Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 04 Annexe Règlement Intérieur Services Perisc
unknown - 2025 04 Annexe Règlement Intérieur Services Perisc
unknown - 2025 04 Annexe Règlement Intérieur Services Perisc
Acte - 2024 218 Annexe Reglement interieur periscolaire
Arrêté - 2023 114 Annexe Règlement interieur périscolaire
Procès Verbal - Annexe+3+ +Réglement+intérieur+périscolaire?t=1685
Déliberation - 2025 Periscolaire Avenant 2
Déliberation - reglement interieur cantine et accueil periscolair
Déliberation - delib2022.16 reglement interieur services periscol
Acte - 2023 240 Annexe Reglement interieur periscolaire 2
Déliberation - 2025 04 Annexe Règlement Intérieur Services Periscolaires 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 Annexe Règlement Intérieur Services Periscolaires 2025)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 053-215302670-20250424-DEL2025_038-DE
F5 4 VaiceS ES
Accueil
Périscolaire
et Restaurant
Scolaire
Règlement
Intérieur
À
Des
Services
Périscolaires
:
Mairie
de Vaiges
- 02.43.90.50.06
Mail services
: services.persicolaires@vaiges.fr
L'accueil
périscolaire
et la restauration
scolaire
sont des
services
municipaux
facultatifs,
placés
sous
la
responsabilité
du
Maire de la Commune
de Vaiges,
afin de répondre
au mieux,
aux besoins
des familles
dont les enfants sont scolarisés
sur les écoles
de Vaiges.
Le présent règlement,
approuvé
par le conseil municipal,
régit le fonctionnement des temps
périscolaires.
Il
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune:
https://mairiedevaiges.fr/services/enfance-
jeunesse/espace-enfance et https://coevrons.portail-familles.app/.
Il est également
affiché dans différents
locaux
(écoles,
pôle enfance
et restaurant scolaire).
1-
Inscriptions
et Réservations
:
Inscription
sur
le Portail
Famille
:
Tout enfant scolarisé
à Vaiges
doit obligatoirement être inscrit sur le « Portail Familles
» accessible via le
site
internet :
https://mairiedevaiges.fr/services/enfance-jeunesse/espace-enfance
ou
https://coevrons.portail-familles.app/
pour pouvoir
profiter des services
périscolaires.
Réservation
accueil
pé riscolaire et/ou
restaurant scolaire
:
Le non-respect des
réservations
entraînera systématiquement
des
pénalités financières Slaucune
justification valable
n'est fournie
par les responsables
légaux.
2 — Ouverture
des
Services
:
Accueil
Périscolaire
: de
7h00
à 8h30
et de
16h15
à
19h00
Restaurant
Scolaire
: de
12h00
à
13h45
3-
Tarifs
et
Facturation
:
Les
tarifs
sont fixés
pour
une
année
scolaire
et sont
revus
chaque
année
par
le Conseil
Municipal.
La
tarification
s'applique
en
fonction
du
Quotient
Familial
qui est réactualisé
plusieurs
fois par
an.
La facturation
est établie en fonction
des feuilles de pointages
des services
périscolaires.
Les
familles
s'engagent
à régler la totalité des
factures,
au
plus
tard
à la date
indiquée
sur les factures
envoyées
par la TRÉSORERIE
DE
MAYENNE.
Faute de paiement dans
les délais, le Trésor Public engagera
les poursuites d'usage et l'inscription pourra
être remise
en cause. QE <> ARE nn»
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le
SLOF
ID
: 053-215302670-20250424-DEL2025_038-DE
Voici
les différents
cas
de facturation
pour
les services
périscolaires :
Mon
enfant
est présent
les jours
réservés
sur le portail famille
Le
repas
est
facturé
selon
le
quotient familial fourni (cf grille tarifs)
La
facturation
est
établie
en
fonction
du
temps
de
présence
et
de la grille tarifaire en
vigueur
(1)
Mon
enfant
est
absent
les jours
réservés sur le portail famille et je n'ai pas annulé dans
les temps (2)
Le
repas
est
facturé
selon
le
quotient familial fourni (cf grille tarifs)
La facture
est établie
à hauteur
du
tarif forfaitaire (1)
Mon
enfant
est
absent
les jours
réservés
sur
le
portail
famille
et
j'ai annulé
dans
les temps (2)
Le repas
n'est pas facturé
I n'y a pas
de
facturation
Mon
enfant
est absent
du
fait de
l'absence
imprévue
d'un
enseignant
et
je
n'ai
pas
pu
annuler
dans
les
temps
mais
j'annule
les
jours
suivants
dans
les temps
(2)
Le
repas
n'est
pas
facturé
I n'y a pas de facturation
périscolaire. les lundi et mardi
et le lu
(1)
La
facturation
est
déclenchée
dès
la
prise
en
charge
de
l'enfant
par
les
agents
de
l'accueil
(2) Toute annulation
de réservation doit se faire sur le portail famille dans
le délai prévu
(le vendredi
pour
Mon
enfant
est
présent
SANS
RÉSERVATION
sur
le
portail
famille
et je n'ai
pas
prévenu
5€ Le
repas
est facturé
et majoré
à
La
facturation
est
établie
en
fonction
du temps
de présence
et
de
la grille tarifaire en
vigueur
(1),
majorée
de
la pénalité
à 5€
pour
non-réservation.
