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Arrêté - arrete travaux 1
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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune d'Ormoy-la-Rivière.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
MODIFICATION
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE [ DÉPARTEMENT
D'ESSONNE
]
LE
COMPLÉMENT
AU
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
ET
LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
PLAN
LOCAL
D'URBANISME...
Prescrit
par
la
délibération
du
30
janvier
2009,
Arrêté
par
la
délibération
du
1
février
2013,
Approuvé
par
la
délibération
du
12
septembre
2013.
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°
1.
Prescrite
par
la
délibération
du
3 juillet
2014,
Approuvée
par
la
délibération
du
22
décembre
2014. LE
SOMMAIRE
LE
PREAMBULE....
ere
errennennrnrnennreenennnnnenneenn
een
ennemie rennes ce
4
P.1.
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Peretiee ses enenenence
de senere ses stn terne ee snene est nne rs etasanesenne tenues
caccnnn
4
P.2.
LA
MODIFICATION
DU
PLU...
rennes
7
P.3.
LE
DÉROULEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
nee
10
P.4.
LE
CONTENU
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION...
ne
14
1.
LE
COMPLEMENT
AU
VOLET
1
DU
RAPPORT
DE
PRESENTATION...
15
[ L'ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
LE
DIAGNOSTIC
Jun iinnrnssnrrssnsnne
murs
15
L'ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
LES
PERSPECTIVES
DE
SON
EVOLUTION,
16
LES
CARACTERISTIQUES
DES
ZONES
SUCEPTIBLES
D'ETRE
TOUCHEES
DE
MANIERE
NOTABLE
PAR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
rene
16
1.1.
LA
COMMUNE
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
DANS
SON
CONTEXTE.
16
LE
DIAGNOSTIC
en rnrrrnenememmenenannieunnennnrnnnrnenenanténiéinitéannen
17
2.1.
LA
DÉMOGRAPHIE
uen
17
2.2.
LE
LOGEMENT
derniere
17
2.4.
LES
ÉQUIPEMENTS
did
18
2.5.
LA
DESSERTE
DE
LA
COMMUNE
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
ee
18
2.7.
LE
CONTEXTE
JURIDIQUE
nee
19
2.7.1.
LES
DOCUMENTS
SUPRA-COMMUNAUX...
ere
19
2.7.2.
LE
DOCUMENT
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
21
2.7.8.
LES
SERVITUDES
ET
LES
CONTRAINTES
JURIDIQUES.
22
2.8.
LES
ASPECTS
FONCIERS...
une
23
2.
LE
COMPLEMENT
AU
VOLET
2
DU
RAPPORT
DE
PRESENTATION
24
[
LA
LISTE
DES
BESOINS
REPERTORIES
]
24
3.5.
LES
PERSPECTIVES
DÉMOGRAPHIQUES...
24
3.6.
LES
BESOINS
RÉPERTORIÉS
EN
MATIÈRE
DE
LOGEMENT
ET
D'ÉQUILIBRE
SOCIAL
DE
L'HABITAT
sussessonres
ve cannes
à 23e
6cu
euunoneemamenenmmenuns
ue avg
gg
fav
ER
Es nan
mme
ccaueraenus
0
24
3.11.
LE
CONTEXTE
ADMINISTRATIF
nee
25
3.11.1.
LES
PRÉCONISATIONS
DES
DOCUMENTS
SUPRA-COMMUNAUX
25
3.11.2.
LES
ACQUIS
ET
LES
OUBLIS
DE
L'ACTUEL
POS.
nee
26
!.
La
numérotation
des
chapitres
du
présent
rapport
suit
celle
du
rapport
initial
du
P.L.U.
approuvé
par
la
délibération
du
12
septembre
2013,
ce
qui
explique
le
caractère
non-continu
du
sommaire
ci-dessus
:
Les
chapitres
absents
du
sommaire
ci-dessus
sont
inchangés. 3.1.
L'OBJET
DE
LA
MODIFICATION...
nn
27
3.2.
LE
CONTEXTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
MODIFICATION...
ue
27
3.2.1.
LES
CONTRAINTES
DES
NORMES
SUPRA-COMMUNALES
nu
gr
3.-2.2.-LE
RESPRECFDU
RAD D
28
4.
LE
COMPLEMENT
AU
VOLET
3
DU
RAPPORT
DE
PRESENTATION
re
cu
29
[LE
CONTENU
ET
L'EFFET
DU
P.L.U.
Ji
enrnnrnrrnreennnnennnee
cer
29
4.1.
LA
STRUCTURE
DU
PLU...
nn
ca
29
4.2.
LE
CONTENU
DU
PLU,
in
rnnenennaennnnennernrnnanenaensee
can
30
43.
L'EFFET
DU
PLU,
un
seesscnuergneen
ous
ace
é de
suture
orne
cnnmecunneevenanpenegeépntsmrarmanne
cours.
30
5.
LE
COMPLEMENT
AU
VOLET
3
DU
RAPPORT
DE
PRESENTATION
ue
ce
31
[
LES
CHOIX
OPERES
ET
LES
MOTIFS
RETENUS
Je
31
5.4.
LES
MOTIFS
RETENUS
POUR
LA
DÉLIMITATION
DES
ZONES
ue
31
5.4.1.
LES
ÉVOLUTIONS
GÉOGRAPHIQUES
ue
31
5.4.2.
LES
ZONES
URBAINES.................................
ue
33
5.4.3.
LES
ZONES
A
URBANISER..............................
33
5.4.4.
LES
ZONES
AGRICOLES
ee
33
5.4.6.
LES
ZONES
NATURELLES
ET
FORESTIÈRES.........
34
5.4.6.
LES
ESPACES
PARTICULIERS
ss
menu
cuvsrenneu
attire
cu
34
7
5.4.7
LA
CONSOMMATION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES,
ET
FORESTIERS....
34
5.5.
LES
MOTIFS
RETENUS
POUR
LA
RÉDACTION
DES
RÈGLES
ur.
35
5.5.1.
LES
MOTIFS
GÉNÉRAUX...
nee
35
5.5.2.
LES
ZONES
URBAINES
scies
vrronnnnne
vrvssvséses
einen
cneerenenanne
nine
37
5.5.3.
LES
ZONES
À
URBANISER.....
ne
rrrnennennennrnnrsrrinannnesieserseen
37
5.5.4.
LES
ZONES
AGRICOLES
ne
s7
5.5.5.
LES
ZONES
NATURELLES
ET
FORESTIÈRES..........
37
5.5.6.
LES
ESPACES
PARTICULIERS
eee
38
6.
LE
COMPLEMENT
AU
VOLET
3
DU
RAPPORT
DE
PRESENTATION...
NS
39
[ LES
INCIDENCES
DES
ORIENTATIONS
ET
DES
DISPOSITIONS
DE
LA
MODIFICATION
DU
P.L.U.
SUR
L'ENVIRONNEMENT
Ji
nnnreienennnsrrnecnnrnrnrnrnnnenrneeene
3 M
TÙ
À z
œ F
M
P.1.
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
( P.L.U.)
est
la
rencontre
d’un
territoire
et
d'un
projet
:
“
Le
territoire
communal,
que
l'histoire
a
façonné
dans
ses
dimensions
géograp
hiques,
morphologiques,
démographiques,
sociales,
économiques,
patrimoniales,
et
culturelles
"
Le
projet
urbain,
dont
les
élus
ont
fixé
les
grandes
lignes
par
leur
délibération
prescrivant
le
P.L.U..
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
défini
et
régi
par
les
articles
L.123
du
Code
de
l'Urbanisme,
tels
que
la
loi
n°
2000-1228
du
13
décembre
2000
(la
« Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
»),
la
loi
n°
2003-590
du
2
juillet
2003
( la
«
Loi
Urbanisme
&
Habitat
»
),
puis
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010,
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
( la
«
Loi
Grenelle
Il
»),
entre
d’autres,
les
ont
successivement
restructurés.
L'article
L.123-1
du
Code
de
l'Urbanisme
définit
ainsi
l’objet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
«
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
respecte
les
principes
énoncés
aux
articles
L.110
et
L.121-1
[..]». Ces
principes
énoncés
par
l'article
L.110
sont:
«
Le
territoire
français
est
le
patrimoine
commun
de
la
Nation.
Chaque
collectivité
publique
en
est
le
gestionnaire
et
le
garant
dans
le-cadre-de-ses-compétences-Afin-d'aménager-le-cadre-de-vie.-de
gérer
le-sol-de-façon-
——
économe,
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
réduire
les
consommations
d'énergie,
d'économiser
les
ressources
fossiles
[ Loi
n°
2009-967
du
3
août
2009,
article
8
}
d'assurer
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
la
préservation
de
la
biodiversité
notamment
par
la
conservation,
la
restauration,
et
la
création
de
continuités
écologiques
[ Loi
n°
2009-967
du
3
août
2009,
article
8
],
et
de
promouvoir
l'équilibre
entre
les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales,
et
de
rationaliser
la
demande
de
déplacements
[Loi
n°
1996-1236
du
30
décembre
1996],
/es
collectivités
publiques
harmonisent,
dans
le
respect
réciproque
de
leur
autonomie,
leurs
prévisions
et
leurs
décisions
d'utilisation
de
l'espace.
Leur
action
en
matière
d'urbanisme
contribue
à
ja
lutte
contre
le
changement
climatique
et
à
l'adaptation
à
ce
changement
[ Loi
n°
2009-967
du
3
août
2009,
article
8
] ».
L'article
L.110
énonce
ainsi
les
principes
généraux
de
la
politique
nationale
d'urbanisme
et
décline
les
contraintes
du
développement
durable,
applicables
au
P.L.U.. LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
5
Ces
principes
énoncés
par
l’article
L.121-1
sont :
«
1.
L'équilibre
entre
: a)
Le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
martrisé,
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
lUr-aux
; b)
L'utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières,
et
la
protection
des
sites,
des
milieux
et
Paysages
naturels
; c)
La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
du
patrimoine
bâti
remarq
4ables
;
d)
Les-besoins-en-matière-de
mobilité
:
1 bis.
La
qualité
urbaine,
architecturale,
et
paysagère
des
entrées
de
ville
;
2.
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
æour
la
Satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics
et
d'équipement
commercial,
en
tenant
compte
en
particulier
des
objectifs
de
répartition
géographiquement
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et
services,
d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
et
de
développement
des
transports
alternatifs
à
l'usage
individuel
de
l'automobile
;
3.
La
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
production
énergétique
à
partir
de
sources
renouvelables,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
la
préservation
et
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
et
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
miniers,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature
».
L'article
L:121-1
complète
ainsi
l’article
L.110
en
ce
qui
concerne
les
contraintes
du
développement
durable
qui
doivent
être
prise
en
compte
dans
le
cadre
du
P.L.U..
L'article
L.123-1
ajoute:
«[...]
/
comprend
un
rapport
de
présentation,
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
un
règlement,
et
des
annexes.
[...]
Chacun
de
ces
éléments
peut
comprendre
un
ou
plusieurs
documents
graphiques
[...]
».
L'article
L.123-1
du
Code
de
l'Urbanisme
définit
ensuite
le
champ
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
«I.
Lorsqu'il
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
le
plan
local
d'urbanisme
couvre
l'intégralité
de
son
territoire.
[...]
/I.
