Procès Verbal - 71

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Procès Verbal - 71 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Étreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 71)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2024/002

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 02 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le deux février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand DUFERME, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. DUFERME – M. WAROQUET – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – Mme DOUCHET – Mme GODART – M. GODART G – Mme BODIOT – Mme BOULANGER (arrivée à 20H30) – M. DEREX – Mme PRUVOT – Mme DELATTRE – Mme DRAUX

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

M. DUMON ayant donné pouvoir à M. DUFERME

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Madame Marilyne DOUCHET a été désignée pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

*******************

DECISIONS ET ACTES DU MAIRE

Dél. N°1-2024-01

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées à la suite de procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

2 ONDULEURS POUR LA MEDIATHEQUE

LDLC (69578 LIMONEST) pour un montant de 331.84 € T.T.C.

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

MAJUSCULE (59406 CAMBRAI) pour un montant de 731.47 € T.T.C.

VETEMENTS DE TRAVAIL

GAMM VERT (02170 LE NOUVION EN THIERACHE) pour un montant de 286.01 € T.T.C. et de 387.40 € T.T.C. 2024/003

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

REMPLACEMENT 2 RADIANTS EGLISE

XAVIER PÈRE & FILS (02120 GUISE) pour un montant de 4 080.00 € T.T.C.

REPARATION DES TOITURES AU-DESSUS DE LA SALLE D’ATTENTE ET AU-DESSUS DU LOGEMENT CABINET MEDICAL

SAS TELLIER (02450 BOUE) pour un montant de 1 975.74 € T.T.C.

PRODUITS D’ENTRETIEN MENAGER

DISCONET (02105 SAINT-QUENTIN) pour un montant de 2 198.13 € T.T.C.

SEL DE DENEIGEMENT

GAMM VERT (02170 LE NOUVION-EN-THIERACHE) pour un montant de 400.00 € T.T.C.

ACHAT DE VAISSELLES

HENRI JULIEN (62401 BETHUNE) pour un montant de 340.99 € T.T.C.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

DEREX Jean-Claude X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie Arrivée à 20H30

GODART Gilles X

PRUVOT Léa X

WAROQUET Patrick X

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Dél. N°1-2024-02

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’un agent communal peut prétendre à un avancement de grade et qu’il convient de créer l’emploi correspondant par délibération afin que l’agent puisse être nommé.

Il rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 2024/004

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal au 24 novembre 2023,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 02 février 2024

- d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe TNC 30/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE,

- la création à compter du 02 février 2024

- d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe TNC 30/35ème

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 02 février 2024 :

EMPLOIS PERMANENTS TERRITORIAUX

Postes Postes

ouverts pourvus

Filière administrative

Rédacteur TC 1 1

Adjoint Administratif principal 1ère classe TC 2 2

Adjoint Administratif principal 2ème classe TC 1 0

Adjoint Administratif TC 1 1

Filière technique

Technicien territorial TC 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe TC 1 0

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 25/35ème 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 17/35ème 1 1

Adjoint Technique territorial TC 4 4

Adjoint Technique TNC 23/35ème 1 1

Adjoint Technique TNC 20/35ème 1 1

Adjoint Technique TNC 17/35ème 2 1

Adjoint Technique TNC 15/35ème 1 0

Adjoint Technique territorial TNC 8/35ème 1 0

(Accompagnement car scolaire) 2024/005

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

Filière culturelle

Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe TNC 30/35ème 1 1

Adjoint du Patrimoine TNC 30/35ème 1 0

Filière sociale

ATSEM principal 1ère classe TC 1 0

ATSEM principal 2ème classe TC 1 1

ATSEM principal 2ème classe TNC 29/35ème 1 1

TOTAL 24 17

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

DEREX Jean-Claude X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie Arrivée à 20H30

GODART Gilles X

PRUVOT Léa X

WAROQUET Patrick X

MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BENEFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS Dél. N°1-2024-03

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 décembre 2023 ;2024/006

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

Considérant qu’il y a la possibilité de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;

Considérant qu’il appartient également au Conseil Municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er : Mise en place de la prime

Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune d’Etreux.

