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Déliberation - delib2022.16 reglement interieur services periscolaires
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - delib2022.16 reglement interieur services periscolaires)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
2022/16
et. Boisemont COMMUNE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 7 juillet 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente minutes en session publique en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.
Date de convocation : 2 juillet 2022
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 12
Etaient Présents: Messieurs Jean-Michel ALBERTOSI, Guy ATSE, Jean-Claude
BERNAY, François BRIANDET, Didier DAINE, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT,
Mesdames Marta BEILIN, Stéphanie SAVILL, Frédérique STEAD, Albana WANNER.
Était Absent excusé : Monsieur Alain KUTOS (pouvoir à Monsieur Didier DAINE)
Secrétaire de séance : Madame Frédérique STEAD
REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il y lieu d'établir un nouveau règlement intérieur des services périscolaires de l’école Chasles Leroux pour en faciliter le fonctionnement.
Une mise au point de ce règlement a été faite en concertation avec le personnel, celui-ci est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de règlement des services périscolaires qui sera mis en application dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
Secrétaire de séance Pour extrait conforme Frédérique STEAD Es
e
COMMUNE DU VAL D'OISE
Règlement des services périscolaires
Année 2022 — 2023
Groupe Scolaire Chasles - Leroux
à Boisemont Règlement des activités périscolaires 2022/ 2023 Groupe scolaire Chasles Leroux
Table des matières
Objectif du règlement... seen 3
SERVICES PÉRISCOLAIRES...
1 — Garderie du matin.
2 — Restauration scolaire ER TT I TT TRE SUN Ne 3/4
Traçabilité des repas 4
Cas des enfants malades ou allergiques 4/5
3 — Garderie AU SO sssssssscnsisssssinssssnennnnmnnenneenenennenenenemennent 5
4 — Centre de loisirs... 5
Inscription et annulation
Tarifications et horaires... en 8
Factures 9
Dépose et récupérationides enfants 9
Conditions d'acceptation... 10
Commune de Boisemont Page 2 sur 11 Règlement des activités périscolaires 2022/ 2023 Groupe scolaire Chasles Leroux
Objectif du règlement
Le présent règlement présente la description des services périscolaires proposés par la
Commune de Boisemont. Ces activités sont destinées aux enfants scolarisés dans
l'établissement scolaire Chasles Leroux.
Ce règlement doit être présenté chaque année aux parents et aux enfants afin de les
informer des règles à suivre pour le bon déroulement de ces activités.
L'ensemble des activités périscolaires est constitué ainsi :
e Garderie du matin
e Restauration scolaire
e Garderie du soir
e Etudes surveillées
SERVICES PÉRISCOLAIRES
1- Garderie du matin
La garderie du matin est ouverte les
lundi-mardi-jeudi et vendredi de
7h30 à 8h20.
2 -Restauration scolaire
Le menu est affiché à l'entrée de l’école et consultable sur le site internet de la commune. https:/{ville-boisemont.fr/la-vie-
boisemont/grandir-boisemont/periscolaire-et-
cantine/menu
La commune de Boisemont possède deux lieux ! f\ )
de restauration : un dans l'enceinte de l’école et = \\ ()
l’autre au château. Le temps de repas est ouvert CD CD © S
aux élèves sous la responsabilité du Maire.
Les repas sont fournis chaque matin par une
société de restauration (liaison froide), respectant toutes les normes alimentaires,
nutritionnelles et diététiques.
Commune de Boisemont Page 3 sur 11 Règlement des activités périscolaires 2022/ 2023 Groupe scolaire Chasles Leroux
Les temps de repas fonctionnent sur deux services avec un temps de détente (en algéco,
en intérieur ou en extérieur suivant la météo)
Service à l’école de Boisemont
(des modifications de groupes et d'organisation peuvent avoir lieu pendant l’année scolaire)
° De 12h00 à 12h40 réservé aux enfants de la maternelle, du CP et du CE1
Agents responsables du service : Jessica et Christine
Service au château de Boisemont
(des modifications de groupes et d'organisation peuvent avoir lieu pendant l’année scolaire)
e De 12h00 à 12h45 réservé aux enfants de CE2, du CM1 et CM2
Agents responsables du service : Audrey et Christèle
Avant chaque repas, les enfants passent aux toilettes et se lavent les mains.
Les repas doivent être pris dans le calme pour le respect de chacun et le bon déroulement
du service.
Tout manquement à cette règle sera sanctionné par le responsable du service aux
enfants.
