Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102503
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102503)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 octobre 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 22
Représentés : 12
Absents : 14
L’an deux mille vingt-deux, le 25 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 octobre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Sabrina MOUCHETTE (pouvoir à M. Jean- Michel LUX), Mme Christelle PAGET, M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Dominique VIOT (pouvoir à Mme Marianne MORSLI), Secrétaire de séance : M. Lucien MOLINES
N°2022/10/25/03– Adoption du règlement intérieur du skate-park à St Didier-sur-Chalaronne
Vu les délibérations n°2021/06/29/07 et n°2021/06/29/08 approuvant l’opération de réfection complète d’un skate-park modulaire bois-acier en une aire de pratique multi-usage intégrée en béton au centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne ainsi que les demandes de subvention afférentes respectivement auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Agence Nationale du Sport,
Vu les travaux en cours pour la création d’un skate-park, dont la réception prévisionnelle est programmée le 25 novembre 2022, Vu la nécessité de mettre en place un Règlement Intérieur pour cet équipement qui correspond à une Installation Ouverte au Public (IOP),
Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente, propose d’approuver le Règlement Intérieur du skate-park à Saint-Didier-sur-Chalaronne afin de permettre son utilisation par les utilisateurs en accès libre et éventuellement des établissements scolaires, des associations ou d’autres organismes du territoire communautaire ou non.
Vu l’avis favorable de la Commission Social et vie sportive du 20 octobre 2022,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur du skate-park à St Didier-sur-Chalaronne, selon le texte joint en annexe, PRECISE que le règlement est mis en application à compter du 26 novembre 2022 ou à la date effective d’ouverture au public si la réception des travaux devait intervenir à une autre date,
AUTORISE la signature du règlement du skate-park à St Didier-sur-Chalaronne par le Président, PRECISE que la signature de ce règlement par les établissements scolaires et les associations sportives ou autres organismes conditionne l’accès à l’équipement,
PRECISE que le respect de ce règlement par les utilisateurs en accès libre conditionne l’accès à l’équipement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 octobre 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX Règlement intérieur du skate-park communautaire à Saint-Didier-sur-Chalaronne Communauté de Communes Val de Saône Centre – Novembre 2022 Page 1 | 3
Skate-park
A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
REGLEMENT INTERIEUR
Délibération n° 2022/10/25/03 du 25 octobre 2022
Dispositions générales
ARTICLE 1
Le skate-park est implanté au centre sportif communautaire, rue des sports, à Saint-Didier-sur-Chalaronne. L’équipement est strictement destiné à l’usage du skateboard (planche à roulettes), roller (patins à roulettes), trottinette et BMX (vélo bi-cross) non électrique. Son accès est libre et gratuit. Il n’est donc pas surveillé. La capacité d’accueil est de 20 personnes en simultané sur l’aire d’évolution. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions, notamment les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assument l’entière responsabilité.
La Communauté de Communes Val de Saône Centre ne peut être tenue pour responsable en cas d’accident dû à l’utilisation normale ou anormale de l’équipement mis à disposition des utilisateurs.
Description des équipements
ARTICLE 2
Le skate-park est constitué de trois zones en béton :
- une partie « demi-bowl » et une partie « street » pour les utilisateurs expérimentés - une partie « street » pour les débutants
L’équipement est réalisé selon les normes en vigueur pour les usages définis à l’article 1 uniquement et fait l’objet de vérifications périodiques prévues par la réglementation applicable. La maintenance et l’entretien sont assurés par un agent de la Communauté de Communes Val de Saône Centre ou par un prestataire.
Conditions d’accès
ARTICLE 3
L’accès au skate-park est autorisé de 8h à l’heure de coucher du soleil en fonction de la saison et à 22h au plus tard. L’équipement n’étant pas éclairé, son usage n’est pas autorisé au crépuscule lorsque la luminosité ne permet plus d’assurer la sécurité des utilisateurs.
Des créneaux horaires pourront être réservés aux associations ou établissements scolaires pour des cours ou manifestations. Dans ce cas, les utilisateurs s’engagent à libérer l’aire d’évolution et ses abords. L’utilisation du skate-park est strictement interdite en cas d’intempérie (pluie, neige, verglas, grêle) ou vent important.
Les utilisateurs de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte et utiliser la ou les zones adaptées à leurs capacités.
L’équipement pourra être fermé en cas de réfection ou d’un quelconque danger lié à son utilisation.
Préconisations et sécurité
Décembre2016 Règlement intérieur du skate-park communautaire à Saint-Didier-sur-Chalaronne Communauté de Communes Val de Saône Centre – Novembre 2022 Page 2 | 3
Préambule : Tous les utilisateurs devront scrupuleusement respecter les conditions sanitaires qui peuvent évoluer en fonction des différentes situations sanitaires que traverse le territoire national, régional, départemental ou local.
ARTICLE 4
Une reconnaissance du site est recommandée avant chaque utilisation afin de vérifier l’absence d’obstacle sur l’équipement et le bon état des modules et aires de glisse. Le port d’équipements de protection individuelle (casque, protège-poignets, coudières et genouillères) est très fortement recommandé.
Les usagers doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile pour les éventuels dommages causés à un autre usager. Une assurance individuelle accident ou dommages corporels personnels dans le cadre d’une ou plusieurs pratiques sportives citées à l’article 1 est en outre recommandée. Il est vivement déconseillé d’évoluer seul quelle que soit la pratique. La présence d’au moins deux usagers est donc préconisée afin de pouvoir alerter les secours et porter assistance si besoin. NUMÉROS D’URGENCE
Service d’Assistance Médicale d’Urgence (SAMU) : 15
Pompiers : 18
Gendarmerie/Police : 17
Gardien du gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne (hors dimanches et vacances scolaires) : 06 21 84 95 21 ou 04 74 06 61 21
Un défibrillateur est situé au centre sportif à l’arrière des locaux du football ainsi que dans le gymnase communautaire à Saint-Didier-sur-Chalaronne. Ces deux sites sont fermés en dehors des créneaux d’utilisation par les scolaires (notamment les dimanches et au cours des vacances scolaires) et associations. Les utilisateurs veilleront à avoir un comportement respectueux des autres utilisateurs ou du public et à adapter leur pratique au nombre de personnes effectivement sur site. Les spectateurs devront rester en dehors de l’aire d’évolution.
Conditions d’utilisation et interdictions
ARTICLE 5
Les règles usuelles de circulation et de priorité s’appliquent sur l’aire d’évolution (circulation à droite pour les parties à double-sens, attente d’un espace ou module libre pour s’élancer, priorité aux débutants et aux moins expérimentés, prudence…)
Il est formellement interdit :
- toute autre pratique que celle mentionnée à l’article 1 et l’ajout de matériel, obstacle ou équipement complémentaire sur l’aire d’évolution
- d’utiliser du matériel de mobilité électrique
- de détériorer (dégradation, graffitis, tags modification…) l’équipement et ses abords (espaces verts, parking, esplanade en stabilisé, clôture…)
- de boire ou manger sur l’aide d’évolution
- de faire des barbecues, du feu, de consommer de l’alcool sur et aux abords de l’aire d’évolution - de laisser des détritus sur l’équipement ou ses abords (une poubelle est à disposition) - d’accéder avec des animaux même tenus en laisse sur l’aire d’évolution et ses abords - de troubler le calme et la tranquillité du voisinage
- tout comportement de nature à porter atteinte aux équipements et aux individus
Le gardien du gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne, les agents communautaires ou municipaux ont toute autorité pour faire respecter le présent règlement.
Associations, établissements scolaires et manifestations
ARTICLE 6
Les associations constituées ou établissements scolaires pourront sur demande bénéficier d’une convention temporaire ou annuelle de mise à disposition de l’équipement pour l’organisation de cours ou de manifestations.
Tout organisateur d’une manifestation sportive doit obligatoirement prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer le contrôle et la surveillance nécessaires, y compris pour la sécurité des sportifs et spectateurs.
La Communauté de Communes se réserve le droit d’interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des vices d’organisation et de sécurité pourraient porter préjudice aux participants et au public ou en cas de risque de troubles majeurs à l’ordre public. Règlement intérieur du skate-park communautaire à Saint-Didier-sur-Chalaronne Communauté de Communes Val de Saône Centre – Novembre 2022 Page 3 | 3
La Communauté de Communes se réserve le droit d'utiliser en priorité ses installations pour l'organisation éventuelle de compétitions, championnats et toute autre manifestation visant à promouvoir le territoire.
Modification, affichage et sanctions
ARTICLE 7
La Communauté de Communes se réserve le droit à tout moment, d’apporter des modifications à ce présent règlement qui est établi dans l’intérêt de tous.
Le présent Règlement Intérieur est affiché aux abords du skate-park.
Montceaux, le
Date :
Le Président Le Président de l’association Communauté de Communes ou le Directeur de l’établissement Val de Saône Centre scolaire