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Déliberation - 1 4 Budget supplementaire Budget ville Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Déliberation - 1 4 Budget supplementaire Budget ville)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

1.4/06/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU ÆEALIRALL DU REG ERE LED RER CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de conseillers votants : 33

Le quorum (17/33) est atteint

Nombre de conseillers en exercice : ”

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20220629-1-4-06-2022-DE

Date de télétransmission : 07/07/2022

Date de réception préfecture : 07/07/2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neufjuin à vingt

heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement

convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame

Lydia CHEVALIER, 1** adjointe, puis de Madame

Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 23 juin 2022

Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme

Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme

Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, M.

Benjamin GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-

SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel

JUMELET, Mme LARDET-ROMBEAUX,M.

Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine

SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Philippe

SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.

Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,

Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENTY,

Mme Siham FOURSANE, M. Abdelkrim DAOUDI,

Mme Natacha EUSEBE, Mme Josseline JASON, M.

Rida BOULTAME, M.Aziz BOUJDAG, Mme

Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno

LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, Monsieur Antoine

MIGALE.

formant la totalité des membres en exercice

Conseillers municipaux absents ayant donné un

pouvoir

Mme COUCHOT donne pouvoir à Mme

CHEVALIER

Mme FAUQUEUR donne pouvoir à M.ROLLET

M.GOURY donne pouvoir à M.LANTERI

Mme CARON donne pouvoir à Mme FOURSANE

Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en

cours

M.BOUJDAG a rejoint la séance pendant l’étude du

relevé de décisions, à 20h30

Mme COUCHOTa rejoint la séance pendant l’étude

du relevé de décisions, à 20h45

Madame Régine WATERLOT est désignée

secrétaire de séance.Rel. 201 524 Berger-Levrault (1309)

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20220629-1--4-06-2022-DE

Date de télétransmission : 07/07/2022

Date de réception préfecture : 07/07/2022 |

COMMUNE DE VAUREAL

DELIBERATION N° 1.4/06/2022|

| NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |

OBJET : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 DU BUDGET

PRINCIPAL DE LA VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des

finances et de la commande publique,

VU l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales relatif au budget

supplémentaire,

VU l’article 106 (III) de laloi NOTRe du 07 août 2015 qui permet aux collectivités

territoriales qui le souhaitent d'appliquer le cadre budgétaire et comptable applicable

aux métropoles de droit commun (M 57)

VU les arrêtés du 21 décembre 2016, 20 décembre 2018 et 09 décembre 2021 relatifs à

l'instruction budgétaire et comptable M57

VU la délibération n°2.1/09/2021 du Conseil municipal du 29 septembre 2021 portant

passage à la nomenclature MS7 et fixant des modes de gestion des amortissements pour

tous les budgets de la ville

VU la délibération n° 2.2/03/2022 du 23 mars 2022 relative au vote du Budget Primitif

2022 du budget principal de la Ville,

VU la délibération n° 1.1/06/2022 du 29 juin 2022 relative au vote du compte de gestion

2021,

VU la délibération n° 1.2/06/2022 relative à l'approbation du compte administratif 2021

du budget principal de la ville,

VU la délibération n°1.3/06/2022 relative à l’affectation des résultats comptables de

l'exercice 2021,

CONSIDERANT que les ouvertures de crédits au budget supplémentaire 2022

répondent en premier lieu à l’obligation légale d'intégrer dans le cycle budgétaire les

données constatées à la clôture de l’exercice précédent, après le vote du compte

administratif en concordance avec le compte de gestion et à l'affectation du résultat

soumis à l'approbation du Conseil municipal et d’intégrer s’il y a lieu les restes à

réaliser en dépenses et en recettes,

APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉDECIDE A LA MAJORITE

(27 pour / 6 contre : Mesdames Disant, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff.

Migale)

ARTICLE 1: D’ADOPTER LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 du budget

principal de la ville conformément au document joint en annexe.

ARTICLE 2 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution

de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation

sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.

Pour extrait conforme

au registre des délibérations

Madame Le Maire de Vauréal

Sylvie COUCHOT

Date exécutoire :) 7 JUIL, 2022

Date de notification : SJ

Date de mise en ligne 7 J}, PO22

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi

que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.Ref.