Lorsqu'il
est
élaboré
par
une
commune
non
membre
d'un
établissement
public
compétent,
le
plan
local
d'urbanisme
couvre
l'intégralité
de
son
territoire
».
L'article
L.123-5
définit
ensuite
l'effet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
«
Le
règlement
et
les
documents
graphiques
du
plan
local
d'urbanisme
sont
opposables
à
toute
personne
publique
ou
privée
pour
l'exécution
de
tous
travaux,
constructions,
plantations,
affouillements,
ou
exhaussements
des
sols,
pour
la
création
de
lotissements
et
l'ouverture
des
installations
classées
appartenant
aux
catégories
déterminées
dans
le
plan.
Ces
travaux
ou
opérations
doivent
en
outre
être
compatibles,
lorsqu'elles
existent,
avec
les
orientations
d'aménagement
mentionnées
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.123-1-4
et
avec
leurs
documents
graphiques
[...]
».
Le
Conseil
Municipal
d'Ormoy-la-Rivière
a
prescrit
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
_
6
sur
lensemble
du
territoire
de
la
commune
(id
est
l'élaboration
du
Plar
Local
d'Urbanisme
),
par
sa
délibération
du
30
janvier
2009.
Il
a
arrêté
le
projet
de
plan
.
par
sa
délibération
du
1°
février
2013,
puis
approuvé
le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
,
par
sa
délibération
du
12
septembre
2013.
Les
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sont
alors
devenues
«
opposables
aux
tiers
».
L'article
L.123-1-9
précise
en
outre
:
«
Les
règles
et
servitudes
définies
par
un
plan
local
d'urbanisme
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation,
à
l'exception
des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles,
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes
1». En
effet,
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
( P.L.U.)
ne
supprime
pas
la
possibilité
de
faire
évoluer
le
document
au
fil
du
temps
:
"
Lorsque
l'évolution
prévue
porte
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P.)
ou
sur
le
règlement
et,
le
cas
échéant,
sur
son
do
cument
graphique,
donc
lorsque
l’évolution
prévue
ne
change
pas
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D,),
ne
réduit
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole,
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels,
et
ne
comporte
pas
de
grave
risque
de
nuisance,
elle
peut
être
mise
en
œuvre
par
la
procédure
de
la
modification,
organisée
par
l’article
L.123-
3-2
du
Code
de
l'Urbanisme
:
“
Lorsque
l’évolution
prévue
porte
sur
des
majorations
à
apporter
aux
droits
à
construire,
elle
peut
être
mise
en
œuvre
par
la
procédure
de
la
modification
"simplifiée",
organisée
par
l’article
L.123-13-3
:
“
Lorsque
l'évolution
prévue
porte
sur
la
réalisation
d'un
projet
- public
où
privé
-
de
travaux,
de
construction,
ou
d'opération
d'aménagement,
présentant
un
Caractère
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général,
elle
peut
être
mise
en
œuvre
par
la
procédure
de
la
“déclaration
d'utilité
publique"
ou
de
la
"déclaration
de
projet"
emportant
la
mise
en
compatibilité
d'un
plan
local
d'urbanisme,
organisée
par
l’article
L.123-14
:
*
Dans
les
autres
cas,
l’évolution
prévue
peut
être
mise
en
œuvre
par
la
procédure
de
la
révision
"générale",
ou
celle
de
la
"révision
allégée",
organisées
par
l’article
L.123-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
4 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
7
P.2.
LA
MODIFICATION
DU
P.L.U.
La
modification
envisagée
à
pour
objet :
"Supprimer
la référence
au
terrain
des
nomades
dans
le
diagnostic
;
=
Prendre
en
compte
la
limite
de
la
ZNIEFF.
n°
110001572,
dite
des
«
Marais
de
Ja
Juine
de
Lendreville
à
Bierville
»,
sur
le
document
graphique
du
P.L.U
;
“Modifier
le
débit
des
eaux
pluviales
dans
le
règlement
du
P.L.U.
:
“Supprimer
l'alinéa
N.2.3,
applicable
aux
installations
ferroviaires
;
*__
Modifier
la
référence
du
décret
sur
la
réserve
géologique
dans
la
liste
des
S.U.P.
:
“Modifier
la
qualité
du
site
classé
ou
inscrit
dans
la
liste
des
SUP.
"
Prendre
en
compte
les
récentes
évolutions
législatives,
notamment
la
loi
n°
2014.-366
du
24
mars
2014
(la
loi
«
A.L.U.R.
»
).
Les
objectifs
urbains
assignés
à
cette
modification
sont
cohérents
avec
la
politique
globale
d'aménagement
du
territoire
d'Ormoy-la-Rivière,
tels
que
le
P.A.D.D.
les
ancre
sur
le
territoire
communal
( cf.
le
sous-chapitre
3.2.2).
Dans
la
mesure
où
la
présente
évolution
ne
porte
que
sur
le
règlement
et,
le
cas
échéant,
sur
son
document
graphique,
et
que
sur
la
liste
des
S.U.P.,
donc
dans
la
mesure
où
la
présente
modification
ne
change
pas
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.),
ne
réduit
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole,
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels,
et
ne
comporte
pas
de
grave
risque
de
nuisance,
elle
peut
être
mise
en
œuvre
par
la
procédure
de
la
modification,
organisée
par
les
articles
L.123-13-1
à
L.123-13-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
En
outre,
dans
la
mesure
où
la
présente
modification
n’a
pas
pour
effet
une
majoration
de
plus
de
20
%
des
possibilités
de
construire,
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
des
règles,
ni
une
diminution
de
ces
possibilités
de
construire,
ni
une
réduction
de
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
urbanisable,
mais
dans
la
mesure
où
elle
a
pour
objet
la
rectification
d'erreurs
matérielles
et
la
mise
en
conformité
avec
la
loi
A.L.UR.,
elle
peut
être
mise
en
œuvre-par
la-procédure-de-la-mod
ification
"simplifiée"-organisée
par
l’article
L.123-13-3
*
—
Le
Conseil
Municipal
d'Ormoy-la-Rivière
a
ainsi
prescrit
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
par
sa
délibération
du
3
juillet
2014,
avec
pour
objet
:
“
Rendre
cohérent
le
règlement
du
P.L.U.
et
le
P.A.D.D.
dans
certaines
parcelles
situées
rue
du
Bois
des
Roches
en
l'inscrivant
en
Z.N.LE.F.F.
de
type
1
et
mettre
les
protections
nécessaires
( inconstructibilité
notamment
) ;
!.
Cf
le
courriel
DDT
91
/ STAS
/ BUD
du
jeu.
11/09/2014
à
11
:47,
validant
la
procédure
retenue
par
le
Conseil
Municipal
d'Ormoy-la-Rivière.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
8
"Modifier
le
rapport
de
présentation
concernant
les
haltes
de
courte
durée
des
Sens
du
voyage
;
“
Sur
la
compatibilité
avec
les
documents
Supra-communaux,
modifier
l’article
4
des
toutes
les
zones
de
règlement,
notamment
en
indiquant
que
les
rejets
d'eaux
pluviales
dans
le
réseau
collectif
ne
doivent
pas
excéder
un
débit
de
fuite
d’un
litre
par
seconde
par
hectare
;
*
A
l'article
N.2.4,
préciser
le
code
concerné
par
l'application
des
articles
cités
:
*
Lever
toute
ambiguïté
dans
le
règlement
du
P.L.U.
en
ce
qui
concerne
toutes
les
zones
de
règlement
du
P.L.U.,
articles
7
et
14.
Dans
la
hiérarchie
des
normes
applicables
à
l'aménagement
de
l'espace,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
être
compatible
avec
les
documents
de
portée
supérieure.
L'article
L.111-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
modifié
par
l’article
129
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
dispose
en
effet
:
&«
[...]
IV
- Les
plans
locaux
d'urbanisme
et
les
documents
en
tenant
lieu
ainsi
que
les
cartes
communales
doivent
être
compatibles
avec
les
schémas
de
cohérence
territoriale
et
les
schémas
de
secteur.
[...]
En
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
[ ils]
doivent
être
compatibles,
s'il
y
a
lieu,
avec
les
documents
et
objectifs
mentionnés
au
| du
présent
article
et
prendre
en
compte
les
documents
mentionnés
au
ll
du
présent
article
[...]
».
Les
documents
et
objectifs
mentionnés
au
1de
l’article
L.111-1-1
sont
:«
1°
Les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne
et
au
littoral
prévues
aux
articles
L.145-1
à
L.
146-9
; 2°
Les
dispositions
particulières
aux
zones
de
bruit
des
aérodromes
prévues
aux
articles
L.147-1
à
L.147-8
; 3°
Le
schéma
directeur
de
la
région
d'Ile-de-France
: 4°
Les
schémas
d'aménagement
régional
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique,
de
Mayotte,
et
de
la
Réunion
; 5°
Le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
Corse
;:
6°
Les
chartes
des
parcs
naturels
régionaux
et
des
parcs
nationaux:
7°
Les
orientations
fondamentales
d'une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
les
objectifs
de
qualité
et
de
quantité
des
eaux,
définis
par
les
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
;
6°
Les
objectifs
de
protection
définis
par
les
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
;
9°
Les
objectifs
de
gestion
des
risques
d'inondation,
définis
par
les
plans
de
gestion
des
risques
d'inondation,
pris
en
application
de
l’article
L566-7
du
Code
de
l'Environnement,
ainsi
qu'avec
les
orientations
fondamentales
et
les
dispositions
de
ces
plans,
définies
en
application
des
1°
et
3°
du
même
article
L.566-7,
lorsque
ces
plans
sont
approuvés
; 10°
Les
directives
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
paysages
».
Les
documents
et
objectifs
mentionnés
au
Il
de
l'article
L.111-1-1
sont
:
«
1°
Les
schémas
régionaux
de
cohérence
écologique
;
2°
Les
plans
climat-énergie
territoriaux
;
3°
Les
schémas—régionaux--de--développement-del'aquaculture-marine
Les
programmes
d'équipement
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
et
Services
publics
; 5°
Les
schémas
régionaux
des
carrières
».
Cependant,
selon
la
stricte
hiérarchie
établie
par
l'article
L.111-1-1,
la
légalité
d'un
document
n'est
pas
appréciée
au
regard
de
l’ensemble
des
normes
qui,
superposées,
lui
sont
applicables,
mais
au
regard
de
la
seule
norme
immédiatement
supérieure.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
( S.CO.T.)
est
le
document
immédiatement
Supérieur
au
P.L.U.,
avec
lequel
ce
dernier
entretient
une
relation
de
compatibilité.
Il intéresse
tous
les
champs
de
l'aménagement
territorial.
Dans
la
région
d'Ile-de-France,
le
S.Co.T.
doit
lui-même
être
compatible
avec
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
d'ile-de-France.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
9
Le
Schéma
Directeur
de
la
Région
d'Ile-de-France
(SDRIF.)
est
le
document
immédiatement
supérieur
au
S.COT.,
avec
lequel
ce
dernier
entretient
une
relation
de
compatibilité.
Il
intéresse
tous
les
champs
de
l'aménagement
territorial.
En
l'absence
d'un
S.Co.T.,
le
P.L.U.
doit
être
directement
compatible
avec
le
S.D.R.I.
F
Comme
le
PLU.
la
présente
modification
doit
donc
être
compatible
avec
ces
documents
supra-communaux. En
ce
qui
concerne
la
commune
d'Ormoy-la-Rivière,
le
P.L.U.
doit
être
compatible
awec
:
"
Le
Schéma
Directeur
de
la
Région
d'Ile-de-France
( S.D.R.LF.)
