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Déliberation - 3 5 budget ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 5 budget ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
3.5/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-3-5-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Éfaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paulé FAUCON, Mme Pafricia FID, Mme
Jacqueline FRASCA, M. Jean-Jacques FREJAVILLE,
M. Benjamin GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Caïherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANL Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Aïef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-3-5-04-2026-DE |
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 |
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.5/04/2024|
| NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires
OBJET: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE VAUREAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ, adjoint au Maire chargé des Finances et de la commande publique,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU les articles L.2311-1-1, L.2311-1-2, L.2311-2 et L.2312-2 du code général des collectivités territoriales relatifs à l'adoption du budget communal,
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics,
VU la délibération n° 2.1/09/2021 du Conseil municipal en date du 29 septembre 2021 portant passage à la nomenclature MS7,
VU la délibération n° 2.3/02/2026 du Conseil municipal en date du 4 février 2026 relative au rapport d'orientations budgétaires,
VU la délibération n° 3.1/04/2026 du Conseil municipal en date du 08 avril 2026 portant approbation du nouveau Règlement Budgétaire et Financier,
VU la maquette budgétaire jointe à la présente délibération,
VU la noïe de synthèse de présentation des Compies Financiers Uniques et des Budgeïs Primitifs principal de la ville et annexe du cinéma « L'Aniares »,
CONSIDERANT, le règlement budgétaire et financier de la commune,
CONSIDERANT la délibération spécifique d'adoption des taux,
CONSIDERANT que l'équilibre budgétaire du budget primitif est atteint, APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBÈRE
DÉCIDE À LA MAJORITE
{5 contre : Mesdames Frasca, José et Messieurs Auvray, Constantin, Le Cunff)
ARTICLE 1 : DE VOTER le budget primitif principal de la commune pour l'exercice 2026, par chapitre, équilibré comme suit en dépenses et en recettes, sur chacune des sections :
1. SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement est arrêté à 8 246 923,46 € en dépenses et en recettes, détaillé par chapitre, comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2026 — Section d'investissement - Dépenses
001 - Résultat reporté d'investissement 744 332,33 €
10 — Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 261 724,00 €
20 — Reports d'investissement 2024 217 652,80 €
204 — Subventions d'équipements versées 203 485,00 €
204 — Reports d'investissement 2024 25 693,92 €
21 -Immobilisations corporelles 3 509 241,00 €
21 - Report d'investissement 2024 1 871 364,41 €
23 - Immobilisations en cours 10 000,00 €
Total des dépenses d'équipement 6 853 493,46 €
16 - Empruntis et dettes assimilées 985 000,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 7 838 493,46 €
040 - Opérations d'ordre de transfert 358 430,00 €
041 - Opérations patrimoniales 50 000,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 408 430,00 €
BUDGET PRIMITIF 2026 — Section d'investissement - Recettes
001 - Résultat reporté d'investissement - €
024 — Produit des cessions 860 500,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 848 989,96 €
13 - Subventions d'investissement reçues 1 568 936,00 €
13 - Subventions d'investissement reçues - REPORTS 1 565 053,50 €
16 - Empruntis et dettes assimilées 980 000,00 €
23 - Immobilisations en cours 10 000,00 €
Total des recettes réelles 6 833 479,46 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 333 444,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert 1 030 000,00 €
041 — Opérations patrimoniales 50 000,00 €
Total des recettes d'ordre 1 413 444,00 € Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
| Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-3-5-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement est arrêté à 25 789 487,20 € en dépenses et en recettes, détaillé par chapitre, comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2026 - Section de fonctionnement - Dépenses
011 - Charges à caractère général 7 616 395,20 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 14 544 000,00 €
014 - Afténuation de produits 420 700,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 401 021,00 €
Total des dépenses de gestion courante 23 982 116,20 €
66 - Charges financières 299 927,00 €
67 - Charges exceptionnelles 135 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 24 417 043,20 €
023 - Virement à la section d'investissement 333 444,00 €
042 - Opération d'ordre transfert entre sections 1 030 000,00 €
68 — Dotations aux amortissements et aux provisions 9 000,00 €
Total des dépenses d'ordre 1 372 444,00 €
Total des dépenses de fonctionnement | 25 789 487,20 €
BUDGET PRIMITIF 2026 — Section de fonctionnement - Recettes
002 - Résultat reporté de fonctionnement 4 534 263,20 €
013 - Atténuation de charges 80 000,00 €
70 - Produit des services 2 372 491,00 €
73 - Impôts et taxes 3 197 742,00 €
731 —- Fiscalité locale 10 348 330,00 €
74 - Dotations et participation 4 568 229,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 304 302,00 €
76 — Produits financiers 25 700,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 431 057,20 €
042 - Opération d'ordre transfert entre sections 358 430,00 €
Total des dépenses d'ordre 358 430,00 €
Total des recettes de fonctionnement 25 789 487,20 €
Soit une balance générale de :
Dépenses / Section Section de
Recettes d'investissement | fonctionnement Totaï
Dépenses 8 246 923,46 € 25 789 487,20 € | 34036 410,66 €
Recettes 8 246 923,46 € 25 789 487,20 € | 34036 410,66 € ARTICLE 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter le budget principal 2026 de la ville en autorisant la réalisation des dépenses et l'encaissement des recettes sur les sections de fonctionnement et d'investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal ou son représentant légal, est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de mise en ligne :
cf AVR:-2006
La présente délibération ‘pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le fibunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa nofification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.