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Procès Verbal - PV CM 9 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Vran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 13
L’an deux mille vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures, le conseil municipal de la
commune de SAINT-VRAN légalement convoqué le 24 octobre 2023, s’est assemblé à la
Mairie, sous la présidence de Mme GASPAILLARD Evelyne, Maire.
Présents : Mme GASPAILLARD Evelyne, M. POSTAIRE Xavier, M. DESBOIS Dominique, M.
VIEIRA Pascal, Mme RUELLAN Christelle, M. GASPAILLARD Vincent, Mme MARETHEU
Virginia, Mme RAULET Laura, Mme ROUXEL Anne-Marie, Mme BADOUARD Sandrine, Mme
GONTHIÉ Martine
formant la majorité des membres en exercice
Absents : M. MARCHAND Philippe, Mme RAULET Laura
Secrétaire : Mme BADOUARD Sandrine
ORDRE DU JOUR :
➢ Budget
∙Coût participation repas cantine pour la commune de
Mérillac
∙Subvention pour l’ASEC
∙Travaux aménagement du Bourg, non restitution de
retenues de garantie pour disparition de la société
➢ RPI le Blé en Herbe
∙Réhabilitation et extension de l’école : point sur
l’avancée des travaux et organisation du personnel
➢ Marché de prestations de services assurances
➢ Questions diverses
➢ Dates à retenir
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023 2
1) Participation financière de la commune de Mérillac pour les repas à la cantine de Saint- Vran – Année scolaire 2022/2023
Vu la délibération en date du 16 juin 2022 fixant le prix du repas à la cantine municipale à 3.40 € pour
l’année scolaire 2022/2023,
Le conseil municipal sollicite la commune de Mérillac qui n’a pas de cantine sur son territoire pour
participer financièrement au coût réel du repas de cantine pour les enfants domiciliés à Mérillac et
scolarisés à Saint-Vran. La contribution demandée correspond à la différence entre le montant payé
par les parents et le coût réel du repas (y compris les frais de fonctionnement et les frais de
personnel).
La commune de Saint-Vran sollicite la participation financière de la commune de Mérillac à hauteur
de 5.33 € par repas pour l’année scolaire 2022/2023.
2) Attribution d’une subvention annuelle à l’ASEC
Dans le cadre de l’Entente Hardouinais Mené, le conseil municipal décide d’attribuer une
subvention annuelle à l’ASEC (Association Sportive et Culturelle du canton de Merdrignac) d’un
montant de 0,15€/habitant. Ce qui correspond à un montant total de 127.05 €, la population DGF
étant de 847.
3) Souscription et gestion des contrats d’assurance
Les contrats d’assurance actuels de la commune arrivent à échéance le 31 décembre prochain.
Une consultation en procédure adaptée a donc été engagée en vue d’assurer leur renouvellement
comprenant 4 lots :
- LOT 1 - « Multirisque Dommage aux biens »
- LOT 2 - « Responsabilités »
- LOT 3 - « Flotte – Véhicules »
- LOT 4 - « Protection juridique »
Chaque lot est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2024.
La commune a travaillé avec Consultassur (VANNES), le cabinet de conseils et audits en
assurances. Suite à la clôture du marché et à l’analyse des offres, Consultassur propose de retenir
ces candidats suivants :
- LOT 1 - « Multirisque Dommage aux biens » : GROUPAMA (35000 RENNES) pour un montant
de 4615 € TTC
- LOT 2 - « Responsabilités » : SMACL (79031 NIORT) pour un montant de 997.26 € TTC
- LOT 3 - « Flotte – Véhicules » : SMACL (79031 NIORT) pour un montant de 1510.28 € TTC
- LOT 4 - « Protection juridique » : SMACL (79031 NIORT) pour un montant de 410.17 € TTC 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les préconisations de
Consultassur et autorise Madame le maire à signer les documents relatifs à la passation du marché
avec les sociétés retenues.
4) Travaux d’aménagement du bourg - non-retenue de garantie
L’entreprise SARL Le Puil Paysage ayant cessé toute activité, un jugement de clôture pour
insuffisance d’actif ayant été prononcé le 27/03/2023, le conseil municipal vote la non restitution de
garantie de 5% pour disparition de la société.
Le montant s’élève à 4520.60 €. Ce titre de recette sera émis au compte 7588 – « Autres produits
divers de gestion courante ».