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Déliberation - DEL20221020 23B DM1 Chauffage urbain
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221020 23B DM1 Chauffage urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
OBJET : FINANCES
23) Budget Primitif 2022
Décision modificative n°1
B/ Budget annexe du chauffage urbain
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_23B-BF
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_23B-BF
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 23
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
13
0
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE VINGT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 23
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme LERUCH, M.
MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au
Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DIARRA, Mme DORRA, Mme FREIH BENGABOU, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M.
BADI, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. MOKRANI, M. MRAIDI,
conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. GUESMI,
Mme BERNARD, Adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. BAMBA, Conseiller municipal, représenté par Mme MACALOU,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH,
M. MASTOURI, Conseiller municipal, représenté par Mme FREIH BENGABOU,
M. PRIEUR, Adjoint au Maire, représenté par M. BADI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_23B-BF
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022 exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_23B-BF
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022 FINANCES
23) Budget Primitif 2022
Décision modificative n°1
B/ Budget annexe du chauffage urbain
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2022,
vu les résultats du compte administratif 2021,
vu la décision modificative n°1 et ses annexes ci-jointes,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 43 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget annexe du chauffage urbain, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget annexe du chauffage urbain.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE 03/11/2022
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 03/11/2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022