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Arrêté - am sg2025 280 sato rue malherbe
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 280 sato rue malherbe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2025-280
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipai de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise SATO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues 20 rue Malherbe à l’occasion de travaux de maintenance corrective sur reseau gaz.,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 05 mai 2025 au 19 mai 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation s’effectuera par chaussée rétrécie et le Stationnement de tous les véhicules où engins à deux roues sera interdit du 05 mai 2025 au 19 mai 2025 :
- Rue Malherbe, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATO,
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l'objet d’un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Vilie, le onze avril deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 1010 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
wuw.bayeux.fr