Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal en date du 23 M
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal en date du 17 J
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal en date du 28 M
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 08.10.2024
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 13.01.2022
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 04 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire
Procès Verbal - Procès verbal réunion de Conseil du 10 juillet 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Ault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
en AULT Onival- Bois de Cise =
RS
Date de convocation : 06 Juillet 2020
Date d'affichage : 06 Juillet 2020
L'an deux mille Vingt
Le Dix Juillet Deux Mille Vingt à 15 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur LE MOIGNE Marcel, Maire
Poi
ni t Ordre du jour N° de page(s)
o1 Elections Sénatoriales — Procès-Verbal de la Désignation des délégués du 1-10 conseil municipal et leurs suppléants
02 Syndicat Intercommunal de traitement des eaux — SITE — Rectification du 11 tableau de désignation des délégués
Etat des Présences.
Etaient présents :
M. LE MOIGNE Marcel- Mme BUSNEL Hélène-Mme LE MOIGNE Florence-M. NICQUET Alain-
Mme SAUZEAT Marie-Christine-M. DERCHE Jean-Louis- Mme DHENIN Viviane-M. SCHIBLER Alain- M. GUILLERME Teddy - Mme PRANDO Gabrielle- M. HOUBART Laurent
Absents excusés :
Absents ayant donné pouvoirs : Monsieur Laurent CHOLET à M. Marcel LE MOIGNE - Mme LEROY Charlotte à M. HOUBART Laurent - Mme MAISON Sabine à Mme BUSNEL Hélène - M. WAYER Christophe à Mme SAUZEAT Mari-Christine
Secrétaire de séance : Mme LE MOIGNE Florence
Avant l'ouverture de la séance, M. le Maire demande l'autorisation à l'assemblée délibérante de rattacher à l’ordre du jour un point à savoir que pour ce qui concerne les délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux de la Région d'AULT, il y avait lieu de
nommer 03 délégués titulaires et non 02 délégués, comme pris en réunion de Conseil
Municipal le 28 Mai 2020, et un délégué suppléant.
Ce point portera le n°02.L. ELECTIONS SENATORIALES - PROCES-VERBAL DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL
MUNICIPAL ET LEURS SUPPLEANTS
Communes de 4 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
| PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE : AULT-80460-
nano mine ar smennen rente eunamerneseeenesenneannenaueressnesreresetoenatsnserpeeessuserenenens
Département (collectivité) SOMME
arondiesemen (subdivision) FRIVILLE LEscARONN 204 .
Effectif légal du conseil municipal 15
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de délégués (ou délégués 03
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 03Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à15 heures, 30 minutes, en application des
articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil
municipal de la commune d'AULT
M. LE MOIGNE Marcel
Mme BUSNEL Hélène
Mme LE MOIGNE
_ Florence
M. NICQUET Alain
Mme SAUZEAT Marie-
Christine =
M. DERCHE Jean-Louis
Mme DHENIN Viviane |
! M. SCHIBLER Alain a | Mme PRANDO Gabrielle
| M. GUILLERME Teddy
M. HOUBART Laurent
EE 1 —— |
Absents? :
! Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).
2 Préciser, s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocableCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
|M. CHOLET Laurent
| ayant donné pouvoir à
M. LE MOIGNE Marcel | : _| Mme MAISON Sabine ayant
| donné pouvoir à Mme
BUSNEL Hélène - _| | M. WAYER Christophe ayant
donné pouvoir à Mme
SAUZEAT Marie Christine
Mme LEROY Chariotte ayant
donné pouvoir à M.
HOUBART Laurent : . _—
1. Mise en place du bureau électoral
M. Marcel LE MOIGNE maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-
17 du CGCT) a ouvert la séance.
M. / Mme LE MOIGNE Florence a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,
a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à
l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée* était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du
code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend
les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus
jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : M. SCHIBLER Alain - M. NICQUET Alain
- Mme BUSNEL Hélène —- M. GUILLERME Teddy
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à
l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.
3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).
4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil
municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286- 1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position
d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire — 03 — trois - délégués et 03 - trois - suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms
qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 01 — une
liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne
comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président
qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-
même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs
ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par lesCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur
annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont
la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou
avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation
d’alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées
avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant
l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
4. Élection des déléaués (ou délégués supplémentaires) et des
suppléants
4.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents à
l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés) À 5
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par /
le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés blancs /
par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
[b—(c+d)] 45
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes
les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral
en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des
délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de
mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la
liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle
la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne
pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
INDIQUER LE NOM DE | | LL Nombre de LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués suppléants
CANDIDAT TETE DE obtenus (ou délégués LISTE obtenus
(dans l'ordre décroissant des supplémentaires)
suffrages abtenus) obtenus
Liste de M. LE MOIGNE
Marcel A5 O 3 O3
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués
supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans
l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de
délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite
du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la
limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.3. Refus des délégués‘
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ........ ……… délégué(s) après
la proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même
liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L.
289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de
la même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droit
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a
rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral,
avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui,
en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal
a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,
conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou
membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon
les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront
désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des
sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
6. Observations et réclamations’
5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
& Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs
RER RER serre eeenennnnnnnennr
éescess Ÿ 4
vonarevrneresenese eee ess ses sessessess N ge Dunes consensus sense messes snasssssrenenenenserenns
tm ” Dre nee eee neenenenenenen een nee
dencre BARRETTE EEE
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à .…… Aunze. Lore heures et
JONONE.:.(iffminutes, en triple exemplairef, a été, après lecture, signé par le
maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les
plus âgés plus jeunes
pull HE
Annexe 1
Liste des déléqués, déléqués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune d’ AULT - 80460-
Liste À —- M. LE MOIGNE Marcel
Liste nominative des personnes désignées :
Déléqués titulaires
+ M.LE MOIGNE Marcel
e Mme LE MOIGNE Florence
e M. HOUBART Laurent
Déléqués suppléants :
e Mme DHENIN Viviane
+ M. SCHIBLER Alain
+ Mme LEROY Charlotte
Liste B
Liste nominative des personnes désignées :
_
Liste C cl mn
donnes désignées :
Etc.
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 2.
Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants représentant la commune de ‘
Liste À .
Liste nominative des candidats : 7
Liste B
Liste nominative des candidats :
Liste C
Liste des
Etc.IL. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX - SITE - RECTIFICATION DU TABLEAU
DE DESIGNATION DES DELEGUES N°10.07.2020/02
Suite à la réunion du conseil municipal en date du 28 Mai 2020 au cours de laquelle les délégués de la
commune ont été désignés pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux —
SITE — une rectification est à apporter du fait d’une omission au nombre de délégués titulaires.
De fait, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents — et 04 pouvoirs — 15 Voix Pour :
- Dresse le tableau suivant :
M.SCHIBLER | Alain | Tiukire _
M. HOUBART Laurent | Tituiaire
- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°28.05.2020/09
- Charge le Maire pour prendre toutes dispositions concourant à l’exécution de la présente
délibération.
FIN
La Secrétaire de séance, Marcel LE MOIGNE
Mme. LE MOIGNE Florence
me
EL”
11