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Compte-Rendu - CR CM du 2012 01 24 1 Document publié le Mardi 24 janvier 2012 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2012 01 24 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Eau et assainissement, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-d’ARDECHE

Compte Rendu de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL

du 24 janvier 2012

La Porte Sud des Gorges

Mairie

Date de convocation : Mardi 17 janvier 2012

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 10 – pouvoirs : 2

Votants : 12

L’an deux mille onze

Le 24 janvier 2012 à 18h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence du maire Monsieur Louis JEANNIN.

Étaient présents :

Mesdames : Mmes ALBINI, DECHASEAUX, MALFOY

Messieurs : MM. JEANNIN, AUZAS, BIEGEL, BRAVAIS, LALY, MEUNIER, MONJU,

Étaient excusés : M KISCHER (procuration LALY) L’HERMITTE (procuration MEUNIER) ARCHAMBAULT, Était absent : M. RAMIERE

Monsieur Aurélien MONJU est désigné comme secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel des conseillers, constaté que le quorum était atteint, vérifié les pouvoirs, le maire fait adopter le compte rendu du dernier conseil municipal du 19 décembre 2011.

Aucune réserve n'étant présentée, le compte rendu est adopté à l’unanimité et le maire avant de passer à l’ordre du jour fait état de deux correspondances reçues en fin d’après midi provenant toutes deux de la Mairie de Largentière dont les adjoints et conseillers sollicitent un soutien des communes du département au maire Jean-Roger DURAND condamné à 3 mois de prison avec sursis et 6.000€ d’amende suite à une blessure d’un enfant au cours du feu d’artifice du 14 juillet à Largentière.

Les conseillers de LARGENTIERE appellent à la solidarité des élus départementaux, aussi le maire de Saint Martin d’Ardèche indique qu’il transmet la lettre à chaque membre du Conseil et qu’une délibération de soutien sera prise lors du prochain conseil municipal qui se tiendra vendredi 17 février 2012.1/ - FINANCES –

1-1 : Délibération convention avec l’Etat pour la télétransmission des documents comptables et des actes soumis au contrôle de la légalité

Le maire informe le Conseil qu’il s’est récemment rendu compte que depuis 2006 l’Etat puis le Préfet de l’Ardèche dans notre département avait mis en place un dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité et des pièces comptables dématérialisées.

Considérant que le dispositif de télétransmission SLOW d’ADULLACT retenu par le SIVU des INFOROUTES de l’ARDECHE (pour un coût d’installation total de 198 €) a été homologué par le Ministère de l’Intérieur, sur

proposition du maire :

Le Conseil, après en avoir délibéré donne à l’unanimité son accord pour que la commune opte pour le dispositif de télétransmission retenu par le SIVU des INFOROUTES de l’ARDECHE, donne également son accord pour que le maire signe la convention et ses avenants prévus à l’article 14 entre la Commune et la Préfecture et désigne Mme Elisabeth ROGER comme responsable de la télétransmission au niveau de la commune de Saint Martin d’Ardèche

1-2 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture de BOURG SAINT ANDEOL Comme chaque année l’OMC de Bourg Saint Andéol sollicite une subvention pour l’organisation de spectacles pour enfants au niveau de la Communauté de Communes et le transport des enfants. Le Conseil Municipal a toujours soutenu cette initiative envers le jeune public qui est une réelle réussite sur le canton.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de Saint Martin d’Ardèche vote à l’unanimité une subvention de 500 € en faveur de l’Office Municipal de la Culture de Bourg Saint Andéol.

1-3: Dégrèvement pour fuite d’eau famille GARCIA

L’importante fuite d’eau constatée sur le réseau d’alimentation de la famille GARCIA a considérablement augmenté leur facture d’eau. Cette famille sollicite le dégrèvement des taxes locales et plus particulièrement de la taxe d’assainissement étant donné que l’eau perdue n’a pas utilisé le réseau du tout-à-l’égout.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité de prendre la demande de M. Fernand GARCIA en considération et demande à VEOLIA via la Communauté de Commune DRAGA qui a la compétence assainissement d’appliquer un dégrèvement de la redevance assainissement sur la part communale suite à cette fuite d’eau importante Chez M. Fernand GARCIA - Le Grand Clos – 07700 SAINT MARTIN d’ARDECHE

