Procès Verbal - b6e09e

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Procès Verbal - b6e09e Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Roche. Lien du pdf (Procès Verbal - b6e09e)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, Mairie de Roche Conseil Municipal du 14 mai 2024 – PV séance – Mis en ligne le Page1/8

MAIRIE DE ROCHE

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 14 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 14 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, après convocation légale du 6 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard COCHARD, Maire.

La séance a été ouverte par Monsieur Bernard COCHARD, Maire, qui a fait l’appel des membres du conseil municipal.

Présents :

Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Léa REVELLIN – PIALET - Bernard GUILLARME - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS

Absents :

Audrey ANTOUARD donne procuration à Sophie KOWALSKI

Aurélie VERNAY donne procuration à Bernard GUILLARME

Pierre SIMIAN

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Présents : 16

Votants : 18

Madame Véronique CHARDON est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1 – Subventions accordées aux établissements scolaires extérieurs à Roche 2 - Subventions accordées aux associations rochoises

3 - Modification du règlement d’attribution des aides communales aux associations rochoises. 4 - Modification des tarifs et des redevances liées aux contrôles d’assainissement non collectifs 5 - Acquisition parcelle AE 643

6 - Approbation de la modification n° 1 du PLU

DELIBERATIONS

Délibération n° 2024 05 26 : Subventions accordées aux établissements scolaires extérieurs à Roche

Rapporteur : Véronique CHARDON

Il est exposé que certains élèves rochois sont admis dans des établissements scolaires différents du cycle traditionnel et ce, pour répondre à des besoins précis (enseignement spécifique, enseignement technique), voire à des besoins éducatifs adaptés.

Il est proposé le versement d’une subvention de 50 € par élève, ce qui donne la répartition suivante :Mairie de Roche Conseil Municipal du 14 mai 2024 – PV séance – Mis en ligne le Page2/8

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024, chapitre 65, article 65748,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- VALIDE le versement des subventions aux établissements scolaires

Délibération n° 2024 05 27 : Subventions accordées aux associations rochoises Rapporteur : Véronique CHARDON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2321- 1,

Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2024,

Vu le rôle des associations « Loi 1901 », dans la vie de la commune,

Vu la délibération du 4 mars 2022 approuvant le nouveau règlement d’attribution des aides communales aux associations rochoises,

Il est proposé de verser aux associations, pour l’année 2024, les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessous.

Associations locales

Proposition

2023

Proposition

2024

Observations

ABD 235.00 € 242.00 €

UNIFOOT 832.00 € 844.00 €

A. R. S. L. 550.00 € 550.00 €

A. S. B. R. 200.00 € 200.00 €

A. T. R. Tennis 0.00 € 200.00 €

Clé des chants 946.00 € 940.00 €

Comité des fêtes 2500.00 €

3700.00 € si pas de feu artifice : 1 500 €

1200 € de + car augmentation des

tarifs et feu d’artifice du 8/12

A. C. C. A. 550.00 € 550.00 €

Gymnastique

volontaire 400.00 €

400.00 €

F. N. A. C. A. 0.00 €

0.00 € Prise en charge par la mairie des frais

de cérémonie

Sou des Ecoles 700.00 € 700.00 €

Conscrits 500.00 € 500.00 € Sur présentation de facture

Pétanque Club 412.00 € 0.00 € Pas de dossier déposé

Terre à Roche 220.00 € 260.00 €

Récréadanse 0.00 € 0.00 € Pas de dossier déposé

CréARoche Couture 200.00 € 200.00 €

NOM DE L’ETABLISSEMENT Nombre d’élèves Subvention attribuée

MFR CHAUMONT – EYZIN PINET 5 250 € MFR MOZAS – BOURGOIN JALLIEU 1 50 € EFMA – BOURGOIN JALLIEU 3 150 € MONTANT TOTAL ALLOUE 9 450 €Mairie de Roche Conseil Municipal du 14 mai 2024 – PV séance – Mis en ligne le Page3/8

Comice agricole de

Roche 0.00 € 3 500.00 €

Comice agricole 150.00 € 750.00 € Commune organisatrice

TOTAL 8 245.00 € 14 086.00 €

Il est dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024, chapitre 65, article 65748, Il est rappelé que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l’association et une fois que les pièces demandées (demande écrite, bilan de l’année écoulée et budget prévisionnel) auront été fournis en mairie.

Bernard COCHARD précise que le comité des fêtes voit sa subvention augmentée par rapport aux années précédentes car il prend en charge le feu d’artifice du 8 décembre.

De plus, il y a cette année, une subvention exceptionnelle pour le comice agricole car il a lieu sur la commune. Et le bureau cantonal du comice voit aussi sa subvention augmentée car la commune organisatrice se doit de majorer la subvention annuelle.

