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Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
de la SOMME
ARRONDISSEMENT
ABBEVILLE
Effectif légal du conseil municipal
15
Nombre de conseillers en exercice
15
COMMUNE : AULT (80460) Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le
conseil municipal de la commune de AULT (80460).
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
LE MOIGNE Marcel
LORPHELIN Catherine
LEDOUX Raymond
LE MOIGNE Florence
CHOLET Laurent
CHEVALLIER Catherine
TRANNIN Gérard
DESLIENS Jeanne
WAYER Christophe
TOGNI-DEVILLERS Sophie
DESMAREST Elisabeth
DENERVAUX Jean-Claude
GIBIER Marie-Christine
HEDIN Hubert Absents ! : M. Grégory LIEBERT (excusé)
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Marcel LE MOIGNE, maire (ou remplaçant
en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Catherine CHEVALLIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17
du CGCT était remplies.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Mme Jeanne DESLIENS et M. Hubert
HEDIN.
l Préciser s'ils sont excusés.
2? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. -4-
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -5-
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Marcel LE MOIGNE a été proclamé maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Marcel LE MOIGNE élu maire {eu-senr—remplasant-en
application de Particle 24224744 CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection
des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au
maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de QUATRE adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à QUATRE le nombre
des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est
élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité
absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès
du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (eu-sen-remplaçsant) a constaté qu’une seule liste de candidats
aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus -6-
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Catherine LORPHELIN 2 QUATORZE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mme Catherine LORPHELIN.
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation
ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
10 Sjles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ,vingt-et-un mars à 10 heures 45 minutes, en
double exemplaire 1! a été, après lecture, signé par le maire (ou-sonremplaçant), le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
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ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant
de l'État. pL
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