Mon
enfant
est
présent
SANS
RÉSERVATION sur
le
portai
famille MAIS
j'ai prévenu
dans
les
temps
par
mail
tarifs) Le
repas
est
facturé
selon
le
quotient
familial
fourni
(cf
grille
La
facturation
est
établie
en
fonction
du temps
de présence
et
de
la grille
tarifaire
en
vigueur
(1)
Sans
majoration. Tarifs en
vigueur au
1°
septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 053-215302670-20250424-DEL2025_038-DE
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
(De
la
sortie
des
classes
jusqu'à
19h) RESTAURANT
SCOLAIRE
REPAS
ENFANT
QF
< 300
1,00€
Enfant
vaigeois
SOI
KQF
#76
2ÈSE
(Tarification selon
le QF)
751
< QF
< 1236
3,45€
QF
> 1236
3,60€
Sans
QF
3,60€
Enfant
hors commune
RÉSERVÉ
sur Portail
Familles des
Coëvrons
3,90€
Enfant
vaigeois
et
hors
NON
RÉSERVÉ
sur
Portail
Familles
des
Coëvrons
=
repas|
5,00€
commune
majoré
REPAS
ADULTE
TARIF
UNIQUE
7,00€
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Tarif Accueil du
Matin
Tarif par 1/2 heure
de présence
pour QF
<1236
|
0,50€
(De
7h à 8h30)
Tarif par 1/2 heure
de présence
pour QF
> 1236
|
0,55€
Tarif forfaitaire jusqu'à
17h30
pour QF
< 1236
1,20€
Tarif Accueil du Soir
Tarif forfaitaire jusqu'à 17h30
pour QF > 1236
|
1,70€
Tarif par 1/2 heure de présence
après
17h30
pour QF < 1236|
0,50€
Tarif par 1/2 heure
de présence
après
17h30
pour QF
> 1236
0,55€
FORFAIT
« RETARD
»
Pour
dépassement
des
horaires
d'accueil
18,00€
Les
familles
sans
QF
sont facturées
au tarif du
QF
le plus élevé.
Tarifs
(Pénalités)
DEL2023-082
du
31/08/2023
Présence
à l'Accueil
Périscolaire
sans
réservation
MATIN/enfant
5,00€
Présence
à l'Accueil
Périscolaire
sans
réservation
SOIR/enfant
5,00€
Présence
aux
Services
Périscolaires
sans
inscription
sur
le|
17,00€
Portail
Familles
des
Coëvrons
4 - Conditions
d'accueil
et de
sortie
:
Le
responsable
légal
ou
toute
personne
âgée
de
plus de
12 ans,
désignée
par le responsable
légal sur
le portail famille doit accompagner
et venir chercher
l'enfant à la porte d'entrée de l'accueil du service.
Le
matin
: l'enfant est sous
la responsabilité
de
son
accompagnant
jusqu'à
ce qu'il soit confié
à
un
animateur
à l'entrée
du
service.
A la sortie des
cours : tout enfant encore
présent
dans
l'enceinte
scolaire
5 min
après
la fin des
cours,
sera
confié
aux
agents
des
services
périscolaires
(même
sans
réservation).
Les
enfants
sont
rangés
par 2 et quittent l'école
pour se rendre
au
service
sous
la surveillance
des
agents
périscolaires.
Aucun
enfant ne peut quitter le groupe
sur le trajet. Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 053-215302670-20250424-DEL2025_038-DE
Cas
des APC
ou soutien scolaire : les enfants qui sont prévus
le soir à l'accueil
périscolaire sont
accompagnés
par l'enseignant.