;
"
Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(S.D.AG.E.)
de
Seine-
Normandie
;
”
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SA.GE.)
de
la
Nappe
de
Beauce
;
"
Le
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Ile-de-France
( P.D.U.L.F
):
“Le
Plan
Régional
d'Elimination
des
Déchets
( P.R.E.D.M.A.)
d'Ile-de-France.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
10
P.3.
LE
DÉROULEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
LA
PRESCRIPTION
Le
Conseil
Municipal
d'Ormoy-la-Rivière
a
ainsi
prescrit
la
modification
"simplifiée"
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
par
sa
délibération
du
3
juillet
2014.
L'ASSOCIATION
ET
LA
CONSULTATION
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
L'article
L.123-13-1
précise
que
l'autorité
compétente
( le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou,
dans
le
cas
du
présent
dossier,
le
maire)
«
établit
le
projet
de
modification
et
le
notifie
au
préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
premier
alinéa
du
|!
et
au
Il]
de
l'article
L.121-4,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
ou,
lorsqu'il
est
fait
application
des
dispositions
de
l'article
L.123--
3-3
[ la
modification
"simplifiée"
],
avant
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
».
Les
personnes
publiques
mentionnées
au
1de
l’article
L.121-4
sont
"l'Etat",
"les
Régions",
‘les
Départements",
"l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains",
"l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat",
"les
organismes
de
gestion
des
parcs
naturels
régionaux
et
des
parcs
nationaux",
"les
chambres
de
commerce
et
d'industrie",
"les
chambres
des
métiers",
"les
chambres
d'agriculture",
et,
mais
cela
ne
concerne
pas
la
Commune
d’Ormoy-
la-Rivière,
"/es
sections
régionales
de
conchyliculture".
,
Les
autres
personnes
publiques
mentionnées
au
III
de
l'article
L.121-4
sont
"es
Syndicats
d'agglomération
nouvelle",
"l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration,
de
la
gestion,
et
de
l'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
lorsque
le
territoire
objet
du
plan
est
situé
dans
le
périmètre
de
ce
schéma",
et
"les
établissements
publics
chargés
de
l'élaboration,
de
la
gestion
et
de
l'approbation
des
schémas
de
cohérence
territoriale
limitrophes
du
territoire
objet
du
plan
lorsque
ce
territoire
n'est
pas
couvert
par
un
schéma
de
cohérence
territoriale".
Le
Maire
a
ainsi
notifié,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
ou,
lorsqu'il
est
fait
application_des
dispositions_de
l'article
L.123-13-3_
[la_modification
"simplifiée".
avant-la-
-
mise
à
disposition
du
public
du
projet,
le
dossier
aux
personnes
publiques
désignées
par
l'article
L.121-4
:
"Par
une
lettre
du
18
novembre
2014,
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-
de-France,
représenté
par
l'Ingénieur
d'Etudes
Sanitaires,
a
émis
un
avis
favorable,
assorti
de
deux
remarques
mineures,
sur
le
projet
de
la
modification
du
P.L.U.
:
“
Par
une
lettre
du
24
novembre
2014,
l'inspecteur
de
l'Académie
de
Versailles,
représenté
par
le
Chef
de
Bureau,
n'a
émis
aucun
avis
sur
le
projet
de
la
modification
du
P.L.U. ;
“
Par
un
e-mail
du
3
décembre
2014,
transmis
par
la
subdivision
d'Etampes,
le
Préfet
d'Essonne
a
émis
un
avis
favorable,
assorti
de
deux
remarques
mineures,
sur
le
projet
de
la
modification
du
P.L.U.
;
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
11
Par
courtoisie,
le
Maire
d'Ormoy-la-Rivière
a
aussi
notifié
le
dossier
aux
comnmunes
riveraines
;aucun
maire
n'a
émis
un
avis
sur
le
projet
de
la
modification
du
P.L.U..
Enfin : “Par
un
courrier
du
21
novembre
2014,
le
« Chef
du
Service
Concertation
Environnement
Tiers
2
»
de
RTE.
a
émis
un
avis
favorable,
assorti
de
recommandations
sur
«
le projet
arrêté
du
P.L.U.
»
:
"
Par
un
courrier
du
26
novembre
2014,
le
«
Chargé
d'Urbanisme
»
de
la
S.N.CF.,
«
agissant
tant
en
son
nom
et
pour
son
propre
compte
qu'au
nom
et
pour
le
co#npte
de
R.F.F.
»,
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
la
modification
du
P.L.U.
Les
autres
personnes
publiques,
si
elles
n'ont
pas
répondu
à
la
notification
du
Maire
d'Ormoy-la-Rivière,
ont
été
mises
en
mesure
de
connaître
le
dossier
et
de
donner
un
avis.
En
outre,
l’article
R.123-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
renvoyant
à
l’article
L.112-3
du
Code
Rural
( créé
par
l’article
111
de
la
Loi
d'Orientation
Agricole
du
9
Juillet
1999
) dispose
que,
lorsqu'un
Plan
Local
d'Urbanisme
est
susceptible
d'entraîner
une
réduction
des
espaces
agricoles
ou
forestiers,
le
projet
doit
être
soumis
à
l'avis
préalable
de
la
Chambre
Départementale
d'Agriculture,
de
l'Institut
National
des
Appellations
d'Origine
( LN.A.O.),
ou
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
( C.R.P.F.).
Les
avis
doivent
être
rendus
par
ces
organismes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
saisine
;en
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
La
même
disposition
est
applicable
à
la
«
révision
»
du
document
d'urbanisme,
mais
pas
à
la
modification,
qui,
au
titre
de
l'article
L.123-13,
ne
saurait
avoir
pour
effet
de
«
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
».
Dans
la
mesure
où
la
«
modification
»
ne
comporte
aucune
réduction
des
espaces
agricoles
ou
forestiers,
la
Commune
n'a
consulté,
ni
l’Institut
National
des
Appellations
d'Origine,
ni
le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière.
Elle
a
toutefois
consulté
la
Chambre
d'Agriculture
au
titre
de
sa
présence
dans
les
personnes
publiques
mentionnées
à
l'article
L.121-4. LA
CONCERTATION
AVEC
LA
POPULATION
La
loi
«&
S.R.U.
»
a
étendu
à
l'ensemble
de
la
procédure
de
l'élaboration
ou
de
la
révision
du
P.L.U.,
l'obligation
de
concertation
que
prévoit
l’article
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Par
cette
obligation,
la
commune
doit
informer
la
population,
et
susciter
de
sa
part
des
réactions,
des
propositions,
des
suggestions,
des
observations.
La
concertation
doit
être
«
interactive
».
Cette
disposition
n'est'pas
applicable
à
la
modification
du
P.L.U..
Elle
peut
toutefois
être
mise
en
œuvre
lors
de
la
modification
du
document
d'urbanisme,
sur
l'initiative
de
la
Commune.
L'article
L.300-2
dispose
que
«
lorsque
[la
concertation
]
est
organisée
alors
qu'elle
n'est
pas
obligatoire,
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
Ja
concertation
peuvent
être
arrêtés
par
le
président
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
compétent
».
Dans
la
mesure
où
le
P.L.U.,
récent,
a
été
l'objet
d'une
longue
concertation,
la
présente
modification
n'a
pas
été
soumise
à
la
concertation
au
sens
de
l'article
L.300-2.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
12
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
Le
régime
de
la
mise
à disposition
__
Dans la mesure où la prise en compte de la limite de la Z.N.LE.F.F. n° 110001572 peut
être
—
regardée,
non
comme
une
réduction
de
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à
urbanïiser
( cf.
art.
L.123-13-2,
al.
3°),
mais
comme
la
rectification
d'une
erreur
matérielle
( cf.
art.
L.123-
13-3,
$.
[”),
la
procédure
retenue
est
celle
de
la
modification
«
simplifiée
»,
et
non
celle
de
la
modification
«
normale
»
‘.
Le
projet
de
la
modification
a
ensuite
été
soumis
à
une
simple
mise
à
la
disposition
du
public.
Le
dossier
mis
à
la
disposition
du
public
comprend,
le
cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
consultées.
Alors
que
le
Code
de
l'Urbanisme
ne
prévoit
qu'une
délibération
dans
la
procédure
de
Ja
modification
«
normale
»
(la
délibération
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
),
prévoit
deux
délibérations
dans
la
procédure
de
la
modification
«
simplifiée
»,
(une
délibération
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
précise
«/es
modalités
de
la
mise
à
disposition
»,
puis,
après
la
mise
à
disposition,
une
délibération
par
laquelle
il
approuve
la
modification
).
La
mise
à
la
disposition
du
public
dure
un
mois
au
moins.
Les
modalités
de
la
mise
à
disposition
sont
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition.
Le
Conseil
Municipal
d'Ormoy-la-Rivière
a
précisé
«
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
»,
par
sa
délibération
du
24
octobre
2014
:
“
Mise
à
la
disposition
du
public
d'un
dossier
relié,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
Mairie
;
"
Mise
à
la
disposition
d’un
registre,
dans
les
mêmes
conditions
d'ouverture
de
la
Mairie.
Le
déroulement
de
la
mise
à
disposition
La
délibération
du
24
octobre
2014
a
été
affichée
sur
les
emplacements
idoines
de
la
Mairie,
et
publié
dans
la
presse
locale
habilitée
à
publier
les
annonces
légales
La
mise
à
la
disposition
du
public
a
eu
lieu
du
7
novembre
au
8
décembre
2014,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
Mairie.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
maire
en
a
présenté
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
qui
en
a
délibéré
le
22
décembre
2014.
.
L
L'APPROBATION
OÙ
L'ADOPTION
DU
DOSSIER
Enfin,
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
approuvée
—
ou
plus
précisément
adoptée
-
par
une
délibération
motivée
du
conseil
municipal,
puis
mis
à
la
disposition
du
public. !.
Cette
analyse
a
été
proposée
par
une
lettre
du
Préfet
du
16 juin
2014,
puis
validée,
au
regard
des
objectifs
de
la
délibération
du
3
juillet
2014,
par
un
courriel
de
la
D.D.T,
du
11
septembre
2014
(courriel
DDT
91
/ STAS
/
BUD
du
jeu.
11/09/2014
à
11
:47
).
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
13
Le
Conseil
Municipal
d'Ormoy-la-Rivière
a
approuvé
la
modification
du
P.LU.,
par
sa
délibération
du
22
décembre
2014.
Entretemps,
le
dossier
de
la
modification
a
été
adapté
pour
tenir
compte
:
"Des
recommandations
faites
par
le
public
:
"Des
adaptations
mineures
nécessaires
à
sa
meilleure
compréhension
par
le
public.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
14
P.4.
LE
CONTENU
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
Le
dossier
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
d'Ormoy-la
-Rivière
comporte
les
pièces
suivantes
:
:
"
Le
complément
au
rapport
de
présentation,
qui
expose
et
justifie
les
modifications
apportées
au
P.L.U.
d'Ormoy-la-Rivière,
au
regard
des
perspectives
démographiques,
économiques,
sociales,
et
des
perspectives
relatives
à
l'habitat,
aux
équipements,
aux
services,
et
aux
transports
;
ce
complément
de
présentation
forme
un
addendum
au
rapport
de
présentation
du
P.L.U.
approuvé
le
12
septembre
2013
;
“
La
notice,
qui
décrit
la
modification
;cette
notice
constitue
un
ajout
au
dossier
du
P.L.U.
approuvé
le
12
septembre
2013
:
"Un
document
graphique,
qui
se
substitue
au
document
graphique
du
P.L.U.
approuvé
le
12
septembre
2013
;
“
Le
règlement,
qui
se
substitue
au
règlement
du
P.L.U.
approuvé
le
12
septembre
2013
:
"
La
liste
des
servitudes
d'utilité
publique,
qui
se
substitue
à
la
liste
homologue
du
P.L.U.
approuvé
le
12
septembre
2013.
Le
présent
rapport
forme
donc
un
additif
au
rapport
de
présentation
du
P.L.U.
approuvé
le
23
juin
2006.
L'article
R.123-2,
complété
par
le
décret
n°
2013-142
du
14
février
2013,
précise
en
effet
:«
[...]
En
cas
de
modification,
de
révision,
ou
de
mise
en
compatibilité
[...],
le
rapport
de
présentation
est
complété
par
l'exposé
des
motifs
des
changements
apportés
».
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
15.
1.
LE
COMPLÉMENT
AU
VOLET
1
DU
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
[ L'ÉTAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
LE
DIAGNOSTIC]
-
Présenté
dans
l'ordre
des
chapitres
prévus
par
l’article
R.123-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
sa
rédaction
alors
en
vigueur,
le
rapport
de
présentation,
conformément
à
cet
article
:
*__
Expose
le
diagnostic
prévu
au
premier
alinéa
de
l'article
L.123-1
;
*__
Analyse
l'état
initial
de
l'environnement
:
*
Explique
les
choix
retenus
pour
établir
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
expose
les
motifs
de
la
délimitation
des
zones,
des
règles
qui
y
sont
applicables
et
des
orientations
d'aménagèment
[...]:
*__
Evalue
les
incidences
des
orientations
du
plan
sur
l'environnement
et
expose
la
manière
dont
le
plan
prend
en
compte
le
souci
de
sa
préservation
et
de
sa
mise
en
valeur.
La
présente
modification
du
P.L.U.
n'a,
en
elle-même,
aucun
effet
sur
l'état
initial
de
l'environnement
ni
sur
le
diagnostic
et
ne
conduit
donc
pas
à
modifier
les
deux
premiers
titres
du
rapport
de
présentation
du
P.L.U..
Toutefois,
elle
est
l'occasion
de
mettre
à
jour
le
diagnostic
en
signalant
les
changements
importants,
intervenus
sur
le
contexte
communal.
depuis
l'approbation
du
P.L.U..
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
16
L'ÉTAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
LES
PERSPECTIVES
DE
SON
EVOLUTION,
LES
CARACTERISTIQUES
DES
ZONES
SUCEPTIBLES
D’ETRE
TOUCHEES
DE
MANIERE
NOTABLE
PAR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
Les
chapitres
suivants
exposent
les
seuls
chapitres
qui,
dans
le
rapport
de
présentation
du
P.L.U.,
sont
modifiés,
complétés,
ou
précisés
à
l'occasion
de
la
présente
modification.
Les
autres
chapitres
sont
inchangés.
Sont
ainsi
inchangés
:
“
Le
chapitre
1.2
[ le
contexte
physique
du
territoire
],
"
Le
chapitre
1.3
[ les
espaces
naturels
producteurs
de
biodiversité
1,
"
Le
chapitre
1.4
[
les
espaces
aménités
et
les
paysages
naturels
},
“
Le
chapitre
1,5
[ les
ressources
naturelles
et
les
énergies
],
"
Le
chapitre
1.6
[ les
risques
et
la
protection
des
personnes
et
des
biens
1
*
Le
chapitre
1.7
[ la
synthèse
des
enjeux
environnementaux
],
»“
Le
chapitre
1.8
[le
bilan
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles,
et
forestiers
],
*
Le
chapitre
1.9
[les
caractéristiques
des
zones
susceptibles
d’être
touchées
par
le
plan
],
1.4.
LA
COMMUNE
D’ORMOY-LA-RIVIÈRE
DANS
SON
CONTEXTE Le
chapitre
relatif
à
la
situation
de
la
commune
d'Ormoy-la-Rivière
dans
son
contexte
est
inchangé
par
rapport
au
chapitre
correspondant
(le
chapitre
1.1.)
du
rapport
de
présentation
au
PLU.
Toutefois,
selon
les
données
officielles
au
1%
janvier
2014,
la
commune
d'Ormoy-la-Rivière
accueille
désormais
:
*
Une
«
population
municipale
»
de
943
habitants,
“Une
«
population
comptée
à
part
»
de
56
habitants,
“
Une
«
population
totale
»
de
999
habitants
Ce
qui
traduit
une
baisse
légère
(3
personnes),
voire
négligeable
(0,3%),
de
la
population. MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
17
LE
DIAGNOSTIC
Les
chapitres
suivants
exposent
les
seuls
chapitres
qui,
dans
le
rapport
de
présentation
du
P.L.U.,
sont
modifiés,
complétés,
ou
précisés
à
l’occasion
de
la
présente
modification.
Les
autres
chapitres
sont
inchangés.
Sont
ainsi
inchangés
:
“
Le
chapitre
2.3
[ l'économie
‘|,
"
Etle
chapitre
2.6
[les
infrastructures
].
2.1.
LA
DÉMOGRAPHIE
Le
sous-chapitre
2.1.1.,
relatif
aux
«
populations
légales
»
d'Ormoy-la-Rivière,
est
complété,
par
rapport
au
sous-chapitre
correspondants
du
rapport
de
présentation
du
P.L.U.,
par
les
données
officielles
au
1°
janvier
2014
( cf.
la
page
précédente
).
Du
fait
du
caractère
négligeable
de
la
variation,
les
autres
sous-chapitres
sont
inchangés.
2.2.
LE
LOGEMENT
Les
sous-chapitres
2.2.1,
2.2.2,
2.23.
et
2.2.4.
relatifs
à
la
description
du
parc
des
logements
—à-—
Ormoy-la-Rivière:
sont—complétés-—par—rapport—aux--sous-chapitres
correspondants
du
rapport
de
présentation
du
P.L.U..
Si
le
nombre
des
habitants
ne
connaît
qu’une
variation
marginale
( cf.
ci-dessus
},
le
nombre
des
logements
subit
Une
hausse
sensible,
voire
brutale,
de
380
à
570
logements
( une
hausse
de
50
%
en
cinq
ans
)
!
Toutefois
cette
hausse
— statistique
—
est
concentrée
sur
la
catégorie
des
résidences
secondaires
où
des
logements
occasionnels,
qui
augmente
de
168
unités,
de
27
à
195
logements,
tandis
que
la
catégorie
des
résidences
principales
ne
croit
que
de
12
logements
:
!|
L'absence
de
transport
collectif
performant
continue
de
pénaliser
le
développement
économique
d'Ormoy-la-
Rivière
Sauf
le
camping
du
Vauvert
qui
se
nourrit
de
l'accroissement
de
Ja
circulation
automobile.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
18
RÉPARTITION
…
…
EN
2006
…
…
EN
2011...
RÉSIDENCES
PRINCIPALES
342
logements
354
logements
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
OÙ
27
logements
195
logements
LOGEMENTS
OCCASIONNELS
EOGEMENTS-
VACANTS
11
logements
21
logements
ENSEMBLE
380
logements
570
logements
Source
:INS.E.E.
R.P.
2006
et
2011,
exploitations
principales
Les
causes
de
ces
variations
sont
bien
circonscrites
:
"
La
hausse
du
nombre
des
résidences
secondaires
ou
des
logements
occasionnels
découle
de
l'aménagement,
dans
le
camping
de
Vauvert,
de
168
mobil-homes,
destinés
à
accueillir
des
semi-campeurs
pendant
les
week-ends
et
les
vacances
:
“
La
hausse
du
nombre
des
résidences
principales,
non-corrélée
à
la
variation
de
la
population,
montre
que
le
phénomène
du
desserrement
se
poursuit
(3,2
personnes
par
ménage
en
1982
):
TAILLE
MOYENNE
DES
MÉNAGES
1999
2006
2011
Commune
d'ORMOY-LA-RIVIÈRE
2,83
2,74
2,66
Source
: INSEE.
R.P.
2006,
2011,
exploitations
principales
2.4.
LES
ÉQUIPEMENTS
Le
chapitre
relatif
aux
équipements,
et
en
particulier
à
l’école,
de
la
commune
d'Ormoy-la-
Rivière
est
simplement
précisé
par
rapport
au
chapitre
correspondant
du
rapport
de
présentation
du
P.L.U.
:L'école
primaire
d'ORMOY-LA-RIVIÈRE
a
une
capacité
réelle
de
120
élèves
pour
une
«
capacité
administrative
»
de
110
élèves
:;à
la
rentrée
de
2014,
cette
école
primaire
accueille
75
enfants
dans
4
classes,
ce
qui
représente
Une
légère
baisse
par
rapport
à
l'effectif,
estimé
dans
le
rapport
de
présentation
du
P.L.U.,
en
2009
( 77
élèves
).
Le
sous-paragraphe
relatif
à
l'accueil
des
nomades
est
aussi
précisé
:
L'aménagement
et
la
gestion
des
aires
d'accueil
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Etampois-Sud-Essonne
(C.C.E.S.E.).
La
C.C.E.S.E.
a
ainsi
aménagé
une
aire
sur
le
territoire
d'Etampes,
qui
répond
au
besoin
de
permettre
des
haltes
de
courte
durée.
2.5.
LA
DESSERTE
DE
LA
COMMUNE
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
Le
chapitre
relatif
à
la
description
de
la
motorisation
à
Ormoy-la-Rivière
est
précisé
par
rapport
au
chapitre
correspondant
du
rapport
de
présentation
du
P.L.U.
:
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
19
NOMBRE
DE
VOITURES
PARTICULIÈRES
.…
EN
1999
…
…
EN
2011
POSSEÈDEÉES AUCUNE
VOITURE
4,4
%
S,1
%
UNE
VOITURE
35,5
%
33,3
%
DEUX
VOITURES"ET
PEUS
60,2
%
66,7
%
ENSEMBLE
100,0
%
10G,0
%
Source
: INS.E.E.,
R.P.
1999,2011,
exploitations
principales
=
L'absence
de
transport
collectif
a
un
impact
croissant
sur
l'équipement
automobile
des
Ormoysiens
;le
nombre
de
ces
derniers
qui
possèdent
deux
voitures
particulières
au
moins
croit
légèrement
mais
régulièrement.
L'arrivée
de
nouveaux
Ormoysiens
renforce
cette
tendance,
et
les
nuisances
qui
en
découlent.
Seule
une
politique
volontariste
de
renforcement
de
la
densité
et
de
la
fiabilité
des
transports
collectifs,
voire
de
réouverture
de
la
voie
ferrée,
bref
une
politique
vigoureuse
d'investissement
public,
permettra
d'enrayer
cette
tendance.
Les
autre
sous-chapitres
(les
sous-chapitres
2.5.1.,
2.5.2.,
2.5.3.,
2.5.4.
2.5.5.
et
2.5.6.)
sont
inchangés.
2.7.