En contrepartie, la FNACA ne perçoit pas de subvention car les frais liés aux cérémonies commémoratives sont pris en charge directement par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le versement des subventions aux associations désignées.

Délibération n° 2024_05_28 : Modification du règlement d’attribution des aides communales aux associations rochoises.

Rapporteur : Véronique CHARDON

Par délibération en date du 4 mars 2022, le conseil municipal a validé la mise en place d’un règlement d’attribution des aides communales aux associations rochoises.

La commune souhaite apporter des modifications et valoriser les associations s’impliquant dans les activités de la commune et notamment dans la participation du forum des associations et du bulletin municipal.

Il est envisagé de modifier le règlement d’attribution des aides communales aux associations rochoises en ajoutant la clause mentionnée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- VALIDE la modification du règlement d’attribution des aides communales aux associations rochoises

Délibération n° 2024_05_29 : Modification des tarifs et des redevances liées aux contrôles d’assainissement non collectifs

Rapporteur : Sophie KOWALSKI

Vu la délibération n°4 du 26 juin 2009 créant le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif),

Vu la délibération n° 2020_02_06 en date du 21 février 2020 retenant la société REZEAU pour la mise en œuvre des contrôles SPANC.

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs des redevances suivants pour les différents contrôles liés aux dispositifs d’assainissement non collectif dans le cadre du déploiement du SPANC, Vu la délibération 2020 09 55 du 25 septembre 2020 définissant les tarifs et les redevances liées aux contrôles d’assainissement non collectifs,Mairie de Roche Conseil Municipal du 14 mai 2024 – PV séance – Mis en ligne le Page4/8

Vu l’évolution des tarifs dans le cadre de l’actualisation des prix au bout de 4 ans de fonctionnement,

Il est proposé les tarifs suivants :

- 116 € TTC pour la vérification de conception et d'implantation d'une installation - 71 € TTC pour la vérification de bonne exécution des travaux

- 84 € TTC pour la visite de contrôle de conformité en cas de vente d’un bien - 84 € TTC pour les frais de déplacement suite à rdv non reporté ou non honoré. - 84 € TTC pour tout contrôle supplémentaire, non-conformités avec nuisances, etc…) - 150 € TTC par an et au bout de 4 ans pour pénalité en cas de non-conformité avec nuisances et solution possible lorsque les travaux n’ont pas été réalisés.

- 100 € TTC / an en cas de refus de contrôle

Ces prestations seront facturées, en une fois, au propriétaire de l’installation selon l’opération réalisée.

- 84 € TTC pour la visite de diagnostic des dispositifs d’assainissement existants

Cette prestation étant liée au fichier des abonnés de l’eau et le contrat avec le prestataire étant de 8 ans, le conseil municipal propose de la fractionner en une redevance forfaitaire annuelle sur la base d’un 1/8ème du prix de la prestation plus la gestion administrative, les frais de dossier et les frais de trésorerie, soit 13 € TTC pour la redevance forfaitaire annuelle.

Cette redevance forfaitaire annuelle sera facturée à l’occupant. Cependant s’il existe un dispositif unique et commun à plusieurs logements (cas des immeubles notamment) cette redevance sera facturée directement au propriétaire.

Ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour toutes factures émises à compter de mai 2024.

Le conseil municipal se réserve le droit de modifier ces montants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- VALIDE les tarifs mentionnés ci-dessus à compter de mai 2024.

Délibération n° 2024_05_30 : Acquisition parcelle AE 643

Rapporteur : Bernard COCHARD

Dans le cadre des travaux effectués par un privé place du 11 novembre, il y a lieu pour la commune d’acquérir à titre gracieux la parcelle AE 643 d’une surface de 1m2 située en face du passage de l’Arche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- VALIDE l'acquisition à titre gracieux la parcelle AE 643 d’une superficie de 1 m2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition, - PRECISE que tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la Commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération et plus généralement faire le nécessaire

Délibération n° 2024_05_31 : Approbation de la modification n° 1 du PLU Rapporteur : Sophie KOWALSKIMairie de Roche Conseil Municipal du 14 mai 2024 – PV séance – Mis en ligne le Page5/8

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à L. 153-44, R. 153-20 et R. 153- 22 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de ROCHE approuvé par délibération en date du 25 mai 2018 ;

VU la délibération n° 2021-10-57 en date du 1er octobre 2021 décidant d’engager la modification du PLU ;

VU l’arrêté du Maire n° 07/2024 en date du 9 février 2024 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n° 1 du PLU ;

VU l’avis délibéré n° 2023- ARA-AUPP-1367 en date du 27 février 2024de la MRAe, mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes, sur l’évaluation environnementale réalisée pour la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roche (38) ;

VU le mémoire en réponse en date du 6 avril 2024 établi suite à l’avis délibéré de la MRAe et joint au dossier d’enquête ;

VU les avis émis par les différentes personnes publiques associées ou consultées suite à la notification du dossier de projet de modification n° 1 du PLU ;

VU le procès-verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du vendredi 8 mars à 9h au lundi 8 avril 2024 à 12h00, le rapport d’enquête et les conclusions motivées de la commissaire- enquêtrice ;

Considérant que « l’enquête publique s’est déroulée dans les meilleures conditions de préparation, d’information du public, de mise à disposition du dossier, d’accès au registre à la mairie, d’installation pour les permanences, de communication des avis sur le site internet et dans le registre du siège de l’enquête » tel que mentionné par la commissaire-enquêtrice et conformément aux dispositions réglementaires, qu’il a été donné au public le moyen de s'exprimer sans contraintes, de faire ses observations ou ses remarques, de recevoir toutes explications de la part de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences, et de lui écrire, et que des observations ont été formulées au regard du projet, mais également sur d’autres points du PLU opposable, l’ensemble étant consigné dans le rapport de la commissaire-enquêtrice ;

Considérant les conclusions motivées assorties d’une remarque et d’une recommandation émises par la commissaire-enquêtrice et son avis favorable au projet de modification n° 1 du PLU de la commune de Roche au regard des réponses données par le Monsieur le Maire dans un mémoire remis le 29 avril 2024 aux questions posées dans le Procès-verbal de synthèse présenté le 15 avril 2024 par La commissaire-enquêtrice ;

Considérant les avis favorables de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère du 25 janvier 2024 et de la CDPENAF donnés en séance du 15 février 2024 concernant les possibilités d’évolutions des extensions et annexes des habitations situées en zone agricole ou naturelle, ainsi que concernant les STECAL Aia et Air ;

Considérant que l’avis favorable du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Isère du 21 décembre 2023 assorti d’une remarque portant sur la suppression de trois emplacements réservés en particulier qui portaient sur des projets de création ou d’élargissement de voies pour la sécurisation des modes doux, l’avis délibéré de la MRAe en date du 27 février 2024, ainsi que les résultats de l’enquête publique (observations du public et avis de la commissaire-enquêtrice) justifient des adaptations mineures qui ne remettent pas en cause l’économie générale de la modification n° 1 du PLU. Les modifications apportées au projet de PLU portent sur la notice explicative et l’évaluation environnementale, l’OAP n° 6 (répartition des logements sur le secteur A) et le document graphique (délimitation du secteur de l’OAP n° 6). Elles sont recensées dans les mémoires en réponse du Maire relatif à l’avis de la MRAe et au Procès-verbal de synthèse de la commissaire-enquêtrice ;Mairie de Roche Conseil Municipal du 14 mai 2024 – PV séance – Mis en ligne le Page6/8

Considérant que le projet de modification n° 1 du PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L.153-43 du Code de l’Urbanisme, faisant suite à la mise à disposition des élus du Conseil municipal et du public :

o du dossier soumis à l’enquête,

o de l’avis de la MRAe et du mémoire en réponse,

o des avis des PPA et de la CDPENAF,

o du rapport et des conclusions motivées de la Commissaire-enquêtrice comprenant en annexes notamment le procès-verbal de synthèse et les réponses apportées par le Maire.

Bernard COCHARD précise que cette modification du PLU avait plusieurs objectifs : - ouvrir à l’urbanisation 3 zones classées jusqu’à présent en AU. Cette ouverture permettra la construction d’environ 18 logements

- créer 2 STECAL pour permettre à des entreprises de se développer

- modifier quelques incohérences du règlement du PLU

- modifier la superficie des dépendances en zones N et A, en passant de 20 à 40 m² - modifier la liste des emplacements réservés, suite à l’abandon ou à la réalisation de projets

- déclassement d’une zone agricole suite à la fin de l’activité agricole sur la zone concernée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier la modification n° 1 du PLU, tel qu'il est annexé à la présente délibération comprenant la notice explicative, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et son document graphique avec son annexe présentant la liste des emplacements réservés.

Le dossier de modification n° 1 du PLU sera tenu à la disposition du public : - A la mairie aux jours et heures d'ouverture

- A la Sous-Préfecture de la Tour du Pin

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera publiée avec le dossier tel qu’il est annexé sur le portail national de l’urbanisme mentionné à l’article L133-1 du code de l’urbanisme (article R153-22 du code de l’urbanisme).

La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées ; la date à prendre en compte pour l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.

INFORMATION DU MAIRE

-Le projet de la maison de santé avance. Des professionnels de la santé sont intéressés par des locaux. Plusieurs contacts sont en cours.