Activités extrascolaires
:
Le soir: l'enfant
ne
sera
confié
son
aux
pers:
ées
sur le
|
es.
Par
mesure
de
sécurité
=
enfants
de
moins s
de
8
ans
ne sont
pas
autorisés
à; partir
seuls,
toutefois si le responsable
légal estime
que son enfant de plus de 8 ans est apte à quitter le service
sans
être accompagné,
il doit le mentionner
par écrit (services.periscolaires@vaiges.fr).
En
cas
de
garde
exclusive
d'un
enfant
par
l’un
de
ses
parents,
une
copie
de
l'ordonnance
de
jugement
doit obligatoirement être transmise
au responsable
du service,
à défaut,
l'enfant sera confié au
parent
qui se
présentera.
Le
bus
: Matin: Les
élèves
sont
sous
la responsabilité
du
chauffeur
de
bus jusqu'à
l'arrivée
à
l'école, où
ils sont pris en charge
par un agent
périscolaire.
Soir: Les
élèves
sont
sous
la surveillance
d'un
agent
périscolaire
jusqu'à
l’arrivée et la
montée
dans
le bus scolaire.
Le
goûter
n'est
pas
fourni
par
l'accueil
pénscolars.
Éteqe
enfant
peut1
spporier
le
sien,
un
créneau
horaire
est
prévu
à
cet
gel
s
nfai
(
>
le (cfpoint
5 ci-
ds) L'accueil
périscolaire
se
termine
impérativement
à
19h00,
en
cas
de
retard
exceptionnel,
merci
de
prévenir
les
animateurs
au
06.81.25.32.79
le
plus
rapidement
possible.
Les
retards
feront
l'objet
de
Dole
cf grille tarifs).
5 — Protocole
d'Accueil
Individualisé
(PAI) :
Modalité
de
mise
en
place
: le formulaire
est téléchargeable
sur
le Portail
Famille.
Les
parents
dont
l'enfant présente
des
allergies,
notamment
alimentaires
(certificat médical
obligatoire),
ou
ayant des traitements
médicaux
réguliers,
doivent impérativement
transmettre,
lors de l'inscription de
l'enfant,
un projet d'accueil
individualisé
(PAI).
Le
PAI
est établi
uniquement
dans
un cadre
médical
reconnu
(prescriptions
médicales
et médicaments
éventuels
sont remis en mains
propres
à la directrice de l'accueil périscolaire et au chef de la restauration
scolaire), et ne peut en aucun
cas être établi pour des connotations
religieuses ou culturelles.
Le
PAI est valable
pour une année
scolaire
(soit du 01/09/année
au 31/08/année+1) Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 053-215302670-20250424-DEL2025_038-DE
6 — Règles
de vie
collective/ Pause
méridienne :
Les
règles
de vie doivent être obligatoirement
respectées,
dans
les locaux,
sur les cours mais aussi lors
des déplacements
(trajets école/pôle
enfance/cantine).
Elles
visent
à permettre
à l'enfant
l'apprentissage
de
la vie en
collectivité
et d'avoir
un
comportement
individuel
et collectif adapté
avec
pour principes
:
“le respect de soi et des
autres
(enfants
et adultes)
*le respect des
locaux et matériels,
de l'environnement
“le respect de la nourriture Par
conséquent,
les
enfants
doivent
s’interdire
tout
geste
ou
parole
qui
porterait
atteinte
aux
autres
personnes. De
plus,
tout objet
de
valeur
est strictement
interdit sur l'ensemble
des
services
périscolaires.
Conscient
que
la vie en collectivité nécessite des efforts,
le personnel
intervient pour appliquer les règles
de
vie visant
au
respect
des
personnes
et des
biens.
Le
non-respect
de
ces
règles
pourra
entraîner
des
sanctions : “avertissement
verbal
de
l'enfant
(et recherche
d'accord
amiable
avec
l'enfant)
“exclusion
du
groupe
de jeu
pour
un
temps
donné
*perte de point(s) du
« permis
de bonne
conduite
»
“information
de la famille
En
cas
de
grave
non-respect
des
règles
de
vie
collective,
un
rendez-vous
avec
la
famille,
l'enfant,
la
directrice des
services
périscolaires
et un élu sera fixé pour échanger
sur la situation.
Une
sanction
pourra
être retenue,
voire l'exclusion
temporaire
des services
périscolaires.
L'inscription
aux
services
périscolaires,
vaut
acceptation
du
permis
de
bonne
conduite
(téléchargeable
sur mairiedevaiges.fr)
et de ce règlement.
La pause
méridienne
est un moment
important
pour votre enfant.
Moment
de détente
et de convivialité,
celle-ci
contribue
à l'épanouissement
et à la socialisation
de
votre
enfant.
Ce
temps
s'inscrit dans
un
rythme
global
de
la journée
et
donc
une
continuité
d'actions
éducatives.
Selon
les
possibilités,
les
encadrants
proposent
des
activités
facultatives
qui
tiennent
compte
du
rythme
et
de
la disponibilité
de
chaque
enfant.
Voici
l’organisation
de
la pause
méridienne
:
Jours
d'accueil
LUNDI,
MARDI,
JEUDI,
VENDREDI
Pour tous
les enfants
12h00
à 12h15
Trajet école/cantine
Réfectoire des
Maternelles
| 12h15
à 13h00
Repas
13h00
à 13h45
Récréation
CPetCE
12h15
à 12h50
Repas
IF SERRE
12h50 à 13h35
Récréation
CM
12h15
à 12h55
Récréation
2me service
12h55 à 13h35
Repas
Pour tous
les enfants
13h35
à 13h45
Trajet cantine/école
Toutefois,
si les
effectifs
le permettent,
un
seul
service
sera
effectué
pour
les
primaires
à partir de
12h15. Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 053-215302670-20250424-DEL2025_038-DE
7 - Hygiène
- Prévention
- Sécurité
:
Le
personnel
des
services périscolaires
n'est
pas
habilité
à administrer
etou
manipuler
des
médicaments,
ni
à surveiller
la
prise
de
médicaments
:aucune
prise
de
médicament
n’est
autorisée
au
sein
des
services
périscolaires. Il appartient
à la
famille
de
s'organiser
(voir
avec
le
médecin
délivrant
la
prescription
médicale
pour
éviter
la
prise de
médicament
en
journée).
Exceptionnellement
sur
avis
médical,
la
famille
peut
être
autorisée
à donner
le
traitement
à son
enfant.
Par
mesure
d'hygiène,
la
fourniture
d'une
serviette
de
table
(identifiée
au
nom
de
l'enfant)
est
fortement
recommandée
et
doit
être
changée
chaque
semaine.
Des
casiers
sont
à la
disposition
des
enfants
de
l'élémentaire
pour
la
ranger
après
chaque
repas.
Pour
les
élèves
de
la
Maternelle,
des
serviettes
sont
utilisées
et
entretenues
par
le
service
périscolaire.
Lors d'un
incident bénin
(ex : chute
au
sol), l'animateur pourra effectuer les premiers
soins.
Les secours
officiels (pompiers,
secouristes.…)
seront appelés
à intervenir pour toute urgence.
Le
responsable
de
l'accueil
se charge
de
contacter
les représentants
légaux.
8 - Assurance
:
La commune
est
titulaire d'un contrat d'assurance qui couvre le fonctionnement des services périscolaire.
En
cas
d'incident
entre
enfants
qui
générerait
des
frais
(ex
: casse
de
lunettes)
l'assurance
scolaire
et
extra-scolaire
(obligatoire)
de
l’enfant
«
auteur
»
pourra
indemniser
la
famille
de
l'enfant
«
victime
».
Les
familles
doivent
s'entendre
pour
se
communiquer
leur
n°
de
police
d'assurance. En
aucun
cas,
la
Mairie
ou
la
directrice
du
service
périscolaire
ne
doivent
intervenir
pour
la
communication
de
ces
références
d'assurance.
La
directrice
de
l'Accueil
Périscolaire
établit
un
compte-rendu
de
l'évènement,
qui
pourra
être
transmis
à la Compagnie
d'Assurance
en
cas
de
demande
de l'assureur.
9 - Responsabilité
des
parents
:
L'attention
des
parents est attirée sur le fait que
leur responsabilité
pourrait être engagée
dans
le cas où
leur
enfant
commettrait
un
acte
de
détérioration
sur
du
matériel
ou
des
locaux.
Il en
serait
de
même
s'il
blessait
un
autre
enfant
ou
un
membre
du
personnel.
Le Conseil
Municipal
se réserve
le droit de modifier ce règlement
à tout moment.
Fait à Vaiges,
le 24/04/2025
Le
Maire,
Régis
LEFEUVRE.