LE
CONTEXTE
JURIDIQUE
2.7.1,
LES
DOCUMENTS
SUPRA-COMMUNAUX
2.7.1.1.
LE
SCHÉMA
DIRECTEUR
DE
LA
RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
La
Commune
d'ORMOY-LA-RIVIÈRE
ressortissant
de
la
Région
d'Ile-de-France,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
être
compatible
avec
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
d'Ile
de
France
( S.D.R.IEF.).
Après
dix
ans
d'études
urbaine
et
d'incertitudes
politiques,
le
nouveau
S.DR.I.F.
a
été
arrêté,
par
une
délibération
du
Conseil
Régional
du
25
octobre
2012,
puis
adopté
par
une
délibération
du
18
octobre
2013
Il
a
enfin
été
approuvé
par
le
décret
prévu
par
l'article
L.141-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
décret
n°
2013-1241
du
27
décembre
2013.
Ce
S.DR..F.
de
2013,
ou
plutôt.de
2030,
selon
une
appellation
calée
sur
son
horizon,
est
désormais
le
document
régional
opposable
aux
documents
locaux.
Les
sous-paragraphes
décrivant
le
S.D.R.IF.
approuvé
le
26
avril
1994,
encore
opposable
à
la
date
de
l'approbation
du
P.L.U.
d'Ormoy,
comme
le
S.D.R.IF.
arrêté
le
15
février
2007,
puis
«
adopté
»
lé
25
septembre
2008,
mais
non-approuvé
par
le
décret
prévu
par
l’article
L.141-1,
puis,
enfin,
le
S.D.R.LF.
arrêté
le
25
octobre
2012,
mais
non-approuvé
à
la
date
de
l'approbation
du
P.L.U.
d'Ormoy,
sont
obsolètes,
et
donc
inutiles.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
20
Les
sous-paragraphes
décrivant
le
S.D.RIF.
approuvé
le
27
décembre
201
3
sont
maintenus
à
un
point
près
:Le
projet
de
voie
ferrée,
de
«
niveau
de
desserte
natFonal
et
international
»,
dessinée
sur
le
plateau
agricole
et
correspondant
au
projet
de
T.G\.
entre
Paris
et
Clermont-Ferrand,
est
supprimée.
La
vignette
«
Ja
carte
du
S.D.R.ILF.
de
2013
ou
2014
»
est
donc
remplacée
par
l'extrait
suivant
de
la
«
carte
de
destination
générale
des
différentes
parties
du
territoire
» :
La
carte
générale
du
«
S.D.R.I.F.
2030
»
(©I.A.U.
Ile-de-France,
2013
)
2.7.1.3.
LE
SCHEMA
RÉGIONAL
DE
CONTINUITÉ
ÉCOLOQIQUE
Le
paragraphe
relatif
au
S.R.C.E
d'Ile-de-France
est
ainsi
complété
:
Le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(S.R.C.E)
d'Ile-de-France
a
été
«
approuvé
»
par
une
délibération
du
Conseil
Régional
du
26
septembre
2013,
puis
«
adopté
»
par
l'arrêté
n°
2013294-0001
du
21
octobre
2013.
2.7.1.8.
LE
PLAN
DES
DÉPLACEMENTS
URBAINS
Le
paragraphe
relatif
au
Plan
des
Déplacements
Urbains
d'Ile-de-France
(P.D.UIF.)
est
ainsi
complété
:
Un
projet
a
été
arrêté
par
une
délibération
du
Conseil
régional
d'Île-de-
France
du
16
février
2012.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
4 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
21
2.7.2.
LE
DOCUMENT
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMO
Y-LA-
RIVIERE 2.7.2.1.
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
L'aménagement
du
territoire
d'Ormoy-la-Rivière
est
actuellement
régi
par
un
P.L.U.,
prescrit
par
une
délibération
du
30
janvier
2009,
arrêté
par
une
délibération
du
1
février
2013,
et
approuvé
par
une
délibération
du
12
septembre
2013.
Il
concerne
une
superficie
totale
de
1029
hectares.
Il
couvre
donc
tout
le
territoire
communal
( cf.
l’article
P.1
des
dispositions
générales
du
règlement).
Le
chapitre
décrivant
le
P.O.S.,
approuvé
par
un
arrêté
préfectoral
du
21
juin
1982,
est
donc
supprimé.
2.7.2.2.
LES
ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
P.A
DD.
Le
P.L.U.
affiche
plusieurs
objectifs
urbains
et
environnementaux
(cf.
la
délibération
du
30
janvier
2009
) :
"
L'évolution
démographique
par
une
urbanisation
maitrisée,
en
adéquation
avec
les
structures
administratives
actuelles,
notamment
la
capacité
d'accueil
du
groupe
scolaire
;
"
La
préservation
du
caractère
rural
de
la
commune
dans
un
projet
de
développement
durable.
Ces
objectifs
initiaux
ne
sont
pas
remis
en
cause
par
la
présente
modification.
Au
sein
du
P.L.U.
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
développe
plusieurs
orientations
générales
( cf.
le
débat
du
25
juin
2010
sur
le
P.A.D.D.),
listés
ci-dessous
:
“
La
prévention
du
risque
géologique
et
la
protection
des
richesses
géologiques
:
"
La
prévention
du
risque
d'inondation
;
"
La
protection
des
espaces
agricoles
;
“La
protection
des
espaces
forestiers
;
"
La
préservation
des
corridors
écologiques
;
“
La
valorisation
des
paysages
naturels :
"La
protection
et
la
mise
en
valeur
du
tissu
villageois :
“L'intégration
des
«
confins
urbains
»
;
»
L'embellissement
des
paysages
urbains
;
“
La
prise
en
compte
des
contraintes
qualitatives
et
environnementales
:
“
La
limitation
de
la
consommation
de
l'espace
naturel
aux
seuls
besoins
répertoriés
et
compatibles
avec
le
S.D.R.IF,
i.e.
aux
environs
de
4,5
hectares,
dans
le
prolongement
ou
dans
les
interstices
des
parties
actuellement
urbanisées
du
territoire
communal,
et
l'ouverture
en
deux
temps
des
espaces
dévolus
à
la
croissance
urbaine,
en
fonction
de
la
population
nouvelle
attendue
;
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
22
“L'accueil,
dans
un
village
mixte
et
solidaire,
d’une
population
nouvelle,
issue
dti
solde
naturel
pour
une
part,
résultant
du
solde
migratoire
pour
une
autre
part,
et
estimée
à
200
habitants
en
15
ans
;
“
L'accroissement
et
la
diversification
de
l'offre
des
logements
(la
construction
ou
l'aménagement
d'environ
94
logements
neufs
en
15
ans,
l'accroissement
de
la
D
art
des
logements sociaux à un niveau proche de 5 à 7 % des-nouveaux-
“
Le
maintien
et
le
développement
des
commerces
urbains :
“L'accueil
de
nouvelles
entreprises
;
*_
L'optimisation
du
recrutement
de
l'école
communale
( une
capacité
de
120
élèves
):
“Le
développement
des
communications
numériques.
Ces
orientations
générales
ne
sont,
rationæ
materiæ,
pas
remises
en
cause
par
la
présente
modification. 2.7.2.38.
LES
ADAPTATIONS
POSTÉRIEURES
DU
P.L.U.
Depuis
son
approbation,
le
P.L.U.
d'Ormoy-la-Rivière
n'a
été
ni
révisé,
ni
modifié,
ni
mis
à
jour. 2.7.3.
LES
SERVITUDES
ET
LES
CONTRAINTES
JURIDIQUES
2.7.3.1.
LES
SERVITUDES
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
Les
servitudes
d'utilité
publique
(S.U.P.)
sont
annexées
au
P.L.U.
au
titre
des
articles
L.126-1
et
R.123-14
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
liste
des
S.U.P.,
applicables
au
territoire
d'Ormoy,
est
complétée
;des
précisions
sont
donc
apportées
au
descriptif
de
certaines
servitudes
dans
le
rapport
de
présentation.
Les
eaux
souterraines
(les
servitudes
« AS
1 »)
Les
mots
«les
captages
d'Ormoy-la-Rivière
sont
soumis
à
une
servitude
résultant
des
périmètres
de
protection
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
et
des
eaux
minérales
»
sont
remplacés
par
les
mots
«
les
périmètres
de
protection
du
captage
d'eau
potable
[...]
».
Le
numéro
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
cette
servitude
est
ajouté
:N°
85-
4048. Les
sites
naturels
(les
servitudes
« AC
2»)
Le
site
protégé
de
la
Haute
Vallée
de
la
Juine,
est
bien
un
site
inscrit
par
l'arrêté
ministériel
du
5 février
1980.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
23
La
réserve
géologique
Par
ailleurs,
le
décret
n°
89-499
du
17
juillet
1989,
par
lequel
la
Réserve
Naturelle
des
Sites
Géologiques
de
l'Essonne
a
été
instituée,
a
été
abrogé,
et
remplacé
par
le
décret
n =
2011-
439
du
20
avril
2011.
Les
parcelles
inscrites
dans
la
réserve
restent
toutefois
les
parcelles
AE-909
4tAE
4OR
ML
LUL
CAL.
00.
Les
autres
servitudes
Les
autres
servitudes
d'utilité
publique
sont
maintenues
dans
le
dossier
des
annexes
réglementaires
du
P.L.U..
2.8.
LES
ASPECTS
FONCIERS
Le
chapitre
relatif
aux
aspects
fonciers
du
P.L.U.
d'Ormoy-la-Rivière
est
précisé
:
Dans
la
foulée
de
l'approbation
du
P.L.U.,
le
Conseil
Municipal
d'Ormoy-la-Rivière
a
institué
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
et
urbanisables
du
P.L.U.
(les
zones
U,
1AU,
et
2.AU
),
par
une
délibération
du
12
septembre
2013.
À
cette
occasion
le
dossier
des
annexes
réglementaires
est
mis
à
jour
:
La
phrase
«
À
l'occasion
de
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
une
nouvelle
délibération
adaptera
le
champ
du
Droit
de
Préemption
Urbain
( D.P.U.)
à
la
nouvelle
emprise
des
zones
U
et
AU
»
est
remplacée
par
«
Une
délibération
du
12
septembre
2013
a
adopté
le
Droit
de
Préemption
Urbaine
( D.P.U.
)
sur
les
zones
U
et
sur
les
zones
AU
».
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
24
2.
LE
COMPLÉMENT
AU
VOLET
2
DU
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
[
LA
LISTE
DES
BESOINS
RÉPERTORIÉS
1]
|
Les
chapitres
suivants
exposent
les
seuls
chapitres
qui,
dans
le
rapport
de
présentation
du
P.L.U.,
sont
modifiés,
complétés,
ou
précisés
à
l'occasion
de
la
présente
modification.
Les
autres
chapitres
sont
inchangés.
Sont
ainsi
inchangés
:
Le
chapitre
3.1
[ le
contexte
stratégique
du
P.L.U.],
Le
chapitre
3.2
[ la
prévention
des
risques
naturels
1,
Le
chapitre
3.3
[ la
protection
de
l'environnement
naturel
I,
Le
chapitre
3.4
[les
besoins
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
urbain
],
Le
chapitre
3.7
[ les
besoins
en
matière
de
développement
économique
],
Le
chapitre
3.8
[ les
besoins
en
matière
d'équipement
],
Le
chapitre
3.9
[ les
besoins
en
matière
de
circulation
et
de
desserte
k
Le
chapitre
3.10
[ les
besoins
en
matière
d'infrastructure
I.
