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Déliberation - Orientations budgetaires 2020
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Orientations budgetaires 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2019 PS
E7X Reçu en préfecture le 23/12/2019 Ke 1.
VILLE DE A Po
ID : 040-214003121-20191220-2019 12 128-DE
2019-12-128-DR/FIN
nomenclature: 7.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
OBJET : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. AJA procuration à M. SAUBIETTE
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENT EXCUSÉ
M. HERVELIN
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
ID : 040-214003121-20191220-2019 12 128-DE
2019-12-128-DR/FIN - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République (Art .11).
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe), notamment son article 107.
Vu le décret N° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Vu l'article 12, chapitre IT du règlement intérieur,
PRESENTE un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi qu'une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, les rémunérations, les avantages en nature et le temps de travail).
OUVRE le débat sur ces orientations budgétaires.
Après débat,
PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires 2020
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié donforme
Tarnos, le 20 décembre 2019