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Déliberation - DEL20221215 55B Chauffage urbain
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 55B Chauffage urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Chauffage urbain du centre ville et d'Ivry Port Centre
55B/ Rapport annuel 2021 du délégataire Géotelluence
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_55B-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_55B-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 55
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
4
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 55
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_55B-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_55B-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Chauffage urbain du centre ville et d'Ivry Port Centre
55B/ Rapport annuel 2021 du délégataire Géotelluence
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants et L.2121-29,
vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite « Loi Sapin » modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
vu sa délibération du 24 octobre 2013 approuvant le choix du groupement CPCU/SOCCRAM comme délégataire de la délégation de service public de chauffage urbain d’Ivry Port, ainsi que la convention de délégation de service public correspondante,
vu ses délibérations des 18 février 2016, 24 mai 2018, 20 décembre 2018, 21 novembre 2019, 19 décembre 2019 et 11 février 2021 approuvant respectivement les avenants nos 1, 2, 3, 4 et 5 à la délégation de service public susvisée,
considérant que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse de qualité de service et que ce support est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
vu le compte-rendu annuel 2021 que la société Géotelluence, délégataire du service public du chauffage urbain sur Ivry-sur-Seine, a transmis à Monsieur le Maire, ci-annexé,
vu les rapports de contrôle financier et technique réalisés par le bureau d’études Berim sur la base dudit rapport d’activité 2021,
vu l’avis du 7 décembre 2022 de la Commission Consultative de Délégation des Services Publics Locaux,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 42 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport annuel de la société Géotelluence, délégataire du service public de chauffage urbain d’Ivry-sur-Seine pour l’exercice 2021.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_55B-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_55B-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022