(voir point sur les conditions d'acceptation)
Les menus sont élaborés à partir des propositions faites par le prestataire de service,
en respectant les compositions suivantes :
(4 composantes en choisissant de supprimer un élément suivant les jours : entrée, produit laitier ou dessert).
e Une entrée froide (type crudités ou charcuterie...) ou chaude
e Un plat principal: (viande ou poissons ou œufs...) + des légumes et
des féculents
e Un laitage (fromage ou yaourt, ..)
e Un dessert (fruit ou pâtisserie...)
Dans la semaine plusieurs plats sont issus de l’agriculture biologique, en vertu de la loi
Égalim.
Un repas végétarien est inscrit au menu une fois par semaine.
Traçabilité des repas
Le prestataire de service assure la parfaite traçabilité de ses produits et s'engage à
se soumettre à tout contrôle qui pourrait être jugé utile.
Cas des enfants malades ou allergiques
Sur le temps périscolaire, le personnel communal n’est pas habilitéà administrer des
médicaments à l'enfant sauf dans le cas de Projet d'Accueil Individualisé (PAI).
Commune de Boisemont Page 4 sur 11 Règlement des activités périscolaires 2022/ 2023 Groupe scolaire Chasles Leroux
En cas de PAI alimentaire nécessitant des repas spéciaux, la famille devra livrer chaque jour
le repas de l’enfant. La Commune ne prendra pas en charge les repas des enfants soumis
à de tels PAI. La prise en charge de ces repas par le personnel communal est facturée 2 €
par repas et par enfant.
La gestion des inscriptions et absences d’un enfant malade ou allergique est identique
à la règle générale.
Il'est à noter que cet accueil spécifique ne pourra être maintenu que si le nombre d'enfants
concerné ne vient pas entraver le bon fonctionnement du service de restauration.
3 — Garderie du soir :
es
La garderie du soir est ouverte les lundi-
mardi-jeudi et vendredi de 16h30 à
18h30.
Le goûter est fourni par les parents.
Les enfants du CP au CM2 se présentent seuls en garderie. Le personnel ne pourra être
tenu responsable si un enfant n’est pas présent.
Les enfants de Maternelle seront dirigés vers la garderie par un agent après la classe.
En cas de retard des parents après 16h30, ils seront obligatoirement conduits en garderie.
Si pour un motif exceptionnel, un enfant doit rester à l’un de ce service sans y avoir été
inscrit, les parents doivent impérativement le signaler.
Les parents ou la personne officiellement habilitée à venir chercher l'enfant doivent
impérativement respecter les horaires.
l'heure limite de 18h30 ne devra en aucun cas être dépassée. En cas de retard, une
majoration de 5 € par enfant sera facturée.
4 - Centre de loisirs :
Ne disposant pas d’un centre de loisirs sur son
‘ /) territoire, la commune de Boisemont a signé
‘ / une convention avec la commune voisine de
Vauréal pour l'accueil des enfants Boisemontais
le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Si vous souhaitez y inscrire vos enfants, il vous
CENTRE DE LOISIRS faut prendre contact avec la mairie de Vauréal.
Commune de Boisemont Page 5 sur 11 Règlement des activités périscolaires 2022/ 2023 Groupe scolaire Chasles Leroux
5 - Etude surveillée :
L'étude surveillée fonctionne de 16h30 à
17h45, sous la responsabilité de l’encadrant
(enseignantes) le lundi, mardi ou le jeudi et
vendredi soir pendant la période scolaire.
L'étude surveillée est consacrée au travail personnel. Il s'agit d'offrir à chaque enfant un
temps d'accueil de qualité, lui permettant d'apprendre ses leçons de façon autonome et
dans le calme.
Les études surveillées ont lieu dans l’enceinte de l’école afin de réaliser un travail
personnel et sérieux. || sera veillé à créer un climat favorable à la concentration.
Afin de pouvoir accueillir les enfants dans de bonnes conditions, deux groupes seront
constitués, selon le nombre d'inscription :
-__ Groupe A, lundi et mardi (- de 20 élèves)
- Groupe B, jeudi et vendredi (+ de 20 élèves)
La fréquentation des études surveillées doit être régulière. Toute absence devra être
justifiée à l’enseignant ou au personnel communal dans la journée.
Le comportement d’un enfant à l’étude surveillée doit être identique à celui exigé
pendant les heures de classe. L’élève pourra être exclu temporairement ou de façon
définitive, après avertissement du responsable de l'étude surveillée et décision de l’élu
en charge de la vie scolaire, pour raison disciplinaire et en cas de manquement grave aux
règles de vie en collectivité.
Les parents sont responsables des bris et détériorations qui pourraient intervenir à la
suite d’un fait volontaire de la part de leur enfant.
Ilest expressément demandé aux familles de souscrire une assurance responsabilité civile
couvrant l’enfant sur le temps de cette activité.
MODALITÉS ADMINISTRATIVES ET SUIVI
Modalités d’inscription pour tous les enfants scolarisés
L'inscription aux services périscolaires se fait pour l’année, quinze jours au plus tard avant
la rentrée scolaire (sauf cas exceptionnel) via le portail famille. L'inscription est à l’année
(ou ponctuelle) pour la restauration scolaire, la garderie du matin et du soir et par
trimestre pour l'étude surveillée.
Commune de Boisemont Page 6 sur 11 Règlement des activités périscolaires 2022/ 2023 Groupe scolaire Chasles Leroux
Portail famille.
Dans un souci d'amélioration de ses services, la mairie a ouvert l’application portail
famille accessible depuis le site internet de la commune avec le lien suivant :
Portail famille : https://portail.berger-levrault.fr/MairieBoisemont/accueil
Elle permet aux parents d'élèves de gérer les inscriptions et annulations aux activités
périscolaires, de suivre les démarches administratives liées à la vie scolaire et périscolaire
de leurs enfants.
Cette plateforme sécurisée offre différents services parmi lesquels :
e La mise à jour des coordonnées des parents et des enfants ;
e La mise à disposition d'informations sur la santé et les allergies des enfants pour
la cantine ;
e Les réservations aux différents services périscolaires ;
e La déclaration d'absence ;
e Le suivi et le règlement des factures des activités périscolaires ;
Pour les nouveaux inscrits, les parents peuvent se connecter à partir des identifiants fournis
fin juillet par le service périscolaire de la mairie. En cas de difficulté d’accès ou de perte
des identifiants, ils peuvent bénéficier d’une assistance en se rapprochant de l'accueil de
la mairie ou écrire via la boîte générique : mairie@ville-boisemont.fr
Inscription et annulation
e Restauration scolaire
Notre prestataire nous impose de commander les
repas de cantine impérativement le jeudi à 12 h pour
la semaine suivante, passé ce délai aucune inscription
ne pourra être réalisée sur le portail famille.
L'annulation pour motif exceptionnel sera possible :
Sur l’espace famille :
-__ 72 heures avant le jour d'absence (hors week-
end).
Par mail à la mairie :
- En cas de maladie (fournir un certificat médical) ou en cas de force majeure : si la
mairie est prévenue le premier jour d'absence avant 9h00 seul le repas du jourJ sera
facturé et l'annulation se fera donc à compter du deuxième jour d'absence.
Les inscriptions hors délais restent exceptionnelles (à l'appréciation de la mairie avec un
motif valable)
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Par mail à la mairie :
-__ 72heures avant le jour de présence (hors week-end).
Il'est important de toujours vérifier la bonne mise à jour de vos informations sur le
portail famille.
Les moyens d'informer la mairie sont :
e Courrier électronique, Email : mairie@ville-boisemont.fr
+ Portail famille : https://portail.berger-levrault.fr/MairieBoisemont/accueil
Toutes les sorties scolaires prévues par les enseignants sont systématiquement prises
en compte par le service facturation de la commune.
Tarifications et horaires
Pour l’année scolaire 2022 - 2023 les tarifs sont fixés comme suit :
Restauration scolaire 4,80 € / repas
Si aucune réservation n’a été effectuée, Le service périscolaire se
doit d'accepter l'enfant mais il sera appliqué une majoration de 2
€ pour un enfant non inscrit en amont sur le portail famille.
Garderie du matin 1,50 € de 7h30 à 8h20
Garderie du soir 2,00 € / heure
De 16h30 à 18h30
Toute heure commencée sera facturée,
Majoration de 5 € en cas de retard après 18h30.
L'étude fonctionne de 16h30 à 17h45.
Les tarifs sont forfaitaires et lissés sur l’année scolaire, quel que
soit Le nombre de jours de présence, payable mensuellement :
Etude surveillée ILexiste 2 forfaits : 2 jours ou 4 jours (dans la limite de 20 élèves
par groupe) par semaine soit :
Le lundi et mardi ou jeudi et vendredi au tarif de 30 € / mois /
enfant
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi au tarif de 60 € / mois / enfant
Si moins de 20 enfants sont inscrits, un seul groupe sera constitué.
Le forfait en cours restera dû en cas de désinscription en cours de
mois.