3.5.
LES
PERSPECTIVES
DÉMOGRAPHIQUES
Depuis
le
dernier
recensement
dépouillé
dans
le
diagnostic
du
P.L.U.,
la
population
d'Ormoy-la-Rivière
a
continué
de
baisser,
mais,
calculée
sur
une
courte
période
(5
ans),
cette
baisse
est
légère
(3
personnes
),
voire
négligeable
(0,3
%
},
de
la
population.
Cette
Variation
ne
suffit
pas
à
remettre
en
cause
les
besoins
répertoriés.
3.6.
LES
BESOINS
RÉPERTORIÉS
EN
MATIÈRE
DE
LOGEMENT
ET
D’ÉQUILIBRE
SOCIAL
DE
L'HABITAT
La
hausse
du
nombre
des
résidences
principales
(+
0,5
%
),
non-corrélée
à
la
variation
de
la
population
(-0,3%),
montre
que
le
phénomène
du
desserrement
se
poursuit
( 3,2
personnes
par
ménage
en
1982,
2,66
en
2011
).
Ces
variations,
bien
inférieures
à
1
%
sur
5
ans,
ne
suffisent
pas
à-remettre
en
cause
les
besoins
répertoriés
dans
le
domaine
du
logement.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
25
3.11.
LE
CONTEXTE
ADMINISTRATIF
3.11.1.
LES
PRÉCONISATIONS
DES
DOCUMENTS
SUPRA-
—_ COMMUNAUX
3.11.1.1.
LES
PRÉCONISATIONS
DU
SCHÉMA
DIRECTEUR
DE
LA
RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE Le
nouveau
S.D.R.IF.
a
été
arrêté,
par
une
délibération
du
Conseil
Régional
du
25
octobre
2012,
adopté
par
une
délibération
du
18
octobre
2013,
et
enfin
approuvé
par
le
décret
prévu
par
l'article
L.141-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
décret
n°
2013-1241
du
27
décembre
2013.
Toutefois,
la
comparaison
des
deux
cartes
générales
de
destination
des
territoires,
celle
de
1994
et
celle
de
2013,
ne
met
pas
en
évidence
une
contrainte
SUpra-communale
nouvelle
:
Les
«zones
de
mobilisation
du
potentiel
d'urbanisation
offert
au
titre
des
secteurs
de
développement
à
proximité
des
gares
»
(les
orles
blancs
) frôlent
mais
n'impactent
pas
le
territoire
d'Ormoy-la-Rivière.
Les
autres
paragraphes
du
sous-chapitre
3.11.1
sont
inchangés
par
rapport
au
paragraphes
homologues
du
dossier
du
P.L.U..
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
3.11.2.
LES
ACQUIS
ET
LES
OUBLIS
DE
L’ACTUEL
P.O.S.
L'aménagement
du
territoire
d'Ormoy-la-Rivière
est
actuellement
régi
par
le
approuvé
par
une
délibération
du
12
septembre
2013.
Le
chapitre
décrivant
les
acqui
oublis
du
P.O.S.
est
donc
supprimé.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014
26
P.L.U., s etles LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
27
3.1.
L'OBJET
DE
LA
MODIFICATION
La
présente
modification
a
pour
objet
:
“Supprimer
la
référence
au
terrain
des
nomades
dans
le
diagnostic
:
"
Prendre
en
compte
la
limite
de
la
Z.N.LE.F.F.
n°
110001572,
dite
des
«
Marais
de
la
Juine
de
Lendreville
à
Bierville
»,
sur
le
document
graphique
du
P.L.U.
(Site:
hto:/inon.mnhn.fr/carto/metronale/znisftfi
4
FF 2
\
)
,
"Modifier
le
débit
des
eaux
pluviales
dans
le
règlement
du
P.L.U.
.
"Supprimer
l'alinéa
N.2.3,
applicable
aux
installations
ferroviaires
:
"Modifier
la
référence
du
décret
sur
la
réserve
géologique
dans
la
liste
des
S.U.P.
:
"Modifier
la
qualité
du
site
classé
ou
inscrit
dans
la
liste
des
S.U.P.
:
“Prendre
en
compte
les
récentes
évolutions
législatives,
notamment
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014.
3.2.
LE
CONTEXTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
MODIFICATION
3.2.1.
LES
CONTRAINTES
DES
NORMES
SUPRA-COMMUNALES
3.2.1.1.
LA
CONTRAINTE
DU
SCHÉMA
DIRECTEUR
DE
LA
RÉGION
D'ILE-DE-
FRANCE Comme
le
montre
le
paragraphe
3.11.1.1,
la
comparaison
des
deux
cartes
générales
de
destination
des
territoires,
celle
de
1994
et
celle
de
2013,
ne
met
pas
en
évidence
une
contrainte
supra-communale
nouvelle:
La
modification
reste
compatible
avec
les
orientations
cartographiques
et
réglementaires
du
Schéma
Directeur
de
la
Région
d'Ile-de-
France
( S.D.R.I.F.),
approuvé
par
le
décret
n°
2013-1241
du
27
décembre
2013.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
28
3.2.2.
LE
RESPECT
DU
P.A.D.D.
Les
objectifs
urbains
assignés
à
cette
modification
sont
cohérents
avec
la
politique
Globale
d'aménagement
du
territoire
d'Ormoy-la-Rivière,
tels
que
le
P.A.D.D.
en
définit
et
em
arrête
les
orientations
générales.
Is
n'empêchent
ni
ne
menacent
les
actions
inscrites
dans
le
P.A.D.D.
:
*
_Îls
n'aggravent
aucun
risque
géologique
ni
hydraulique
:
"
Ils
ne
réduisent
ni
les
espaces
agricoles,
ni
les
espaces
forestiers,
ni
les
corridors
écologiques
;
"
|ls
ne
renforcent
pas
l'étalement
urbain.
A
contrario,
ils
permettent
la
mise
en
œuvre
de
certaines
actions
inscrites
dans
le
P.A.D.D.
:
“
Is
limitent
les
rejets
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collectif
et
luttent
contre
limperméabilisation
des
sols
;
"Ils
rapprochent
les
limites
de
la
zone
urbaine
du
Bois
des
Roches
de
celles
de
la
ZN.LE.F.F.
n°
110001572
;
"Ils
préviennent
le
débordement
des
effectifs
de
l’école
communale.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
29
4.
LE
COMPLÉMENT
AU
VOLET
3
DU
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
[ LE
CONTENU
ET L'EFFET DU
P.L.U
]
4.1.
LA
STRUCTURE
DU
P.L.U.
Dans
la
mesure
où
la
présente
modification
modifie
le
contenu
du
dossier
consultable
par
les
tiers,
le
chapitre
relatif
à
la
structure
du
P.L.U.
est
complété.
Le
dossier
du
P.L.U.
d'Ormoy-la-Rivière
comprend
les
mêmes
pièces
obligatoires
:
“
Le
Rapport
de
Présentation
(la
pièce
n°
1
),
composé
de
trois
volets
;
“
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
( la
pièce
n°2);
"
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
relatives
à
certains
quartiers
( la
pièce
n°
3);
=
Le
Règlement
(la
pièce
n°
5
}et
son
Document
Graphique
( la
pièce
n°4);
"
Les
annexes
réglementaires
(les
pièces
n°
6-[N]).
Toutefois
ces
pièces
sont
impactées
par
la
présente
modification
:
“
Le
Rapport
de
Présentation
(la
pièce
n°
1 )
et
complété
par
le
«
complément
au
rapport
de
présentation
»,
qui
expose
et
justifie
les
modifications
apportées
au
P.L.U.,
au
regard
des
perspectives
démographiques,
économiques,
sociales,
et
des
perspectives
relatives
à
l'habitat,
aux
équipements,
aux
services,
et
aux
transports
;
="
Le
même
Rapport
de
Présentation
est
complété
par
une
notice,
qui
décrit
la
modification
;
"
Le
document
graphique
(la
pièce
n°
4)
est
remplacé
par
un
nouveau
document
graphique
du
P.L.U.
à
“Dans
ta
mesure:
où-les-
changements
concernent
toutes
les
zones,
le
règlement
est
remplacé
par
un
nouveau
du
P.L.U.
;
PTT
TT
=
La
liste
des
servitudes
d'utilité
publique
est
remplacée
par
une
nouvelle
liste.
Le
dossier
—
particulier
- de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
( P.L.U.)
d'Ormoy-la-
Rivière
comporte
donc
les
pièces
suivantes
:
“
Le
complément
au
rapport
de
présentation,
qui
forme
un
addendum
au
rapport
de
présentation
du
P.L.U.
approuvé
le
12
septembre
2013;
=
La
notice,
qui
constitue
un
ajout
au
dossier
du
P.L.U.
approuvé
le
12
septembre
2013;
=
Un
document
graphique,
qui
remplace
le
document
graphique
du
P.L.U.
approuvé
le
12
septembre
2013
;
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 Lasdsssionmisè-iacionnutiondusutl
sect
NE
Se
—
LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
30
"Le
règlement,
qui
remplace
règlement
du
P.L.U.
approuvé
le
12
septembre
2013
:
"
Les
annexes
6-1-4
et
6-2-1,
qui
remplacent
les
annexes
homologues
du
P.L.U.
approuvé
le
12
septembre
2013
:
“
La
liste
des
servitudes
d'utilité
publique,
qui
remplace
la
liste
homologue
du
P.L.U.
approuvé
le
12
septembre
2013.
pièces
n°
7-[N]
) :
“
La
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
la
prescription
de
la
modification,
du
3
juillet
2014 ;
“
Les
avis
des
personnes
publiques
consultées
sur
le
projet
de
la
modification
;
"
Les
autres
pièces
utiles
à
la
compréhension
du
dossier
par
le
public.
Le
dossier
«
approuvable
»
-le
dossier
«
opposable
»
-
de
la
modification
du
P.L.U.
d'Ormoy-la-Rivière
comprend
enfin
la
pièce
suivante
:Le
bilan
de
la
mise
à
la
disposition
du
public
du
projet
de
la
modification.
4.2.
LE
CONTENU
DU
P.L.U.
Sur
le
fond,
le
chapitre
est
inchangé
par
rapport
au
chapitre
du
troisième
volet
du
rapport
du
P.L.U.. Sur
la
forme,
le
chapitre
III
(plans
locaux
d'urbanisme
)
du
titre
Il
( prévisions
et
règles
d'urbanisme
)
du
livre
1!
(règles
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
)
du
Code
de
l'Urbanisme
- i.e.
les
articles
L.123
-
a
été
profondément
remanié
par
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
( la
loi
A.L.U.R.).
Les
textes
législatifs
cités
sont
donc
obsolètes.
En
particulier,
le
IV
de
l’article
157
de
la
loi
A.L.U.R.
dispose
que
le
nouvel
article
L.123-1-5
(comprenant
notamment
la.
suppression
de
la
superficie
minimale
[le
12°
de
la
version
antérieure
‘]
et
du
c.o.s.
[le
13°
de
la
version
antérieure
?])
n'est
pas
applicable
aux
demandes
déposées
avant
son
entrée
en
vigueur.
A
contrario,
il
est
réputé
applicable
aux
demandes
déposées
après
son
entrée
en
vigueur.
43. L'EFFET
DU P.LU.
