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Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 265 sato rue jean mermoz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
4 BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
N° SG 2025-265
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SATO pour GRDF sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue Jean Mermoz à l'occasion de travaux de maillage d’un réseau gaz bio méthane,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 19 mai 2025 au 15 juillet 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous les véhicules ou engins à
deux roues s’effectuera par chaussée rétrécie ou en alternée par feux du 19 mai 2025 au 15 juillet 2025:
- Rue Jean Mermoz zone d'activités de Bayeux
intercom, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix avril deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégatidn
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - ?12, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 34 10 19 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
wuww.bayeux.fr