Commune de Boisemont Page 8 sur 11 Règlement des activités périscolaires 2022/ 2023 Groupe scolaire Chasles Leroux
Factures
Les familles reçoivent en début du mois suivant, une notification par mail, qu’une nouvelle
facture a été déposée dans le compte famille. La facture comporte la description des
services périscolaires utilisés par chaque enfant (la garderie du matin, la restauration
scolaire, la garderie du soir et l’étude surveillée).
Toute contestation est possible et sera examinée avec le service responsable de la
facturation de la Mairie.
Tout en respectant absolument le délai de règlement inscrit en haut de votre facture,
les différents moyens de paiement sont les suivants :
Ÿ”_ Par Carte Bancaire à travers le portail famille,
Ÿ_ Par chèque bancaire à l’ordre de : TRESOR PUBLIC,
Ÿ_ Par prélèvement bancaire (en joignant votre RIB)
Les chèques bancaires sont à déposer à l'accueil de la mairie.
Le défaut de paiement dans le délai imparti entraîne automatiquement la mise en
œuvre d’une procédure contentieuse auprès des services du Trésor Public.
En cas de problème particulier, les familles sont invitées à prendre contact avec les
services de la Mairie afin qu’une solution puisse être trouvée.
Dépose et récupération des enfants
Le matin : Accueil à partir de 7h30 (Sonnette au portail de l’école)
Tous les enfants doivent être accompagnés d’un adulte et confiés au personnel
communal.
Le personnel ne pourrait être tenu responsable si un enfant était retrouvé à l'extérieur de
l’école.
A la sortie des classes :
Les parents ou représentants doivent récupérer leurs enfants au plus tard à 16h30.
A partir de 16h30, les enfants seront dirigés en garderie et une tarification garderie du soir
sera appliquée. Les enseignants ne sont plus responsables des élèves après 16h30.
Après la garderie du soir :
Les parents ou représentants doivent récupérer leurs enfants à 18h30 au plus tard.
Par mesure de sécurité, les personnes habilitées à récupérer l’enfant devront présenter
une pièce d'identité à l'agent communal.
En cas de retard, même exceptionnel, une majoration de 5 € sera appliquée.
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Après l'étude surveillée :
Les parents ou représentants doivent récupérer leurs enfants à 17H45.
Après 17h45, les enfants seront dirigés vers la garderie du soir et une tarification sera
appliquée.
Remarque importante.
Pour des raisons d'organisation et de sécurité évidentes, si les parents reprennent leurs
enfants exceptionnellement à 16h30 alors que celui-ci était inscrit en garderie du soir ou
en étude surveillée, ils doivent impérativement prévenir le personnel communal.
Conditions d'acceptation
Ces services sont proposés à tous les enfants inscrits à l’école.
La responsabilité de la Commune est engagée durant les heures de surveillance de
l’ensemble des activités périscolaires. Les enfants qui manifesteront des comportements
perturbant le bon déroulement de ces services feront l’objet d’une procédure pouvant
mener jusqu’à l'exclusion temporaire ou définitive de l'élève.
Cette procédure est la suivante :
> Après constatation réitérée de faits perturbant le bon déroulement des
activités, un courrier de rappel à l’ordre sera adressé à la famille de l’élève.
> Le cas échéant, une réunion pourra être organisée pour faire le point sur
la situation à l'initiative des parents ou de la Commune.
> Si la situation ne s'améliore pas, un second courrier sera adressé par la
Commune à la famille.
> Ce courrier sera suivi obligatoirement d'une convocation des représentants
légaux de l’enfant (et si besoin un intervenant extérieur) afin de faire le point
sur la situation et de rechercher des solutions.
> Si malgré ces échanges, la situation ne s'améliore pas, l'exclusion de l'élève
sera formulée par courrier par la Commune à la famille. En fonction du degré de
gravité de la situation, l'exclusion pourra être temporaire ou définitive.
Tout parent qui a recours pour son (ou ses) enfants(s) aux services périscolaires proposés
par la Commune en accepte expressément le règlement intérieur.
Il s'engage en conséquence à informer son ou ses enfant(s) de ce règlement et à le (s)
sensibiliser au respect de tous les articles de ce présent règlement.
Commune de Boisemont Page 10 sur 11 Règlement des activités périscolaires 2022/ 2023 Groupe scolaire Chasles Leroux
La Mairie est joignable :
Par téléphone : 01 34 42 34 98 aux horaires d'ouverture
Ou par messagerie : mairie@ville-boisemont.fr
Le groupe scolaire est joignable :
01.34.66.73.60
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