Comme
le
chapitre
précédent,
le
chapitre
4.3
est
inchangé
sur
le
fond,
mais
obsolète
sur
la
forme,
par
rapport
au
chapitre
du
troisième
volet
du
rapport
du
P.L.U..
lie
[...]
Le
règlement
et
son
document
graphique
peuvent
:[...]
12.
Fixer
une
superficie
minimale
des
terrains
constructibles
lorsque
cette
règle
est
justifiée
par
des
contraintes
techniques
relatives
à
la
réalisation
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif.
ou
lorsque
cette
règle
est
justifiée
pour
préserver
l'urbanisation
traditionnelle
ou
l'intérêt
paysager
de
la
zone
considérée
L..]».
2.4«
[...]
Le
règlement
et
son
document
graphique
peuvent
:[...]
13.
Fixer
un
ou
des
coefficients
d'occupation
des
Sols
qui
déterminent
la
densité
de
construction
admise
[..]».
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
31
5.
LE
COMPLÉMENT
AU
VOLET
3
DU
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
LES
CHOI
2RÉ
JS_]
Les
chapitres
suivants
exposent
les
seuls
chapitres
qui,
dans
le
rapport
de
présentation
du
P.L.U.,
sont
modifiés,
complétés,
ou
précisés
à
l'occasion
de
la
présente
modification.
Les
autres
chapitres
sont
inchangés.
Sont
ainsi
inchangés
:
“
Le
chapitre
5.1
[les
objectifs
stratégiques
‘],
“
Le
chapitre
5.2
[ les
choix
opérés
pour
la
conception
du
P.A.D.D.],
“
Le
chapitre
5.3
[ les
choix
opérés
pour
la
conception
des
O.AP.],
5.4,
LES
MOTIFS
RETENUS
POUR
LA
DÉLIMITATION
DES
ZONES Les
modifications
apportées
au
document
graphique
du
P.L.U.
ne
portent
que
sur
le
déplacement
de
la
limite
ente
les
zones
urbaine
et
naturelle,
rapprochée
de
celle
de
la
ZN.LE.F.F.
n°
110001572,
dite
des
«
Marais
de
la
Juine
de
Lendreville
à
Bierville
».
Cette
modification
est
détaillée
et
justifiée
dans
les
sous-chapitres
suivants
de
ce
chapitre
5.4..
°
_ 5.4.1.
LES
ÉVOLUTIONS
GÉOGRAPHIQUES
9.4.1.1.
LE
TERRITOIRE
DU
P.L.U.
À
l'issue
de
la
présente
modification,
le
P.L.U.
couvre
toujours
l'intégralité
du
territoire
communal. !.
La
délibération
du
3 Juillet
2014
n'a
pas
remis
en
cause
les
objectifs
que
la
commune
a
retenus
dans
le
cadre
de
sa
délibération
de
prescription
du
P.L.U..
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
32
5.4.1.2.
LE
DÉCOUPAGE
DU
TERRITOIRE
Le
document
graphique
du
P.L.U.
découpe
le
territoire
d'Ormoy-la-Rivière
en
plusieurs
zones
distinctes
:
Quatre
zones
urbaines
(les
zones
UC,
UD,
UH,
et
UL
)},
Une
zone
d'urbanisation
prochaine
(la
zone
1
AU
),
scindée
en
deux
secteurs
(les
secteurs
1
AU
cet
1 AU
d),
une
zone
d'urbanisation
future
(la
zone
2
AU
),
une
zone
agricole
(la
zone
À
),
et
une
zone
naturelle
et
forestière
(la
zone
N).
La
modification
ne
portant
que
sur
les
limites
entre
les
zones,
la
liste
n’en
est
pas
modifiée.
9.4.1.3.
LE
TABLEAU
COMPARATIF
DES
SURFACES
En
revanche,
le
tableau
comparatif
des
surfaces
est
—
légèrement
-
modifié
par
rapport
au
tableau
du
P.L.U.
:
ZONAGE
SUPERFICIE
ZONAGE
SUPERFICIE
|
ÉVOLUTION
DU
P.L.U.
( en
hectares
)
DU
P.L.U.
( en
hectares)
|
(en
hectares
)
ZONES
URBAINES
UC
11,08
UC
11,08
un
UD
27,94
UD
27,94
en
UL
6,20
UL
6,20
anus
UH
12,42
UH
12,07
-
0,35
Total
partiel
57,64
Total
partiel
57,29
-
0,35
ZONES
À
URBANISER
1AUc
1,45
1AUc
1,45
sun
1AUd
1,48
1AUd
1,48
un
2AU
1,61
2AU
1,61
sax
Total
partiel
4,54
Total
partiel
4,54
“nes
+...
ZONES
AGRICOLES
ET
ZONES
NATURELLES-ET.-FORESTIÈRES
_ …
A
766,28
A
766,28
surs
N
200,54
N
200,89
+
0,35
Total
partiel
966,82
Total
partiel
967,17
+
0,35
TERRITOIRE
COMMUNAL
Total
général
1 029,00
Total
général
1 029,00
MODYFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
33
5.4.2.
LES
ZONES
URBAINES
La
modification
portant
sur
le
découpage
du
territoire
entre
les
zones,
particulièrement
entre
une
zone
urbaine
et
la
zone
naturelle,
le
sous-chapitre
décrivant
les
zones
urbaines
du
P.L.U._
d'Ormoy-la-Riviè
ste
ifié
tre
correspondant
( le
sous-chapitre
3.4.2.)
du
volet
3
du
rapport
de
présentation.
9.4.2.3.
LA
ZONE
UH
Le
secteur
UH-c
du
Bois-des-Roches
est
légèrement
réduit
au
profit
de
la
zone
naturelle.
Cette
réduction
restitue
le
périmètre
du
P.O.S.
et
laisse
dans
la
zone
naturelle
les
fonds
des
parcelles,
censées
être
inscrites
dans
le
périmètre
de
la
Zone
Naturelle
d'Intérêt
Floristique
et
Faunistique
(Z.N.LE.F.F.)
n°
110001572,
dite
des
«
Marais
de
la
Juine
de
Lendreville
à
Bierville
».
Æ
à
‘ FE
(+,
Li
.
ï
kLendreville
an
Quoique
la
ZN.LE.F.F.
—-un
simple
inventaire-
n'ait
pas
de
portée
réglementaire
directe,
le
calage
des
deux
périmètres,
celui
de
la
zone
du
P.L.U
et
celui
de
la
Z.N.LE.F.F.
facilite
la
compréhension
du
P.L.U.
par
le
public.
Site
:Higfinen.mnon.
fcarto/metrovoie/znieff1109001572/1
La
baisse
est
limitée
à
3.500
m°,
soit
0,6
%
des
espaces
urbanisés
du
territoire
communal.
9.4.3.
LES
ZONES
A
URBANISER
Le_sous-chapitre
décrivant
la
zone
urbanisable
(les.
zones
.1
AU
et
2
AU)
du
P.L.U.
d'Ormoy-la-Rivière
est
inchangé
par
rapport
au
sous-chapitre
correspondant
(le
sous-
chapitre
3.4.3.)
du
volet
3
du
rapport
de
présentation.
5.4.4.
LES
ZONES
AGRICOLES
Le
Sous-chapitre
décrivant
la
zone
agricole
du
P.L.U.
d'Ormoy-la-Rivière
est
inchangé
par
rapport
au
sous-chapitre
correspondant
(le
sous-chapitre
3.4.4.)
du
volet
3
du
rapport
de
présentation. MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 …… AGRICOLES,
ET FORESTIERS
LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
34
5.4.5.
LES
ZONES
NATURELLES
ET
FORESTIÈRES
La
modification
portant
sur
le
découpage
du
territoire
entre
les
zones,
particulièrement
entre
une
zone
urbaine
et
la
zone
naturelle,
le
sous-chapitre
décrivant
ladite
zone
naturelle
du
P.L.U.
es
sté
ifié
=
chapitre
5.4.5.)
du
volet
3
du
rapport
de
présentation.
9.4.5.1.
LA
ZONE
N
Dans
le
secteur
du
Bois-des-Roches,
la
zone
naturelle
est
légèrement
étendue
aux
fonds
des
parcelles
du
secteur
UH-c.
Cette
extension
restitue
l'emprise
du
P.O.S..
La
hausse
est
limitée
à
3.500
m°,
soit
0,2
%
des
espaces
naturels,
inscrits
dans
la
zone
N,
du
territoire
communal.
5.4.6.
LES
ESPACES
PARTICULIERS
Le
sous-chapitre
décrivant
les
espaces
particuliers
(les
espaces
boisés
classés,
les
secteurs
bruyants,
la
réserve
géologique,
les
emplacements
réservés,
les
sites
archéologiques,
les
éléments
remarquables
du
paysage
et
du
patrimoine
bâti
à
protéger
)
du
P.L.U.
d'Ormoy-la-Rivière
est
inchangé
par
rapport
au
sous-chapitre
correspondant
(le
sous-chapitre
5.4.6.)
du
volet
3
du
rapport
de
présentation
du
P.L.U..
9.4.7
LA
CONSOMMATION
DES
ESPACES
NATURELS,
Les
échanges
de
terres
entre
les
zones
ne
portant
que
sur
3.500
mètres
carrés
(0,6
%
des
zones
urbaines,
0,175
%
des
zones
naturelles
),
le
chapitre
portant
sur
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
est
inchangé.
En
tout
état
de
cause,
elle
débouche
sur
une
diminution
de
la
surface
des
zones
urbaines,
et
ne
fait
que
rectifier
une
erreur
matérielle.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
35
9.5.
LES
MOTIFS
RETENUS
POUR
LA
RÉDACTION
DES
REGLES
Les
modifications
apportées
au
règlement
du
P.L.U.
portent
sur
:
“
La
modification
du
débit
des
eaux
pluviales
dans
les
articles
4
k
“La
suppression
de
l'alinéa
N.2.3,
applicable
aux
installations
ferroviaires
.
Ces
modifications
sont
détaillées
et
justifiées
dans
les
sous-chapitres
suivants
de
ce
chapitre
4.5.
Afin
de
faciliter
la
lecture
de
ces
sous-chapitres,
les
modifications
apportées
au
règlement
du
P.L.U.
d'Ormoy-la-Rivière
et
leur
justification
sont
présentées
ainsi
:
“
Les
modifications
apportées
(les
éléments
modifiés
ou
les
éléments
nouvellement
insérés
) au
règlement
apparaissent
en
caractères
gras
;
"
Les
éléments
supprimés
apparaissent
en
earactères-barrés.
La
correction
des
fautes
orthographiques
et
des
coquilles
évidentes
n'est
cependant,
ni
détaillée,
ni
justifiée.
5.5.1.
LES
MOTIFS
GÉNÉRAUX
9.5.5.1.
LES
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
(la
loi
«
A.L.U.R.»
)
a
renuméroté
certains
articles
du
Code
de
l'Urbanisme
sans
en
changer
le
texte.
Tel
est
le
cas
de
l'article
L.123-1-5,
7°
alinéa,
cité
dans
l’article
P.3
des
dispositions
générales,
et
devenu
l'article
L.123-1-5-111,
2°"
alinéa.
L’article.P.3
(la
page
5 )
est
donc
modifié,
afin
de
rectifier
les
références obsolètes
dans
le
texte
du
règlement.
