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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023.025 Convention association Raid Aventure Organisation activités sportives le 12.4.2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Mons
..
[
DECISION
N°
2023.025
dl
Direction
Générale
des
services
CR/TM/MR Objet
:
Convention
avec
l'association
«
RAID
AVENTURE
ORGANISATION
»
-
action
«
Prox’
»
- activités
sportives
Le
Maire,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22 ;
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
DECIDE
Article
1%:
De
signer
une
convention
avec
l'association
RAID
AVENTURE
ORGANISATION,
sise
Domaine
de
Comteville,
Chemin
de
Comteville
—
28100
DREUX,
représentée
par
Monsieur
Bruno
POMART,
en
qualité
de
président.
SIRET
n°39912807300042
Article
2
:
La
convention
concerne
une
action
intitulée
«
Prox’
»
proposant
des
activités
sportives
encadrées
par
une
équipe
spécialisée.
Article
3:
La
prestation
se
déroulera
le
12
avril
2023
de
14h
à
17h
sur
la
commune
de
Montévrain. Article
4
: Le
montant
de
la
prestation
est
fixé
à
4
005,00
€
(quatre
mille
cinq
euros)
HT.
L'association
est
non
assujettie
à
la
TVA.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Service
de
gestion
comptable
de
Chelles,
-
Monsieur
Bruno
POMART,
Président.
Nomenclature
ACTES
: 353
MAIRIE
DE
MONTEVRAIN
4
rue
Bonne
Mouche
- 77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Fax
: 01.60.36.40.45
—
Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230214-2023-025-DE Date de télétransmission : 27/02/2023 Date de réception préfecture : 27/02/2023 Article
6
: le
présent
acte
sera
exécutoire
à
compter
de
la
date
d'enregistrement
de
son
dépôt
en
Préfecture
et de
sa
publication
ou
de
sa
notification
au
tiers
intéressé.
Article
7
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Montévrain
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Article
8
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d’un
donner
acte.
Le
Maire,
Vice-président
du
Département
de
Seine-et-Marne
ACTE
PUBLIE
LE
:
ACTE
NOTIFIE
LE
:
(date
et signature)
Nomenclature
ACTES
: 353
MAIRIE
DE
MONTEVRAIN
4
rue
Bonne
Mouche
- 77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Fax
: 01.60.36.40.45
—
Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230214-2023-025-DE Date de télétransmission : 27/02/2023 Date de réception préfecture : 27/02/2023
27.2.2023 RAID
AVENTURE ORGANISATION
Entre
les
soussignés,
La
Mairie
de
MONTEVRAIN
sise
4
Rue
Bonne
Mouche
77144
MONTEVRAIN
Représentée
par
D'une
part,
Et L'Association
«
RAID
AVENTURE
ORGANISATION
»
Agrément
national
DDJS
91
S
786
Domaine
de
Comteville,
Chemin
de
Comteville
28100
Dreux
Représentée
par
Bruno
POMART,
En
qualité
de
Président-Fondateur
D'autre
part.
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
L'Association
«
RAID
AVENTURE
ORGANISATION
»
s’engage :
ARTICLE
1
: Objet
A
mettre
en
place
une
action
intitulée
«
Prox’
»
sur
la
commune
de
MONTEVRAIN
le
12
avril
2023
Installation
du
matériel
le jour
même
ARTICLE
2
: Durée
et
horaires
À
assurer
les
horaires
suivants
: 14h
à
17h
ARTICLE
3
: Responsabilité
et
assurance
A
souscrire
les
assurances
indispensables
pour
couvrir
ses
responsabilités
et
plus
particulièrement
toutes
les
activités
qu’elle
met
en
place.
Référence
assurance
: ALLIANZ
IARD
siège
social,
87
rue
de
Richelieu
75002
PARIS
Police
n°48009081.
L'association
RAID
AVENTURE
ORGANISATION
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vols
d'objets
personnels
sur
le
site
et
de
dégradation
du
matériel
en
dehors
des
périodes
d'activités.
ASSOCIATION
RAID
AVENTURE
Agrément
National
Education
Nationale
Agrément
Sports
N°
: 915786
Agrément
National
Education
Populaire
Domaine
de
Comteville,
chemin
de
Comteville
28100
Dreux.
‘%
: 02-37-46-85-59
Site
Internet
: www.raid-aventure.org
/
Email
: raidaventure.org@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230214-2023-025-DE Date de télétransmission : 27/02/2023 Date de réception préfecture : 27/02/2023 ARTICLE
4 :
Activités
À
assurer
l'encadrement
des
activités
sportives
proposées
lors
cette
action
à
savoir :
* Un
mur
d'escalade
de
8
mètres
* Des
terrains
pour
pratiquer
des
sports
collectifs
(rugby,
foot)
* Un
ring
mobile
pour
pratiquer
la
boxe
anglaise
ou
boxe
française
* Un
stand
d'initiation
aux
gestes
de
premiers
secours
* Un
parcours
d'habileté
motrice
Police
* Une
initiation
aux
gestes
et techniques
professionnelles
de
la
Police
* Un
atelier
dialogue
* Un
atelier
tir laser
L'équipe
d'encadrement
est
constituée
de
bénévoles
spécialisés.
