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Arrêté - Arrete 122 24 Reglementant temporairement le stationnement 16 rue Louis Loucheur
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 122 24 Reglementant temporairement le stationnement 16 rue Louis Loucheur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°122/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement
16 RUE LOUIS LOUCHEUR
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu la demande de Monsieur Alexandre QUEMENER en date du 26 avril 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation, à l’occasion la livraison de matériaux, il y a
lieu de réglementer le stationnement en face du 16 rue Louis Loucheur à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1% — STATIONNEMENT
Le jeudi 2 mai 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur deux places en face du 16 rue Louis
Loucheur.
ARTICLE 2- SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par Monsieur Alexandre QUEMENER — 16 rue
Louis Loucheur — 29480 LE RELECQ-KERHUON.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours où de service incendie.
ARTICLE 4 - EXÉCUTION
Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur le Gardien de Police Municipale, Madame la Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LE RELECO-KERHUON, le 2 9 AVR. 2024
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
le: 2g AVR. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux
Patrick PERON ge" :