Article 2 : Bénéficiaires

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune d’Etreux qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :

1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2. Etre employés et rémunérés par un employeur territorial à la date du 30 juin 2023 ;

3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 €uros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :

▪ les agents contractuels de droit privé ;

▪ les vacataires ;

▪ les apprentis ;

▪ les stagiaires gratifiés ;

▪ les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. 2024/007

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

Article 3 : Montants forfaitaires de la prime

Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la collectivité qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération.

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Niveaux

Rémunérations brutes

perçues au titre de la

période de référence (du

1er juillet 2022 au 30 juin

2023)

Montants

Maximum de la

prime

(Décret n°2023-

1006)

Montants définis

pour les agents de

la collectivité ou de

l’établissement

dans la limite des

plafonds

réglementaires

I Inférieure ou égale à

23 700 €

Plafond maximum

800 € 800 €

II Supérieure à 23 700 €

et inférieure ou égale à

27 300 €

Plafond maximum

700 € 700 €

III Supérieure à 27 300 €

et inférieure ou égale à

29 160 €

Plafond maximum

600 € 600 €

IV Supérieure à 29 160 €

et inférieure ou égale à

30 840 €

Plafond maximum

500 € 500 €

V Supérieure à 30 840 €

et inférieure ou égale à

32 280 €

Plafond maximum

400 € 400 €

VI Supérieure à 32 280 €

et inférieure ou égale à

33 600 €

Plafond maximum

350 € 350 €

VII Supérieure à 33 600 €

et inférieure ou égale à

39 000 €

Plafond maximum

300 € 300 € 2024/008

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs

a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute de l’agent est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

La collectivité proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent en application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement ou le groupement qui rémunère l’agent à la date du 30 juin 2023.

Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

Le montant de la prime est proratisé selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent en application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, chaque employeur calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

Le montant de la prime est proratisé selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent en application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime

a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées appliquée aux douze mois de la période de référence.

b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.

Article 6 : Modalités de versement de la prime

La prime de pouvoir d'achat est versée aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.2024/009

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avec la paie du mois de février 2024.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 7 : Règles de cumuls

La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Article 8 : Entrée en vigueur

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur après transmission aux services de l’État et publication et/ou notification.

Article 9 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

DEREX Jean-Claude X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie Arrivée à 20H30

GODART Gilles X

PRUVOT Léa X

WAROQUET Patrick X 2024/0010

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 Dél. N°1-2024-04

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités T erritoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le

1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la séance du 24 novembre 2023 il a été décidé de faire application de cet article à hauteur de : 93 872,84 € (dépenses réelles d’investissement 2023 : 391 380,03 € - les restes à réaliser soit 15 888,66 € soit 375 491,37 €) réparties selon les montants suivants :

Les dépenses d'investissement concernées étaient les suivantes :

Subventions organismes publics divers – bâtiments et installations

- (article 204182)

Total : 4 473,02 €

Installations de voirie

- (article 2152)

Total : 19 328,28 €

Il informe qu’il y a lieu de reprendre une délibération en vue de mandater de nouvelles factures d’investissement. 2024/0011

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

Les nouvelles dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Constructions bâtiments publics

- (article 2131)

Total : 9 200 €

Autres immobilisations corporelles

- (article 2188)

Total : 350.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

DEREX Jean-Claude X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie Arrivée à 20H30

GODART Gilles X

PRUVOT Léa X

WAROQUET Patrick X 2024/0012

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

AVIS SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE FERME EOLIENNE DE LESQUIELLES-VILLERS, EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER UNE INSTALLATION TERRESTRE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE A PARTIR DE L’ENERGIE MECANIQUE DU VENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LESQUIELLES-SAINT- GERMAIN ET VILLERS-LES-GUISE DONT LA COMMUNE D’ETREUX EST SITUEE A MOINS DE 6 KILOMETRES DU PERIMETRE DE L’EXPLOITATION ENVISAGEE

Dél. N°1-2024-05

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Préfet de l’Aisne concernant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la Société FERME EOLIENNE DE LESQUIELLES-VILLERS pour obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc de 9 éoliennes et 3 postes de livraison et de construire les ouvrages de transport de l’électricité ainsi produite. Ce projet est situé sur le territoire des communes de Lesquielles-Saint-Germain et de Villers-les-Guise. Ces éoliennes sont dotées d’une puissance unitaire maximale de 3,6 MW et d’une hauteur maximale de 149,5 mètres.