La
Mairie
de
MONTEVRAIN
s'engage :
ARTICLE
5
: Mise
à
disposition
et
mobilisation
“A
mobiliser
les
policiers
intervenant
sur
le
territoire
*A
mobiliser
les
associations
de
quartiers
*A
mettre
à
disposition,
en
cas
de
besoin,
du
personnel
diplômé
et/ou
à
mettre
en
relation
avec
les
clubs
sportifs
locaux
pour
assurer
l'encadrement
supplémentaire
*À
ne
pas
utiliser
l'événement
et
l'image
des
partenaires
institutionnels
à
des
fins
lucratives
ARTICLE
6
: Mise
à
disposition
et
installation
de
matériel
Fournir
et ce
pour
chaque
opération :
“Les
autorisations
administratives
et les
emplacements
adaptés
à
l'installation
du
matériel
“Le
matériel
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'événement
(selon
la fiche
technique
transmise)
*Un
point
d'eau
Respecter
le
protocole
sanitaire
afin
de
faire
respecter
les
gestes
barrières
et
les
règles
de
distanciation
sociale
afin
de
prévenir
toute
propagation
du
virus
Covid-19
ARTICLE
7
: La
communication
“A
communiquer
aux
différents
établissements
scolaires
et associations.
“A
réaliser
une
campagne
d'affichage
dans
la ville
ainsi
que
sur
son
réseau
internet
et
réseaux
sociaux
(Facebook
et Twitter)
en
y faisant
figurer
les
deux
logos
de
l'association,
à savoir
celui
de
Raid
Aventure
Organisation,
ainsi
que
celui
de
l'ANCT
(Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires)
et
de
l'ANCV
(Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances).
ARTICLE
8
: La
sécurité
du
site
A
prévenir
les
services
de
police
municipale
de
la ville
afin
de
sécuriser
le site
à
partir
de
l'installation
du
matériel
jusqu'à
la fin
de
l'événement
À
installer
un
dispositif
de
protection
(barrières
de
protection,
blocs
de
béton
etc...)
autour
des
sites
où
ont
lieu
les
animations
ARTICLE
9
: Facturation
des
prestations
La
prestation
s'élève
à 4005
euros.
L'association
Raid
Aventure
est
non
assujettie
à
la TVA
ASSOCIATION
RAID
AVENTURE
Agrément
National
Education
Nationale
Agrément
Sports
N°
: 915786
Agrément
National
Education
Populaire
Domaine
de
Comteville,
chemin
de
Comteville
28100
Dreux.
‘#&
: 02-37-46-85-59
Site
Internet
: www.raid-aventure.org
/
Email
: raidaventure.org@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230214-2023-025-DE Date de télétransmission : 27/02/2023 Date de réception préfecture : 27/02/2023 ARTICLE
10
: Conditions
d'annulation
RAID
AVENTURE
ORGANISATION
se
réserve
le droit
d'annuler
en
cas
:
*De
non-respect
des
engagements
précédemment
cités
*De
conditions
de
sécurité
non
réunies
pour
le
bon
déroulement
de
l'opération
*D'intempéries
lorsque
les
activités
se
déroulent
en
extérieur
Si
cette
annulation
intervenait
le jour
même
de
l'événement,
le montant
de
la prestation
restera
dû
par
la ville
à l'association. En
cas
d'annulation
par
la
Mairie
de
MONTEVRAIN
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
celle-ci
procédera
au
paiement
d'une
indemnité
de
:
+ 80%
de
la somme
totale
si le
prestataire
est
prévenu
1 semaine
avant
la
prestation,
+ 70%
de
la somme
totale
si le
prestataire
est
prévenu
2 semaines
avant
la
prestation,
+ 60%
de
la somme
totale
si le
prestataire
est
prévenu
3 semaines
avant
la
prestation,
+ 50%
de
la somme
totale
si
le
prestataire
est
prévenu
1
mois
avant
la prestation,
+ 40%
de
la somme
totale
si
le
prestataire
est
prévenu
plus
d'1
mois
avant
la
prestation.
Si
l'événement
ne
pouvait
avoir
lieu,
en
raison
du
contexte
sanitaire,
afin
de
se
conformer
aux
dispositions
gouvernementales,
et
uniquement
dans
ce
cas
précis,
le
report
à
une
date
ultérieure
sera
proposé,
sans
application
d'aucune
pénalité.
Si
malgré
ce
report,
l'événement
ne
pouvait
une
nouvelle
fois
pas
être
organisé
en
accord
des
dispositions
gouvernementales,
l'annulation
définitive
de
l'événement
n'entraînerait
l'application
d'aucune
pénalité.
Article
11
: Clause
de
différent
En
cas
de
difficulté
ou
de
différend
entre
les
parties
à
l'occasion
de
l'interprétation,
de
l'exécution
ou
de
la
cessation
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
une
solution
amiable
dans
l'esprit
de
cet
accord.
À
défaut,
le Tribunal
Administratif
de
MELUN
sera
compétent.
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
partir
de
la
date
de
signature
entre
les
deux
parties.
Fait
en
deux
exemplaires
à
Dreux,
le
23
janvier
2023
RAID
AVENTURE
ORGANISATION
Le
Président-Fondateur
Bruno
POMART
°
Christian
ROBACHE
ASSOCIATION
RAID
AVENTURE
Agrément
National
Education
Nationale
Agrément
Sports
N°
: 915786
Agrément
National
Education
Populaire
Domaine
de
Comteville,
chemin
de
Comteville
28100
Dreux.
‘Æ&
: 02-37-46-85-59
Site
Internet
: www.raid-aventure.org
/
Email
: raidaventure.org@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230214-2023-025-DE Date de télétransmission : 27/02/2023 Date de réception préfecture : 27/02/2023