Déliberation - decision ndeg2023 038 du 27 01 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec le cidj mise a disposition de casques de realite virtuelle dans le cadre du forum des metiers au pij

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Déliberation - decision ndeg2023 038 du 27 01 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec le cidj mise a disposition de casques de realite virtuelle dans le cadre du forum des metiers au pij Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 038 du 27 01 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec le cidj mise a disposition de casques de realite virtuelle dans le cadre du forum des metiers au pij)Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Numérique, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy - Canton de Sevran

IN°2023/ 035$ EE VILLE DE SEVRAN

DECISION DU MAIRE

| | PRISE EN APPLICATION

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Service émetteur Direction Enfance Enseignement Jeunesse

Objet : Signature d'une convention avec le CIDJ portant sur la mise à disposition ponctuelle de casques de réalité virtuelle métiers

360 dans le cadre du forum des métiers organisé par le Point

Information Jeunesse en direction des jeunes.

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

CONSIDERANT les orientations de la ville de Sevran dans le domaine de la politique de la jeunesse,

CONSIDERANT la mise en œuvre et l'accompagnement des projets jeunes par le Point Information Jeunesse,

CONSIDERANT la convention avec l'organisme CIDJ portant sur la mise à disposition ponctuelle de casques de réalité virtuelle métiers 360 dans le cadre du forum des métiers organisé par le Point Information Jeunesse dans le cadre des projets jeunes,

ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec l'organisme CIDJ dont le siège social est situé 6/8 rue Eugène Oudiné à PARIS (75013) et représenté par Madame Sophie BOSSET MONTOUX, Directrice générale, portant sur la mise à disposition ponctuelle de casques de réalité virtuelle métiers 360 dans le cadre du forum des métiers organisé par le Point Information Jeunesse.

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : La présente décision

-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

Décision n°2023/ Ô3F-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à

compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.

le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à Madame Sophie BOSSET MONTOUX, Directrice

générale du CIDJ

- Insérée au registre des actes de la Ville

Fait à Sevran, le

27 JAN, 2073

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçu en Préfecture le : 27 JAN 2023

Affiché le : 3? JAN. 2023

Décision n°2023/03$