Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Ault. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, en AULT Onival- Bois de Cise =

RS

Date de convocation : 06 Juillet 2020

Date d'affichage : 06 Juillet 2020

L'an deux mille Vingt

Le Dix Juillet Deux Mille Vingt à 15 heures 30.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur LE MOIGNE Marcel, Maire

Poi

ni t Ordre du jour N° de page(s)

o1 Elections Sénatoriales — Procès-Verbal de la Désignation des délégués du 1-10 conseil municipal et leurs suppléants

02 Syndicat Intercommunal de traitement des eaux — SITE — Rectification du 11 tableau de désignation des délégués

Etat des Présences.

Etaient présents :

M. LE MOIGNE Marcel- Mme BUSNEL Hélène-Mme LE MOIGNE Florence-M. NICQUET Alain-

Mme SAUZEAT Marie-Christine-M. DERCHE Jean-Louis- Mme DHENIN Viviane-M. SCHIBLER Alain- M. GUILLERME Teddy - Mme PRANDO Gabrielle- M. HOUBART Laurent

Absents excusés :

Absents ayant donné pouvoirs : Monsieur Laurent CHOLET à M. Marcel LE MOIGNE - Mme LEROY Charlotte à M. HOUBART Laurent - Mme MAISON Sabine à Mme BUSNEL Hélène - M. WAYER Christophe à Mme SAUZEAT Mari-Christine

Secrétaire de séance : Mme LE MOIGNE Florence

Avant l'ouverture de la séance, M. le Maire demande l'autorisation à l'assemblée délibérante de rattacher à l’ordre du jour un point à savoir que pour ce qui concerne les délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux de la Région d'AULT, il y avait lieu de

nommer 03 délégués titulaires et non 02 délégués, comme pris en réunion de Conseil

Municipal le 28 Mai 2020, et un délégué suppléant.

Ce point portera le n°02.L. ELECTIONS SENATORIALES - PROCES-VERBAL DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL

MUNICIPAL ET LEURS SUPPLEANTS

Communes de 4 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

| PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : AULT-80460-

nano mine ar smennen rente eunamerneseeenesenneannenaueressnesreresetoenatsnserpeeessuserenenens

Département (collectivité) SOMME

arondiesemen (subdivision) FRIVILLE LEscARONN 204 .

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués (ou délégués 03

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 03Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à15 heures, 30 minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil

municipal de la commune d'AULT

M. LE MOIGNE Marcel

Mme BUSNEL Hélène

Mme LE MOIGNE

_ Florence

M. NICQUET Alain

Mme SAUZEAT Marie-

Christine =

M. DERCHE Jean-Louis

Mme DHENIN Viviane |

! M. SCHIBLER Alain a | Mme PRANDO Gabrielle

| M. GUILLERME Teddy

M. HOUBART Laurent

EE 1 —— |

Absents? :

! Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2 Préciser, s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocableCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

|M. CHOLET Laurent

| ayant donné pouvoir à

M. LE MOIGNE Marcel | : _| Mme MAISON Sabine ayant

| donné pouvoir à Mme

BUSNEL Hélène - _| | M. WAYER Christophe ayant

donné pouvoir à Mme

SAUZEAT Marie Christine

Mme LEROY Chariotte ayant

donné pouvoir à M.

HOUBART Laurent : . _—

1. Mise en place du bureau électoral

M. Marcel LE MOIGNE maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-

17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. / Mme LE MOIGNE Florence a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend

les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus

jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : M. SCHIBLER Alain - M. NICQUET Alain

- Mme BUSNEL Hélène —- M. GUILLERME Teddy

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à

l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.

3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil

municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286- 1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position

d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire — 03 — trois - délégués et 03 - trois - suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms

qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 01 — une

liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne

comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président

qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-

même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs

ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par lesCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans

lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont

la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou

avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation

d’alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées

avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des déléaués (ou délégués supplémentaires) et des

suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés) À 5

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par /

le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs /

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b—(c+d)] 45

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes

les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral

en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des

délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de

mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la

liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle

la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne

pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE | | LL Nombre de LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués suppléants

CANDIDAT TETE DE obtenus (ou délégués LISTE obtenus

(dans l'ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages abtenus) obtenus

Liste de M. LE MOIGNE

Marcel A5 O 3 O3

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués

supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans

l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite

du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.3. Refus des délégués‘

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ........ ……… délégué(s) après

la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même

liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L.

289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de

la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a

rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral,

avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui,

en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal

a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,

conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou

membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon

les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations’

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

& Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs

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7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à .…… Aunze. Lore heures et

JONONE.:.(iffminutes, en triple exemplairef, a été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

pull HE

Annexe 1

Liste des déléqués, déléqués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune d’ AULT - 80460-

Liste À —- M. LE MOIGNE Marcel

Liste nominative des personnes désignées :

Déléqués titulaires

+ M.LE MOIGNE Marcel

e Mme LE MOIGNE Florence

e M. HOUBART Laurent

Déléqués suppléants :

e Mme DHENIN Viviane

+ M. SCHIBLER Alain

+ Mme LEROY Charlotte

Liste B

Liste nominative des personnes désignées :

_

Liste C cl mn

donnes désignées :

Etc.

Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 2.

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants représentant la commune de ‘

Liste À .

Liste nominative des candidats : 7

Liste B

Liste nominative des candidats :

Liste C

Liste des

Etc.IL. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX - SITE - RECTIFICATION DU TABLEAU

DE DESIGNATION DES DELEGUES N°10.07.2020/02

Suite à la réunion du conseil municipal en date du 28 Mai 2020 au cours de laquelle les délégués de la

commune ont été désignés pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux —

SITE — une rectification est à apporter du fait d’une omission au nombre de délégués titulaires.

De fait, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents — et 04 pouvoirs — 15 Voix Pour :

- Dresse le tableau suivant :

M.SCHIBLER | Alain | Tiukire _

M. HOUBART Laurent | Tituiaire

- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°28.05.2020/09

- Charge le Maire pour prendre toutes dispositions concourant à l’exécution de la présente

délibération.

FIN

La Secrétaire de séance, Marcel LE MOIGNE

Mme. LE MOIGNE Florence

me

EL”

11