201

524

Bergor-Levrault (1309)

ANNEXE 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

BUDGET

Chapitre

BUDGET 2022

SUPPLEMENTAIRE

Crédits ouverts 2022

011

CHARGES A CARACTERE GENERAL

4 171 000,00 €

1.655 515,89 €

5 826 515,89 €

012

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

11 470 500,00 €

300 000,00

€

11770 500,00 €

014

ATTENUATIONS DE PRODUITS

100 000,00 €

100 000,00 €

200 000,00 €

023

VIREMENT

A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

400 000,00

€

2 334 405,00 €

2 734 405,00 €

042

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

684 000,00 €

200 000,00 €

884 000,00 €

65

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

1 163 000,00 €

296 500,00 €

1459 500,00 €

66

CHARGES FINANCIERES

172 000,00 €

-

€

172 000,00 €

67

CHARGES EXCEPTIONNELLES

20 000,00 €

100 000,00 €

120 000,00 €

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

500,00 €

4 500,00 €

5 000,00 €

Total Dépenses

18 181 000,00 €

4 990 920,89 €

23 171 920,89 €

RECETTES

BUDGET

Chapitre

BUDGET

2022

SUPPLEMENTAIRE

Crédits

ouverts

2022

2022

002

RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT

-

€

4 872 241,89 €

4 872 241,89 €

013

ATTENUATIONS DE CHARGES

84 500,00 €

-

€

84 500,00 €

042

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

84 000,00 €

-

€

84 000,00 €

70

PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

1782 900,00 €

-

€

1 782 900,00 €

73

IMPOTS ET TAXES

11 512 500,00 €

73 102,00 €

11 585 602,00 €

74_DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

4 444 600,00 €

45 577,00 €

4 490 177,00 €

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

256 300,00 €

-

€

256 300,00 €

76

PRODUITS FINANCIERS

10 500,00 €

-

€

10 500,00 €

77.

PRODUITS EXCEPTIONNELS

5 700,00 €

-

€

5 700,00 €

Total Recettes

18 181 000,00 €

4 990 920,89 €

23 171 920,89 €

2202/10/10 : 21naj9id uondou ap »1eq

2207/10/40 : uorssiwsuens|e} ap 21eq

30-2707-90-b--T-62907707-GLE90S6 12-560

ainpajgud ue uonde2g: ap 2sn22vANNEXE 2 - SECTION

D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre

BUDGET 2022

REPORT

|

SupPLEA

RIRE 2022

Crédits ouverts 2022

040

_OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

89 700,00 €

-€

-€

89 700,00 €

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVE

10 000,00 €

-€

-€

10 000,00 €

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

1.002 300,00 €

-€

-€

1.002 300,00 €

20_IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

89 550,00 €

32392,80€

-€

121 942,80 €

204_

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

35 000,00 €

8457,00€

2 289 046,00 €

2 332 503,00 €

21_IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2089 562,00 €

1113988,79€

1823 045,00€

7.026 595,79 €

23_IMMOBILISATIONS EN COURS

30 000,00 €

-€

-€

30 000,00 €

Total Dépenses

534611200€|

1154838,59€

4112091,00

€

10 613 041,59

€

RECETTES

Chapitre

BUDGET 2022

REPORTÉ

RPteneR ee 202

Crédits ouverts 2022

001_

RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT

-€

-e

180 071,36 €

180 071,36 €

021_

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

400 000,00 €

-€

2 334 405,00 €

2734405,00€

024

PRODUITS DE CESSIONS

20 000,00 €

-€

-€

20 000,00 €

040

_OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

684 000,00 €

-€

200 000,00 €

884 000,00 €

10

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

165 000,00 €

-€

1.590 899,49 €

1755 899,49 €

13_

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

832 315,00€

383 867,74€

577 686,00 €

1793 868,74 €

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

3214 797,00 €

-

€

-

€

3 214 797,00 €

23

IMMOBILISATIONS EN COURS

30 000,00 €

-

€

-

€

30 000,00 €

Total Recettes

5346112,00€

383 867,74€

4 883 061,85€

10 613 041,59 €