Arrêté - 270 enfouissement de reseaux rue kennedy 08 aout au 20 aout 2025

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Arrêté - 270 enfouissement de reseaux rue kennedy 08 aout au 20 aout 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Arrêté - 270 enfouissement de reseaux rue kennedy 08 aout au 20 aout 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté n° AR202500187 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/28900/0

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE Enfouissement de réseaux

CANTON D'HAZEBROUCK ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500187 - 270

INTERDICTION DE STATIONNER ET RESTRICTION DE

CIRCULATION

DU 08 AU 20 AOÛT 2025 DE 07H00 À 17H00 , DU N° 16 AU

N°48 RUE DU PRÉSIDENT KENNEDY À ESTAIRES

VILLE D’ESTAIRES

Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES

Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.3642-2les articles

L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maireles articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, VÜUle Code de la Route et notamment l’article L411-1 ;

VUle Code de la Voirie Routière ;

VUle Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

VÜle Code de la Sécurité Intérieur et notamment l'article R.511-1 ;

VUfinstruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la demande présentée par Mr LEFEBVRE Olivier représentant l'entreprise CITEOS à l'occasion de travaux d'enfouissement de réseaux , du n° 16 au n°48 rue du président Kennedy à ESTAIRES devant se dérouler du 8 au 20 août 2025 de 07h00 à 17h00.

Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnementdu n° 16 au n°48 rue du président Kennedy à ESTAIRES , afin de garantir la sécurité de tous.

Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour permetire les travaux travaux d'enfouissement

de réseaux , du n° 16 au n°48 rue du président Kennedy à ESTAIRES devant se dérouler du 8 au 20 août 2025 de 07h00 à 17h00.

ARRETE

Article 1

Du 8 au 20 août 2025 de 07h00 à 17h00 , du n° 16 au n°48 rue du président Kennedy à ESTAIRES (Nord), la circulation et le stationnement seront restreints comme suit :

Stationnement interdit au droit des travaux

e Interdiction de dépasser

° Limitation de la vitesse à 30 Kms/h

+ Circulation alternée par feux tricolores

Article 2

Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.

Article 3

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

1 sur 2 3 08/08/2025, 13:47Arrêté n° AR202500187 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/28900/0

Article 4

Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie

dans le strict cadre de leurs interventions.

Article 5

Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.

Article 6

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune

d'ESTAIRES.

Article 7

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter

de sa date de notification ou de publication.

Article 8

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable du poste de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié et affiché.

Fait à Estaires le 08/08/2025

Le Maire

Dorothée BERTRAND

D

Z _+- GUN (à PES

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