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Arrêté - 2023 1631 Arrete Square Chochoy Pinson
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1631 Arrete Square Chochoy Pinson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS LE
SQUARE CHOCHOY ET RUE MAURICE CARTON A
LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Sylvain ROBERT Lens-Liévin, Maire de Lens Lo Le .
Président de la Communauté Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, d'Agglomération de Lens-Liévin notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Nicolas LENGLET Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, Agent Technique Territorial
NL/DPB
ARRETE N : 2023 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
lindemnisation suite à la dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 25 mai 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 26 mai 2023,
de l'entreprise PINSON PAYSAGE NORD, 14 rue de
l'Europe 62300 LENS,
Considérant que des travaux d'aménagements et
2 d'entretien du patrimoine arboré vont être entrepris par l’entreprise PINSON PAYSAGE NORD pour le compte
de la CALL et qu'il convient de prendre des mesures
pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,
pendant la période allant du lundi 12 juin 2023 au
vendredi 07 juillet 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 12 juin 2023 au vendredi 07 juillet 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables square Chochoy et rue Maurice Carton à Lens.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise PINSON PAYSAGE NORD au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise PINSON PAYSAGE NORD conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
1631 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise PINSON PAYSAGE NORD conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise PINSON PAYSAGE NORD sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter strictement les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise PINSON PAYSAGE NORD sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise PINSON PAYSAGE NORD sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise PINSON PAYSAGE NORD sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise PINSON PAYSAGE NORD sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
La non application des articles précédents fera l'objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
TRE. Pour le Maire,
s L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
15 juin 2023