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Déliberation - 2023 dec 45 raid aventure convention
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 45 raid aventure convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC-45
Décision
autorisation de signer les conventions pour les actions mises en place avec l’association Raid Aventure
Vue l’article L 2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traite les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant qu’il convient de signer avec l’Association « RAID AVENTURE ORGANISATION » une convention pour chacune des actions mises en place, d’une part de séjours, et d’autre part de parc mobile PROX’, pour une durée d’une journée renouvelable,
Considérant, les conventions qui seront préparées, pour chaque action par l’Association « RAID AVENTURE ORGANISATION » et la Ville de CHANTELOUP-LES-VIGNES,
DECIDE
Article 1er : De donner son accord à la signature de conventions de prestations de service (encadrement constitué par des personnes spécialisées, dans la pratique d’activités sportives et d’aventure et diplômées d’état, hébergement, …) pour la mise en œuvre de séjours conclue avec l’Association « RAID AVENTURE ORGANISATION » pour montant compris entre 4 500.00 € et 5 500.00 € selon le site retenu.
Article 2 : d’autoriser Madame Le Maire à signer les conventions présentées par l’association « RAID AVENTURE » pour l’année 2023
Article 3 : la présente décision sera transmise à
• La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
• La Trésorerie Principale de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 6 juillet 2023
Le Maire Décision
Transmise à la Sous-Préfecture
Le
Certifiée exécutoire et affichée
Le