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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C085 09 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 85-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ASSOCIATION L'ESCALE SITE LA COLLINE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 85-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ASSOCIATION L'ESCALE SITE LA COLLINE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,
Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu l’article L.366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH),
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 27 juin 2016 approuvant le soutien financier de la CAN à l’association L’Escale Site La Colline pour la période 2016-2017-2018, par la signature le 4 juillet 2016 d’une convention de partenariat et d’objectifs,
Vu la délibération du 23 septembre 2019 approuvant le soutien financier de la CAN à l’association L’Escale Site La Colline pour la période 2019-2020-2021, par la signature le 27 septembre 2019 d’une convention de partenariat et d’objectifs,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du 10 février 2020 approuvant les évolutions du dispositif relatif à l’aide au fonctionnement des résidences sociales,
Considérant la demande de subvention de l’association L’Escale Site La Colline du 19 avril 2021 au titre de l’année 2021,
Afin de rechercher des réponses adaptées aux besoins spécifiques, dont celle facilitant le parcours résidentiel et de vie des ménages défavorisés, la CAN apporte depuis 2013 son soutien financier à l’association L’Escale Site La Colline pour :
- La gestion de la Maison Relais située dans le quartier de Catinion à Aiffres, comprenant 20 logements autonomes (de type T1 bis), destinés à accueillir en priorité des personnes en difficultés sociales,
- L’accompagnement socio-professionnel de ces personnes (assuré par un animateur et un hôte de maison).
Sur la base des éléments exposés, il est proposé de reconduire à l’association L’Escale Site La Colline, la subvention annuelle d’un montant de 27 000 € au titre de l’année 2021.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’attribution à l’association L’Escale Site La Colline d’une subvention annuelle, d’un montant de 27 000 € au titre de l’année 2021 ;
- Autorise le versement de la subvention de 27 000 € à l’association L’Escale Site La Colline au titre de l’année 2021 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué