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Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2918
Reçu
en
préfecture
le
23/02/201€
REPUBLIQUE
FRANCAISE
î
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
D’ARDON
SÉANCE
DU
19
FEVRIER
2018
Nombre
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Votants
:15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
12
février
2018
s’est
réuni
à la
mairie
d'ARDON
en
séance
ordinaire,
le
19
février
2018
à 20h30,
sous
la
présidence
de
Elysabeth
BLACHAIS-CATOIRE,
Maire.
Membres
présents
:
Elysabeth
BLACHAIS-CATOIRE
(Maire),
Jean-Paul
ROCHE
(1er
adjoint),
Guy
LASNIER
(28
adjoint),
Véronique
FAUVE
(3
adjoint),
André
RAIGNEAU
(4e
Adjoint},
Jean-Claude
DALLOT,
Anne
REAU,
Marylène
URBANIAK,
Nathalie
FROUX,
Gaël
VERRIER,
Sylviane
CHEVRIER
et
Michel
TATIN.
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monique
BILLOT
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
ROCHE,
Marc
VILLAR
ayant
donné
pouvoir
à
Marylène
URBANIAK,
Odile
KOPP-HABERT
ayant
donné
pouvoir
à Michel
TATIN.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Jean-Claude
DALLOT
Début
de
séance
: 20h45
Fin
de
séance
: 22h10
Rapporteurs
: Elysabeth
BLACHAIS-CATOIRE,
Maire
et Jean-Paul
ROCHE,
1:
Adjoint
Madame
le Maire
rappelle
les différents
avis
reçus
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
:
- la
Direction
Départementale
des
Territoire
(DDT)
a émis
un
avis
favorable
assorti
de
4 réserves
et
des
recommandations, - la chambre
d'agriculture
a émis
un avis favorable
avec
1 remarque,
- le Conseil
Régional
de
la Propriété
Forestière
(CRPF)
a émis
un
avis
favorable
avec
1 remarque,
-
la
Commission
Départementale
pour
la
Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
a
émis
un
avis
favorable
avec
réserves
sur
le
projet
global,
et
un
avis
défavorable
pour
le
STECAL
(Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limités)
du
Golf
de
Sologne.
- le
Commissaire
enquêteur,
au
regard
des
avis
du
public
et
des
observations
de
la
mairie,
a émis
un
avis
favorable
assorti
de
2 recommandations.
Considérant
l'ensemble
de
ces
avis,
l'ensemble
du
projet de
PLU
a
été
actualisé
afin
de
tenir
compte
des
demandes
des
PPA,
et
d'intégrer
une
partie
des
observations
du
public.
Ainsi,
les principales
modifications
apportées
sont
les suivantes
:
1.
L'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
concernant
la
zone
1AUb,
prenant
en
compte
les
observations
des
riverains
prévoit
une
seconde
possibilité
pour
l'accès
depuis
la
RD7
(route
de
Jouy)
: Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2018
ga
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché le
=
ee
ID
: 045-214500068-20180219-20180219007-DE
?
Ÿ
a
=
ue,
"4
ARE
»
=
al
Ce
deuxième
accès
sera
favorisé,
seulement
dans
le cas
où
le premier
ne
serait pas
réalisable.
2. Le
plan
de
zonage
de
la carrière
du
Deffoi
a été corrigé,
prenant
en
compte
la demande
du
propriétaire
et de
l'exploitant,
car l'arrêté
préfectoral
d'exploitation
de
la carrière
est valable jusqu'en
2020 :
ANMEXE
3 : CARRIERE
OU DEFFR
PLU ARRETE
PROJET
DE
MODIFICATION
SUITE
À ENQUETE
PUBLIQUE
3.
Une
correction
a également
été
apportée
au
plan
de
zonage
à
la demande
du
propriétaire,
en
raison
d’une
erreur matérielle
sur des
parcelles
agricoles
qui
avaient
été
classées
en
zone
N
(naturelle) : Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché le
ro
ID
: 045-214500068-20180219-20180219007-DE
4.
Les
zones
d'espaces
boisés
classés
(EBC)
ont
été
réduites
à
la
demande
du
CRPF
car
les
propriétaires
sont
déjà
dans
l'obligation
de
déclarer
des
plans
simples
de
gestion
auprès
de
leurs
services.
La
classification
EBC
a vocation
à
protéger
les
bois.
Ces
espaces
ont
donc
été
conservés
le
long
des
chemins
et voiries,
permettant
de
conserver
le paysage
solognot
de
la commune.
5.
Le
zonage
de
la ZAC
de
Limère a
été
entièrement
revu
afin
de
répondre
à la demande
de
la DDT :
la
nomenclature
a
été
modifiée
afin
de
distinguer
les
parties
urbanisées
des
parties
naturelles,
tout
en
conservant
les caractéristiques
de leurs destinations
(loisir, service,
économique).
ANNEXE
2 : ZAC de UMERE
PLU
ARRETE
PROJET
DE
MODIFICATION
SUITE
A ENQUETE
PUBLIQUE
4.
n
à
mn
PLU.
E
en
PLU,
€
ET
PAZ
du
20041600
motifs
le
OU
1208,
le
23121056,
h
11082100
eh
1812013
PAZ Qu
20041060
motte
le 18011565,
de
super
CCS
:
UE
ES
_.
a TERRES
mis Monsieur
ROCHE
précise
que
la ZAC
de
Limère
devrait
être
clôturée
p
2018.
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2018
Reçu
en.préfecture
le
23/02/2018
Affiché le
ne
ID
: 045-214500068-20180219-20180219007-DE
o.
les
surfaces
des
STECAL
ont
été
corrigées
afin
de
réduire
leurs
emprises
respectives,
tout
en
restant
conforme
à la présentation
faite
à la CDPENAF.
6.
Le
règlement
a
vu
également
quelques
corrections
apportées,
prenant
en
compte
les
différents
avis
(PPA,
public).
La
rédaction
du
règlement
de
la
zone
N
a
été
entièrement
revugcar
il
manquait
d'informations,
et
les
3
lotissements
(Blancs
Bouleaux,
Marchais
Timon
et Pigeon
Vert)
sont
désormais
classés
en
Nh,
avec
une
partie
de
règlement
prenant
en
compte
leur spécificité.
Madame
le
Maire
indique
qu'à
la
suite
de
l'avis
du
conseil
municipal,
le
Conseil
Départemental
doit
émettre
un
avis
le 23
février pour
la ZAC
de
Limère,
qui dépend
encore
du
Département.
À
la suite,
le conseil
communautaire
délibérera
le 20
mars
sur l'approbation
du
PLU.
Compte
tenu
de
la publicité
obligatoire
(transmission
au
contrôle
de
légalité,
parution
dans
la presse),
le
PLU
sera
exécutoire
1 mois
après
la réalisation
de
la dernière
mesure
de
Après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITE
(2 voix
contre,
13 voix
pour),
publicité. le Conseil
Municipal :
EMET
un
avis favorable
sur la version
définitive
du
PLU
après
corrections
SOLLICITE
l'approbation
du
PLU
de
la commune
d’Ardon
à la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Sologne
SOLOGNE
|
Le
Maire,
Élysabeth
BLACHHAIS-
ds
O
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour extrait
certifié conforme.
A Ardon,
le 20 février 2018