Il explique que la commune d’Etreux est concernée, étant située à moins de 6 kilomètres du périmètre de l’exploitation envisagée ainsi le Conseil Municipal doit émettre un avis qui doit être exprimé et communiqué à la Direction Départementale des territoires de LAON au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Un débat s’instaure entre les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés émet un avis défavorable sur la demande présentée par la Société FERME EOLIENNE DE LESQUIELLES-VILLERS pour obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc de 9 éoliennes et 3 postes de livraison et de construire les ouvrages de transport de l’électricité ainsi produite.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

DEREX Jean-Claude X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie Arrivée à 20H30

GODART Gilles X

PRUVOT Léa X

WAROQUET Patrick X 2024/0013

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

INSTALLATION D’UNE FRITERIE SUR LE TERRAIN PRES DU CENTRE SOCIOCULTUREL AU GARD – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION Dél. N°1-2024-06

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 03 février 2017, un accord avait été donné pour l’installation d’une friterie sur le terrain cadastré AH 207 près du Centre Socioculturel rue du Gard par Monsieur et Madame FRENNA à compter du 15 février 2017 pour une durée d’un an renouvelable. Lors de la séance du 12 février 2021, la convention a été renouvelée pour une durée de 3 ans à compter du 15 février 2021. Le droit pour l’emplacement avait été fixé à 200 € par mois.

Dans la séance du 03 février 2023, le loyer a été réévalué et fixé à 250 € par mois.

Il explique qu’il y a lieu de renouveler cette convention et propose de la reconduire pour une durée de 3 ans à compter du 15 février 2024 et de demander un loyer de 250 € par mois pour l’emplacement.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- fixent à 250 € par mois le droit pour l’emplacement, ce droit sera versé chaque mois à terme échu,

- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention pour une durée de 3 ans renouvelable à compter du 15 février 2024 fixant les conditions de cette mise à disposition.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

DEREX Jean-Claude X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

PRUVOT Léa X

WAROQUET Patrick X

LOYER IMMEUBLE SIS 107 RUE DE L’ECLAIREUR DE NICE (PMU) Dél. N°1-2024-07

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 06 septembre 2019, un loyer mensuel de 400 € avait été fixé pour le bail commercial de l’immeuble sis 107 rue de l’Éclaireur de Nice.2024/0014

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

Il souligne que depuis l’ouverture du commerce BAR/TABAC/PMU, le loyer n’a jamais été réévalué, et que lors de la séance du 03 février 2023, il a proposé aux membres du Conseil Municipal de réviser celui-ci en 2024.

Considérant que le montant actuel du loyer dû mensuellement pour le bail commercial de l’immeuble sis 107 rue de l’Éclaireur de Nice est de 400,00 €.

Considérant que ce loyer était indexé sur l’indice des loyers commerciaux (ILC) du 1er trimestre 2019 (soit 114,64),

Considérant que l’ILC connu pour le 1er trimestre 2023 est de 128,68

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Votent comme suit la révision du loyer dû mensuellement pour le bail commercial de l’immeuble sis 107 rue de l’Éclaireur de Nice :

400,00 € x 128,68 / 114,64 = 448,99 €

- Fixent le nouveau montant de ce loyer à 448,99 € à partir du 01/03/2024

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

DEREX Jean-Claude X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

PRUVOT Léa X

WAROQUET Patrick X

LOYERS DES LOCAUX AU CABINET MÉDICAL LAENNEC

Dél. N°1-2024-08

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les loyers pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’arrêter le montant des loyers individuellement par groupe de professionnels pour les locaux au cabinet médical Laënnec comme suit à compter du 1er mars 2024 par : 2024/0015

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

• kinésithérapeute : 270 €/mois dont 220 € de charges

jusqu’à nouvel ordre, ce montant pourra faire l’objet d’une révision suite à l’arrivée d’un nouvel associé.

