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Ordre du Jour - ordre du jour du Conseil Municipal du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du Conseil Municipal du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
9 place d’Armes - BP 40188
67604 Sélestat Cedex
03 88 58 85 00
mairie@ville-selestat.fr
selestat.fr
Sélestat, le 22 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
3ème SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
Salle de conférences Sainte-Barbe
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Finances Locales - Subventions
1. Reprise anticipée au budget primitif 2026 des résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes
2. Vote des taux d'imposition communaux 2026
3. Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2026
4. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville.
Actualisation des autorisations de programme et crédits de
paiement pour l'exercice 2026 B. Organisation et Fonctionnement des services de la
commune
5. Création et composition de la Commission de délégation de
service public (CDSP) ayant un caractère permanent
6. Création et composition de la Commission d'Appel d'Offres
(CAO) ayant un caractère permanent
C. Institutions et Vie Politique
7. Représentation de la ville dans divers organismes extérieurs
et désignation des élus siégeant au sein de divers groupes de
travail et comités de pilotage municipaux
8. Mise en place des commissions municipales thématiques
D. Action culturelle et artistique
9. Conventions de prêts dans le cadre de l’exposition
temporaire « Anatomie d’une restauration. L’éclat retrouvé de la
Renaissance rhénane » (23 mai – 20 août 2026)
10. Convention de partenariat pour la réalisation des ateliers de
préfiguration (ou workshops) (28, 29 et 30 mai 2026) du
colloque « La fabrication du livre au temps de Beatus Rhenanus
(1485-1547) : colloque international en hommage à Pierre
Petitmengin » (Bibliothèque humaniste de Sélestat, 27-28 mai
2027)
E. Action Sociale et Solidarité
11. Election des représentants du conseil municipal au sein du
conseil d’administration de l’Institut Médico Educatif « Arc en
Ciel »
12. Élection des représentants du Conseil Municipal au sein du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale