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Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (unknown - 08 2025 budget primitif 2025 ccas 20250411 0001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Hôter de vi[e 1,
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SÉNruCT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DU 7AVRIL2025
Nombre effectif
Lé9a1.........
En exercice...
Présentes......
Votants
Absents........
13
12
I 11
3
Etaient présents: La Vice-Présidente [\Iadame RAFENAUD Annie, [VImes
B0UBEKRI Drissya, DEFLINE Anna, DORGANS Lorette et TRAORE Youma ; Ms
AJOUID Amine, SOUFFAN DAvid Et ZIAD NAbiI.
Etaient absents représentés: GNABALY Mohamed parAnnie RAFENAUD ;
Madame LAJ0N Myriam par DEFLINE Anna et Madame KHELAFI Dominique"
par D0RGANS Lorette
Était absente non reorésentée : Mme ANQUEZ Marie.
N"08/2025 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
Le Conseil d'Ad ministration
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'action sociale et des familles ;
VU le Débat d'orientations budgétaires tenu le 6 mars 2025 ;
Vu la maquette budgétaire transmise dans les délais fixés à l'article L5217-10-4 du CGCT;
Après en avoir délibéré,
dépenses, tant en fonctionnement qu'en investissement, à la somme de 780 795,16 €, soit
24942,29 € pour la section d'investissement et 755852,87 € pour la section de fonctionnement.
ARTICLE 2: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Président dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (Aft. 1.411-7 CRPA).
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président si
un recours gracieux a été préalablement exercé.
V0TE : 10 POUR ET UNE ABSTENTI0N ( BOU
Présid
\*,*1
LIBERTÉ ÉCNI É FRATERNlTÉ
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