TOUR DE TABLE

Commission travaux – Marcel NICOLIER

-L’aménagement de l’espace détente à St Bonnet est terminé. Des espaces verts (fleurs et arbres) ont été mis en place.

-L’enfouissement de réseaux secs (Chantereau et Bersoudières) est envisagé à partir de septembre 2024.Mairie de Roche Conseil Municipal du 14 mai 2024 – PV séance – Mis en ligne le Page7/8

-Un aménagement de la Descente de Chanterau est prévu pour l’automne 2024 avec la création de trottoirs afin de rejoindre le cimetière.

-Il est envisagé d’installer une chambre froide dans le local de la chasse.

-Le projet de carrefour à l’intersection de la rue Gérard Vernay et la rue Croix Serbinat doit être revu car il n’est pas possible à ce jour d’acquérir l’espace nécessaire.

-Le toit de l’accès à la poterie est défectueux. Plusieurs possibilités sont envisagées. Un choix devra être fait entre une réparation à l’identique ou des modifications pouvant amener quelques places de stationnement.

-Un coffret électrique et une arrivée d’eau ont été installés dans la cour de l’école élémentaire pour répondre à la demande du sou des écoles afin de pourvoir organiser des manifestations à l’intérieur de la cour de l’école.

Commission communication – Véronique CHARDON

-Le vendredi 7 juin aura lieu à la salle de la Fontaine la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants.

-Le vendredi 21 juin, le festi musique aura lieu sur la place du 11 novembre -La cérémonies de la Croix Chatain aura lieu le dimanche 23 juin. C’est le 80ème anniversaire de la cérémonie. Les noms des fusillés seront lus par des enfants. La fanfare de St Georges d’Espéranche et des véhicules militaires animeront le défilé. Un des chars ayant servi aux transports des fusillés sera exposé sous un abri construit à cet effet. Un panneau d’information sera apposé.

-Le flash de juin est en cours de préparation. Il retracera les événements culturels et travaux réalisés depuis 2 ans.

Commission enfance, jeunesse et personnel communal- Catherine PILLOIX Le marché pour la livraison des repas au restaurant scolaire arrive à son terme fin août 2024. Une consultation est en cours pour la livraison des repas pour la rentrée de septembre 2024.

Commission embellissement – Michel BOUGAREL

-Les travaux de réhabilitation partielle et de mise en accessibilité de la mairie se poursuivent. -Des modifications de la VMC sont envisagées dans le local commercial place du 11 novembre afin de permettre sa réouverture.

-Lors de l’article de presse paru dans le Dauphiné Libéré sur le passage du relais en lien avec Terre de Jeux, il regrette que la municipalité rochoise ne soit pas mentionnée. Il regrette que la mairie n’ait pas la main sur les articles la concernant avant parution. -Des banderoles pour annoncer les futures manifestations seront installées en 3 lieux sur la commune (dans le secteur de Turitin, en direction de Four et en bas du Bois de Roche).

Commission finances et PCS - Jérôme PONTAL

Le Plan Communal de Sauvegarde sera allégé et le PCS intercommunal deviendra obligatoire en 2026.

CCAS – Catherine PILLOIX

La vente de lasagnes a rapporté 672 € pour le CCAS. Elle remercie le boucher pour son geste commercial.

En lien avec la mutuelle SOLIMUT, des animations sur l’alimentation, la révision du code de la route pourraient se mettre en place à l’automne 2024.

Sophie KOWALSKI

-La modification du PLU arrive à son terme. Elle remercie le personnel du service administratif pour son investissement et implication dans ce lourd dossier.

-SOLHIA organise des visites avec un mini bus présentant des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite.Mairie de Roche Conseil Municipal du 14 mai 2024 – PV séance – Mis en ligne le Page8/8

-Le SMND propose des animations et des guides pour l’utilisation des composteurs. Le but est de réduire le volume d’ordures ménagères et les coûts de traitement.

Nicolas ISSEMANN

La commission « agriculture et environnement » se réunira en mairie 16 mai prochain en présence d’un agroforestier afin de travailler sur les plantations des haies.

Bernard GUILLARME

-Il fait remarquer que dans le secteur du Rual, plusieurs puits perdus sont plein et par conséquent débordent en cas de forts orages.

Marcel NICOLIER répond qu’il se rendra sur place pour analyser le problème. -Il fait aussi constater que lors de location de la salle des associations au stade par des privés ou des associations, le tri sélectif n’est pas toujours réalisé de façon pertinente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Prochaine réunion du Conseil municipal fixée au

Vendredi 5 juillet 2024 à 19h00

Le Maire, La secrétaire de séance, Bernard COCHARD, Véronique CHARDON,