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Déliberation - Debat d orientations budgetaires 2016
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Debat d orientations budgetaires 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
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2016-01-001-BRAFIN
LANDES nomenclature: 7.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2016
OBJET : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016
L’an deux mille seize, le vingt-huit janvier, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme CAMBRONERO procuration à Mme CORRIHONS Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. COUTIER procuration à Mme DUFAU
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
Identifiant unique*: 040-214003121-20160129-2016_01_001-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2016 - 16:37
Reçu en préfecture, le 29/01/2016 - 16:40
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2016-01-001-DR/FIN - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République (Art .11) ;
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe) (Art. 107)
Vu l'article 12, chapitre II du règlement intérieur,
PRESENTE un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi qu'une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, les rémunérations, les avantages en nature et le temps de travail).
OUVRE le débat sur ces orientations budgétaires.
Après débat,
DELIBERE
PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires 2016
Vote à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 29 janvier/2016
Le Maire dy
Identifiant unique*: 040-214003121-20160129-2016_01_001-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2016 - 16:37
Reçu en préfecture, le 29/01/2016 - 16:40
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)