Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20210622 CM du 22 juin 2021 cr
Convocation - 20210622 CM du 22 juin 2021 convocation
Convocation - 20210622 CM du 22 juin 2021 convocation
Compte-Rendu - 20210629 CM du 29 juin 2021 cr
Compte-Rendu - 20210629 CM du 29 juin 2021 cr
Compte-Rendu - 20210305 CM du 5 mars 2021 CR
Compte-Rendu - 20211125 CM du 25 novembre 2021 cr
Compte-Rendu - 20211125 CM du 25 novembre 2021 cr
Compte-Rendu - 20211125 CM du 25 novembre 2021 cr 1
Compte-Rendu - 20211125 CM du 25 novembre 2021 cr 1
Compte-Rendu - 20210622 CM du 22 juin 2021 cr
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210622 CM du 22 juin 2021 cr)
Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques,
Commune de DOMAZAN
M. DONNET Louis, maire
à
M. ASTIER François, Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie,
Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent,
Mme STEEMERS Pascale
A Domazan le 23/06/2021.
Objet : Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du mardi
22 juin 2021 à 20h30
Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,
Je vous prie de trouver ci-dessous le compte-rendu du Conseil du 22 juin :
- Désignation du secrétaire de séance : Valérie CASTAN-COLLOMB
- Approbation du Pv du dernier conseil : 27 mai 2021
- Commissions
Rapport de la commission
- Urbanisme du 2 juin
- Économie locale et agriculture du 17 juin
- CAO du 15 juin
- PLU : modification n°3
Monsieur le Maire a présenté l’avancée du travail sur la modification n°3 du PLU. Le Conseil demande à Monsieur le Maire un dernier échange avec la famille FABRE, à titre d’information sur les modifications apportées, et demande le report de la délibération sous une semaine afin de rester dans le délai imparti avec l’EPF.
- PLUi : avis du Conseil (délib 2021-718)
Suite à l’intervention de Mme Huber, le Conseil, après avoir délibéré, décide de voter sur le transfert de la compétence PLU et de porter un avis sur l’accord de principe de mise en œuvre d’un PLUI avec la CCPG avec : 9 voix pour - 4 voix contre - 1 voix d’abstention.
- Marché public de travaux : choix des entreprises pour les travaux sur la maison parcelle AD213-214 (délib 2021-719)
Suite à la présentation de la réception des plis du Cabinet de Maitrise d’œuvre Obrador d’Architecture, Le Conseil a choisi un prestataire pour chacun des 7 lots du marché de réhabilitation de la maison située parcelles AD213 et 214. Le montant global s’élève à 316 216.76€TTC. Le Conseil souligne que le constat d’huissier chez les voisins mitoyens a été fait le 18/02/2021.- Cantine : révision des tarifs de la cantine pour les parents (délib 2021-720) A. Capelli rappelle que le prix actuel des repas pour les parents est de 3.90€ a été fixé en avril 2019 et maintenu depuis au regard de la période particulière de 2020. Il ne couvre pas les frais réels engagés par la commune. Après avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
- Rappelle que les prestations de cantine sont un service proposé par la collectivité et nullement une obligation
- Décide de maintenir son service de cantine tel qu’il existe à ce jour
- Dit que le prix des repas pour les familles sera augmenté à 4.00€ à partir de la rentrée scolaire 2021-2022,
- Dit que l’écart entre le prix convenu entre les mairies et le coût aux familles sera pris en charge par la mairie,
- Dit que les PAI seront maintenu à 1.15€,
- Dit que les réservations des repas continueront à se faire dans les 15 jours ouvrés avant le jour du repas pris (jours ouvrés = du lundi au samedi, les dimanches et jours fériés ne sont pas inclus dans le calcul des 15 jours)
- Dit que le prix du repas réservé après le délai des 15 jours, dit « repas occasionnel » (ancien « repas de secours ») est augmenté à 5.10€
- ASVP – convention 1er juillet 2021 – 30 juin 2022 + 2 ans tacite (délib 2021-721) Le Conseil après avoir fait un bilan positif des actions des ASVP, décide de valider la convention avec le service ASVP de la CCPG pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 avec tacite reconduction pendant 2 années supplémentaires.
- EPF – avenant n°2 – prolongation (délib 2021-722)
Le Conseil décide de valider convention avec l’EPF telle que présentée, portant la durée de la convention à 8 ans à compter de sa date d’approbation par la Région afin de permettre la réalisation de travaux d’urbanisme sur la zone des Aires.
- Question diverses
- DELIBERATION 2021-723 du 22 juin 2021 -Soutien à l’implantation du centre Rural Intercommunal Restos du cœur à Remoulins
Pour faire suite au projet d’implantation d’une « maison sociale intercommunale » précédemment initiée par quelques communes géographiquement proches de Remoulins et repris par un groupe de bénévoles des Restos du cœur soutenus par l’association départementale gardoise des Restos du cœur (AD30), il est proposé à chaque commune de la CCPG de se prononcer sur une participation sous forme de subvention pluriannuelle dans le but de recouvrer la charge du loyer d’un local sis à Remoulins et adapté à ce projet.
L’AD30 louera à son nom le local en question par le biais d’un bail professionnel. Un ensemble de services d’aide à la personne sera déployé par l’AD30 dès l’ouverture du centre dans ces murs. Pour rappel, et en sus de l’aide alimentaire – première mission connue des centres des Restos du cœur -, les besoins détectés des familles accueillies sont de plusieurs types et rentrent dans un cadre global d’accompagnement de ces familles en difficulté et d’aide à la personne.
Notre commune peut acter l’accord de principe selon lequel nous soutenons le projet d’implantation de ce Centre Rural Intercommunal (CRI) des Restos du cœur. Le montant de notre participation annuelle effective – sous forme de subvention d’exploitation – doit être décidé en conseil municipal en fonction de nos possibilités financières. Notre engagement devra être ensuite formalisé par la signature d’une « convention pluriannuelle » qui nous liera pour la durée légale du bail (3 ans, renouvelable) du local où sera installé le centre.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29, vu la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations et après en avoir délibéré le conseil municipal décide : - D’acter l’accord de principe pour la participation de la commune au projet d’implantation du Centre Rural Intercommunal des Restos du cœur soutenu par l’AD30.
- De signer la convention pluriannuelle d’objectifs ci-jointe qui définit les diverses modalités de notre engagement communal.
- De fixer le montant annuel de notre participation financière à 0.50euros/an/habitant à verser à l’AD30.
- Point école (effectif et chaleur)
Suite à la dernière réunion du Conseil d’école, le Conseil pour répondre à la demande de discussion autour de l’installation d’un climatiseur mobile acheté par l’OCCE, porte un avis défavorable, rappelant que l’argent de l’OCCE a un objectif de financer des projets pédagogiques, que l’installation d’un climatiseur mobile n’est pas du tout adapté à la structure de l’école au regard de ses surfaces et d’autant moins au regard du contexte actuel imposant l’aération régulière des pièces, enfin que les recommandations de l’Académie dans les écoles visent à une aération pendant les périodes fraiches et fermeture des fenêtres pour maintien du frais pendant le reste de la journée, soulignant les risques respiratoires dus à la climatisation sur les poumons des enfants.
Le Conseil demande le respect de ces consignes afin de maintenir au maximum la fraicheur pendant les 2-3 semaines de chaleur plus importantes.
Le Conseil rappelle que tout installation matérielle est soumise à avis du Maire, le bâtiment étant communal.
Le Conseil rappelle que la municipalité peut mettre à disposition des bouteilles d'eau fraîche, des brumisateurs, des ventilateurs et que les salles du foyer et de la médiathèque sont à disposition également.
- Pizza
Le camion pizza du vendredi ne viendra plus pour des raisons de santé. Le Conseil accepte la venue d’un nouveau camion et rappelle que le Bon Bec propose aussi des pizzas toute la semaine, avec un jour « fort » le mercredi.
- Epicerie Clik & collect
Le projet d’implantation d’une nouvelle épicerie Click & collect dans le village par Mme Maronat qui s’occupe actuellement de la Ruche qui dit Oui est accepté. Ce projet porte sur la vente de produits bio et locaux en mode zéro-déchet et vrac, et en association avec les vignerons. Le Conseil valide la possibilité que ce projet soit implanté à la Maison du Terroir afin de lui redonner son but initial de valorisation des produits viticoles.
- Restaurant la Table de Sonia
Le Conseil échange sur les difficultés que rencontre Sonia Martinez avec ses propriétaires. En effet, l’odeur des déjections canines sur la terrasse juste au-dessus du restaurant, plus la présence de chiens menaçants nuit fortement la sécurité de l’entrée et de la terrasse du restaurant. Son activité en est de fait impactée.
Le Conseil rappelle que les pouvoirs de Police du maire sont à regarder pour intervenir.
- Terrain parcelle ZA102
Suite à la délibération 2021-708 du 15 avril dernier, l’acte d’achat de la parcelle ZA 102 a été signé ce jour. La parcelle est donc maintenant communale.
Séance à huis clos (article 2.7.1 circulaire interministérielle).