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Procès Verbal - pv Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, 1

Membres présents : Jean-Paul ROCHE (Maire), André RAIGNEAU (Adjoint), Anne REAU (Adjointe), Gaël VERRIER (Adjoint), Sylviane MENIE (Adjointe), Anne-Marie TURBAT, Sté- phanie BOPP, Nathalie GERBEAUD-LEDRU, Madame Line LECRON, Monsieur DENIS COLLART.

Membres excusés ayant donné un pouvoir :

Marc VILLAR ayant donné pouvoir à Denis COLLART, Rodolphe NASSIET ayant donné pouvoir à Nathalie GERBEAUD-LEDRU.

Membres excusés :

Karine LE et Sébastien SIEMIENIEC

Début de séance : 20h00

Fin de séance : 22h30

Secrétaire de séance : Gaël VERRIER

Approbation du PV du conseil du 27 juin 2023 :

Le PV est adopté : 10 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

1.1.1 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur VERRIER présente la décision modificative nécessaire au bon équilibre du budget annexe de l’eau :

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 septembre 2023 s’est réuni le 26 septembre 2023 à 20 heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.

.

Conseil Municipal

Procès-Verbal

du 26/09/2023

Séance ordinaire

Délibération N° 2023-0472

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’ajustement entre chapitres.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 12 VOIX POUR

APPROUVE la décision modificative proposée,

DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire pour sa mise en œuvre.

1.1.2 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2022-070 PORTANT SUR LA DEMANDE

DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2023

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur VERRIER présente le nouveau plan de financement intégrant le nouveau montant de subvention qui sera sollicité au titre de la DETR/DSIL pour les travails dédiés à l’extension du Pôle Santé :

Délibération N° 2023-0483

Monsieur le Maire indique avoir eu plusieurs échanges avec le Bureau des Finances Locales afin de convenir d’un montant de subvention qui pourrait recevoir une réponse favorable de la part des services de l’état lors de l’instruction.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 12 VOIX POUR

ADOPTE le plan de financement tel que présenté,

SOLLICITE une subvention de 114 850 € au titre de la DETR/DSIL dans le cadre des travaux d’extension du Pôle Santé,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités.

1.1.3 SIGNATURE DU DEVIS DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS POUR LA

VOIE DOUCE ROUTE DE JOUY

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint

Monsieur le Maire indique qu’il convient de débuter le travail dédié à la voie douce qui sera située Route de Jouy-le-Potier et propose de sélectionner l’offre de base (sans option) de l’en- treprise PASTEUR :

ENTREPRISE OFFRE VRD HT OPTION HT

PASTEUR 31 072 € 7 000 € (béton drainant)

ADATP 35 318 € Pas de proposition

Monsieur RAIGNEAU indique que cette première phase pourrait démarrer dès la mi-octobre avant la baisse significative des températures.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que les devis concernant la création et la pose d’une passerelle ainsi que l’éclairage public de cette voie, seront présentés lors d’un prochain con- seil afin qu’elle soit opérationnelle dès le début de l’année 2024.

Monsieur le Maire précise que l’option est en cours d’étude notamment pour comparer plu- sieurs propositions financières

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 12 VOIX POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande de la société PASTEUR d’un mon- tant de 31 072 € HT pour la réalisation des travaux de voiries et réseaux divers de la voie douce.

Délibération N° 2023-0494

1.1.4 AIDE AU COMMERCE LOCAL – LOYER DE LA BOULANGERIE

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire

Afin de soutenir le boulanger qui doit faire face à l’augmentation constante de ses charges, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de lui apporter un soutien ponctuel sous forme d’une franchise sur le loyer du local commercial, afin de permettre à l’ar- tisan de maintenir son activité.

Monsieur ROCHE précise que le montant du loyer est de 677.86 € TTC et propose au Conseil Municipal une réduction ponctuelle qui ne pourra pas excéder 6 mois, d’un montant maxi- mum de 400 € TTC.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 11 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

VALIDE une réduction mensuelle du loyer sur le local commercial de la boulangerie, d’un montant de 400 € maximum à partir du mois d’octobre 2023,

DIT que cette aide est ponctuelle et qu’elle ne pourra pas excéder 6 mois.

1.2 EAU & ASSAINISSEMENT

1.2.1 RAPPORT ANNUEL 2022 – SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et André RAIGNEAU, 1er Adjoint

Monsieur le Maire et Monsieur RAIGNEAU présentent les données importantes du rapport et indiquent que celui est disponible à la consultation du public sur demande.

Monsieur le Maire présente les tarifs appliqués en 2022 dans les 6 autres communes de la Communauté de Communes des Portes de Sologne :

Délibération N° 2023-051

Délibération N° 2023-0505

Madame BOPP demande si le transfert de la compétence « eau et assainissement » est tou- jours programmé en 2026.

Monsieur COLLART demande si c’est obligation règlementaire.

Monsieur le Maire répond par la favorable aux deux questions.

Le conseil Municipal :

PREND acte de la présentation du rapport 2022 du service de l’eau et de l’assainissement.

1.3 AFFAIRES GENERALES

1.3.1 CONVENTION PORTANT SUR L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – RD 326

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et André RAIGNEAU, 1er Adjoint

Suite à la rénovation par les services départementaux, sur le territoire d’Ardon, des installa- tions d’éclairage public le long de la RD 326 entre le PR4+750 et PR6+595 (giratoire nord nommé Ikéa inclus), Monsieur le Maire explique qu’il a été convenu entre les deux collectivités de transférer la gestion, l’entretien et la maintenance de ces équipements en agglomération à la Commune d’Ardon :

Délibération N° 2023-0526

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 12 VOIX POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental du Loiret.