1-4 : Montant global prévisionnel des subventions allouées en 2012 aux associations :

Initialement envisagé le chiffrage de ce montant a été reporté sur intervention de Michel LALY conseiller subdélégué aux Finances qui a estimé plus judicieux d’attendre le vote du BP pour fixer définitivement ce montant d’autant que la campagne des demandes de subventions vient d’être lancée avec un rendu des demandes au 29 février 2012.1-5 : Tarifs 2012

2011 2012

PETIT CIRQUE 37,50 € 37,50 €

TORO PISCINE 180,00 € 180,00 €

MARCHES NOCTURNES (tarif au mètre linéaire) 3,00 € 3,00 € MARCHES DIMANCHE ET MERCREDI (tarif au mètre linéaire) 2,50 € 2,50 € STRUCTURE LUDIQUE (tarif au m2) 2,50 € 2,50 €

EMPLACEMENT CAMPING HAUTE SAISON 13 € 13,50 € EMPLACEMENT CAMPING BASSE SAISON 10 € 10,50 € Campeur supplémentaire 3 € 3,50 €

Enfant de – de 13 ans 1,50 € 2 €

Forfait randonneur 2 € 2,20 €

Mobile Home 4/6 personnes la semaine basse saison 210 € 230 € Mobile Home 2/3 personnes la semaine basse saison 180 € 200 € Mobile home 4/6 personne la semaine haute saison 420 € 450 € Mobile Home 2/3 personnes la semaine haute saison 400 € 420 € Machine à laver 4 € 4,50 €

HORODATEURS véhicules légers 2 € 2 €

*HORODATEURS Campings Cars et véhicules même gabarit à Sauze 5 € 5 € BRANCHEMENT EDF 300 € 300 €

*LOCATION TERRASSES COMMERCES (tarif au m2) 40 € 40 €

DROITS d’ACCES DEBARCADERE AUX ENTREPRISES DE LOCATION 400 € 400 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les tarifs saisonniers 2012 à l’identique de ceux de 2011, hormis ceux du camping municipal Le Village modifiés comme indiqué dans le tableau.

Avec les commentaires identiques également à ceux de 2011 :

Emplacements commerciaux canoës pédalos : strict respect de la réglementation fixée et acceptée dans le cadre de l’arrêté de sous loué d’exploitation notamment au niveau des dates d’installation et de fin d’occupation.

Droits d’accès loueurs au débarcadère : instauré depuis 2009 dans le cadre du code rural et du code de la voirie rurale, ce droit d’accès sert à financer l’entretien des voieries d’accès à Sauze et au débarcadère soumis à une surfréquentation de véhicules spécifiques ainsi que la sécurisation et l’aménagement de toute cette zone dédiée à l’activité commerciale Canoë et descentes des Gorges. Horodateurs VL : Le tarif est maintenu à 2 € (sur l’ensemble du village hormis cas particulier de l’aire d’étape camping cars) pour une facilité d’utilisation par rapport aux pièces de monnaie et compte tenu de l’expérience vécue en 2011. Les horodateurs seront mis en fonctionnement dès l’ouverture de la saison des descentes des Gorges, Pâques étant de bonne heure cette année ils seront mis en service au 1er avril 2012.

Locations terrasses commerces : tarif inchangé il est simplement rappelé que l’installation des terrasses s’étend du 1er mars au 15 octobre de chaque année, qu’elles doivent être totalement libérées et remises au domaine public communal à l’issue avec gratuité d’un mois supplémentaire aux commerces ouverts pour le Marathon Canoë des Gorges.

Mme ALBINI pose la question de savoir « combien rapporte exactement le camping entendant actuellement autour d’elle tant de chiffres différents abracadabrantesques ».

M. BRAVAIS avance un chiffre non confirmé par M. LALY en l’état actuel de la connaissance du compte administratif. Le maire rappelle alors « que l’on doit attendre au moins la mie février et l’édition de la balance de l’exercice budgétaire de l’année écoulée pour pouvoir en vérifier la concordance avec la comptabilité du receveur mais qu’il n’était pas rare que des personnes, soucieuses de colporter des pétitions aux arguments erronés confondent comme bien souvent chiffre d’affaire et bénéfice ».2/ - Profils de baignade

En application des dispositions de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil Communautaire du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade (abrogeant la directive 76/160/CEE) et de ses textes de transposition, le profil de chaque eau de baignade devait être établi pour la première fois avant le 1er décembre 2010.

