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Arrêté - Arrete 304 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement Rue Louis Pasteur
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 304 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement Rue Louis Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
le :
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°304/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement la circulation et stationnement
RUE LOUIS PASTEUR
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°"® partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu la demande de l'Entreprise Eau du Ponant en date du 16 septembre 2024,
Vu l'accord technique de Brest métropole en date du 6 septembre 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion de travaux de remplacement
de regard avec pose d’un robinet-vanne, rue Louis Pasteur à Le Relecq-Kerhuon, il y a lieu de réglementer la circulation et
le stationnement dans cette rue,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 — CIRCULATION
Entre le lundi 23 septembre et le vendredi 27 septembre 2024 (durée estimée du chantier : 2 jours), la circulation de
tous les véhicules, sauf riverains, sera interdit dans l'emprise des travaux rue Louis Pasteur.
Une déviation sera mise en place par les rues de la Victoire et Bir Hakeim.
ARTICLE 2 — STATIONNEMENT
Pendant cette même période, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux rue Louis
Pasteur.
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l'Entreprise Eau du Ponant — 210 boulevard François
Mitterrand — CS 30117 Guipavas — 29802 Brest CEDEX 9.
ARTICLE 4 — DISPOSITION PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l'agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità LE RELECQ-KERHUON, le Î 8 SEP. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux
ge":
-1 8 SEP. 2024 Patrick PERON