Les
premiers
paragraphes
sont
ainsi
rédigés
:
«Le
Plan
Local
d'Urbanisme
d'ORMOY-LA-RIVIÈRE
découpe
le
territoire
communal
en
zones
urbaines
(les
zones
«
Ü
»}),
en
zones
à
urbaniser
(les
zones
«
AU
»
}),
en
zones
agricoles
(les
zones
«
À
»
),
et
en
zones
naturelles
et
forestières
(les
zones
«
N
»),
dont
les
limites
sont
reportées
sur
le
document
graphique.
Ce
dernier
désigne
aussi
:
"
Les
espaces
boisés
classés,
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.130-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;ces
espaces
sont
figurés
par
une
trame
carrée
verte
MOD/FICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
36
“
Les
espaces
verts
remarquables,
protégés
au
titre
de
l'article
L-123-14-5-7°
L.123-1-5-III,
2°"
alinéa,
du
Code
de
l'Urbanisme
,CES
espaces
sont
figurés
par
une
trame
losangée
verte
;
|
“
Les
arbres
isolés
ou
alignés
remarquables,
protégés
au
titre
de
l'article
L-123-45-7°
L.123-1-541I1,
2°"
alinéa,
du
Code
de
l'Urbanisme
,Ces
arbres
sont
figurés
par
un
cercle
évidé
vert
;
|
“
Les
éléments
remarquables
du
patrimoine
bâti,
protégés
au
titre
de
l’article
L-123-145-7°
E:123-1-5-H1,
2%
alinéa,
du
Code
de
l'Urbanisme
;ces
éléments
sont
figurés
par
une
teinte
pleine
violette
;
"
Les
éléments
remarquables
du
patrimoine
bâti,
susceptibles
de
changer
d'affectation
dans
la
zone
agricole
au
titre
de
l'article
L423-3-4
L.123-1-5-11,
69°
alinéa,
4°"
paragraphe
( non-numéroté
),
du
Code
de
l'Urbanisme
:ces
éléments
sont
figurés
par
une
teinte
pleine
mauve
;
*
Les
emplacements
réservés
pour
la
réalisation
des
équipements
et
ouvrages
publics,
soumis
aux
dispositions
des
articles
1-123-1-5-8°
L.123-1-5-V,
L.123-17,
R.123-10,
R.123-11-d,
et
R.123-12-4c,
du
Code
de
l'urbanisme
:
ces
emplacements
sont
figurés
par
une
trame
losangée
grise
».
Les
autres
paragraphes
de
l’article
P.3
sont
inchangés.
De
même,
l'article
P.5
(la
page
7
) est
modifié,
pour
rectifier
les
références
obsolètes
dans
le
texte
du
règlement
:
«
Les
démolitions
doivent
être
précédées
de
la
délivrance
d'un
permis
de
démolir,
lorsque
la
construction
existante
relève
d'une
protection
particulière
définie
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat,
ou
lorsque
la
construction
existante
est
protégée
par
le
présent
règlement
et
son
document
graphique
au
titre
de
l’article
L-123-1-5-7°
L 123.1
-5-II1,
2%
alinéa,
du
Code
de
l'Urbanisme,
ou
lorsque
la
construction
existante
est
située
dans
une
commune
ou
une
partie
de
commune
où
le
conseil
municipal
a
décidé
d'instaurer
le
permis
de
démolir
».
9.5.5.2.
LES
DISPOSITIONS
TRANSVERSALES
Dans
toutes
les
zones,
l'alinéa
de
l’article
4,
relatif
à
l'infiltration
des
eaux
pluviales
(les
alinéas
UC.4.8,
UD.4.9,
UH.4.10,
UL.4.8,
1AU.4.8,
À.4.10,
et
N.4.10
) est
ainsi
rédigé
:
«
Les
rejets
d'eaux
pluviales
dans
le
réseau
collectif
ne
doivent
pas
excéder
un
débit
de
fuite
de
+2
un
litre
par
seconde
par
hectare
».
>
Cette
modification
vise
à
caler
la règle
applicable
au
territoire
d'Ormoy
sur
les
prescriptions
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(S.D.AG.E.)
de
Seine-Normandie
et
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(S.AGE.).
Dans
toutes
les
zones,
enfin,
les
articles
cités
sont
complétés
par
le
nom
du
code
dont
ils
sont
tirés.
>
Bien
qu'en
l'absence
d'une
référence
à
un
autre
Code,
l'article
cité
par
les
articles
des
dispositions
générales
ou
des
règles
applicables
à
chacune
des
zones
soit
ipso
facto
celui
du
Code
de
l'Urbanisme,
ces
ajouts
permettent,
au
risque
de
l'alourdissement
des
alinéas
concernés,
de
renforcer
la
pertinence
juridique
du
texte.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
37
5.5.2.
LES
ZONES
URBAINES
Outre
la
« disposition
transversale
»
ci-dessus
décrite,
le
sous-chapitre
décrivant
les
règles
applicables
aux
zones
urbaines
du
P.L.U.
d'Ormoy-la-Rivière
est
modifié
par
rapport
au
sous-chapitre
correspondant
( le
sous-chapitre
5.5.2.)
du
volet
3
du
rapport
de
présentation
:
Le
W
de
l'article
157
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
(la
loi
A.L.U.R.)
dispose
que
le
nouvel
article
L.123-1-5
( comprenant
notamment
la
suppression
de
la
superficie
minimale
[le
12e
de
la
Version
antérieure
]
et
du
c.o.s.
[ le
13e
de
la
version
antérieure
])
n'est
pas
applicable
aux
demandes
déposées
avant
son
entrée
en
vigueur.
À
contrario,
il
est
réputé
applicable
aux
demandes
déposées
après
son
entrée
en
vigueur.
Quoique
ce
IV
n'annule
pas
expressément
les
dispositions
des
P.L.U.
qui
lui
seraient
contraires,
les
articles
5
[la
Superficie
minimale
] et
14
[le
c.o.s.]
sont,
sinon
supprimés,
l'article
R.123-9
n'ayant
pas
été
remplacé
par
un
nouveau
texte
réglementaire
adapté
au
nouvel
article
L.123-1-5,
du
moins
vidés
de
leur
substance
juridique...
Pour
chaque
zone,
dans
les
deux
articles,
les
dispositions
opposables
sont
donc
remplacées
par
:
Cet
article
est
sans
objet
dans
la
zone
U[NI.
5.9.3.
LES
ZONES
A
URBANISER
Outre
la
«
disposition
transversale
»
ci-dessus
décrite,
le
sous-chapitre
décrivant
les
règles
applicables
aux
zones
à
urbaniser
du
P.L.U.
est
modifié
par
rapport
au
sous-chapitre
correspondant
(le
sous-chapitre
5.5.3.)
du
volet
3
du
rapport
de
présentation
:
Pour
les
mêmes
raisons
que
celles
évoquées
dans
le
sous-chapitre
précédent,
dans
les
deux
articles
5
[la
superficie
minimale
]
et
14
[le
c.o.s.],
les
dispositions
opposables
sont
remplacées
par
:Cet
article
est
sans
objet
dans
le
secteur
1AUfn].
5.5.4.
LES
ZONES
AGRICOLES
Le
sous-chapitre
décrivant
les
zones
agricoles
du
P.E.U.
d'Ormoy-la-Rivière
est
inchangé
par
rapport
au
sous-chapitre
correspondant
(le
sous-chapitre
5.5.4.)
du
volet
3
:A
l'exception
de
la
«
disposition
transversale
»
ci-dessus
décrite,
les
règles
n'évoluent
pas.
5.5.5.
LES
ZONES
NATURELLES
ET
FORESTIÈRES
Le
Sous-chapitre
décrivant
les
zones
naturelles
et
forestières
du
P.L.U.
d'Ormoy-la-Rivière
est
légèrement
modifié
par
rapport
au
sous-chapitre
correspondant
( le
sous-chapitre
5.5.5.)
du
volet
3:
L'alinéa
N.2.3
(«
Sont
autorisés
[..]
la
construction
de
bâtiments
ou
l'aménagement
de
locaux
à
usage
d'habitation,
de
bureau,
ou
d’entrepôt,
à
la
condition
que
ces
bâtiments
soient
nécessaires
au
fonctionnement
des
activités
ferroviaires
»)
est
supprimé. MOD/FICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
38
5.5.6.
LES
ESPACES
PARTICULIERS
Le
sous-chapitre
décrivant
les
espaces
particuliers
(les
espaces
boisés
classés,
les
secteurs
bruyants,
la
réserve
géologique,
les
emplacements
réservés,
les
sites
archéologiques,
les
éléments
remarquables
du
paysage
et
du
patrimoine
bâti
à
protéger
)
du
P.L.U.
d'Ormoy-la-Rivière
est
inchangé
par
rapport
au
sous-
chapitre
correspondant
(le
sous-chapitre
5.5.6.)
du
volet3
du
rapport
de
présentation
du
P.L.U..
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014 =
|
__
DU
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
LA
NOTICE
EXPLICATIVE
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'ORMOY-LA-RIVIÈRE
39
6.
LE
COMPLÉMENT
AU
VOLET
3
[ LES
INCIDENCES
DES
ORIENTATIONS
ET
DES
DISPOSITIONS
DE
LA
MODIFICATION
DU
P.L.U.
SUR
L'ENVIRONNEMENT
]
L'article
R.123-2-4°
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
le
rapport
de
présentation
du
P.L.U.
-et
de
la
modification
-
évalue
les
incidences
des
orientations
de
la
modification
sur
l'environnement
et
expose
la
manière
dont
la
modification
prend
en
compte
le
souci
de
sa
préservation
et
de
sa
mise
en
valeur. Pour
chaque
thème
récurrent,
ce
titre
6° :
m
Évalue
les
diverses
répercussions
ou
les
conséquences,
directes
ou
indirectes,
temporaires
où
permanentes,
du
projet
retenu,
sur
les
espaces
naturels,
les
paysages
naturels,
le
milieu
écologique,
l'environnement
urbain. m
Décrit
les
mesures
et
les
précautions
prises
pour
préserver
l’environnement
naturel
et
les
paysages,
l'environnement
urbain
et
les
bâtiments
patrimoniaux,
pour
prévenir
les
risques
de
nuisances
et
de
pollutions,
pour
pallier
les
différents
impacts
abordés
dans
le
paragraphe
précédent,
et
pour
appliquer
les
prescriptions
supra-communales.
De
manière
générale,
les
différents
ajustements
du
document
graphique
et
du
règlement
sont
marginaux,
voire
négligeables.
Ils
n'auront
pas
d'impact
“négatif
notablé”sur"le”projet
commünal:
"le
“milieu
physiqué”où
‘Urbain
"ou
lé
contexte
socio-éco-démographiique
:
“
Une
diminution
de
0,6%
de
la
superficie
totale
des
zones
urbaines
n'améliorera
pas
la
protection
des
éléments
inventoriés
dans
le
cadre
de
la
Z.N.LE.F.F.
:Les
parties
concernées
sont
des
fonds
de
parcelles,
clos,
«
nettoyés
»,
et
régulièrement
entretenus.
"
La
diminution
de
1,2
à
1,0
litre
par
seconde
et
par
hectare
du
débit
de
fuite
n’aura
aucune
incidence
notable
sur
la
charge
du
réseau
public,
ni
sur
le
fonctionnement
hydraulique
de
la
Juine.
MODIFICATION
N°
1
22
DECEMBRE
2014