Les articles L.1332-3 et D.1332-20 du code de la santé publique ont confié la charge d’établir ces profils aux personnes responsables d’eaux de baignade, qu’elles soient publiques ou privées. Le profil consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et d’affecter la santé des baigneurs et à définir, dans le cas où un risque de pollution est identifié, les mesures de gestion à mettre en œuvre pour assurer la protection sanitaire de la population et des actions visant à supprimer ces sources de pollution.

Suite à la demande des communes concernées le Syndicat Mixte Ardèche Claire a délibéré pour réaliser ces études sous forme collective pour ses communes adhérentes de la vallée de l’Ardèche. Pour ce faire il a choisi le mode de réalisation en régie permettant de faire de larges économies et obtenu un subventionnement de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50% tout en sachant que d’autres demandes de subvention sont en cours d’instruction.

Dans l’état actuel du dossier le coût maximum pour une plage est de 584 € Saint Martin d’Ardèche a 2 plages à baignade surveillée : Le Grain de Sel et Sauze, le coût total s’élèverait au maximum à 1.168 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte ARDECHE CLAIRE pour l’élaboration des profils de baignade de ses plages du Grain de Sel et de Sauze.

3/ - Prise de Compétence Enfance Jeunesse par la CC DRAGA

Aujourd’hui, les élus de la communauté de communes envisagent le territoire comme un espace de projet partagé pour lequel ils souhaitent définir un projet politique global, et au sein duquel ils souhaitent pouvoir organiser les services utiles à la population.

Il a donc été proposé de transférer la compétence Petite Enfance et Enfance-Jeunesse telle que définie, à la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes exprimés moins 1 abstention (M. LAVIE) le Conseil Communautaire au cours de sa séance du 8 décembre 2011

A DECLARE d’intérêt communautaire la compétence Petite Enfance – Enfance et Jeunesse, A PROPOSE la modification de l’article 5 § XI des statuts de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de Saint Martin d’Ardèche approuve à l’unanimité les nouveaux statuts conformément à l’article L 211-17 du CGCT.

4/ -Divers

4-1 : information sur le projet de mise à disposition administrative des 23 emplacements du Débarcadère de Sauze

Conformément à la délégation donné par le Conseil Municipal, le maire a contacté un conseil avec lequel, accompagné de Ms LALY et BRAVAIS, il a rencontré Monsieur le Sous Préfet de LARGENTIERE et tenté de mettre sur pied une convention d’occupation du domaine public sur le débarcadère. Cette convention qui est une mise à disposition administrative des 23 emplacements prévus initialement à la remise de l’installation le 31 mai 2011, prévoit une occupation du 1er avril au 1er novembre 2012.A ce propos le maire tient à rappeler que, contrairement à ce que certain veulent faire croire, la municipalité ne maitrise absolue pas la réglementation autorisant l’accès sur la partie galets, accès qui fut par le passé autorisé par dérogation mais qui est dorénavant strictement interdit.

Cette interdiction était déjà envisagée depuis 2008 puisque l’occupation du « débarcadère terre » n’était qu’une tolérance.

Le projet comporte une part fixe et une part variable, la part fixe étant calée approximativement sur le montant de la redevance de l’année précédente, la part variable sera réalisée par la fixation par le candidat du montant de la redevance en euro par canoë, Kayak ou engins flottants de loisirs loués qu’il propose dans le cadre d’une procédure d’attribution des emplacements numérotés de 1 (en amont) à 23 (le plus en aval).

Dans le cadre de la procédure d’attribution il pourra être prévu que les entreprises, par exemple de moins de 120 embarcations, pourront se grouper pour présenter une offre mais le groupement sera de deux sociétés au plus sur le même emplacement ce qui aura pour intérêt majeur de pouvoir donner accès à toutes les entreprises sur le débarcadère.

