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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 082026 ccas budget principal reprise anticipee 20260428 0001)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Hôtel de ville 1, rue lVéchin 93450 L'Île-saint-Denis I Té1. : 01 49 2211 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXIRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉNruCT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DU 23 AVRIL 2026
Nombre effectif
Légal .... . ....
En exercice...
Présents......
Absents ........
13
13
B
5
Etaient présents : Le Vice-Président, David S0UFFAN, Le Vice-Président délégué,
Nabil ZIAD. tVlmes Anne-lvlarie RAFENAUD, Stéphanie ROPARS, Jacqueline DA
COSTA, tVlyriam LAJON, Fatima-Zahra ZENDJI et [Vlr Nicolas PERROT.
Étaient absents représentés : Le Président, lVlohamed GNABALY par David
S0UFFAN, Dominique KHELAFI par Jacqueline DA COSTA, D0RGANS Lorette
par [Vlyriam LAJ0N, Hafida GUENDOUZE par Nabil ZIAD.
Était absent non représenté : Henri PEtvl0T
L'an deux mille vingt-six, le 23 avril à 18h30.
0A2A26: CCAS - BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2025
Le Conseil d'Administration
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2311-5 et R
2311-13;
Vu les pièces justificatives prévues à l'arlicle R 2311-13 du même Code,
Considérant que, dans un contexte où le Compte administratil 2025 n'a pas encore été
adopté, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025, sur
le fondement des pièces justificatives prévues à l'article R 2311-13 du Code général des
col lectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré :
Article 1u':APPR0UVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025,
Arlicle 2: DÉCIDE de reporter la somme de 21 865,91 € au compte 001 (résultat d'investissement reporlé) et de reporler la somme de 9 981 ,27 € en section de fonctionnement (compte 002).
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Président dans un délaide deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (Art. 1.411-7 CRPA).
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier 0u sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, 0u à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président si
un recours gracieux a été préalablement exercé
VOTE : POUR A L'UNANIMITE "2
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