Arrêté - arrete travaux 1

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Arrêté - arrete travaux 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ormoy-la-Rivière. Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de l'Essonne

Arrondissement d’Etampes , N °20/2 026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

TEMPORAIRE DE CIRCULATION ALTERNEE GRANDE RUE

Commune FACE AU 31 Grande rue d’Ormoy-la-Rivière

Le Maire d'Ormoy-la-Rivière,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la demande formulée par MGC TSA 70011 chez Sogelink 69134 Dardilly Cédex Considérant que, dans le cadre de travaux de réalisation d'une tranchée Télécom, il y a lieu d’alterner la

circulation,

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : du 11 mai 2026 et pendant 1 jour calendaire, la circulation sera alternée par feux tricolores au droit

du chantier.

ARTICLE 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : Signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents. Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d'insécurité pour la circulation, tant sur les trottoirs que sur la chaussée. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries. L'entreprise sera chargée, sous sa responsabilité, du

contrôle, de la surveillance et de la maintenance de cette signalisation.

ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir, à ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur

premier état.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque

extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ormoy-la-Rivière. Ampliations seront transmises :

- Au commissaire de Police d'Etampes,

- À l'entreprise,

Fait à Ormoy-la -Rivière.

Le 22/04/2026

Le Maire,