1.4 RESSOURCES HUMAINES

1.4.1 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Sylviane MENIE, Adjointe

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonction- nement des services. En cas de réorganisation complète des services, la décision est sou- mise à l’avis préalable du comité technique.

En raison de l’ouverture prochaine du service d’instruction des titres sécurisés en mairie d’Ar- don, Madame MENIE explique qu’il est nécessaire de renforcer les effectifs et de procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (31.95/35e) pour traiter l’enregistrement des demandes puis la délivrance des titres sécurisés.

Monsieur le Maire indique que cette possibilité d’évolution de poste dans une collectivité comme Ardon est rare, et qu’il est satisfait de pouvoir offrir cette opportunité à un agent mé- ritant.

Madame MENIE poursuit en expliquant que l’agent à beaucoup donné pour la commune ces 15 dernières années et qu’elle n’a aucun doute sur ses capacités à prendre ces nouvelles fonctions.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 12 VOIX POUR

AUTORISE la création d’un poste d’agent administratif à temps non complet à compter du 1er octobre 2023,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune.

1.4.2 CHANGEMENT DE FILIERE – INTEGRATION PAR VOIE DIRECTE

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Sylviane MENIE, Adjointe

Dans le prolongement de la délibération précédente, Madame MENIE indique que le Con- seil Municipal doit autoriser l’intégration par voie directe d’un agent actuellement en filière technique sur la filière administrative.

Délibération N° 2023-053

Délibération N° 2023-0547

Monsieur le Maire précise que ce changement est la volonté de l’agent (courrier d’accord au mois d’août 2023) qui souhaitait prétendre à d’autres fonctions dans la collectivité, après de nombreuses années dans le même service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 12 VOIX POUR

AUTORISE ce changement de filière par intégration directe à compter du 1er octobre 2023 qui sera formalisé par la rédaction d’un arrêté.

1.4.3 TABLEAU DES EFFECTIFS – MIS A JOUR

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Sylviane MENIE, Adjointe

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : 12 VOIX POUR

VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs au 1er octobre 2023.

1.4.3 BILAN D’ACTIVITE 2022 - CCPS

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Sylviane MENIE, Adjointe

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de communiquer aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes des Portes de Sologne qui leur a été diffusé.

Délibération N° 2023-055

Délibération N° 2023-0568

Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, « le Pré- sident de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus. Le Pré- sident de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa de- mande, par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale ».

Le présent rapport retrace ainsi les activités de la Communauté de Communes exercées du- rant l'année 2021. Il est destiné à informer les élus communautaires, les élus municipaux des communes membres, les partenaires de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Inter- communale), les habitants du Canton et toute personne intéressée par les réalisations inter- communales. Il constitue de surcroît une mémoire des différentes actions entreprises par la collectivité sur cette année, tout en apportant les éléments nécessaires à la connaissance du fonctionnement et du rôle de la structure.

Monsieur COLLART demande des précisions sur la collecte des déchets sur la commune et le fonctionnement de la déchèterie.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique sera organisée d’ici la fin de l’année pour le changement de collecte des déchets et souhaite rassurer la population sur les « rumeurs » de fermeture de déchèterie qui à ce jour ne sont pas fondées.

Des discussions sont en cours sur le maintien de ce service.

Le conseil Municipal prend acte de cette communication relative au rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes des Portes de Sologne

INFORMATIONS

• ANTENNE RELAIS RESEAU MOBILE

Monsieur le Maire indique que les travaux ont débuté avec deux mois d’avance et présente des photos à l’assemblée :9

• TRAVAUX EN COURS

ROUTE D’OLIVET

Les travaux d’aménagement et de sécurisation de la route d’Olivet avancent bien, les riverains sont satisfaits des premières réalisations.

EXTENSION DU POLE SANTE

L’analyse des offres est en cours avec des négociations nécessaires pour quelques lots du marché public.

• SERVICE DE DEMANDE ET DE DELIVRANCE DES PASSEPORTS ET CARTES D’IDEN- TITE

Monsieur le Maire explique que l’ANTS et ORANGE n’ont toujours pas installé la ligne sécuri- sée, ce qui va retarder l’ouverture du service. Les travaux du bureau pour accueillir les usagers sont finalisés depuis quelques jours.

Monsieur le Secrétaire Général précise que ces travaux de réhabilitation seront compensés en totalité par une subvention versée par l’état dès l’ouverture du service.

• INDICATEUR DE PILOTAGE COMPTABLE DES BUDGETS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par un courrier du 25 septembre, la Directrice Régionale des Finances Publiques du Centre Val-de-Loire et du Département du Loiret a adressé des félicitations à la Commune d’Ardon pour la bonne gestion de l’ensemble de ses budgets et se voit attribuer la note de 100/100 pour l’année 2022.

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT10

AGENDA

D’autres commissions et réunions pourront être programmées au besoin.

Monsieur COLLART demande si les questions posées par mail par Monsieur VILLAR, Monsieur NASSIET et lui-même concernant la modification du PLU seront abordées ce soir. Monsieur le Maire répond que ces questions avaient été posée dans un autre cadre que le conseil muni- cipal mais qu’il peut cependant apporter une réponse à celle posée par Monsieur VILLAR, afin que celle-ci soit transcrite dans le procès-verbal du conseil de ce jour.

A la question de Monsieur VILLAR qui était « Y aura-t-il un vote en CM d’Ardon après l’enquête publique concernant la modification du Plan Local d’Urbanisme ? », Monsieur le Maire répond que l’avis du Conseil Municipal sera sollicité après la remise des conclusions du Commissaire enquêteur et avant la présentation en Conseil Communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 22h30.

Affiché le 08/11/2023

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Jean-Paul ROCHE Gaël VERRIER