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Document publié le Mardi 14 septembre 2010 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2010.09.14 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-d'ARDECHE
Compte Rendu de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL
du 14 septembre 2010
La Porte Sud des Gorges
Date de convocation : Lundi 7 septembre 2010
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10 — pouvoirs : 1
Votants : 11
L'an deux mille dix
Le 14 septembre à 20h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence du maire
Monsieur Louis JEANNIN.
Étaient présents :
Mesdames : ALBINI, DECHASEAUX, MALFOY
Messieurs : ARCHAMBAULT, BRAVAIS, JEANNIN, LALY, L'HERMITTE, MEUNIER, MONIU.
Étaient excusés : M. KISCHER (procuration ARCHAMBAULT) — BIEGEL — AUZAS - RAMIERE
Était absent :
Après avoir procédé à l’appel des conseillers, constaté que le quorum était atteint, vérifié les pouvoirs, le maire
fait adopter le compte rendu du dernier conseil municipal du 12 juillet 2010.
Madame Laurence ALBINI est désigné comme secrétaire de séance.
Le maire passe ensuite à l'ordre du jour :
1/ - Autorisation ouverture ligne de Crédit de Trésorerie
Dans l'attente de certaines rentrées de fonds que nous ne maîtrisons pas totalement dans le temps, les
douzièmes perçus actuellement servant essentiellement à payer les salaires des agents, l'ouverture d'une ligne
de trésorerie est nécessaire en cas de besoin car elle offre une grande souplesse dans la gestion des paiements :
possibilité d'utiliser des crédits en cas de besoin (notamment les factures des travaux de l'école puisque les
réunions de fin de chantier viennent d'avoir lieu}, et de les rembourser lorsque la trésorerie le permet. Cela
permet une souplesse de gestion, par une utilisation de la ligne adaptée aux fluctuations de trésorerie, avec la
possibilité de rembourser à tout moment sans frais.
Suite à la consultation de trois établissements bancaires et l'examen de leurs propositions, le CREDIT AGRICOLE
SUD RHONE-ALPES a été retenu pour son offre la plus intéressante
M. Meunier s'étonne « qu'après un emprunt de 350.000 euros l'année passée, un autre ayant été souscrit au
printemps pour 150.000 euros avec une fausse délibération, le Conseil doive débattre dans l'urgence, sans avoir
eu connaissance au préalable de l'état des financements ni de la réaction de la commission finances de la veille. »
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Tel : 04.75.04.66.33 — Fax : 04.75.98.71.38
Site : www.saintmartindardeche.fr - e-mail : ma-stmda@inforoutes-ardeche.fr Après en avoir délibéré le Conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer le contrat à intervenir sur
les bases ci-dessous et à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à cette ligne
de trésorerie dans les conditions prévues par ledit contrat,
— Montant du plafond de l'autorisation : 250.000 € avec justificatifs
— Durée : 12 mois maximum
— Commission : 250 €
__ Taux variable : indexé sur EURIBOR MOYEN MENSUEL 3 mois + 1,510 % (soit un taux variable à ce jour de 2,348%)
— Révision du taux : mensuelle
— Périodicité : Intérêts payés trimestriellement et à terme échu
— Commission d'utilisation : néant
— Remboursement anticipé : A tout moment et dans la limite de la durée maximale de tirage sans
aucune indemnité
— Particularité : Tirage payé par virement uniquement (conformément à la Directive du Ministère des Finances)
2/ - Subvention aux associations
Michel LALY subdélégué aux finances expose que lors du Conseil Municipal du 12 juillet 2010 avait été décidé :
& Vu l'excédent de recette de la section fonctionnement du BP 2010et compte tenu de la nécessité de couvrir
des dépenses non budgétées car non connues à cette époque, il faut rééquilibrer la section fonctionnement par
dépenses : Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide par 10 voix pour et 2 abstentions décide
d'affecter 2.000 € au 65747 subventions aux associations »
La section féminine du club de St Just/St Marcel vient d'accéder pour la saison sportive 2010/2011 à la catégorie
nationale ce qui entrainera de longs et couteux déplacements. Les maires de ces deux communes ont demandé
si St Martin pouvait faire un effort financier pour soutenir ce club qui depuis des années accueille les enfants,
adolescents et adultes de Saint Martin, qui pratiquent cette discipline, sans que le village ne se soit jamais investi financièrement dans les structures ou équipements du club mises à disposition par les municipalités.
Le maire demande également que ce club s’élargisse à la commune de Saint Martin et prenne le nom de Club de
Football de St/Just/St Marcel/St Martin en ouvrant son CA à des saint martinois lors de sa prochaine AG élective
afin que la commune de Saint Martin puisse assumer le soutien à la pratique du football de compétition de la Fédération dirigeante selon les critères.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix contre une abstention (M. MEUNIER)
d'attribuer à titre exceptionnel pour la saison 2010/2011 une subvention de fonctionnement de 1.500 €au club de football St Just/St Marcel.