• infirmièr(e) : 95 €/mois dont 65 € de charges

Ces charges comprennent l’eau, l’électricité et l’entretien des parties communes et pourront être réajustées d’une année à une autre selon les dépenses réelles.

- précise que si un professionnel supplémentaire (kinésithérapeute ou infirmièr(e)) souhaite exercer avec les professionnels actuels du cabinet médical, il devra impérativement se faire connaître auprès de la mairie et un avenant au bail sera alors établi pour l’ajout des professionnels concernés.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

DEREX Jean-Claude X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

PRUVOT Léa X

WAROQUET Patrick X

ADHESION AU SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION – SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CCTSO

Dél. N°1-2024-09

Vu le code de l'urbanisme et en particulier les articles L423-1, L422-1, L422-8, R410-5, et R423-15 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L5211-4-2 ;

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune d'adhérer au service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ;

Considérant que depuis le 1er juillet 2015 la Direction Départementale des Territoires (DDT), en application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), n’instruit plus les autorisations d'urbanisme pour le compte des communes disposant d'un plan local d'urbanisme et appartenant à une intercommunalité de plus de 10.000 habitants ; 2024/0016

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

Considérant que la commune appartient à un EPCI de plus de 10 000 Habitants depuis le 1er janvier 2017 ;

Considérant qu'il serait difficile pour la commune d'assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme en interne, notamment au regard des compétences techniques et juridiques inhérentes à un tel exercice ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- d'adhérer au service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les missions, les responsabilités des deux parties et les modalités de mise à disposition du service par la Communauté de Communes, telle qu'annexée à la présente délibération.

La présente délibération sera remise à Monsieur le Sous-Préfet de Vervins et notifiée au Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

DEREX Jean-Claude X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

PRUVOT Léa X

WAROQUET Patrick X

CONVENTION CCTSO EQUIPE VERTE ET TARIFICATION TENTES (CHAPITEAUX)

Dél. N°1-2024-10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le statut de la fonction publique territoriale pour les agents œuvrant au sein d’un service commun,

Considérant l’intérêt économique de rationalisation de la dépense publique, dans le cadre de la création d’un service commun pour les espaces verts et la mise à disposition des tentes (chapiteaux) et des barrières de sécurité entre la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et ses communes membres,

Considérant le caractère facultatif d’adhésion au service commun entre l’EPCI et ses communes membres,

Considérant l’avis de la commission services et moyens de mutualisation,2024/0017

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

Considérant que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise s’est dotée d’un service d’entretien des espaces verts, pour la gestion de ses équipements (complexe aquatique, stations d’épurations, déchèterie, etc..) mais aussi pour l’entretien de ses chemins de randonnées.

Monsieur le Maire propose de passer une convention entre l’EPCI et ses communes membres volontaires pour créer un service commun en espaces verts notamment pour les tontes du terrain de football et les locations de chapiteaux.

Vu le projet de convention et le règlement exposés en annexes de la présente délibération qui précisent notamment le coût unitaire horaire qui sera pour l’année 2024 de 20 € / agent, la tarification des tentes (chapiteaux) à 180 € TTC par tente dès la première réservation et la gratuité pour la mise à disposition des barrières de sécurité.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention et sur le règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention pour la mise en place d’un service commun et le règlement de mise à disposition des tentes et des barrières pour 2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ledit règlement

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

DEREX Jean-Claude X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

PRUVOT Léa X

WAROQUET Patrick X

ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE DU CENTRE SOCIOCULTUREL : REMBOURSEMENT D’ARRHES

Dél. N°1-2024-11

Monsieur le Maire fait part d’une demande de remboursement d’arrhes versées pour la location de la salle du centre socioculturel le 2 décembre 2023 en raison d’annulation pour cas de force majeure (raisons familiales). 2024/0018

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le remboursement d’arrhes versées comme suit :

Monsieur TESSON Romuald : 63 €uros.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

DEREX Jean-Claude X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

PRUVOT Léa X

WAROQUET Patrick X

ABROGATION DE LA DELIBERATION N°5-2023-04 EN DATE DU 06 OCTOBRE 2023 – TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET BOULODROME POUR 2024

Dél. N°1-2024-12

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du 16 janvier 2024, lui demandant de réunir le Conseil Municipal afin d’abroger la délibération n°5-2023-04 du 06/10/2023 – Tarifs location des salles communales et boulodrome pour 2024.

Dans cette délibération il n’y a pas de tarif fixé pour la location de la salle des

fêtes à l’occasion d’un enterrement et selon l’article L.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition de la salle communale peut être autorisée gratuitement uniquement si la cérémonie funéraire est organisée par une association habilitée pour le service extérieur des pompes funèbres, celle-ci doit être sans but lucratif et servir l’intérêt général.

De même, il y a lieu de supprimer le paragraphe qui précise que le personnel communal bénéficiera des mêmes tarifs et des mêmes conditions que les habitants d’Etreux, en effet la fixation de tarifs différents implique, à moins qu’elle ne soit la conséquence nécessaire d’une loi :

- soit une différence de situation appréciable entre les usagers par rapport au service, sous réserve que la différence de traitement soit en lien avec la différence de situation ;

- soit une nécessité d’intérêt général en rapport avec les conditions d’exploitation du service.

En l’occurrence, si un tarif différent peut être appliqué aux habitants de la commune, ce n’est pas le cas pour les agents communaux.2024/0019

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

DEREX Jean-Claude X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

PRUVOT Léa X

WAROQUET Patrick X

TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET BOULODROME POUR 2024

Dél. N°1-2024-13

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de prendre en compte le coût des prestations de service d’entretien et de contrôle ainsi que l’augmentation du combustible et de l’électricité,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location des salles communales comme suit à compter du 02 février 2024 :

Salle polyvalente :

1/ Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX (usage privé)

sans chauffage avec chauffage

- Week-end

ou dimanche et lundi lors d’une communion 240 €uros 360 €uros

ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)

- journées suivantes (par jour

et sous réserve que la salle soit libre) 120 €uros 175 €uros

- vin d’honneur, pot de départ 95 €uros 150 €uros

- Enterrement (café) 54 €uros 70 €uros 2024/0020

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

2/ Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune sans chauffage avec chauffage

- Week-end 370 €uros 530 €uros

ou dimanche et lundi lors d’une communion

ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)

- journées suivantes (par jour

et sous réserve que la salle soit libre) 190 €uros 260 €uros

- vin d’honneur, pot de départ 130 €uros 200 €uros

- Enterrement (café) 80 €uros 105 €uros

Salles des Fêtes

1/ Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX (usage privé)

sans chauffage avec chauffage

- Week-end 180 €uros 290 €uros

ou dimanche et lundi lors d’une communion

ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)

- journées suivantes (par jour

et sous réserve que la salle soit libre) 90 €uros 150 €uros

- vin d’honneur, pot de départ 75 €uros 110 €uros

- Enterrement (café) avec tasses et verres 10 €uros 10 €uros

2/ Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune sans chauffage avec chauffage

- Week-end 310 €uros 450 €uros

ou dimanche et lundi lors d’une communion

ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)

- journées suivantes (par jour

et sous réserve que la salle soit libre) 155 €uros 220 €uros

- vin d’honneur, pot de départ 110 €uros 160 €uros

- Enterrement (café) avec tasses et verres 10 €uros 10 €uros 2024/0021

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

En outre sur proposition du Maire, les élus décident d’instituer un forfait nettoyage optionnel pour chacune des salles communales comme suit :

- Salle polyvalente : 70 €uros pour le nettoyage de la grande salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes.

- Salle des fêtes : 50 €uros pour nettoyage de la salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes.

- Centre Socioculturel : 40 €uros pour nettoyage de la salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes.

Toutefois les locaux devront avoir été préalablement débarrassés de tous les détritus et balayés par les locataires avant inventaire des salles et de la vaisselle.

Pour les locations lors des fêtes de fin d’année, le Conseil Municipal précise que les locataires acceptent de prendre les salles en l’état.

Ces options sont applicables pour les particuliers et non pour les associations qui bénéficient de la gratuité et qui doivent rendre les salles propres.

Centre socioculturel

Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX pour leur utilisation personnelle, en cas de doute, l’agent chargé de prendre les locations pourra demander un justificatif de domicile.

- Week-end ou jours fériés : tarif unique 130 €uros

- journées suivantes (par jour 65 €uros

et sous réserve que la salle soit libre)

Les membres du Conseil Municipal précisent que pour :

- les particuliers, un chèque de caution de 50 € sera demandé au moment de la réservation de la salle et sera encaissé si au moment de l’inventaire de sortie, la personne en charge des salles, constate que la vaisselle est pas nettoyée correctement selon délibération du 14 octobre 2022.

- les communions, la priorité sera donnée aux habitants d’Etreux ayant un enfant communiant qui auront deux semaines dès que les dates des communions seront connues pour procéder à la réservation, ensuite les salles seront louées aux premières personnes qui viendront réserver au secrétariat de mairie. Une affiche avec ces conditions sera apposée au presbytère. 2024/0022

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

Il est rappelé que les salles communales sont mises à disposition gratuite : - aux associations étreusiennes pour leurs manifestations qui, selon la délibération du 6 juin 2019, doivent déposer un chèque de caution de 100 € à chaque réservation de salle, rendu après la location si la salle est restituée propre. - pour les entreprises d’Etreux et des communes limitrophes lors de leurs manifestations à caractère social (exemple : remise de médailles du travail, fête de Noël),

- pour les candidats aux élections, ainsi qu’aux comités d’entreprises et leurs représentants syndicaux pour des réunions d’information et divers.

Un justificatif d’assurance devant être remis avant la mise à disposition des locaux.

Boulodrome

Le boulodrome sera mis à disposition à compter du 02 février 2024 comme suit :

- Location aux associations d’Etreux : gratuit,

- Location aux commerçants de la commune : gratuit dans la limite de trois locations par an puis 50 € par location,

- Location aux comités d’entreprises (entreprises d’Etreux et des communes limitrophes) : gratuit,

- Associations extérieures (territoire de l’ancien canton de Wassigny et communes limitrophes) : 50 € la location, 1 concours par an.

La priorité sera donnée aux associations d’Etreux en cas de plusieurs demandes pour une même date et avec l’accord du Président de l’association de boules « La Pétanque Etreusienne » et comme pour les autres salles communales, une attestation d’assurance devra être fournie par le locataire avant la mise à disposition des locaux et un état des lieux sera réalisé avant et après occupation.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

DEREX Jean-Claude X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

PRUVOT Léa X

WAROQUET Patrick X 2024/0023

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Dél. N°1-2024-14

Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX, responsable de la commission des travaux, informe les membres du Conseil Municipal que l’entreprise XAVIER père & fils a procédé au remplacement de deux radiants à l’Église.

Il signale qu’il serait opportun de procéder au nettoyage des gouttières de l’Église, Monsieur le Maire l’autorise à demander des devis.

Il porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que le groupe de visite de la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique se rendra le 15 février 2024 à 14H00 à la salle omnisports, il a donc fait appel à la société SMT suite aux préconisations faites par l’APAVE afin que les éventuels travaux soient réalisés avant le passage de cette commission de sécurité.

Madame Amélie BOULANGER, Conseillère Municipale, demande à Madame Christelle BLAMPAIN, responsable de la commission des affaires scolaires si l’école Lucien Manesse est concernée par une fermeture de classe et si les effectifs sont en baisse. Madame Christelle BLAMPAIN, lui répond que l’école n’est pas concernée pour l’année scolaire 2023/2024 par une fermeture de classe et que les effectifs sont stables.

Madame Christelle BLAMPAIN informe les membres du Conseil Municipal qu’elle se réunira prochainement avec la Directrice de l’École afin de faire le point sur la période écoulée comme à chaque fin de période. Les membres de la commission des affaires scolaires déplorent le fait de ne pas être conviés à ces réunions.

