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Arrêté - 2026 57 terrassement leroy circulation chemin des godets signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 57 terrassement leroy circulation chemin des godets signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
IDépartement
EURE-ET-LOIR
Canton
EPERNON
AC 2026-57
Commune
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Arrêté du Maire Objet
: Réglementation
de
la
circulation
&
du
stationnement
pour la
prolongation
du
réseau d'eaux pluviales et la
création d’un regard chemin des Godets
Le Maire de la Commune de Saint-Martin-de-Nigelles, VU les articles L.2213-1
et L.2131-1
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment son article L.411-1, VU l'article R.610-5 du Code Pénal, VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
Terrassement
Leroy,
représentée
par
Monsieur
Leroy
Bertrand, 2 impasse du broc 28130 Yermenonville,
pour la prolongation du réseau d'eaux pluviales et la
création d'un regard chemin des Godets, CONSIDERANT que les travaux seront réalisés entre le 19 octobre 2026 et le 19 novembre 2026, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation de ces travaux,
ARRETE
Article 1
: Durant la période du 19 octobre au 19 novembre 2026, la circulation des véhicules, chemin
des Godets, sera alternée manuellement par panneaux B15 et C18, en raison des travaux effectués par
l'entreprise
Terrassement
LEROY
Bertrand,
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
pour
la
prolongation du réseau d'eaux pluviales et la création d’un regard. Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
de
véhicules
légers
où
poids
lourds
ne
seront
autorisés sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Article
2:
La
signalisation
de
chantier
et
de
régulation
de
la
circulation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place par l'entreprise Terrassement Leroy à ses frais et sous sa responsabilité. Le
bénéficiaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation. Le
bénéficiaire
sera
responsable
de tout dommage
causé
sur le
domaine
public routier et les frais
de
réparation afférant seront à sa charge. Article 3 : La présente autorisation est délivrée à
titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel
à son
bénéficiaire.
Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion
de voirie sans qu'il
puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité. Article 4 :
Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la
levée
de
la
signalisation
ou
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
l'encontre
du
bénéficiaire de la présente autorisation et la remise en état des lieux sera exécutée d'office à ses frais. Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et
publié
:
Madame le Maire de Saint-Martin-de-Nigelles, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon. Exemplaire sera adressé : Au bénéficiaire pour attribution, A la Brigade de Gendarmerie de Maintenon, Au service de transports publics et scolaires pour information, Au service de collecte des ordures ménagères pour information, Au Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir pour information.
Fait à Saint-Martin-de-Nigelles, le 16 octobre 2026 Pour le Maire err Le 1° Adjoint Alain RIBAU