3/- Taxe locale d'Équipement, remise gracieuse de pénalité de retard
En application de l'article L.251-A du livre des procédures fiscales, la TRESORERIE d'ANNONAY sollicite le Conseil
Municipal de Saint Martin pour accorder éventuellement la remise gracieuse d'une pénalité liquidée à défaut de
paiement à la date d'exigibilité des taxes, versements et participation d'urbanisme formulée par Mme MAZET
Mireille demeurant 4 allée des Bouvreuils 69160 TASSIN LA DEMI LUNE pour un terrain sur St Martin parcelle
N°40 section OB F pour un montant de 67,00 € concernant la pénalité de retard de la TLE.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accorde à l'unanimité la remise gracieuse de 67,00 € de la
pénalité de retard pour la TLE de Mme MAZET Mireille.
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L'ONF du Gard nous contacte pour une mise aux normes des infrastructures de DFCI en conformité avec le
PIDAF (2003) et nous présente un devis pour des travaux de normalisation 5ème tranche (2011) des pistes de
1ère catégorie sur les terrains dont Saint Martin d'Ardèche est propriétaire sur le territoire de la commune
d'Aiguèse (30) à réaliser à compter du 2ème semestre 2011.
Le montant total des travaux se monte à 22.440 € HT subventionnable à 70% présenté par le SIVOM de Pont
Saint Esprit - Lussan. Il resterait 30% soit 6.732 € HT à notre charge à rembourser à la commune d'Aiguèse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Saint Martin d’Ardèche décide à l’unanimité
d'accepter le descriptif et le devis estimatif de l'ONF du Gard concernant cette opération de
normalisation pour les montants décrits ci-dessus à rembourser à la commune d’Aiguèse.
5/ - Convention avec des propriétaires de Sauze pour des travaux d'assainissement
Daniel ARCHAMBAULT, adjoint chargé de l'Urbanisme énonce que dans le cadre de la prolongation du réseau
public municipal d'assainissement au quartier de Sauze et dans la perspective du raccordement des maisons
existantes sur la colline au nord ouest de Sauze, quartier des Escrouzilles, des contacts ont été pris avec Mme
Henriette MEUNIER épouse SENECOT, propriétaire des parcelles 675, 680 et 1554 section À à Sauze, afin de
pouvoir traverser son terrain pour des travaux d'assainissement en direction du ruisseau du Fumet.
Des premières études réalisées il ressort que les travaux pourraient s'élever à hauteur de 15.500 € TTC dont
12.700 € HT pourraient être pris en charge par la commune et 2.000 € HT seraient partagés entre les
propriétaires : Mme MEUNIER, Ms. AMBLARD propriétaire des parcelles 762 et 1195 et ROSTAGNI propriétaire
des parcelles 679 et 763.et qui en outre se connecteront.
La commune s'engage à réaliser le projet par appel d'offres avant fin décembre 2010, à assurer ultérieurement
l'entretien du réseau principal pour lequel elle aura un droit d'accès permanent, les propriétaires quant à eux
s'engageant à ne demander à la commune aucun droit de passage en compensation de la servitude ni aucune
dérogation au PLU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la convention
assainissement Sauze/Fumet qui doit être jointe à l’acte notarié avec Mme MEUNIER épouse SENECOT, Ms. ROSTAGNI et AMBLARD.
6/ - DIVERS
a) — Débarcadère et Plage du Grain de sel :
Christine MALFOY expose que le bureau du syndicat Ardèche Claire a attribué le marché de travaux le 2
septembre. Les entreprises Compagnie des Forestiers et Delta terrassement ont été sélectionnées, pour un
montant d'attribution de 251 528€ HT pour le débarcadère et 56 815€ HT pour la plage. Pour mémoire, le
prévisionnel « travaux » du contrat de rivière était de 298 000€ HT pour le débarcadère et 50 000€ HT pour la
plage. Au global, le montant d'attribution pour les 2 sites reste dans le budget prévisionnel.
De plus, de nouvelles aides financières ayant été trouvées (FEDER, Agence de l'Eau), une simulation
d'application de la convention avec les nouveaux montants voit la part communale diminuer de 102 400 euros à 71 678 euros.
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Site : www.saintmartindardeche.fr - e-mail: ma-stmda@inforoutes-ardeche.fr Les travaux débuteront sur les sites de la plage du Grain de Sel début octobre. Pour le débarcadère, l'instruction
administrative est encore en cours. Le démarrage des travaux est prévu début novembre. La garantie a été prise
auprès des entreprises pour qu’elles mettent à disposition les moyens humains et techniques nécessaires à la
réalisation des travaux entre début novembre et fin décembre.
b) - Prise en compte de projets pour le second PER :
Christine MALFOY poursuit avec la mise en place du second PER. Ainsi, suite aux réunions de bureau des
syndicats Ardèche Claire et SGGA des derniers mois, une rencontre avait été organisée entre ces deux
structures, les 3 communautés de communes du secteur, pour discuter de l'opportunité de candidater au
nouveau Pôle d’Excellence Rurale (PER). A l'issue de celle-ci, Il avait été convenu qu’une candidature serait
portée par le syndicat Ardèche Claire, soutenu par le SGGA. Ainsi, les communes du secteur avaient
l'opportunité de concourir via leur communauté de commune (sur des thématiques diverses) où via les
syndicats intercommunaux sur la thématique « eau », pour la session d'octobre 2010.