Le projet prévoit un dépôt de garantie à hauteur de 5.000 € afin de couvrir le cas échéant la clause pénale et s’assurer du règlement de la dernière partie de la part variable de la redevance pour le dernier mois d’occupation. Pour l’heure il est retenu que la garantie sera déposée sous forme de chèque qui ne sera pas encaissé de prime abord.

Une régie a été ouverte pour le collationnement des chèques de redevance qui seront encaissés en ce qui concerne la redevance part fixe en deux fois égales : la première au 1er avril de chaque année, la seconde au 14 juillet.

Le maire rappelle que par le passé des chèques étaient encaissés sans mise en place d’une régie ce qui a conduit la municipalité actuelle à régulariser une situation pas très légale.

Les emplacements offerts délimités seraient de 4x20 mètres, et les stationnements organisés sur et autour du débarcadère en respectant les règles environnementales ZNIEF et Natura 2000. Une charte de qualité sera proposée pour le respect des consignes de tris sélectifs à l’arrivée sur le débarcadère et le respect de la clientèle.

Le calendrier suivant a été retenu par notre conseiller juridique:

17/02/2012 : Conseil Municipal délibération de lancement de la convention réglementaire et constitution de la commission d’appel d’offre au moins maire et adjoints et financier plus un autre conseiller

18/02/2012 : lancement de la procédure de publicité

▪ annonce légale dans un journal,

▪ Envoi aux entreprises de location d’après le tableau de l’année précédente, ▪ Affichage règlementaire sur panneau et par diffusion mail d’information municipale.

14/03/2012 : avant 17h dépôt des dossiers en mairie de Saint Martin d’Ardèche : candidatures et appels d’offre part variable

15/03/2012 : 10h ouverture des plis en mairie de Saint Martin par la commission d’appel d’offres assistée du conseil juridique,

23/03/2012 : Conseil Municipal attributif – Tableau – Notifications

26/03/2012 : Notifications

02/04/2012 : Réception des chèques des loueurs

Bien entendu l’accès au débarcadère sera comme à l’accoutumée autorisé aux véhicules munis du badge fourni par la mairie après réception des chèques demandés.4-2 : information projet de nouvel EHPAD – Entrevue avec le Président du CG Général – Tableau de marche pour le 1er semestre

Le maire rend compte de la réunion au Conseil Général, à ‘invitation du Président Pascal TERRASSE, réunion qui s’est tenue le 12 janvier 2012 de 11 h 30 à 13h en présence de :

- Monsieur Daniel DESBRUN, Directeur de l’hôpital de Pont Saint-Esprit

- Monsieur Pascal TERRASSE, Président du Conseil général, Député de l’Ardèche - Monsieur Louis JEANNIN, Maire et Président du CCAS de Saint-Martin d’Ardèche - Madame Christine MALFOY, 1ère adjointe au maire de Saint-Martin, membre du CA du CCAS - Monsieur Michel LALY, conseiller municipal subdélégué aux finances de Saint-Martin, Vice-président du CCAS

- Monsieur Jean-Luc BRAVAIS, 4ème adjoint du maire de Saint-Martin, membre du CA du CCAS - Monsieur Emmanuel CHAVANNES, Directeur gérontologie handicap du Conseil Général - Mademoiselle Floriane THIERY, collaboratrice de cabinet de Pascal Terrasse.

Monsieur le maire indique qu’aujourd’hui même a été reçu le compte rendu rédigé par la collaboratrice de cabinet et demande à Mme MALFOY d’en lire le contenu.

Il est reproduit ci-dessous :

« Après un historique de l’année 2011 et l’aboutissement vers le projet de convention de direction par M. JEANNIN, une présentation par Monsieur Desbrun des établissements qu’il dirige dans le Gard, Pascal Terrasse retrace l’historique de l’EHPAD de Saint-Martin et fait état des projets futurs :

S’agissant de la reconstruction de l’EHPAD, trois hypothèses :

- une reconstruction in situ ;

- une reconstruction sur un autre terrain à Saint-Martin, à proximité du centre ville ; - en cas d’impossibilité de trouver un terrain à Saint-Martin, reconstruction dans une commune ardéchoise alentour.

Pascal Terrasse indique que le Conseil Général est prêt à accompagner financièrement, dans le cadre de sa politique immobilière en faveur de la restructuration des EHPAD, le projet de Saint-Martin.

