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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C083 09 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 83-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ADIL DES DEUX-SÈVRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 83-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ADIL DES DEUX-SÈVRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH),
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 27 juin 2016 approuvant la reconduction du soutien financier de la CAN à l’ADIL des Deux-Sèvres pour la période 2016-2017-2018,
Vu les délibérations du 29 mai 2017, 29 janvier 2018 et 28 janvier 2019 approuvant l’octroi d’une subvention à l’ADIL des Deux-Sèvres au titre des années 2017, 2018 et 2019,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation à mi-parcours du PLH 2016-2021,
Considérant la demande de subvention de l’ADIL des Deux-Sèvres du 19 mars 2021 au titre de l’année 2021,
Depuis 2011, la CAN a mis en place et développé un partenariat avec l’ADIL des Deux-Sèvres afin :
- D’élaborer puis de réactualiser régulièrement l’Observatoire de l’habitat communautaire, en association avec les partenaires concernés,
- D’animer le dispositif relatif à la primo-accession à la propriété, le « Prêt à 0 % de la CAN », afin d’être l’interlocuteur privilégié des futurs propriétaires privés, des professionnels de l’immobilier et des établissements bancaires partenaires.
En contrepartie de ces contributions, la CAN lui accorde, par convention de partenariat et d’objectifs, un soutien financier annuel, réactualisé en 2019 à 31 355 €.
Il est donc proposé :
- La rédaction d’une nouvelle convention de partenariat et d’objectifs avec l’ADIL des Deux-Sèvres pour l’année 2021 (jointe en annexe à la présente délibération),
- La reconduction de la subvention annuelle d’un montant de 31 355 € au titre de l’année 2021. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve et autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué à signer la nouvelle convention de partenariat et d’objectifs avec l’ADIL des Deux-Sèvres au titre de l’année 2021 ; - Approuve la reconduction de la subvention annuelle accordée à l’ADIL des Deux-Sèvres, d’un montant de 31 355 € au titre de l’année 2021 ;
- Autorise le versement de cette subvention à l’ADIL des Deux-Sèvres au titre de l’année 2021 ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué