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Compte-Rendu - CM du 12 04 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 12 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
1
Commune de la Chapelle-Craonnaise
Séance du 12 avril 2023
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
COMMUNE DE LA CHAPELLE CRAONNAISE (Mayenne)
L'an deux mil vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE CRAONNAISE dûment convoqué le cinq avril s'est réuni en session ordinaire, à la salle Benjamin Anger sous la présidence de Monsieur Gérard LECOT, Maire.
Étaient présents : MM GAROT Rémi, COUËTOUX DU TERTRE Christophe, adjoints, Mmes CHAUDET Denise, GUINEHEUX Estelle, PRAMPART Maryline et. MM. AUBERT Hervé, BOITTIN Etienne et HOUTIN Jean-Christophe.
Formant la majorité des membres en exercice
Étaient absents excusés : M. BEAUMONT David qui a donné pouvoir à M. AUBERT Hervé et Mme BARBE Viorika
Le Conseil Municipal a désigné M. GAROT Rémi conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : En exercice 11
Quorum 06
Présents 09
Votants 10
Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 mars 2023.
Envoyer par mail le détail du compte fournitures et petits équipements demandé lors de cette réunion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 07/03/2023.
Ordre du jour
Vote des subventions 2023 ;
Vote des Taux d’imposition 2023 ;
Délibération participation des écoles CHATEAU-GONTIER 2021/2022.
Questions diverses :
Renouvellement de la commission des élections ;
Restitution rencontre avec Monsieur CREAC’H Berge du ruisseau de l’étang ;
Restitution commission fleurissement ;
Désignation référent Terre de jeux 2024.
Délib 2023-04-01 : Vote des subventions 2023
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE les subventions suivantes pour l’année 2023 2
Commune de la Chapelle-Craonnaise
Séance du 12 avril 2023
Vote des subventions 2023
Autour des Enfants 100,00 €
Capello’s moto club 100,00 €
Club du bon accueil 100,00 €
Comité des Fêtes 850,00 € 600 € + 250 € frais course des 8 clochers
ASCC - FOOT 320,00 €
Groupement défense Ennemis Cultures 200,00 €
Tennis de table 300,00 €
Avant-garde Cosséenne 110,00 € Si demande de celle-ci
CAUE 50,00 €
MFR- Maison familiale de l’hippodrome 50,00 €
Comice agricole Cossé 30,00 €
UC SUD 53 50,00€
Associations des métiers de nos villages
(commerçants LA CHAPELLE-
CRAONNAISE)
200,00€
Foyer des jeunes 250,00 € Si création
TOTAL 2 500,00 €
Délib 2023-04-02 : Vote des taux d’imposition 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale. Décide du maintien des taux communaux d’imposition actuels pour l’année 2023 :
La taxe sur le foncier bâti (TFB) 53.02 %
La taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 47.22 %
La taxe d’habitation (TH) (maisons
secondaires) 20,13 %
Délib 2023-04-03 : Délibération participation des écoles CHATEAU-GONTIER 2021/2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande faite par la commune de CHATEAU-
GONTIER SUR MAYENNE en vue de participer aux frais de fonctionnement 2021/2022 pour 2
enfants domiciliés dans la commune et scolarisé à CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE pour
268,50€ par enfant soit un total de 537€ (2020/2021 pour 218.50 € par enfant soit un total de 437 €). 3
Commune de la Chapelle-Craonnaise
Séance du 12 avril 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué, à l’unanimité des membres présents Accepte de participer aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2021/2022.
Questions diverses :
Renouvellement de la commission des élections
Mail de la Préfecture du 23 février 2023.
Le Conseil est avisé qu’une nouvelle commission doit être mise en place pour le 21 juin 2023 et les
propositions de membres doivent être adressées par le Maire avant le 1er juin 2023.
Restitution rencontre avec Monsieur CREAC’H Berge du ruisseau de l’étang
La rencontre a eu lieu le lundi 27 mars 2023 à 10h en présence de Gérard LECOT, Rémi Garot et Christophe COUËTOUX.
Les berges de l’étang s’affaissent. Plusieurs explications ont été avancées par Monsieur LE CREAC’H : - Années de sécheresse consécutives ;
- Mouvement de l’eau ;
- Passages de ragondins…
La berge n’est pas trop large près du ruisseau. Les techniciens du bassin de l’Oudon s’interrogent sur les solutions possibles.
Il faut attendre le retour des techniciens.
Restitution commission fleurissement
La commission a eu lieu le mercredi 22 mars 2023. La restitution est faite par Maryline PRAMPART. - Jachère fleuri sur la partie du chemin de traverse de la statue Tatin à rejoindre chez Joseph COURAPIED ;
- Hortensias petite chapelle et nord-est ;
- Clématite sur le tilleul de la petite chapelle ;
- Ostéospermum le long de chez Alain HUBERT ;
- Installation d’une roue charrette près de la statue Tatin ;
- Faire un mur le long du parterre de l’ancien poste ;
- Couper les grands pots de fleurs comme celui au carrefour du restaurant
Départ d’Estelle GUINEHEUX à 21h16.
Désignation réfèrent Terre de jeux 2024
Sont désignés référents : Maryline PRAMPART et Gérard LECOT.
Prévoir un miroir au niveau de la petite chapelle.
Rue Michel LE CONTE ?
Il faudrait lui dédier une rue mais sur quel secteur ?
Se renseigner pour la procédure de changement de nom de voie.
Donner un nom au terrain de foot ? 4
Commune de la Chapelle-Craonnaise
Séance du 12 avril 2023
Rencontre avec Charlotte REBULARD pour le fossé de la Minée.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, aucun conseiller municipal ne souhaitant prendre la parole, la séance
est levée.
Heure de fin de réunion : 21h50
Proposition de date du prochain conseil : le mardi 23 mai 2023 à 20h à la salle Benjamin Anger
Le secrétaire de séance Le Maire Rémi GAROT Gérard LECOT