Afin que le projet de reconstruction de l’EHPAD soit inscrit dans le programme pluriannuel d’investissement (PPI) du Conseil général et que le début des travaux puisse être envisagé d’ici 2 à 3 ans, il demande :

- que soit transmis, avant fin juin 2012, au Conseil général, la délibération du CCAS indiquant un terrain susceptible d’accueillir le futur établissement (le conseil municipal devant entériner le choix du terrain et effectuer les modifications éventuelles du PLU) ;

- que soit élaboré un projet d’établissement courant d’année 2012 ;

- qu’un maître d’ouvrage soit choisi courant d’année 2013.

Pascal Terrasse indique que le Conseil Général de l’Ardèche veille à une évolution modérée des prix de journée des EHPAD ardéchois : moyenne départementale 2011 de 50,70 €.

Pour cela, il convient :

- de solliciter les aides à l’investissement auprès du Conseil général (immobilier et mobilier) et de la CNSA ; - de veiller aux coûts de construction du nouvel EHPAD ;

- de lisser l’investissement sur plusieurs années.

S’agissant de la convention de direction commune, Messieurs Desbrun et Jeannin présentent le projet en cours

Pascal Terrasse réaffirme son souhait de voir les places autorisées d’EHPAD rester en Ardèche et que la convention soit datée dans le temps et renouvelée par tacite reconduction.

M. Jeannin indique alors que par délibération du CA CCAS Résidence les Gorges en date du 20.12.2011, la convention

prévoit en son article 4 : « La présente convention prend effet le jour de la nomination du Directeur par arrêté

ministériel. Elle est établie pour un an et renouvelable par tacite reconduction ».Le maire rappelle que le Président a donné jusqu’à juin 2012 pour régler l’emplacement et faire les modifications du PLU qui s’imposeront et courant d’année 2012 pour le choix d’un maître d’ouvrage.

Le maire rappelle ensuite qu’au dernier conseil du 19 décembre 2011 il avait annoncé la création d’une commission baptisée « Saint Martin 2020 » qui n’avait pu être réunie plus tôt dans l’attente de la réunion avec le Président du Conseil Général, et la confirmation du maintien des 60 lits en dotation minimum.

Cette commission est composée des membres du Conseil Municipal à laquelle se sont déclarés volontaires Mme VERSTRAETEN, Ms HUMEZ, MONTMARD, ODDOZ, Guy MONJU, DECHARENTENAY.

Le maire propose pour la première réunion de cette commission la date du LUNDI 13 février 2012 à 20h 30 en salle du Conseil Municipal.

D’ici là les documents nécessaires seront fournis aux membres de la commission.

4-3 : information sur les actions entreprises en collaboration avec la municipalité d’Ayguèse en ce qui concerne la pollution constatée sur la rivière Ardèche

Le maire rend compte succinctement des divers développements de cette affaire depuis le 12 janvier dernier, les mails d’information municipale ayant tenu au courant les abonnés au jour le jour, tout comme les articles de presse et autres reportages radio sur France Bleu 26/07 et FR3 Rhône Alpes, ce dernier media ayant diffusé ce jour 24 janvier lors de ses journaux de midi et du soir le reportage du 22 janvier.

Le maire, tout en soulignant la forte détermination rencontrée chez son homologue d’Ayguèse, initiateur des ces actions ainsi que celle d’une très grande partie de la population, et tout en remerciant les témoignages de soutien inconditionnels reçus pour ces actions tenait à souligner que cette fois ils avaient été entendus et qu’au cours de la réunion à Voguë ils avaient rencontré des fonctionnaires de la DDT et de l’ONEMA ainsi que des élus et agents du SMAC et SMGGA déterminés à agir avec une réactivité immédiate. Les plans d’urgence mis en place ce jour là ont rapidement fonctionné, la preuve en a été donnée ce mardi 24 janvier. Ce partenariat enfin confiant devrait rapidement donner des résultats qui, quelle que soit leur valeur ou retentissement, seront toujours au fur et à mesure publiés.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 19 h 30 tout en rappelant que le prochain conseil aura lieu le vendredi 17 février 2012 à 18 h 30.

A Saint Martin d’Ardèche, le 25 janvier 2012

Le Maire

Louis Jeannin