souscris à tout ce que vous venez de dire, Madame la Maire, et j’ai envie de dire qu’il ne faut pas y passer la nuit, je pense qu’on est d’accord sur l’essentiel dans cette motion. Simplement, par rapport à votre souhait que nous nous manifestions auprès de vous pour corédiger cette motion, je vais vous lire le mail que nous avons reçu :

« Mesdames et Messieurs les élus, je vous informe qu’une motion a été déposée hier, après l’envoi de la convocation du conseil municipal du 26 juin 2024. Le document a été ajouté à la suite des points inscrits à l’ordre du jour de la séance. Restant à votre disposition, la direction générale des services ».

On n’a ni le sujet de la motion ni le texte de la motion.

Mme la Maire : Il est libre, comme tous les dossiers.

M. Gibert : Sauf qu’on ne nous dit pas qu’il a été ajouté dans « idées libres ». On nous dit qu’il a été ajouté à l’ordre du jour. On ne va pas ergoter là-dessus, mais simplement, en voyant ça, je ne pense pas à aller dans « idées libres ». On nous dit que le document a été ajouté à la suite des points inscrits à l’ordre du jour.

Mme la Maire : Si vous regardez votre dossier sur « idées libres », vous voyez que le dossier est accessible.

M. Gibert : Sauf qu’on ne pense pas forcément à aller sur « idées libres ». Ce n’est pas de la mauvaise volonté de notre part. De surcroît, il aurait été intéressant que l’initiative vienne de la majorité et qu’on nous sollicite en disant « on prévoit de faire ça, est-ce que vous marchez avec nous ou pas » ?

Mme la Maire : Très honnêtement, je ne pensais pas que ça ferait autant de débats.

M. Gibert : Il n’y a pas de débat parce qu’on est globalement tous d’accord. Ce n’est pas un débat, mais sur le fond, il ne faut pas lancer l’anathème en disant « vous ne vous êtes pas manifesté ». On ne s’est pas manifesté parce que le mail ne nous y engageait pas.

Mme la Maire : Vous consultez vos dossiers sur « idées libres » pour préparer le conseil. Vous auriez vu qu’il y a un dossier.

M. Gibert : Non, on ne les regarde pas sur « idées libres ». Vous savez, la fracture numérique…

Mme la Maire : Très bien. J’ai entendu la première modification, remplacer « arc républicain » par « front républicain », ce qui me paraît tout à fait normal. On démarre la suspension de séance et on reprend dans 10-15 minutes en fonction des avancées.

La séance est suspendue puis reprise

Mme la Maire : Nous avons trouvé un consensus sur des amendements travaillés ensemble et je remercie l’effort collectif de tout le monde.

La phrase suivante : « Face au danger, seule compte la victoire et nul ne doit en être le propriétaire » est remplacée par « Face au danger, seule compte la victoire de l’union des forces de progrès, associations, syndicats et partis politiques, et nul ne doit en être le propriétaire ».

Dans la phrase : « Considérant enfin que le danger pour la France d’être gouvernée par l’extrême droite est unanimement souligné par l’ensemble des forces politiques de l’arc républicain » est remplacé par « souligné par les forces politiques du front républicain ».

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La dernière phrase : « … appelle tous les Bezonnais à se déplacer massivement aux urnes le 30 juin et à exprimer par leur vote le rejet du Rassemblement national et de l’extrême droite » est remplacée par : « … appelle tous les Bezonnais à se déplacer massivement aux urnes le 30 juin et le 7 juillet et à exprimer par leur vote le rejet du Rassemblement national et de l’extrême droite, en soutenant tous les candidats de l’union des forces de progrès faisant partie du front républicain ».

La motion est renommée « Motion présentée par le conseil municipal portant sur la défense des valeurs essentielles de la République, sur proposition de Madame Sandès Beltaief ». Cela vous convient-il ?

On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Vote à l’unanimité. Je vous propose de lever la main pour souligner ce vote important.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés,

Émet la motion suivante :

«Le 9 juin 2024 deux événements majeurs ont amenés chacune et chacun d’entre nous à devoir prendre ses responsabilités quant à l’avenir de la Nation.

Le Rassemblement National, parti héritier du Front National créé en 1972 par Jean-Marie Le Pen et comprenant à sa fondation d’anciens activistes de l’OAS, de la Milice et de la division SS Charlemagne, est arrivé très largement en tête des élections Européennes dans notre pays.

Dans la foulée, Emmanuel Macron décidait la dissolution de l’Assemblée Nationale créant un séisme politique dont nul ne sait où il peut mener la France le 7 juillet prochain. Ce séisme politique a eu une première conséquence : les masques sont tombés et, jours après jours, les reniements et les ralliements démontrent combien le travail mené par l’extrême droite a pénétré profondément une partie de nos élites.

Ce séisme politique a eu une deuxième conséquence : celle de contraindre les partis de progrès à abandonner leurs querelles de personnes et leur fragmentation mortifère pour se rassembler sur une plateforme commune très claire, et de proposer un chemin.

Ce séisme politique a eu une troisième conséquence, celle de réveiller la conscience citoyenne avec des sondages donnant une participation élevée qui devra être confirmée mais qui, au vu des procurations, devraient être bien évaluée par les instituts.

Bezons fait partie des rares communes françaises ou le Rassemblement National n’est pas arrivé en tête. Notre ville a donc une responsabilité aujourd’hui : celle de faire partie des communes qui diront non à l’extrême droite dès le premier tour le 30 juin prochain.

Ce non à l’extrême droite peut nous rassembler au-delà de nos sensibilités, de nos différences et même de nos divergences.

Face au danger seule compte la victoire de l’union des forces de progrès, associations, syndicats et partis politiques et nul ne doit en être le propriétaire.

C’est pourquoi le Conseil Municipal de la ville de Bezons :

- Considérant que Bezons est une ville ou la diversité culturelle s’exprime dans le respect des règles républicaines

- Considérant que Bezons, de par son passé de résistance au fascisme et au Nazisme ainsi qu’aux groupuscules coloniaux xénophobes est une ville symbolique du vivre ensemble, de l’amitié entre les peuples et d’une vision universaliste du progrès social

- Considérant enfin que le danger pour la France d’être gouverné par l’extrême droite est unanimement souligné par l’ensemble des forces politiques du front républicain, les syndicats, le monde du sport, de

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la culture, de l’économie et de l’entreprenariat,

Appelle tous les Bezonnais à se déplacer massivement aux urnes les 30 juin et 7 juillet et à exprimer par leur vote leur rejet du Rassemblement National et de l’extrême droite en soutenant tous les candidats de l’union des forces de progrès faisant partie du front républicain ».

Merci à toutes et à tous. Je vous souhaite de très bonnes vacances si je ne vous vois pas d’ici là et de bien profiter des festivités de « Bezons… Fête l’été ! » qui auront lieu cette année au parc Bettencourt, puisque les berges de Seine sont en travaux. La thématique cette année sera sur les Jeux olympiques. Merci à toutes et à tous. Bonne soirée, et n’oubliez pas d’aller voter dimanche prochain, le 30 juin et peut-être le 7 juillet, s’il y a un deuxième tour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h09.

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