Madame Christelle BLAMPAIN propose d’en faire part à la Directrice de l’École.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à l’occasion des Jeux Olympiques 2024, le préau de l’École va être repeint en blanc avec le soubassement en gris, des figurines en lien avec les JO réalisées par les agents techniques.

Madame Christelle BLAMPAIN, responsable de la commission des affaires funéraires et du cimetière, porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal qu’elle envisage de prendre un rendez-vous avec Monsieur Stéphane THOMAS gérant des Pompes Funèbres d’Etreux afin de se rendre au cimetière et de lister les concessions à reprendre en priorité au vu de leurs états dangereux. Elle demandera aux agents techniques d’être présents ce jour-là pour voir ce qu’ils peuvent et sont en mesure de faire eux-mêmes.

Elle enverra un mail aux membres de la commission des affaires funéraires et du cimetière pour leur communiquer cette date afin qu’ils soient également présents.

Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX, membre de cette commission, ajoute qu’il faudra en même temps décider de l’emplacement de l’ossuaire, pourquoi pas à gauche de l’entrée de l’ancien cimetière. 2024/0024

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dél. N°1-2024-15

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que cette année aura lieu le 80ème anniversaire de la Libération de la France. A cette occasion un Appel à projets « La Libération de l’Aisne en 1944 et le retour à la Paix en 1945 » a été lancé par le Département.

Les Collectivités Territoriales pouvaient candidater afin de recevoir une labellisation et un financement du Conseil Départemental de l’Aisne pour l’organisation de cette manifestation.

Un dossier a été déposé pour la commune d’Etreux et la labellisation nous a été accordé.

Madame Léa PRUVOT lui demande si des groupes de travail seront mis en place pour définir le programme de cette manifestation.

Monsieur le Maire lui répond qu’en effet des groupes de travail seront mis en place très prochainement.

Madame Sylvie DRAUX, Adjointe, informe les membres du Conseil Municipal que l’entreprise Robert & Laurent, en charge des tontes sur la commune a mis fin à son activité, elle est à la recherche d’un nouveau prestataire, et a rendez-vous avec deux d’entre eux ce lundi 05 février 2024.

Elle porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que samedi 03 févier 2024, les pompiers effectueront des exercices de manœuvres à la salle omnisports pendant les créneaux qui leur sont attribués.

Madame Léa PRUVOT, Conseillère Municipale, s’étonne de ne pas avoir été informée cette année de la date limite pour le dépôt des dossiers de demande de subvention des associations. Elle précise qu’elle est membre de la commission jeunesses-sports et loisirs - vie associative - tourisme, comment renseigner et répondre aux associations si les membres de la commission concernée ne sont pas au courant eux-mêmes.

Madame Amélie BOULANGER, Conseillère Municipale, demande à Monsieur le Maire qu’en est-il du projet de la mise en place de composteurs par la CCTSO à divers endroits de la commune. Monsieur le Maire lui répond qu’il ne sait pas où en est ce projet pour le moment.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier reçu en mairie de l’association « Tennis Club de Boué », sollicitant la commune d’Etreux pour l’attribution d’une subvention pour l’organisation d’un tournoi annuel « Micky Cotteaux » du 09 au 30 mars 2024. Les membres du Conseil Municipal émettent un avis défavorable à cette demande.

Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe, informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu les remerciements de la famille de Monsieur Lionel QUETIN pour la délégation mise en place au moment de son décès.

Elle porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que plusieurs ballons sont revenus suite au lâcher de ballons organisé pour le téléthon, la plupart sont allés jusqu’en Allemagne. 2024/0025

Commune d’ETREUX Séance CM du 02/02/2024

Monsieur le Maire, donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une carte de vœux reçue en mairie, écrite par un élève du groupe scolaire Lucien Manesse les remerciant pour le livre qui lui a été offert à l’occasion de Noël.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 55 minutes et ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance désignée.

Pour copie conforme,

Etreux, le 06 février 2024

Le Maire,

Bertrand DUFERME

La secrétaire de séance,

Marilyne DOUCHET