Le cahier des charges du PER précise que les projets d'investissement éligibles pourraient bénéficier d’une
subvention maximale de 50 % attribuée par l’état. Ces projets seraient proposés, par le maître d'ouvrage
délégué, sur la base d’une délibération des maître d'ouvrages portant leur engagement sur la part non financée
ainsi que sur la réalisation des projets dans les trois prochaines années.
Lors de la réunion de bureau du 6 septembre, du SGGA, une liste de projets potentiels a été proposée par le
syndicat.
L'une des propositions concernait l'aménagement d’un sentier d'interprétation sur le camping indigo. Cette
proposition a semblé difficile à mener compte-tenu du fait que le camping est situé en grande partie sur la
commune de Saint Julien de Peyrolas, et que le camping fait l’objet d’une délégation de service publique, lui octroyant l’usage privé du site.
Aussi, la municipalité a décidé de réfléchir à l'opportunité de proposer, un autre projet susceptible d'être
soumis à la prochaine réunion conjointe des deux syndicats, destinée à enregistrer les projets des maîtres
d'ouvrages.
c) —Signature de la convention École de Pagaie avec le CCK des Gorges :
Pascal L'HERMITTE fait le bilan de la saison estivale de l’école de pagaie du club de St Martin en
partenariat avec le club de canoë de Bourg Saint Andéol. Le succès rencontré, notamment auprès des jeunes
locaux, a permis à l’école de pagaie de rentrer dans les critères fixés par le Conseil Municipal pour bénéficier
d’une subvention de fonctionnement pour la rétribution du moniteur Breveté d'État.
Un avenant à la convention de 2008 a été signé avec la municipalité lors de l'assemblée générale du club
le 7 septembre, il permettra le fonctionnement de l’école de pagaie jusqu’en juin 2011.
d) — Toilettes publiques :
La discussion sur l’école de pagaie a permis d’aborder l'hygiène sur la plage et dans le village avec le
manque criant de toilettes publiques fixes, manque aggravé avec la disparition suite aux travaux de réfection de
l’école de celles ouvertes auparavant sur le bâtiment.
Ce besoin croissant de toilettes publiques se fait sentir en journée certes mais aussi et surtout les soirs de marchés ou de bals dans St Martin.
Le maire a pu de visu se rendre compte de l’état des abords de certaines maisons du centre ville après les bals sur la place du Sablas.
Des solutions devront être trouvées entre la commune et les organisateurs de manifestations sur le village et
mises en place avant la saison estivale 2011 notamment en concomitance avec la réfection de la plage du Grain
de Sel.
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Site : www.saintmartindardeche.fr - e-mail : ma-stmda@inforoutes-ardeche.fr e) — Station d'épuration, travaux d'assainissement, mise en conformité des bacs à graisse
Les derniers résultats de la saison estivale de la Station d'Épuration ne sont pas encourageants. A plusieurs reprises elle a dépassé ses seuils de capacité.
Le diagnostic réseau réalisé à l'automne et au printemps 2009 a mis en évidence la nécessité de travaux urgents
de réparation qui ont été programmés pour le mois d'octobre 2010 pour 125.000 € HT.
Les nombreuses interventions sur le réseau d’eaux usées par VEOLIA ont un coût répercuté sur l’ensemble des
abonnés assainis et elles ont fait aussi apparaître une importante présence de graisse provoquant des bouchons dans les canalisations.
La gestion de l’eau repose sur légalité des usagers et le principe pollueur = payeur.
Toutes les mises en conformité seront donc réalisées tant de la part de la collectivité que de la part des
professionnels des métiers de bouche quels qu'ils soient.
L'article 37 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose la présence et l'entretien annuel de bac à graisse pour tous les métiers de bouche.
L'article L1331-10 du code de la santé publique quant à lui stipule que tout rejet d'eaux usées non domestiques
dans les égouts doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par la collectivité.
L'article 29-2 du Règlement sanitaire interdit d'introduire dans le réseau d'assainissement toute matière solide,
liquide ou gazeuse susceptible d'être la cause directe ou indirecte de sa dégradation ou de son mauvais
fonctionnement.
Un courrier avec questionnaire et bordereau type de suivi des déchets va être transmis à tous les commerçants
et artisans de métiers de bouche du village dans le courant du mois d'octobre afin qu'ils réalisent les travaux
nécessaire à l'implantation des bacs à graisse, pendant l'inter saison.
Au fur et à mesure de la réception des réponses des contrôles de mise en conformité seront effectués par le
Maire (officier de Police judiciaire) accompagné de Monsieur le Garde Champêtre Intercommunal avant
l'ouverture de la saison estivale 2011.
Le défaut mise en conformité ou d'entretien annuel entraînera immédiatement une coupure d’alimentation en eau du commerce défaillant.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 22h 00.
Ab
7 La Réserve Naturelle des Gorges de l'Ardèche
a 30 ans !
Louis Jeannin
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